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Procès Verbal - PV du 16 juillet
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Villematier.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNE DE VILLEMATIER
REUNION DU 16 JUILLET 2024
PROCES-VERBAL
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de votants : 11
Date de convocation : 12 juillet 2024
Date d’affichage : 18 juillet 2024
PRESENTS : MM JILIBERT, ESCULIE, ROGER,
CISIOLA, SAINT-MARTIN, GUYET, VIDAL-GIBILY
ADELL, CAMASSES, BENTOGLIO
ABSENTS EXCUSES :
SAUNIER donne procuration à JILIBERT
ABSENTS NON EXCUSES :
CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT, ESPARSEL
Patricia ADELL est élue secrétaire de séance.
Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-1
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 28 MAI 2024
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-2
OBJET : MARCHE PUBLIC – CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE
CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL / AVENANT
VU le Code des Marchés Publics ;
VU le Marché en date du 22/03/2024 relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel et la délibération autorisant Monsieur le Maire à signer le marché de travaux relatif à la Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel pour un montant de 249 901.58 € HT pour le lot n°2.
VU le projet d’avenant relatif à la nécessité de prendre en compte certaines modifications du projet, le montant du marché est réajusté par avenant au marché initial pour le lot suivant : ➢ Lot n°2 Groupement ID VERDE
Remplacement des lames bois du citystade par des lames sans entretien.
Le montant est de 2 500 € HT.
ORDRE DU JOUR :
● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil
Municipal en date du 28 mai 2024.
● Marché Public : Création d’un espace de jeux et de convivialité
intergénérationnel.
Avenant
● Nomination du coordonnateur communal pour le recensement
de la population 2025.
● Tarifs prestations périscolaires.
Tarif cantine scolaire.
Tarifs garderie municipale.
● Modifications du règlement de la cantine et de la garderie
municipale.
● AFFAIRES DIVERSES Remplacement du grillage de clôture de l’ensemble prévu souple soudé par des panneaux rigides.
Le montant est de 7 847.53 € HT.
Le montant total de l’avenant n°1 est de 10 347.53 € HT soit 4,14 % du montant du marché initial.
VU le projet d’avenant relatif à la modification, à l’ajout de la prestation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE :
Article 1 : La modification et l’ajout de la prestation supplémentaire est approuvé.
Article 2 : Le projet d’avenant au marché passé avec l’entreprise est approuvé tel que figurant au tableau ci-dessous :
ENTREPRISE N°
Lot
MONTANT MARCHE
INITIAL
MONTANT
AVENANT
NOUVEAU
MONTANT
MARCHE
GROUPEMENT
ID VERDE 2 249 901.58 € HT 10 347.53 € HT 260 249.11 € HT
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer le dit avenant et toutes pièces s’y rapportant.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal passe au vote.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-3
OBJET : NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE
RECENCEMENT DE LA POPULATION 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le prochain recensement de la population dans notre commune se déroulera du 16 janvier au 15 février 2025.
La préparation de cette enquête démarre dès maintenant par la nomination d’un
coordonnateur municipal.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ; Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Le Conseil municipal, Décide de désigner comme coordonnateur de l’enquête INSEE à mener, Madame CARMONA ARRAEZ Estefania en poste à la Mairie.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-4
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES / TARIF CANTINE SCOLAIRE
Lors de cette séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir le tarif de la cantine scolaire.
Après débat et examen du coût réel de la prestation fournie, il est proposé de continuer à aligner le tarif du repas sur le prix du fournisseur, les autres éléments du service étant pris en charge par la collectivité.
REPAS CANTINE SCOLAIRE : 3.50€ à 3.80€
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
D’AUGMENTER LE TARIF DU REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE A PARTIR DU 1er SEPTEMBRE 2024.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-5
OBJET : TARIFS PRESTATIONS PERISCOLAIRES / TARIF GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs de la garderie municipale.
Après débat, examen du coût réel lié aux différentes augmentations des prestations fournies, prise en compte de l’augmentation du repas cantine scolaire, il est proposé de ne pas augmenter les tarifs :
GARDERIE MIDI : 0.55 € ➢ reste inchangé
GARDERIE MATIN ET SOIR FORFAIT MENSUEL : 11.00 € ➢ reste inchangé
GARDERIE MERCREDI APRES-MIDI : 5.00 € ➢ reste inchangé
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
DE NE PAS AUGMENTER LES TARIFS DE LA GARDERIE MUNICIPALE.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Séance 2024/ N° 5DEL16072024-5-6
OBJET : MODIFICATIONS DU REGLEMENT DE LA CANTINE ET DE LA GARDERIE MUNICIPALE
Lors de cette séance sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal a examiné le projet de modification du règlement de la cantine scolaire et du règlement de la garderie municipale.
Concernant le règlement de la cantine scolaire, est modifié :
ARTICLE 5 : Les tarifs
Concernant le règlement de la garderie municipale du mercredi, est modifié :
ARTICLE 3 : Les activités
Après en avoir délibéré le conseil municipal :
VALIDE LES MODIFICATIONS APPORTEES AU REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE ET DU REGLEMENT DE LA GARDERIE MUNICIPALE QUI SONT APPLICABLES AU 1er SEPTEMBRE 2024.
NOMBRE DE VOTANTS : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Michel JILIBERT