Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 05 23 RAA Spécial DDFIP delegations signature

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Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2018-05004

PUBLIÉ LE 23 MAI 2018Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-05-15-003 - DDFIP décision délégation signature ordonnancement secondaire (2

pages) Page 3

37-2018-05-15-002 - DDFIP Décision délégations spéciales de signature Pole pilotage

ressources (2 pages) Page 6

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-05-15-003

DDFIP décision délégation signature ordonnancement

secondaire

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-003 - DDFIP décision délégation signature ordonnancement secondaire 3BE à

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

D'INDRE-ET-LOIRE

94, boulevard Béranger

CS 33228

37032 TOURS CEDEX 1

DÉCISION DE DÉLÉGATION DE SIGNATURE

EN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le Directeur du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et Loire,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 9 ;

\/u la décision du 4 décembre 2017 portant nomination de M. Laurent ROUSSEAU, Directeur du Pôle pilotage et ressources de la Direction départementale des Finances publiques d'Indre-et-

Loire ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2017 portant délégation de signature en matière d'’ordonnancement secondaire à M. Laurent ROUSSEAU, administrateur des Finances publiques ;

DECIDE :

Article1 - Délégation de signature est donnée à Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe au Directeur du Pôle pilotage et ressources, qui accomplit des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire pour les affaires traitées par le Pôle pilotage et ressources.

Article 2 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui accomplissent des actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire, chacun en ce qui le concerne, pour les affaires traitées par le service dont il est responsable :

Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la Division budget, immobilier et logistique ;

Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques, responsable du service du budget;

+ Mme Emmanuelle LONGERAY, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, respon- sable de la Division ressources humaines ;

sui À ur.

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-003 - DDFIP décision délégation signature ordonnancement secondaire 4Mme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division ressources humaines ;

Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la responsable de la Division ressources humaines ;

Mme Pascale REBILLAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du Centre de services des ressources humaines (CSRH) ;

Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques, adjointe à la respon- sable du CSRH ;

Mme Hélène CORNEAU, contrôleuse principale des Finances publiques au CSRH ;: Mme Florence BERTRAND, contrôleuse des Finances publiques au CSRH.

Article 3 - Délégation de signature est donnée aux agents nommés ci-après, qui accomplissent dans le progiciel Chorus les actes nécessitant la qualité d'ordonnateur secondaire.

1- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire et Agora, en matière de recette ou de

dépense, sur les programmes suivants :

n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local": + n° 248 "Conduite et pilotage des politiques économique et financière"; . n° 309 "Entretien des bâtiments de l'État" ;

+ n° 723 "Opérations immobilières nationales et des administrations centrales" ; n° 724 "Opérations immobilières déconcentrées" ;

+ n° 7/41 "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité" ; n° 743 "Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions"; n° 907 "Opérations commerciales des domaines".

Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe ; + Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques ; + Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ; + Mme Maryvonne De NICOLINI, contrôleuse principale des Finances publiques ; + M. Christian LATHIERE-LAVERGNE, contrôleur principal des Finances publiques ; + Mme Béatrice FERRAND-BOTTREAU, contrôleuse des Finances publiques.

2- Pour la validation des opérations dans Chorus Formulaire et Agora, en matière de gestion d'indus sur les rémunérations sur le programme n° 156 "Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local" :

Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques ;

+ Mme Véronique LANDURÉ, contrôleuse principale des Finances publiques : + M. William SAULENC, contrôleur des Finances publiques.

Article 4 - Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 5-La présente délégation sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A 15 mai 2018

Laurent ROUSSEAU

Administrateur des Finances publiques

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-003 - DDFIP décision délégation signature ordonnancement secondaire 5Préfecture d'Indre et Loire

37-2018-05-15-002

DDFIP Décision délégations spéciales de signature Pole

pilotage ressources

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-002 - DDFIP Décision délégations spéciales de signature Pole pilotage ressources 6EE —#

Liberté + Égalité + Fraternité

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES D'INDRE-ET-LOIRE

94, boulevard Béranger

CS 33228

3/032 TOURS CEDEX 1

Décision de délégations spéciales de signature pour le Pôle pilotage et ressources

Le Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire,

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la

Direction générale des Finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et

comptable publique ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2011 portant création de la Direction départementale des Finances publiques d’Indre-et-Loire ;

Vu le décret du 11 juillet 2014 portant nomination de M. Jacques BAZARD, administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances publiques d’Indre-et-Loire, ensemble la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 15 juillet 2014 fixant au 1er octobre 2014 la date d'installation de

M. Jacques BAZARD dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques d'Indre-et-Loire ;

Décide :

Article 1 — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces où documents relatifs aux attributions du Pôle pilotage et ressources, avec faculté d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:

* Mme Nadine JANIN, administratrice des Finances publiques adjointe, adjointe au

Directeur du Pôle pilotage et ressources ;

* M. Thierry GABUT, administrateur des Finances publiques adjoint, adjoint au

Directeur du Pôle pilotage et ressources.

Article 2 — Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur mission, de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à:

1. Pour la Mission départementale risques et audit :

* Mme Nadège BONAVENT-DECREUX, inspectrice principale des Finances publiques, audlitrice ;

° Mme Sylvie BOURON, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chargée de mission ;

PT JE

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-002 - DDFIP Décision délégations spéciales de signature Pole pilotage ressources 7+ M. Christophe DURAIN, inspecteur principal des Finances publiques, audi-

teur ;

+ Mme Anne PÉTREAU, inspectrice principale des Finances publiques,

auditrice ;

+ Mme Sylvie BERTHIER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques.

2. Pour la Division des ressources humaines :

° Mme Emmanuelle LONGERAY, inspectrice divisionnaire des Finances

publiques, responsable de la division ;

- Service des ressources humaines et de la formation professionnelle :

e Mme Marianne GUIGNON, inspectrice des Finances publiques ;

+ Mme Nadine JAZOTTES, inspectrice des Finances publiques.

3. Pour la Division budget et logistique :

e Mme Nathalie MERCIER, inspectrice principale des Finances publiques,

responsable de la division ;

- Service du budget :

° Mme Christel DUCLOS, inspectrice des Finances publiques ;

- Service de la logistique et de l'immobilier :

+ M. Carl CAMPON, inspecteur des Finances publiques ;

+ M. Pierre DERRIEN, inspecteur des Finances publiques.

4. Pour la Division stratégie et contrôle de gestion :

+ M. Michel GALANT, attaché statisticien hors classe de l'INSEE, responsable de la division ;

+ __ Mme Aurélie ANDRAULT, inspectrice des Finances publiques ; ° M. Laurent CARRÈRE, inspecteur des Finances publiques ;

+ Mme Frédérique MAUREL, inspectrice des Finances publiques.

5, Pour le Centre de services des ressources humaines (CSRH) :

+ Mme Pascale REBILLAUD, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service ;

+ Mme Dominique BOULESTEIX, inspectrice des Finances publiques ;

+ Mme Hélène CORNEAU, contrôleuse principale des Finances publiques ;

+ Mme Florence BERTRAND, contrôleuse des Finances publiques.

6. Assistant de prévention et correspondant handicap :

° M. Jean-Luc BRISSON, inspecteur des Finances publiques.

Article 3 — Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.

Article 4—La présente décision sera publiée au recueil des actes administratif de la Préfecture.

Tours, le 15 mai 2018

ml

Jacques BÂZARD

dl

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2018-05-15-002 - DDFIP Décision délégations spéciales de signature Pole pilotage ressources 8