Déliberation - REUN DU 20 juin 23

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Déliberation - REUN DU 20 juin 23 Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Hornoy-le-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - REUN DU 20 juin 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Logement, 1

Séance du 20 juin 2023

Date de la convocation

13 juin 2023

Date de l’affichage du

compte-rendu de la séance :

L’an deux mille vingt-trois, le vingt juin à 19 heures, le

conseil municipal de la Commune d'Hornoy le Bourg,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur FROIDURE James,

Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

FROIDURE James LEFEVRE Gérard BECQUET Christiane

SINOQUET Céline VERHAEGHE Patricia SACLEUX Florence

ROUX Alain CUVILLIERS Maryline

BOULONGNE Bernadette DOINEL Richard

A 19h10, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Absents excusés : DU PASSAGE Véronique, MAILLOT Mickaël et LAPOSTOLLE Frédéric

Absents non excusés : DUPROT Benoit, AUBRUCHET Dylan, DESPREZ Jean-Baptiste, ESCOTTE Laurent, LHEUREUX Ophélie, BRIANCHON Sandrine

Madame Véronique DU PASSAGE a donné pouvoir à Céline SINOQUET

Monsieur Frédéric LAPOSTOLLE a donné pouvoir à Gérard LEFEVRE

Monsieur Mickaël MAILLOT a donné pouvoir à Christiane BECQUET

Mme Maryline CUVILLIERS a été nommée secrétaire de séance,

S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion du 25 mars 2023. Le compte rendu est adopté à 11 voix pour (dont 2 pouvoirs) et 2 absentions, Mme Becquet (dont 1 pouvoir M. Maillot)

Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

- Création d’un poste d’adjoint technique territorial

- Remboursement association les Marcassins (course cycliste)

ORDRE DU JOUR :

N° 2023-31

N° 2023-32

N° 2023-33

N° 2023-34

N° 2023-35

N° 2023-36

N° 2023-37

N° 2023-38

N° 2023-39

1. DETR : demande de subventions :

- SALLE DES FETES DE TRONCHOY

- DESAMIANTAGE DU SILO NORIAP

- REFECTION DE LA TOITURE DU LOGEMENT DE BEZENCOURT

- MENUISERIES A LA SALLE DES FETES DE LINCHEUX

- TOITURE DE L’EGLISE DE SELINCOURT

2. Convention lotissement des 4 arbres

3. Implantation de feux récompensés

4. Achat d’une charrette

5. Subventions

6. Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Questions diverses2

1 – DETR – DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire présente les dotations auxquelles la commune pourrait prétendre, en fonction des travaux à réaliser.

Monsieur le Maire propose de demander la subvention au titre de la DETR pour les travaux suivants :

- SALLE DES FETES DE TRONCHOY – N°2023-31

Remplacement des fenêtres et porte de secours de la salle des fêtes de Tronchoy, pour un montant de travaux estimé à 10 792.93 € HT.

- La subvention demandée est de 35 % soit 3 777.52 €

- Part restant à charge de la commune 9 174 € dont 2 158.59 € de TVA

- DESAMIANTAGE DU SILO NORIAP – N°2023-32

Monsieur le Maire rappelle qu’avant la démolition du silo Noriap, un désamiantage doit être effectué. Le montant de l’opération est de 39 968 € HT.

- La subvention demandée est de 35 % soit 13 989 €

- Part restant à charge de la commune 33 972.72 € dont 7 993.62 € de TVA

- REFECTION DE LA TOITURE DU LOGEMENT DE BEZENCOURT – N°2023-33

La toiture du logement communal de Bezencourt doit être refaite.

Le montant de l’opération est de 25 655 € HT.

- La subvention demandée est de 35 % soit 8 979 €

- Part restant à charge de la commune 21 806.75 € dont 5 131 € de TVA

Monsieur le Maire, expose également qu’une demande de subvention peut être effectuée auprès du « Fonds d’appui aux communes 2022-2024 » :

- MENUISERIES A LA SALLE DES FETE DE LINCHEUX – N°2023-34

Pour le changement des menuiseries à la salle des fêtes de Lincheux, l’opération serait de 15 968 € HT - La subvention demandée est de 40 % soit 6 387 €

- Part restant à charge de la commune 12 774.60 € dont 3 193.60 € de TVA

- TOITURE DE L’EGLISE DE SELINCOURT – N°2023-35

Le coût de la réfection de la toiture de l’église de Selincourt serait de 51 015 € HT - La subvention demandée est de 40 % soit 20 406 €

- Part restant à charge de la commune 40 812 € dont 10 203 € de TVA.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité ces projets qui ont été présentés, et sollicite l’aide de l’Etat au titre de la DETR.

2 – CONVENTION LOTISSEMENT DES 4 ARBRES - N°2023-36

Monsieur le Maire rappelle que l’acquisition foncière est terminée concernant ce projet de lotissement.

Il est désormais nécessaire de faire appel a un maître d’ouvrage afin d’accompagner la commune dans la réalisation administrative de ce projet de 30 lots, jusqu’au permis d’aménager.

Pour cela la société V3D a pris contact avec la mairie. Le coût de la maitrise d’ouvrage serait de 30 000 € HT.3

Monsieur le Maire rappelle, que l’objectif étant une opération blanche pour la commune, avec la revente des terrains.

Après réflexion, le conseil municipal donne son accord pour la réalisation de maîtrise d’ouvrage par une entreprise spécialisée, à 11 voix+ pour (dont 2 pouvoirs) et 2 absentions, Mme Becquet (dont 1 pouvoir M. Maillot).

3 – IMPLANTATION DE FEUX RECOMPENSES N°2023-37

Les feux récompensés permettent de réduire la vitesse des véhicules dans le village. Ceux-ci sont toujours rouge et passent au vert lorsqu’un véhicule est détecté en dessous de la vitesse réglementaire. En cas de survitesse, celui-ci reste au rouge et oblige le véhicule à l’arrêt avant le passage au vert.

L’implantation des feux seraient situés au niveau de la maison des jeunes et le second rue de Molliens.

Monsieur Doinel indique qu’il serait plus judicieux que les feux soient moins espacés entre eux. Monsieur le Maire indique qu’il sera toujours possible de les déplacer, afin de trouver l’emplacement adéquat.

Le coût serait compris entre 12 000 € et 15 000 € subventionné à 40 % par le département.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’implantation de feux récompensés dans le village.

4. – ACHAT D’UNE CHARRETTE N°2023-38

Monsieur Cheron a proposé la vente d’une charrette entièrement refaite par ses soins, pour des événements au sein de la commune par exemple.

Le prix de vente est de 500 euros.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité l’achat de cette charrette pour la somme de 500 euros, afin de proposer des animations dans le village.

5. – SUBVENTIONS N°2023-39

Monsieur le Maire donne lecture des subventions demandées :

Comité des fêtes de Lincheux Amicale des Marcassins

Remboursement de salle (11.03.23) 200 euros Course cycliste 700 euros

Etoile sportive des 2 vallées Association des parents d’élèves

Remboursement de salle (05.11.22) 200 euros Remboursement de salle (19.11.22) 200 euros Don du sang Comité des fêtes d’Hornoy Année 2023 210 euros Année 2023 (837 hab x6€) 5 022 euros Amicale des sapeurs-pompiers Chocolats de pâques 420.55 euros Année 2023

EVI’danse 1 213.65 euros Comité des fêtes de Boisrault Demande exceptionnelle concours

(109 € x 5 élèves)

545 euros Subvention exceptionnelle (musique

repas des ainés)

100 euros

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Mme Marie NOURTIER, Directrice de la micro- crèche, a transmis à la mairie sa demande de versement de prime de 306 euros. Celle-ci est accompagnée du certificat de conformité concernant la construction neuve.4

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, ACCEPTENT à l’unanimité le versement de ces subventions.

Pour la subvention du don du sang, Mme Becquet s’abstient.

Une demande de subvention exceptionnelle pour la classe de neige a également été faite, afin d’augmenter la subvention de 12%. Le conseil municipal souhaite connaitre le nombre d’enfants d’Hornoy le Bourg, avant de verser une subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Les membres du conseil souhaitent revoir la location des salles pour les associations. En effet, afin de simplifier les démarches administratives, il est proposé de rendre la location de salle gratuite pour une prestation dans l’année.

Néanmoins une demande écrite devra être déposée en mairie. Ce nouveau mode de fonctionnement sera mis en place dès le 1er janvier 2024.

Madame Becquet indique qu’il serait nécessaire d’apposer un panneau d’interdiction de tourner à droite rue du Priez. Monsieur le Maire en parlera au service technique.

Monsieur Doinel signale que la traversée de route : du parking de la poste vers les commerces est accidentogène. Il serait judicieux d’effectuer un marquage au sol, type passage piétons.

Madame Sacleux aimerait qu’un état des lieux des églises soit effectué afin d’établir les éventuels travaux à prévoir. Monsieur Roux indique que les plafonds sont les prochains travaux à prévoir.

Les questions étant épuisés,

La séance est levée à 20 h 10