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Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des écoles privées
Document publié le Mardi 1 janvier 2013 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Participations aux frais de fonctionnement des écoles privées)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le cinq mai
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 28 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D69 : Participation financière de la Commune
aux frais de scolarité des élèves des Ecoles privées
Par délibération en date du 6 avril 2013, le conseil municipal a fixé les participations aux
frais de fonctionnement des écoles privées Saint Louis, Sainte-Thérèse ainsi que celle de Saint-Michel
à La Roche Bernard, à 997,33 € par élève de maternelle et à 332,10 € par élève de classe élémentaire
pour les élèves de ces écoles domiciliés à NIVILLAC.
Monsieur le Maire demande l’assemblée de bien vouloir fixer les participations pour l’exercice 2014 sachant que le coût pour 2014 des dépenses d'un élève scolarisé dans l’école publique est de :
- 983,93 € pour un élève de maternelle
- 333,63 € pour un élève d’élémentaire.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le coût par élève de l’école publique Les Petits Murins,
Vu les conventions du 28 avril 2011 concernant les participations aux frais de fonctionnement des écoles privées,
- fixe le montant des participations pour les trois
élève de maternelle et à 333,63 € par élève de clasde élémemt#it01477-20140505-2014D69-DE
- autorise le Maire à rédiger et à signer un avenant au NE correspondantes avec
effet au 1” janvier 2014. COUSECENME EX ÉCUTOIrE Réception par le préfet : 07/05/2014
Publication : 07/05/2014 Pour extrait conforme,
Pour l'autorité Compétente"
. ar délégati Le Maire, pi geron
Alain GUIHARD