Procès Verbal - PV du 16 février

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Procès Verbal - PV du 16 février Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Villematier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 février)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,

COMMUNE DE VILLEMATIER

REUNION DU 16 FEVRIER 2023

PROCES-VERBAL

En conformité avec les possibilités offertes par la loi d’urgence sanitaire, l’an deux mille vingt-trois, le seize février à 21H00, le Conseil Municipal de VILLEMATIER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances où il avait été dûment convoqué, sous la présidence de M. Jean-Michel JILIBERT Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de votants : 10

Date de convocation : 10 février 2023

Date d’affichage : 10 février 2023

PRESENTS : MM JILIBERT, CAMASSES, CISIOLA,

ESCULIE, ROGER, VIDAL-GIBILY, GUYET, SAINT-MARTIN

Mme ADELL

ABSENTS EXCUSES :

Mme SAUNIER (donne pouvoir à Mr JILIBERT)

Mme BENTOGLIO

ABSENTS NON EXCUSES :

Mmes CARREY, DELAPORTE, ESCAFFIT,

ESPARSEL

Mme ADELL est élue secrétaire de séance.

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-1

OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 DECEMBRE 2022

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

ORDRE DU JOUR :

● Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil

Municipal en date du 13 décembre 2022.

● Dénomination d’une nouvelle voie Zone d’Activités

Pechnauquié III / Les placettes

● Marché : Création d’un espace associatif mutualisé –

Aménagement d’un bâti existant :

 Adoption de l’opération et du plan de financement

 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de

la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure

performance énergétique.

 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de

l’accessibilité des bâtiments publics.

● Marché : Création d’un espace de jeux et de convivialité

intergénérationnel :

 Adoption de l’opération et du plan de financement

 Demande de subvention auprès du Conseil Régional au titre de

l’aménagement et qualification environnementale d’espaces

publics résilients.

● Autorisation du Conseil Municipal au Maire pour engager

des dépenses d’investissement avant le vote du budget

primitif 2023.

● AFFAIRES DIVERSES

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-2

OBJET : DENOMINATION D’UNE NOUVELLE VOIE ZONE D’ACTIVITES

PECHNAUQUIE III / LES PLACETTES

Suite à l’avancement de la vente de lots sur la zone d’activités de Pechnauquié III, il est nécessaire de créer le départ d’une nouvelle voie.

Le nom de Pierre Compte attribué à la rue d’entrée sur la zone correspond au créateur de l’entreprise SGE, devenue ensuite Labinal puis Safran, avec son bâtiment actuel situé sur la commune de VILLEMUR-SUR-TARN qui accueille la continuité de l’entreprise initiale.

Dans la logique de ce premier nom, Monsieur le Maire propose d’attribuer à cette deuxième voie le nom de Rue André NADLER. L’accord des ayants droits a été préalablement obtenu. Monsieur NADLER a été le directeur de la SGE de 1956 à 1979, années qui sous sa conduite ont connu la diversification et la multiplication des sites et des productions.

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-3

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant.

Le coût de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant :

Total H.T : 497 470.00€

Total T.T.C : 596 964.00€

Plan de financement :

Subventions demandées au taux le plus élevé :

 Auprès de l’Etat

 Auprès du Conseil Régional

 Auprès du Conseil Départemental

Part restante : autofinancement par le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D'arrêter le projet de CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT

 D’adopter le plan de financement

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-4

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE LA RENOVATION DES BATIMENTS PUBLICS POUR UNE MEILLEURE PERFORMANCE ENERGETIQUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Création d’un espace associatif mutualisé - Aménagement d’un bâti existant a avancé, et qu'il est opportun de solliciter le Conseil Régional au titre de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique pour l’attribution d’une subvention.

Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant :

Total H.T : 497 470.00€

Total T.T.C : 596 964.00€

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Régional au titre de la rénovation des bâtiments publics pour une meilleure performance énergétique Les sommes seront inscrites au B.P 2023

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération.

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-5

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE ASSOCIATIF MUTUALISE – AMENAGEMENT D’UN BATI EXISTANT : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE L’ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PUBLICS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Création d’un espace associatif mutualisé - Aménagement d’un bâti existant a avancé, et qu'il est opportun de solliciter le Conseil Régional au titre de l’accessibilité des bâtiments publics pour l’attribution d’une subvention.

Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant :

Total H.T : 497 470.00€

Total T.T.C : 596 964.00€

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de la Création d’un espace associatif mutualisé – Aménagement d’un bâti existant Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Régional au titre de l’accessibilité des bâtiments publics

Les sommes seront inscrites au B.P 2023

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-6

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL : ADOPTION DE L’OPERATION ET DU PLAN DE FINANCEMENT

Lors de cette séance Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du dossier concernant l’opération : Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel.

Le coût de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel :

Total H.T : 613 117.20€

Total T.T.C : 735 740.64€

Plan de financement :

Subventions demandées au taux le plus élevé :

 Auprès de l’Etat

 Auprès du Conseil Régional

 Auprès du Conseil Départemental

Part restante : autofinancement par le budget communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D'arrêter le projet de CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL

 D’adopter le plan de financement

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-7

OBJET : MARCHE / CREATION D’UN ESPACE DE JEUX ET DE CONVIVIALITE INTERGENERATIONNEL : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL AU TITRE DE L’AMENAGEMENT ET QUALIFICATION

ENVIRONNEMENTALE D’ESPACES PUBLICS RESILIENTS

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel a avancé, et qu'il est opportun de solliciter le Conseil Régional au titre de l’aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients pour l’attribution d’une subvention.

Le coût prévisionnel de l’opération a été évalué à :

Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel :

Total H.T : 613 117.20€

Total T.T.C : 735 740.64€

Le Conseil Municipal décide :

D'adopter l'opération de Création d’un espace de jeux et de convivialité intergénérationnel Sollicite pour cette opération, l'attribution d'une subvention au meilleur taux possible auprès du Conseil Régional au titre de l’aménagement et qualification environnementale d’espaces publics résilients. Les sommes seront inscrites au B.P 2023

Mandate Monsieur Le Maire pour signer les documents pour la mise en œuvre de cette délibération

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Séance 2023/ N° 1DEL16022023-1-8

OBJET : AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE POUR ENGAGER DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023

Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

(dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

Monsieur Le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :

Article L 1612-1 Modifié par Ordonnance n°2009-1400 du 17 novembre 2009 - art. 3 : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L 4312-6.

Montant budgétisé dépenses d’investissement 2022 : 923 959.36€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet article ainsi :

CHAPITRE 20 :

 Article 2031 - Frais d’études

 Opération 142 : 8 850.49€

CHAPITRE 21 :

 Article 2135 – Installation générale, agencement, aménagement des constructions : 1 312.32€  Article 2152 – Installation de voirie : 1 998€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter les propositions de Monsieur Le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

NOMBRE DE VOTANTS : 10 POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus,

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Michel JILIBERT