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Arrêté - RAA 3emetrim2020 arretesvoirie Partie1
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3emetrim2020 arretesvoirie Partie1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n° 2020-201
ROUE
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Rue
Tout
des
remparts
ue
Du
lundi
6 au vendredi
31 juillet 2020
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90 62
61
14
Fax
: 04
90 62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-201
du
30/06/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
30/06/2020
par
laquelle
l’Entreprise
LES
2
COMPAGNONS,
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le domaine
public,
Rue
Tour
des
remparts,
à Aubignan
(84810)
au
n°
192
chez
Mr
MERZOUK
et Mme
ARLABOSSE,
afin
de
procéder
à la
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la façade
; du
lundi
6 au
vendredi
31
juillet
2020
de
8h
à
18h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
lexécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état primitif dans
le délai
de
un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le
mardi
30 juin
2020
Le
Maire
Monsieuf&uy'
DE
#
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
É
\
Arrêté
municipal
n°
2020-202
COMMUNE
Poftant
autorisation
de
réglementer
D'AUBIGNAN
La
circulation
et le
stationnement
84810
À
:
enue
Jean-rie
Département
de
VAUCLUSE
V
u
J
a
H
nri
Fabre
Arrondissement de CARPENTRAS
Le
jeudi
9 juillet
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
« Déménagement
»
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2019
par
laquelle
l’entreprise
Déménagement
DAVIN,
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
et
le stationnement
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
2
VL
3T5
devant
un
garage,
pour
effectuer
le
déménagement
de
Mr
Brice
CORNU,
au
n°63
de
l’Avenue
Frédéric
Mistral
; le jeudi
9 juillet
2020.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Déménagement
DAVIN,
est
autorisée
à
stationner
2
VL
3T5
devant
un
garage
proche
du
n°63
Avenue
Frédéric
Mistral,
pour
effectuer
le déménagement
L’entreprise
de
Mr
Brice
CORNU
;
Le
jeudi
9 juillet 2020
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
devront
être
positionnées
par
les
soins
de
l’entreprise
Déménagement
DAVIN
lors
du
chargement.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le mercredi
1°
juillet
2020
Le
présent
arrêté est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
1
Atrêté
municipal
n°
2020-203
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Dépeementl
VATIELISE
Avenue
Jean-Henri
Fabre
Arrondissement de CARPENTRAS
Le
jeudi
9 juillet 2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2020-202du
01/07/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2020
par
laquelle
l’entreprise
Déménagement
DAVIN
sollicite
Pautorisation
d’occuper
le
domaine
public
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
2
VL
3T5
devant
un
garage,
pour
effectuer
le
déménagement
de
Mr
Brice
CORNU,
au
n°63
de
PAvenue
Frédéric
Mistral ;
le jeudi
9 juillet
2020.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
L’entreprise
Déménagement
DAVIN,
est
autorisée
à stationner
2
VL
3T5
devant
un
garage
proche
du
n°63
Avenue
Frédéric
Mistral,
pour
effectuer
le
déménagement
L’entreprise
de
Mr
Brice
CORNU
;
Le
jeudi
9 juillet 2020
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
devront
être
positionnées
par
les
soins
de
l’entreprise
Déménagement
DAVIN
lors
du
chargement.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3°:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Fait à Aubignan,
le mercredi
I” juillet 2020
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-204
COMMUNE, D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département de VAUCLUSE
Avenue Anselme
Mathieu
|
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mercredi
22
juillet
au
mardi
4
août
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2020
par
laquelle
PEntreprise
SAS
DALLAGNOLA
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Ave
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchement
AEP
+ EU
+
T.
la durée
effective
des
travaux
est
d’1
jour.
Du
mercredi
22
juillet
au
mardi
4 août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores,
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALLAGNOLA
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
22
juillet
au
mardi
4
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le jeudi
2 juillet 2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-205
COMMONE
Portant
autotisation
d’occupet
le domaine
public
D'AUBIGNAN
à
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Du
mercredi
22
juillet
au
mardi
4 août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fe
CPos
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-204
du
02/07/2020
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2020
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchements
AEP
+
EU
+ T.
du
mercredi
22
juillet
au
mardi
4
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan, le jeudi
2 juillet 2020
Le
Maire
d’
Monsieur
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
“
Ÿ
Arrêté
municipal
n° 2020-206
D'AURIGN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
|
AN
‘ 84810
Rue
Porte
de
France
Département de VAUCLUSE
Le
lundi
3
août
2020
\trondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
FAURE
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;
8 du
7 juillet
1983
:
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
05/06/2020
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810)
au
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
sur
la
demande
d’ENEDIS
;
le
lundi
3
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Porte
de
France,
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’entreprise
FGM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lundi
3
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
Des
barrières
seront
disposées
à
l’entrée
de
la
Rue
Porte
de
France
pour
interdire
aux
automobilistes
l’accès
venant
de
l’Ave
Frédéric
Mistral
et
pour
permettre
la
sortie
des
véhicules
venant
de
la
rue
du
Colombier.
L'entreprise
FGM
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
FGM.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Aubignan,
le jeudi
2 juillet
2020
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
:
X
Arrêté
municipal
n°
2020-207
ie
à no
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
Porte
de
France
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
lundi
3
août
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-206
du
02/07/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
05/06/2020
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Rue
Porte
de
France
à
Aubignan
(84810)
au
n°
62,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
sur
la
demande
d’ENEDIS ; le
lundi
3
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE 3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
2 juillet
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nînes)
Dans
un délai de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°2020-208
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
;
Département de VAUCLUSE
Avenue
Anselme
Mathieu
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
13
juillet
au
lundi
3
août
2020
République
Française
Tél.
: 04 90
62 61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
29/06/2020
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALLAGNOLA
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Ave
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
tampon
EU.
La
durée
effective
des
travaux
est
d’1/2
journée.
Du
lundi
13
juillet
au
lundi
3
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores,
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALLAGNOLA
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
13
juillet
au
lundi
3
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
_ 6
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mercredi
8 juillet
2020
Le
Maire
d'A
bignan..
Monsieur
Siegffied
BIEL) STE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°2020-209
POMMONE
Pottant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
D'AUBIGNAN
.
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
13
juillet
au
lundi
3
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fe
oPo
ss
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-2049
du
08/07/2020
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
29/06/2020
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
remplacement
de
tampon
EU.
Du
lundi
13
juillet
au
lundi
3
août
2020.
Durée
effective
journée
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
mercredi
8 juillet
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°2020-210
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Chemin
de
Baumajour
Département de VAUCLUSE
Du
mercredi
15
au
vendredi
17
juillet
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél : 04 90 62 61 14
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
Fax
: 04
90
6275
15
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
Parrêté
ministériel
du 15 juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
l’état
de
la propriété
de
Monsieur
Francis
BONNARD
domicilié
210
Chemin
de
Baumajour
à Aubignan
(84810),
qu’il
ya
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Baumajour
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’élagage
et
de
déblaiement
de
divers
déchets
entreposés
sur
ledit
terrain
; du
mercredi
15
au
vendredi
17
juillet
2020.
Les
services
techniques
de
la
mairie
d’Aubignan,
la
Cove
et l’entreprise
Charly
Récupérations
sont
chargés
de
l’exécution
des
travaux
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Chemin
de
Baumajour
du
rond-point
de
l’avenue
majoral
Jouve
jusqu’à
l'intersection
du
Chemin
de
la
Rodde.
Une
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
riverains
du
chemin,
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Baumajour
à
Aubignan
(84810),
afin
que
les
services
techniques
de
la
mairie
d’Aubignan,
la
CoVe
et
lentreprise
Charly
Récupérations
puissent
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
15
au
vendredi
17
juillet
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
La
mairie
d’Aubignan
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
mairie
d’Aubignan.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le lundi
13 juillet
2020
Le
Maire
d'Aubignan,
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
v
Arrêté
municipal
n°
2020-212
DATI
TNIANT
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Si8i0
Sur
le parking
RAME,
rue
Chrysostome
Département
de
VAUCLUSE
Le
mercredi
12
août
2020
République
Française
es
Pat la société PROVENCE
OUTILLAGE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et la loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
VU
la
demande
en
date
du
06/02/2020
par
laquelle
la
Société
PROVENCE
OUTILLAGE,
sollicite
l’autorisation
d’installer
son
camion
magasin
(long
: 13
m
x
larg
: 2.50m)
sur
le
domaine
publie
communal
afin
de
procéder
à une
vente
de
matériels,
Le
mercredi
12
août
2020
de
14h00
à
18h30.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1:
La
société
PROVENCE
OUTILLAGE
est
autorisée,
à
installer
son
camion
magasin
sur
le parking
« RAME
» situé
rue
Chrysostome
le mercredi
12
août
2020
de
14h00
à
18h30.
Le
camion
ne
devra
pas
se positionner
au
centre,
mais
sur
un
côté
du
parking.
Article2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4:
Monsieur
le Maire,
la police
municipale
et
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan
le lundi
13 juillet
2020
Le
Maire
d’Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE _
£
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
v
Arrêté
municipal
n°
2020-213
ER
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
sASi0
Sur
le parking
de
la salle
polyvalente,
avenue
Jean
Henri
Fabre
Département
de
VAUCLUSE
Du
jeudi
23
juillet
au
dimanche
30
août
2020
République
Française
Aron
CARPENTRAS
Autorisation
accordée
à Madame
Violaine
MORENDO
et
AL
: 04 90 62 61 14
Monsieur
Jonathan
CANCELAS
GARCIA
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°82-623
du 22
juillet
1982
et la loi
n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et
R
310-8
;
VU
la demande
en
date
du
24/06/2020
par
laquelle
Madame
Violaine
MORENO
et Monsieut
Jonathan
CANCELAS
GARCIA
commerçants,
domiciliés
Chemin
de
Patin
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’installer
une
remorque
(long
: 4
m
x
larg:
2
m)
sur
le
domaine
public
communal
afin
de
procéder
à une
vente
de
crêpes,
chichis
et churros
;
Du
jeudi
23
juillet
au
dimanche
30
août
2020
de
16h00
à 21h30.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article1:
Madame
Violine
MORENO
et
Monsieur
Jonathan
CANCELAS
GARCIA
sont
autorisés,
à installer
une
remorque
à des
fins
commerciales
sur le parking
de
la salle
polyvalente,
situé
Avenue
Jean
Henri
Fabre
du
jeudi
23
juillet
au
dimanche
30
août
2020
de
16h00
à 21h30.
La
remorque
devra
être
positionnée
sur
un
côté
du
parking.
Article2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Les
gestes
barrières
devront
également
être
appliquées.
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
la police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan le jeudi
16 juillet
2020
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-214
COMMUNE
.
’
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
la
circulation
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département
de
VAUCLUSE
D
:
a
ût
202
Atrondissement
de
CARPENTRAS
u
lundi
3
au
vendredi
14
août
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
13/07/2020,
par
laquelle
Entreprise
CPCP
TELECOM,
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
Ave
Frédéric
Mistral
à
l’intersection
de
l’avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réparation
pour
rétablissement
du
service
universel
des
abonnés,
pour
le
compte
d'ORANGE.
Du
lundi
3
au
vendredi
14
août
2020,
durée
effective
des
travaux
5
jours
(travaux
réalisés
de
nuit)
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Ave
Frédéric
Mistral
à
l’intersection
de
l’avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
CPCP
TELECOM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus. ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
3
au
vendredi
14
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
CPCP
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
CPCP
TELECOM.
Aubignan, le jeudi
16juillet
2020
Le
Maire
d’Aubi
Monsieur
Siegfried
BTE
E
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
Arrêté
municipal
n°
2020-215
COMMUNE
.
.
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
é
:
F,
.
.
A
DÉpienen de VEDCPTER
Du
lundi 3 au vendredi
14 août 2020
Axrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la
conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-214
du
16/07/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
13/07/2020
par
laquelle
l'Entreprise
CPCP
TELECOM
sollicite
l’autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Ave
Frédéric
Mistral
à
l’intersection
de
lavenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810)
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réparation
pour
rétablissement
du
service
universel
des
abonnés,
pour
le compte
d'ORANGE.
Du
lundi
3 au
vendredi
14
août
2020,
durée
effective
des
travaux
5 jours
(travaux
réalisés
de
nuit)
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
La
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
La
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
La
voirie
se
réserve
Le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
16 juillet
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
s
V
Arrêté
municipal
n°
2020-216
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
84810
Le
stationnement
rue
Baroncelli
de
Javon
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax: 04-90:62:7515
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
Du
mercredi
22
juillet
au
samedi
1“
août
2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/07/2020
par
laquelle
l'EURL
SEGU
sise
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
à
Sarrians
(84260)
demande
l'autorisation
de
stationner
divers
engins
de
chantier
(ne
dépassant
pas
une
hauteur
de
2.80m
et
une
largeur
de
2.20m),
Rue
Baroncelli
de
Javon
afin
d’effectuer
des
travaux
au
n°32
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
l’'EURL
SEGU
sera
autorisée
à stationner
divers
véhicules
de
chantier
sur
l'emplacement
réservé
aux
personnes
à mobilité
réduite
afin
de
ne
pas
gêner
la circulation.
ARTICLE
2
: le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
22
juillet
au
samedi
1”
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
L’EURL
SEGU
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
84260
SARRIANS
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
police
municipale
et
les
services
techniques
de
la
commune
sont
également
chargés
de
règlementer
le
stationnement
au
droit
des
travaux. ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
de
l’emplacement
par
les
soins
de
l’'EURL
SEGU.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le mercredi
22 juillet
2020
Le
Maire
d’AUBIGNAN
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
v
Atrêté
municipal
n°
2020-217
COMMUNE
3
à
;
;
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département
de
VAUCLUSE
: otal
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Avenue
Maj
Jouve
République Française
Avenue
Joseph
Roumanille
Tél. : 04 90 62 61 14
Du
lundi
3 août
au vendredi
4 septembre
2020
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
23/07/2020,
par
laquelle
l'Entreprise
CIRCET,
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
Ave
Frédéric
Mistral,
Ave
Majoral
Jouve,
Ave
Joseph
Roumanille
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
le tirage
de
la fibre
optique.
Du
lundi
3
août
au
vendredi
4 septembre
2020,
durée
effective
des
travaux
30
jours
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis Ave
Frédéric
Mistral,
Ave
Majoral
Jouve,
Ave
Joseph
Roumanille
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
CIRCET
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
3
août
au
vendredi
4 septembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise :
CIRCET
13,
immeubles
les
Baux
13420
GEMENOS
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
CIRCET
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CIRCET
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CIRCET.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
CIRCET.
Aubignan,
le jeudi
23 juillet
2020
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. ES
OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
5
Arrêté
municipal
n°
2020-218
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département
de
VAUCLUSE
:
Arrondissement de CARPENTRAS
Avenue
Majoral Jouve
République Française
Avenue
Joseph
Roumanille
“Lels 04-90:62:6114
Du
lundi
3 août
au vendredi
4 septembre
2020
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2020-218
du
23/07/2020 ;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
23/07/2020
par
laquelle
PEntreprise
CIRCET
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Ave
Frédéric
Mistral,
Ave
Majoral
Jouve,
Ave
Joseph
Roumanille
à Aubignan
(84810)
afin
d’effectuer
des
travaux
d’installation
de
fibre
optique.
Du
lundi
3
août
au
vendredi
4 septembre
2020,
durée
effective
des
travaux
30
jours
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
Les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
Le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
- Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
Le
permissionnaire
de
réaliser
Les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
Le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
Le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
La
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
Les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
La
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
Le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
Lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan, le jeudi
23 juillet
2020
Monsieur
Sieg
LE él
AUC\
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
à
enue Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-219
COMMUNE D'AUBIGNAN
.
.
.
,
84810
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
Département
de VAUCLUSE
Tour
des
remparts
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Du
samedi
1er
au
lundi
31
août
2020
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
larrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/07/2020
par
laquelle
l’Entreprise
LES
2
COMPAGNONS
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation,
Tour
des
Remparts
à Aubignan
(84810)
au
n°
192
chez
M.
MERZOUK
et
Mme
ARLABOSSE,
afin
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
;du
samedi
1er
au
lundi
31
août
2020
de
8h
à
18h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
aux
horaires
cités
ci-dessus,
la
circulation
sera
interdite
au
droit
des
travaux
sis
Tour
des
remparts
(de
la rue
de
la nation
à la
rue
du
Portail
neuf),
à Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
LES
2 COMPAGNONS
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
samedi
1er
au
lundi
31
août
2020
de
8h
à
18h.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
:
LES
2
COMPAGNONS
192
Rue
Tour
des
remparts
84810
AUBIGNAN
ARTICLE
4 :
La
signalisation
sera
conforme à
la réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
LES
2
COMPAGNONS
est
également
chargée
de
règlementer
la circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
5
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
LES
2
COMPAGNONS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
_6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le mardi
28 juillet
2020
Le
Maire
d'Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nimes)
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
S
Y.
Arrêté
municipal
n° 2020-220
COMMUNE
Pottant
autorisation
d’occupet
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Rue
Tout
des
remparts
s4810
Du samedi ler au lundi 31 août 2020
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-220
du
28/07/2020
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
28/07/2020
par
laquelle
l’Entreprise
LES
2
COMPAGNONS,
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Tour
des
remparts,
à
Aubignan
(84810)
au
n°
192
chez
Mr
MERZOUK
et
Mme
ARLABOSSE,
afin
de
procéder
à la
mise
en
place
d’un
échafaudage
pour
effectuer
des
travaux
de
réfection
de
la
façade
;du
samedi
1er
au
lundi
31
août
2020
de
8h
à
18h.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à fout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le mardi
28
juillet
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELL]
k
\E
5
l
Ces
Es
é
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
(16,
aveñub|
‘hèrés
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°
2020-221
COMMUNE
ne
/
:
5
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la
circulation
84810
Chemin
de
Serres
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
10
au vendredi
14
août
202
Arrondissement
de
CARPENTRAS
uv
août
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/07/2020,
par
laquelle
Entreprise
CPCP
TELECOM,
sollicite
autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
du
n°1517
au
1708
afin
d’effectuer
des
travaux
de
modification
PC
sur
poteaux
télécom,
pour
le compte
d'ORANGE.
Du
lundi
10
au
vendredi
14
août
2020,
durée
effective
des
travaux
5 jours
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
CPCP
TELECOM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE 2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
10
au
vendredi
14
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
CPCP
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
CPCP
TELECOM
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
CPCP
TELECOM.
Aubignan,
le mardi
28 juillet
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°
2020-221
COMMUNE
;
à
A
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Chemin
de
Serres
Départementde VAUCLUSE
Du
lundi
10
au vendredi
14
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
24/07/2020,
par
laquelle
l'Entreprise
CPCP
TELECOM,
sollicite
l’autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
du
n°1517
au
1708
afin
d’effectuer
des
travaux
de
modification
PC
sur
poteaux
télécom,
pour
le compte
d'ORANGE.
Du
lundi
10
au
vendredi
14
août
2020,
durée
effective
des
travaux
5 jours
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
circulation
alternée
manuellement
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
CPCP
TELECOM
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
10
au
vendredi
14
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
CPCP
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
06560
VALBONNE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
CPCP
TELECOM
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
CPCP
TELECOM.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
CPCP
TELECOM.
Aubignan,
le mardi
28 juillet
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIEE &- S
d
CS
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. ES F=
POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°2020-223
:
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
à
Département de VAUCLUSE
Avenue
Joseph
Rouet
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
17
août
au
mardi
1“
septembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
16/07/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810,
afin
d'effectuer
des
travaux
de
deux
branchements
AEP,
un
branchement
EU
et
terrassement.
Du
lundi
17
août
au
mardi
1°
septembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
de
deux
jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
DALL°’TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
17
août
au
mardi
1°
septembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
Pexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mercredi
29 juillet
2020
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELKE\!
È
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-224
COMMONE
Portant
autorisation
d’occuper
le domaine public
D'AUBIGNAN
.
84810
Avenue
Joseph
Roumanille
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
17
août
au
mardi
1”
septembre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
049028
Le Maire de la commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
16/07/2020
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sollicite
l'autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
Avenue
Joseph
Roumanille
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
deux
branchements
AEP,
un
branchement
EU
et terrassement.
Du
lundi
17
août
au
mardi
1°
septembre
2020.
Durée
effective
deux jours
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2 :
L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
mercredi
29 juillet
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Le
Monsieur
SiegfriedBEL
E>
°
En
annexe
: - Règles
d’implantation
canalisations
I
k,
-
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-225
COMMUNE
d'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’organiser
84810
La
journée
des
Associations
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Le
Maire
L
,
ï
To 0
NA
e
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Fax
: 04
90
62
75
15
Du
vendredi
4 au
samedi
5 septembre
2020
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
n°
83
;
8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route ;
VU
la
demande
en
date
du
3
août
2020
par
laquelle
Monsieur
Richard
VIGNON,
adjoint
responsable
des
associations,
demande
l’autorisation
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
du
vendredi
4
au
samedi
5 septembre
2020,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf),
et
sur
les
places
de
parking,
rue
Théodore
Aubanel
et
place
du
Portail
Neuf
du
vendredi
04
septembre
2020
à
20h
au
samedi
05
septembre
2020
à
20h,
3
places
de
parking,
délimitées
par
des
barrières,
seront
interdites
sur
la
place
du
Portail
Neuf
à
partir
du
vendredi
06
septembre
au
matin,
afin
de
permettre
le montage
de
la buvette
de
la journée
des
associations
;
Article2:
La
circulation
sera
interdite
sur
la partie
basse
de
l’allée
Nicolas
Mignard
(à partir
du
Portail
Neuf),
Avenue
de
l’abbé
Arnaud
(de
la Rue
de
la Nation
à la bibliothèque)
et
rue
Théodore
Aubanel, Le
samedi
5 septembre
2020
de
8h
à 20h.
Article3:
La
rue
Antoine
Auphan
sera
coupée
au
niveau
de
l’avenue
de
l’abbé
Arnaud,
la
rue
du
14
septembre
1791
débouchera
sur
l’avenue
Frédéric
Mistral
via
la
rue
Antoine
Auphan.
(sens
de
circulation
inversé).
Le
samedi
5 septembre
2020
de
8h
à 20h.
Article
4:
Monsieur
Richard
VIGNON
est
autorisé
à
occuper
la
cours
de
la
crèche,
rue
Théodore
Aubanel,
le
samedi
5 septembre
2020
de
8h
à 20h.
Article5:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
6:
Monsieur
le
Maire
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AUBIGNAN,
le
lundi
3
août
2020 , Le
Maire
d’AUBIGNAN,.
Monsieur
Siegfried
BIELLE
=
7
ELA
:
Q
ir
=
LIRE
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication
È POLICE
DE
ROULAGE
Arrêté
municipal
n°2020-226
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
-
Département de VAUCLUSE
| Avenue
Majoral Jouve
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
mercredi
26
août
au
mercredi
septembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
17/07/2020
par
laquelle
l'Entreprise
DALL’AGNOLA
TP
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°340,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchements
AEP
+T
;
Du
mercredi
26
août
au
mercredi
9
septembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
de
2 jours.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810)au
niveau
du
n°340,
afin
que
l'Entreprise
DALL'TP
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mercredi
26
août
au
mercredi
9
septembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
SAS
DALL’AGNOLA
260,
chemin
de
Bédoin
84410
CRILLON
LE
BRAVE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
aux
droits
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
DALL’AGNOLA.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le mardi
4 août
2020
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIE
En
annexe
: -
Règles
d’implantation
canalisations
-
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
Arrêté
municipal
n°2020-227
*%
8
COMMUNE
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
:
84810
Avenue
Majoral
Jouve
Département de VAUCLUSE
Du
mercredi
26
août
au
mercredi
9 septembre
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Faces
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
l’arrêté
2020-226
du
04/08/2020
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
17/07/2020
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sollicite
lautorisation
d’occuper
le domaine
public,
Avenue
Majoral
Jouve
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°340,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
création
branchements
AEP
+ T
;
Du
mercredi
26
août
au
mercredi
9 septembre
2020.
La
durée
effective
des
travaux
est
de
2 jours
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE 3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
mardi
4
août
2020
é
Le
Maire
d’Aubignai
Monsieur
Siegfried
BÂE)
En
annexe
:
-
Règles
d’implantation
canalisations
-
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n° 2020-228
COMMUNE
si
;
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Rue
Théodore
Aubanel
— Allée
Nicolas
Mignard
Département
de
VAUCLUSE
Le
jeudi
13
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
04/08/2020,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
Théodore
Aubanel
et
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
rabotage
de
la
chaussée
et
mise
en
œuvre
des
enrobés
ainsi
que
la
reprise
trop
plein
fontaine.
Le
jeudi
13
août
2020
de
7h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
route
sera
fermée
à
la
circulation
et
au
stationnement
au
droit
des
travaux
sis
Rue
Théodore
Aubanel
et
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
COLAS
Midi
Méditerranée
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
jeudi
13
août
2020
de
7h00
à
17h00.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
COLAS
Midi
Méditerranée
CS
20102
84700
SORGUES
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
COLAS.
Aubignan,
le jeudi
6 août
2020
En
annexe
:
-
Règles
d’implantation
canalisations
-
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nînes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
COMMURE
Arrêté
municipal
n°2020-229
RES
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
Département de VAUCLUSE
Rue
Théodore
Aubanel
— Allée
Nicolas
Mignard
Arrondissement de
Le
jeudi
13 août
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
0490
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et
à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2020-228
du
06/08/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
04/08/2020
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
Midi
Méditerranée
sollicite
lautorisation
d’occuper
le
domaine
publique
Rue
Théodore
Aubanel
et
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
rabotage
de
la
chaussée
et
mise
en
œuvre
des
enrobés
ainsi
que
la reprise
trop
plein
fontaine
; Le
jeudi
13
août
2020
de
7h00
à
17h00.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état primitif dans
le délai
de
un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le jeudi
6 août
2020
Le
Maire
d’Aubi
Monsieur
Siegfried-B
En
annexe :
-
Règles
d’implantation
canalisations
-
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
ROULAGE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-230
COMMUNE
ns
;
.
.
D' OBION
AN
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Allée
Nicolas
Mignard
Déparementde VAUCEUSE
Mardi
11
au
vendredi
21
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
07/08/2020,
par
laquelle
la
société
SOGITOIT,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
Allée
Nicolas
Mignard
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
toiture
sur
le bâtiment
«
Service
Enfance
» ; du
mardi
11
au
vendredi
21
août
2020.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la route
sera
fermée
à la circulation
et au
stationnement
au
droit
des
travaux
sis
Allée
Nicolas
Mignard
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
SOGITOIT
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mardi
11
au
vendredi
21
août
2020.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SOGITOIT
16
Lot
Les
Pruniers
84260
SARRIANS
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
société
SOGITOIT
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
14
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
société
SOGITOIT
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
SOGITOIT.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
SOGITOIT.
Aubignan,
le lundi
10
août
2020
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried BIELLE
onsieu
seen
En
annexe
:
NUE;
-
Règles
d’implantation
canalisations
*
-
Schéma
tranchée
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai de deux
mois,
à compter
de sa publication. OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
Arrêté
municipal
n°2020-231
COMMUNE en
Pottant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
Département de VAUCLUSE
Allée
Nicolas
Mignard
Arrondissement de
Du
mardi
11 au vendredi
21
août
2020
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax: 0490 6275 15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à
la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
Parrêté
2020-230
du
10/08/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
07/08/2020
par
laquelle
la
société
SOGITOIT
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
publique
Allée
Nicolas
Mignard
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
réfection
toiture
sur
le
bâtiment
«
Service
Enfance
»
; du
mardi
11
au
vendredi
21
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE 2
: L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le
lundi
10
août
2020
En
annexe
: -
Règles
d'implantation
canalisations
-__
Schéma
tranchée
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. Arrêté
municipal
n°
2020-232
S
V
COMMUNE
Pottant
interdiction
d'accéder
au
boulodrome
es
Boulevard
Louis
Guichard
Département
de VAUCLUSE
En
prévention
de
la
propagation
du
virus
COVID-19
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
à 2212-6,
L
2213-1
;
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
l’article
L
3131-1
;
VU
l'arrêté
du
Ministre
des
solidarités
et
de
la
santé
en
date
du
14
mars
2020
portant
diverses
mesures
relatives
à la
lutte
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
;
VU
le
décret
n°2020-548
du
11mai
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
du
virus
COVID-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Considérant
les
circonstances
exceptionnelles
sur
la
période
du
déconfinement
découlant
de
l’état
de
la
menace
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
COVID-19
en
cours
;
Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
COVID-19
;
Considérant
que
la
fréquentation
du
boulodrome
est
de
nature
à
créer
des
lieux
de
regroupement,
incompatibles
avec
les
mesures
visant
à lutter
contre
la
propagation
du
virus
COVID-19
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
et
nécessaires
en
matière
de
sécurité
et
salubrité
publique,
ARRÈTE
:
ARTICLE
1
:À
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
31
août
2020
inclus.
ARTICLE
2
:Les
contrevenants
s’exposent
aux
sanctions
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur
et
notamment
en
application
du
décret
du
16
mars
2020
précédemment
visé.
ARTICLE
3
:La
Gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
et
à
l’Association
des
As
Boulistes. ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à Aubignan,
le mercredi
12
août
2020
Le
Maire
d’AU
Monsieur
Siegfried
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. ES
PERMISSION
DE
VOIRIE
.
|
»
Arrêté
municipal
n°
2020-233
D
COMMUNE
Pottant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
à
0
Chemin
de
la
Rodde
Département
de
VAUCLUSE
Le
lundi
31
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax:
04906275
15
Le
Maire
de
la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
01/08/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DEBELEC
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
Chemin
de
la
Rodde
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
187,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccord
aérien/souterrain
pour
ENEDIS
;
le
lundi
31
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊÈTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
:Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèrçront
nécessaires.
Aubignan,
le jeudi
13
août
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. ARRÊTE
DE
LA
CIRCULATION
4
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2020-234
ne
-
os
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
la Rodde
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
lundi
31
août
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90 62 75
15
|
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2020-233
du
13/08/2020
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
01/08/2020
par
laquelle
l’Entreprise
DEBELEC
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
la
Rodde
à Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
187,
afin
d’effectuer
des
travaux
de
raccord
aérien/souterrain
pour
ENEDIS ;
le lundi
31
août
2020.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
la
Rodde,
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
n°
187,
afin
que
l’entreprise
DEBELEC
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
lundi
3
août
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
DEBELEC
NIMES
1300
Chemin
de
la
Roquetaillade
30320
BEZOUCE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
DEBELEC
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
DEBELEC
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
DEBELEC.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
DEBELEC.
Aubignan,
le jeudi
13
août
2020
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa publication. FK ;
POLICE
DE
ROULAGE
Ep.
:
‘
JA st
Arrêté municipal n° 2020-235
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
téglementer
la
circulation
84810
Avenue
Frédéric
Mistral
Département
de
VAUCLUSE
Le
vendredi
21
août
2020
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du 22
juillet
1982
et par
la
loi
n°
83
; 8 du
7 juillet
1983 ;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
13/08/2020
par
laquelle
Madame
Marie-Françoise
POUPIER,
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810)
au
n°
395,
afin
que
la
société
TRANS-AILES,
installée
au
320
Lavenue
de
Carpentras
à
Mazan
(84380),
puisse
y stationner
un
véhicule
(environ
22
m3)
pour
effectuer
son
déménagement
;
Le
vendredi
21
août
2020
de
16h00
à 20h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
société
TRANS-AILES,
est
autorisée
à
règlementer
temporairement
la
circulation,
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
(environ
22
m3)
pour
effectuer
le
déménagement
de
Madame
Marie-France
POUPIER
au
n°
395;
Le
vendredi
21
août
2020
de
16h00
à 20h00
Article
2
: La
société
TRANS-AILES
devra
stationner
le véhicule
(environ
22
m3)
devant
le n°
395
dans
le
contre
sens
de
la
circulation
au
moment
du
chargement
; La
société
TRANS-AILES
devra
impérativement
positionner
sa
signalisation
aux
extrémités
du
véhicule
lors
du
chargement.
Article
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
devront
êtes
positionnées
par
les
soins
de
La
société
TRANS-AILES
lors
du
déchargement.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
: Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le vendredi
14
août
2020
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
.
Ÿ
Arrêté municipal n° 2020-236
COMMUNE
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
D'AUBIGNAN
Avenue
Frédéric
Mistral
84810
Le
vendredi
21
mai
2020
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
« Déménagement
»
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et L.2213-1
à L.2213-4 ;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
2020-235
du
14/08/2020 ;
VU
l'arrêté
ministériel
du 15
juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
13/08/2020
par
laquelle
Madame
Marie-Françoise
POUPIER,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Avenue
Frédéric
Mistras
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
TRANS-AILES
installée
au
320
Lavenue
de
Carpentras
à
Mazan
(84380),
puisse
y
stationner
un
véhicule
(environ
22
m3)
pour
effectuer
son
déménagement
au
n°
395
;
Le
vendredi
21
août
2020
de
16h00
à 20h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
: La
société
TRANS-AILES
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
Avenue
Frédéric
Mistral
à
Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
un
véhicule
(environ
22
m3)
pour
effectuer
le
déménagement
de
Madame
Marie-Françoise
POUPIER
au
n°395;
le vendredi
21
août
2020
de
16h00
à 20h00.
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
La
société
TRANS-AILES
sera
également
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le vendredi
14
août
2020
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-237
COMMUNE
Le
z
.
.
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
réglementer
la
circulation
84810
Sut
la commune
d’Aubignan
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de CARPENTRAS
Du
lundi
17
août
au
jeudi
31
décembre
2020
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax:
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d'’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif à la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15 juillet
1974
relatif à la signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
27/072020,
par
laquelle
l'Entreprise
SPIE
CITYNETWORKS,
sollicite
Pautorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
: - Ave
Majoral
Jouve
- Rte
de
Carpentras
-
Ave
F.
Mistral
- Ave
J.H
Fabre
- Anc
Rte
de
Loriol
- Ch.
de
Serres
- Ch.
du
Choi
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’ouverture
de
chambre
Télécom
pour
tirage
de
fibre
optique
pour
BOUYGUES
; Du
lundi
17
août
au
jeudi
31
décembre
2020.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE 1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
RES
au
droit
des
travaux
sis
- Majoral
Jouve
- Rte
de
Carpentras
- Ave
F.
Mistral
- Ave
J.
abre
- Anc
Rte
de
Loriol
- Ch.
de
Serres
- Ch.
du
Choi
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
SPIE
CITYNET
WORKS
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
17
août
au
jeudi
31
décembre
2020,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise :
SPIE
CITYNETWORKS
45
Rue
de
la Petite
Duranne
13100
AIX-EN-PROVENCE
ARTICLE
3:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sera
chargée
de
règlementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
SPIE
CITYNETWORKS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
SPIE
CITYNETWORKS.
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
çéqui
Jes
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la société
SPIE
CITÉ
NETWDRKS.
Aubignan,
le vendredi
14
août
2020
Le
Maife
d’Aubignan
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2020-238
COMMUNE
Pottant
autorisation
de
règlementer
D'AUBIGNAN
5
.
.
AIO
La
circulation
et le
stationnement
Département de VAUCLUSE
Place
du
Portail
Neuf
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
dimanche
6
septembre
2020
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
0400
62-75
15
« Kermesse
costumée
»
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;
8 du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
la
demande
en
date
du
07/08/2020
par
laquelle
Madame
Gérardine
DEMELUN,
représentante
de
l'association
«Pour
1
Instant»,
domiciliée
909
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l'autorisation
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
Place
du
Portail
Neuf
afin
d’organiser
une
« kermesse
costumée
»; le
dimanche
6
septembre
2020
de
10h00
à
17h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:L’association
« Pour
1 Instant
»est
autorisée
à organiser
une
« kermesse
costumée
»
Place
du
Portail
Neuf
;
le
dimanche
6
septembre
2020.
ARTICLE
2
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
la
Place
du
Portail
Neuf
;
Du
samedi
5 septembre
dès
20h00
au
dimanche
6 septembre63
jusqu’à
20h00
ARTICLE
3
:Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
4 :
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à laisser
les
emplacements
aussi
propres
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Madame
Gérardine
DEMELUN
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Fait
à Aubignan
le lundi
24
août
2020
Monsieur
Siegfried
BIELLE--
ic
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication.