Déliberation - REUN DU 19 dec 24

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Déliberation - REUN DU 19 dec 24 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hornoy-le-Bourg. Lien du pdf (Déliberation - REUN DU 19 dec 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Investissement et développement économique, 1

Séance du 19 décembre 2024

Date de la convocation

11 décembre 2024

Date de l’affichage du compte-

rendu de la séance :

L’an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf décembre à 19 heures,

le conseil municipal de la Commune d'Hornoy le Bourg,

légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances, sous la présidence de Monsieur FROIDURE James,

Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

FROIDURE James LEFEVRE Gérard CUVILLIERS Maryline

SINOQUET Céline VERHAEGHE Patricia DOINEL Richard

ROUX Alain DUPROT Benoit LESTERLIN Maryvonne

BOULONGNE Bernadette DU PASSAGE Véronique

A 19h, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte ; le quorum étant atteint, l’Assemblée peut valablement délibérer.

Absents excusés : SACLEUX Florence, MAILLOT Mickaël, AUBRUCHET Dylan.

Absents non excusés : ESCOTTE Laurent, LHEUREUX Ophélie, BRIANCHON Sandrine, LAPOSTOLLE Frédéric et DESPREZ Jean-Baptiste.

Mickaël MAILLOT a donné pouvoir à Richard DOINEL

Dylan AUBRUCHET a donné pouvoir à Bernadette BOULONGNE

Florence SACLEUX a donné pouvoir à Maryvonne LESTERLIN

Madame Cuvilliers a été nommée secrétaire de séance,

S’il n’y a pas d’observation, Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la réunion précédente. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’ajout d’un point à l’ordre du jour. Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

- Autorisation d’ouverture de crédit en investissement (25%)

ORDRE DU JOUR :

N° 2024-38

N° 2024-39

N° 2024-40

N° 2024-41

1. Vente du presbytère de Selincourt

2. Mise en non-valeurs

3. Habitation de Monsieur FORATIER

4. Subventions

5. Autorisation d’ouverture de crédit en investissement

Questions diverses2

1 -VENTE DU PRESBYTERE DE SELINCOURT – N° 2024-38

Les logements communaux sont vieillissants pour certains et nécessitent de gros investissements en termes de travaux. C’est le cas pour le Presbytère de Selincourt.

Aussi, Monsieur le Maire, appuyé par Mme Verhaeghe, ont choisi de le mettre en vente au prix de 55 000 € net vendeur, prix de départ allant au plus offrant.

Une offre a été retenue au prix de 56 000 €, faite par Monsieur Etienne SANGNIER.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, donne son accord pour la vente du presbytère de Selincourt, cadastré OA 0515 et 0514, au prix de 56 000€ net vendeur.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous documents utiles chez Maître Gay, notaire à Hornoy, pour la réalisation des actes.

2 – ADMISSION EN NON-VALEURS – N° 2024-39

Monsieur le Maire donne lecture des mises en non-valeurs, transmises par le Trésor public. Une première liste, pour un montant de 890,92 €, concerne des impayés de cantine et ordre de reversement de la société des eaux de Picardie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de refuser ces admissions en non-valeurs.

La seconde liste, pour un montant de 52,93 €, concerne des régularisations de paiement minimes. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide l'admission en non-valeurs pour la somme de 52,93 €.

Enfin, la dernière liste, pour un montant de 9 477,16 €, concerne des créances éteintes suite à une liquidation judiciaire : l’ancien boucher, Monsieur STAUT.

La constatation de la créance éteinte est une dépense obligatoire car issue d’une décision juridique extérieure définitive en vertu de l'article L. 643-11 du code de commerce. Celle-ci s’impose donc à la collectivité et s’oppose à toute action en recouvrement par le comptable public.

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Décide à 10 voix pour (dont 1 pouvoir) et 4 voix contre : Mme Lesterlin et M. Doinel (Mme Sacleux et M. Maillot par pouvoirs) l’admission en créance éteinte la somme de 9 477,16 €.

Monsieur Doinel, rappelle qu’il avait émis des réserves quant à l’installation de Monsieur STAUT en tant que boucher à Hornoy.

3 – HABITATION DE MONSIEUR FORATIER

Comme évoqué lors d’une précédente réunion, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’une maison contenant des objets militaires (collection de la guerre 40) est à vendre rue Neuve à Hornoy, pour 25 000 € net vendeur. Monsieur le Maire avait suggéré de l'acquérir.

Monsieur Doinel, alerte sur le coût de la démolition et de la présence probable de l’amiante. Quel projet pour la commune avec cet achat.

Après avoir débattu, les membres du conseil suggèrent de vérifier d'abord l'état de ce qui se trouve à l'intérieur avant d'entreprendre toutes les démarches. Il serait nécessaire également, de convoquer les voisins afin de connaître leurs intentions quant à un éventuel achat.3

4 -SUBVENTIONS – N° 2024-40

Monsieur le Maire donne lecture des subventions demandées :

Comité des fêtes de Selincourt

Année 2024 (97 hab x 6€) 582 €

Club de Judo

Année 2024 400 €

Classe de mer 2024

13 enfants x 45€ 585 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil, ACCEPTENT à l’unanimité le versement de ces subventions.

5 – AUTORISATION D’OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT – N° 2024-41

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Vu le budget 2024,

Considérant que dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider, et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Après avoir entendu l’exposé,

Le conseil municipal s’engage à reprendre ces crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d'accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Duprot, indique qu’une taille d’arbres a été effectuée dans la propriété du château à Hornoy. Les branchages se trouvant sur la route n’ont pas été évacués, ce qui pose problème à la circulation. De plus, M. Duprot questionne M. le Maire concernant l’inondation de la route contournant le château. Monsieur Quevauvillers, propriétaire du château, a abattu des arbres et rebouché une petite mare de sa propriété, qui était nécessaire à l’évacuation des eaux de pluie.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une route communautaire, c’est pourquoi les services de la CC2SO et l’agence de l’eau vont se charger de ce problème d’inondation.

Mme Lesterlin informe le conseil, que l’entrée de Tronchoy se trouve également inondée en cas de forte pluie, rendant le passage impossible à pied, et accidentogène pour les véhicules. Il faudrait créer une buse pour évacuer les eaux de pluie, ou demander l’autorisation à Monsieur Cauchoy, que les eaux passent par son terrain.

Chapitre Budget ouvert en 2024 25 %du Budget ouvert

2157

2131

2181

2128

2132

100 000 ,00€

380 000.00€

7 000.00€

701 000.00€

76 000.00€

25 000, 00 €

95 000, 00 €

1 750,00 €

175 250.00€

19 00.00€4

Mme Cuvillers informe également de la dangerosité de la route très sale, à Blanchemaison, au niveau du bosquet. Il est nécessaire d’envoyer des courriers aux propriétaires afin que la route soit nettoyée.

Monsieur le Maire a eu la visite du Directeur de l’école d’Hornoy, qui l’a informé qu’une classe allait fermer pour la rentrée de 2025 faute d’effectifs. Une proposition d’accueillir les enfants à partir de 2 ans a été refusée par la CC2SO.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des restrictions budgétaires annoncées par la CC2SO, le budget communautaire doit diminuer de 3.3 millions d’euros.

Madame Verhaeghe informe le conseil, que Monsieur Bettembos a légué un tableau représentant l’Eglise de Selincourt (année 1954), peint par Jean Vasseur. Une condition est posée : que celui-ci soit installé dans la mairie de Selincourt. L’assemblée remercie de ce don et propose de le faire estimer.

Monsieur Doinel interroge Monsieur le Maire, sur un courrier reçu en mairie, concernant la pose d’une stèle dans chaque cimetière, afin que les familles des défunts puissent apposer une plaque en mémoire des morts. Monsieur le Maire indique que cela a été traité en mairie, des devis ont été demandés aux pompes funèbres. Les délais sont de 4 à 5 mois.

Monsieur le Maire, annonce que la recyclerie de Poix de Picardie quitte ses bâtiments, pour venir à Hornoy rue de Molliens, à compter du 2 janvier 2025. Le loyer mensuel sera de 700€.

Monsieur Lefèvre indique qu’il est nécessaire de faire passer le Consuel pour un établissement recevant du public.

Monsieur Doinel demande pourquoi deux agents du secrétariat sont en arrêt. Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de raisons médicales et donc de la sphère privée. Les démarches nécessaires ont été entreprises en mairie auprès des agents.

Des nouvelles ont été demandées restées sans réponses.

La séance est levée à 21h