Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1 Participation 2016 aux dépenses de fonctionnemen
Déliberation - 2 Participation aux dépenses de fonctionnement des
Déliberation - 2 Participation aux dépenses de fonctionnement des
Déliberation - 1 Participations 2017 aux charges de fonctionnemen
Déliberation - 1 Participations 2017 aux charges de fonctionnemen
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des éco
Conseil Municipal - 1 CM 14 05 2018 Participation2018 aux dépenses de
Conseil Municipal - 1 CM 14 05 2018 Participation2018 aux dépenses de
Déliberation - Participations des communes extérieures aux dépens
Déliberation - 1 Participation 2016 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées
Document publié le Vendredi 13 mai 2016 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 1 Participation 2016 aux dépenses de fonctionnement des écoles privées)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le 25 /c3/éete
ID : 056-215601477-20160523-2016D54-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil seize
Le vingt-trois mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 13 mai 2016
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 25 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. BUESSLER-MUELA Patrick-
M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M.
GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme
PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme- M. TATTEVIN Frédéric
ABSENTS EXCUSÉS : M. BRIAND Jean-Yves- M. FREOUR Jean-Claude
POUVOIRS : M. FREOUR Jean-Claude à M. OILLIC Jean-Paul
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2016D54 : Participation 2016 aux dépenses de fonctionnement des écoles
privées
Par délibération en date du 06 juillet 2015, le conseil municipal a fixé les participations
aux frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de
Saint-Michel à La Roche Bernard, à 1 077,98 € par élève de classe maternelle et à 316,43 € par élève
de classe élémentaire pour les élèves de ces écoles domiciliés à NIVILLAC.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante, d’une part, de bien vouloir fixer
les participations pour l'exercice 2016 sachant que le coût pour 2016 des dépenses d'un élève
scolarisé dans l'école publique est de :
- __1079,84 € pour un élève de maternelle
- 310,18 € pour un élève d'élémentaire.
Et, d'autre part, de l’autoriser à signer les avenants aux conventions.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la circulaire ministérielle de l'Education Nationale n°2012-025 du 15 février 2012
concernant les règles de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des
écoles privées sous contrat,
Vu le coût par élève de l’école publique Les Petits Murins,
Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de
fonctionnement des écoles privées,
- fixe à l'unanimité le montant des participations pour les trois écoles privées précitées à
1 079,84 € par élève de maternelle et à 310,18 € par élève de classe élémentaire,
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 25/05/2016
Reçu en préfecture le 25/05/2016
Affiché le ©$/25/076
ID : 056-215601477-20160523-2016D54-DE
- autorise le Maire à rédiger et à signer un avenant aux conventions correspondantes avec
effet au 1° janvier 2016.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.