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Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 CM 14 05 2018 Participation2018 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affiché le 77/25/0177
ID : 056-215601477-20180514-2018D37-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le quatorze mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 2 Mai 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 23
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN
Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD Jean-Paul- Mme GRUEL
Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme
PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : Mme DESMOTS Isabelle- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. TATTEVIN
Frédéric
POUVOIRS : Mme DESMOTS Isabelle à M. DAVID Gérard- Mme PHILIPPE Jocelyne à Mme DENIGOT
Béatrice- M. PRAT Pierre à Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l’unanimité)
Délibération n°2018D37 : Participation 2018 aux dépenses de fonctionnement des écoles
privées
Par délibération en date du 29 mai 2017, le conseil municipal a fixé les participations aux
frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel
à La Roche Bernard, à 1 153,57 € par élève de classe maternelle et à 265,20 € par élève de classe
élémentaire pour les élèves domiciliés à NIVILLAC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, d'une part, de bien vouloir fixer
les participations pour l'exercice 2018 sachant qu'à la clôture de l'exercice 2017, les dépenses d’un
élève scolarisé à l'école publique primaire des Petits Murins sont de :
- _1101,08 € pour un élève de maternelle
- 280,21 € pour un élève d'élémentaire
Et, d'autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 16/05/2018
Reçu en préfecture le 16/05/2018
Affiché le 77/05 fi
ID : 056-215601477-20180514-2018D37-DE
Par ailleurs, Monsieur le Maire invite l'assemblée à fixer les participations pour l'enseignement musical sachant que le coût horaire revient à 27,61 € pour un élève de l'école
maternelle et à 58,53 € pour un élève de classe élémentaire étant précisé qu'en 2017 le coût était de
28,26 € pour un élève de l’école maternelle et de 51,31 € pour un élève de l'école élémentaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la circulaire ministérielle de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012
concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat,
Vu le coût par élève de l'école publique Les Petits Murins,
Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de
fonctionnement des écoles privées,
- Fixe à l'unanimité le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à
1 101,08 € par élève de maternelle et à 280,21 € par élève de classe élémentaire domicilié
dans la commune et scolarisé dans les écoles Saint Louis, Sainte Thérèse et l'école Saint
Michel à La Roche Bernard,
- Autorise le Maire à rédiger et à signer les avenants aux conventions correspondantes avec
effet au 1° janvier 2018,
-__ Fixe à l'unanimité le montant des participations pour l'enseignement musical à 27,61 € par
élève de classe maternelle et à 58,53 € par élève de classe élémentaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien- 3
Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.