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Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes voirie Partie1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes voirie Partie1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-262
COMMUNE
.
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autotisation
de
réglementer
la
circulation
84810
Cour
de
la crèche,
Théodore
Aubanel,
Nicolas
Mignard,
Place
du
portail
Dépattement
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
neuf,
Avenue
Majotal
Jouve
Du
lundi
4
Octobre
au
vendredi
5 Novembre
Novembre
2021
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la demande
en
date
du
10/09/2021
par
laquelle
l'Entreprise
RIEU
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
l’élagage
et abattage
des
platanes
au
: Cour
de
la
crèche,
Théodore
Aubanel,
Nicolas
Mignard,
Place
du
portail
neuf,
Avenue
Majoral
Jouve
(route
de
Carpentras)
à Aubignan
(84810)
;
Du
lundi
4
Octobre
au
vendredi
5 novembre
2021
de
7h00
à
18h00.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l’hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux
d’élagage,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
seront
règlementés
au
droit
des
travaux
sis
Cour
de
la
crèche,
Théodore
Aubanel,
Nicolas
Mignard,
Place
du
portail
neuf,
Avenue
Majoral
Jouve
(route
de
Carpentras),
afin
que
l’entreprise
EURL
RIEU
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus.
L'ouverture
du
chantier
est
subordonnée
à
la
vérification
par
Monsieur
le
Maire,
des
panneaux
de
signalisation
du
chantier
nécessaires
à
la
signalisation
réglementaire
et
à la
configuration
des
lieux.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
4
Octobre
au
vendredi
5
novembre
2021
de
7h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
EURL
Entreprise
RIEU
1783
Avenue
J.F
Kennedy
84200
CARPENTRAS
ARTICLE
3
:L’entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
où
camion
pour
évacuer
les
déchets
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à
ses
frais,
tous
dispositif
de
nature
à éviter
les
projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la
chaussée.
ARTICLE
4
:La
signalisation
et
la
matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la
réglementation
en
vigueur
et
mis
en
place
par
l’entreprise
EURL
RIEU
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
EURL
RIEU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
EURL
RIEU. ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
EURL
RIEU.
Aubignan,
le Mardi
28
Septembre
2021
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recouf$
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-263
COMMUNE
Prolongation
de
l
arrêté
2021-260
D'AUBIGNAN
84810
Por
torisati
entreptre
es
tfav.
Département
de
VAUCLUSE
LL
ion
d
P
ndre
des
AM
Arrondissement de CARPENTRAS
Avenue
Anselme
Mathieu
République
Française
Du
Lundi
4
Octobre
au
Mardi
5
Octobre
2021
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
28/09/2021
par
laquelle
l’Entreprise
SAS
MISSOLIN
Frères
située
1000
Chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
Vaison
la
Romaine
(84110),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Avenue
Anselme
Mathieu
au
niveau
du
transformateur
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
Réfection
de
tranchée,
du
Lundi
4
au
Mardi
5
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4.Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la
génératrice
supérieure.
ARTICLE 3 :
L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
Mardi
28
Septembre
2021
_Le
Maire
d’Aubignan
onsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
-(fiche
n°4-06)
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
lg
e-Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
dêux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-264
Prolongation
de
l’ arrêté
2021-261
COMMUNE D'AUBIGNAN
.
,
|
.
84810
Portant
autotisation
de
réglementer
la circulation
Département
de
VAUCLUSE
An
athi
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Avenue
selme
M
ieu
République
Française
Du
Lundi
4
au
Mardi
5
Octobre
2021
Tél.
: 04 90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
l'arrêté
de
voirie
2021-263(prolongation
de
l’arrêté
de
voirie
2021-260)
en
date
du
28/09/2021
VU
la
demande
en
date
du
28/09/21,
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
MISSOLIN
Frères,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
Réfection
de
tranchée.
Du
Lundi
4
au
Mardi
5 Octobre
2021
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
avec
mise
en
place
d’une
circulation
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
SAS
MISSOLIN
Frères
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
Lundi
4
au
Mardi
5
Octobre
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
SAS
MISSOLIN
Frères
1000
chemin
de
l’ancienne
voie
ferrée
84110
VAISON
la
ROMAINE
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
SAS
MISSOLIN
Frères
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’entreprise
SAS
MISSOLIN
Frères
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
SAS
MISSOLIN
Frères
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
SAS
MISSOLIN
Frères
Aubignan,
le Mardi
28
Septembre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe Fiche
: 4-06
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
8.
V
Arrêté
municipal
n°2021-265
COMMUNE
Prolongation
de
l’
arrêté
2021-245
D'AUBIGNAN
84810
Département
de
VAUCLUSE
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Rue
du
14
Septembre
Tél.
:04
90
62
61
14
o
Fax
O4
00
62 75
15
Le
Mardi
5
Octobre
2021
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
28/09/2021
par
laquelle
PEntreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Rue
du
14
Septembre
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°33,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS)
pour
le compte
de
Mr
KHALTAOUI
; Le
Mardi
5 Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Mardi
5
Octobre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
travaillera
en
demi-
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
circulation
alternée
manuellement.
La
totalité
de
la
chaussée
sera
rendue
libre
à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spétiales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
lentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
PEntreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune. ARTICLE
14 :
L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public.
ARTICLE 5 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Mardi
28
Septembre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: -
Fiche
4
-
Fiche
CF
23
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
a
Arrêté
municipal
n°2021-266
COMMUNE
Prolongation
de
l’ arrêté
2021-242
D'AUBIGNAN
84810
”
.
:
.
:
Département de VAUCLUSE
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
Arrondissement de CARPENTRAS
Avenue
Jean
Henri
Fabre
République
Française
Du
vendredi
22
octobre
au
vendredi
26
novembre
2021
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
01/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
EURL
SEGU
située
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
à
SARRIANS
(84260),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Jean
Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à des
travaux
de
toiture
sur
le
bien
situé
23
avenue
Jean
Henri
Fabre
; Du
vendredi
22
octobre
au
vendredi
26
novembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
vendredi
22
octobre
au
vendredi
26
novembre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
EURL
SEGU
est
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
sur
le
trottoir
au
niveau
du
n°23
Avenue
Jean
Henri
Fabre.
Prescriptions
:
L’entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
: Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
la voie
publique
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier
afin
d’alerter
les
riverains
et de
protéger
la zone
de
travaux.
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l'entière
responsabilité
de
Entreprise
:
EURL
SEGU
1302
Boulevard
du
Comtat
Venaissin
84260
SARRIANS
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation. ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
EURL
SEGU
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
EURL
SEGU.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
EURL
SEGU.
Aubignan,
le
Vendredi
1
Octobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
s
V
Arrêté
municipal
_n°2021-267
COMMUNE
Le.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
réglementer
,
84810
la
circulation
et
le
stationnement
Département
de
VAUCLUSE
.
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Avenue
J oseph
Roumanille
République
Française
Le
Vendredi
29
Octobre
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Rene
90 GS
Le
Maire
de
la commune
d'’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l’arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
29/09//2021
par
laquelle
l'Entreprise
Au
Fil
de
l”
Arbre
sise
133
chemin
des
Barillons
à
Aubignan
(84810),
sollicite
l’autorisation
d’effectuer
des
travaux
d’élagage
et
abattage
d’
un
cyprès
Avenue
Joseph
Roumanille
à Aubignan
(84810);
à hauteur
du
n°147.
Vendredi
29
Octobre
2021
de
7h00
à
18h00.
Durée
effective
1 jour.
CONSIDERANT
qu’il
est
nécessaire
pour
la
bonne
réalisation
des
travaux,
la
sécurité
et
l'hygiène
publique,
de
réglementer
la
circulation
et
stationnement
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : L'entreprise
Au
Fil de
l’Arbre
est autorisée
à réglementer
la circulation
pendant
la durée
du chantier.
ARTICLE
2:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
Vendredi
29
Octobre
2021
de
7h00
à
18h00,
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
lentière
responsabilité
de
l’entreprise
:
Au
Fil
de
PArbre
133
chemin
des
Barillons
84810
AUBIGNAN
ARTICLE 3 :
L’entreprise
exécutant
les
travaux
est
autorisée
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à
leur
exécution
ainsi
qu’une
benne
conteneur
ou
camion
pour
évacuer
les
déchets
verts
et
troncs
provenant
de
l’élagage,
en
mettant
en
place
à
ses
frais,
tous
dispositif de
nature
à éviter
les projections
ou
chutes
de
matériaux.
Aucun
stockage
ne
sera
toléré
sur
la chaussée.
ARTICLE
4
: La
signalisation
et
la matérialisation
des
périmètres
de
sécurité
seront
conformes
à la réglementation
en
vigueur
et mis
en
place
par
l’entreprise
Au
Fil
de
l’ Arbre
qui
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
5
: Une
pré-signalisation
«travaux
»
avec
indication
de
distance
sera
impérativement
installée
Avenue
Joseph
Roumanille
par
les
soins
de
l’entreprise
Au
Fil
de
l’Arbre
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
Au
Fil
de
l’Arbre
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’entreprise
Au
Fil
de
l’Arbre.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’entreprise
Au
Fil
de
Arbre.
Aubignan,
le
Lundi
11
Octobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan,
Monsieur Siegfried BIELLE
A
C
ea N :
wi
A
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-268
COMMUNE D'AUBIGNAN
ES
4810
Pottant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Meyras
honte
de BARÉENERRS
Du
Lundi
18 Octobre
au Jeudi 21 Octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
04/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ATEA
TP
située
au
140
Zac
La
Bartheliene
84800
Isle/Sorgue
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf
SUEZ,
Du
lundi
18
au
jeudi
21
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
_Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
-Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:Un
épaulement
de
tranchée
de
10
em
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
Un
enfouissement
devra
se
faire
à
1 mètre
sur
la
génératrice
supérieure.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le Mardi
5
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
=
-
Schéma
tranchée
-— faible
trafic
(fiche
4)
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue Feuchères
— 30
000
Nimes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-268
COMMUNE D'AUBIGNAN
ES
4810
Pottant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Meyras
honte
de BARÉENERRS
Du
Lundi
18 Octobre
au Jeudi 21 Octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
04/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ATEA
TP
située
au
140
Zac
La
Bartheliene
84800
Isle/Sorgue
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf
SUEZ,
Du
lundi
18
au
jeudi
21
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
_Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
-Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
:Un
épaulement
de
tranchée
de
10
em
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
Un
enfouissement
devra
se
faire
à
1 mètre
sur
la
génératrice
supérieure.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le Mardi
5
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
=
-
Schéma
tranchée
-— faible
trafic
(fiche
4)
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue Feuchères
— 30
000
Nimes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
DIRE
Arrêté
municipal
n°2021-269
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département de VAUCLUSE
|
Chemin
de
MEYRAS
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
18
octobre
au
Jeudi
21
octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83.8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU.
La
demande
de
permission
de
voirie
du
05/10/21
VU
la
demande
en
date
du
04/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ATEA
TP
située
140
Zac
la
Bartheliene
Isle
/Sorgue
(84800),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Meyras
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf
de
SUEZ
du
lundi
18
octobre
au
jeudi
21
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
18
au
jeudi
21
octobre
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempérie.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement,
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à 8h00
le lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et
les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
ATEA
TP
140
Zac
la Bartheliene
84800
Isle/Sorgue
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
ATEA
TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
ATEA
TP. ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
ATEA
TP.
Aubignan,
le Mardi
4
Octobre
2021
En
annexe
:
- Signalisation
annexe
CF23
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Trikdnal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. VILLES OT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
S
V
L
D'HISTOIRE RER)
Arrêté
municipal
n°
2021-270
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
:
:
:
:
Dépattement de VAUCLUSE
Portant
autorisation
d'occuper le domaine
public,
Arrondissement de CARPENTRAS
Parking
Rame,
rue Théodore
Aubanel
et Avenue
de
l'Abbé
Tél.
: 04
90
62
61
14
Arnaud
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2021-271
du
11/10/21
VU
la
demande
en
date
du
08/10/21
par
laquelle
l'entreprise
LOXAM
MODULE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
du
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel
et
Avenue
de
l'Abbé
Arnaud
à AUBIGNAN
(84810)
le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à 19h00.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l'issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la
révocation
où
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avèreront
nécessaires.
A AUBIGNAN,
le Lundi
11 Octobre
2021
Le
Maire,
M. Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nimes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. VILLES OT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
S
V
L
D'HISTOIRE RER)
Arrêté
municipal
n°
2021-270
COMMUNE
D'AUBIGNAN 84810
:
:
:
:
Dépattement de VAUCLUSE
Portant
autorisation
d'occuper le domaine
public,
Arrondissement de CARPENTRAS
Parking
Rame,
rue Théodore
Aubanel
et Avenue
de
l'Abbé
Tél.
: 04
90
62
61
14
Arnaud
Fax
: 04
90
6275
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN,
VU
la loi
n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
l'arrêté
2021-271
du
11/10/21
VU
la
demande
en
date
du
08/10/21
par
laquelle
l'entreprise
LOXAM
MODULE
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
du
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel
et
Avenue
de
l'Abbé
Arnaud
à AUBIGNAN
(84810)
le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à 19h00.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 :
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l'objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
- Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l'issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
3 :
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-
vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l'occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la
révocation
où
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s'avèreront
nécessaires.
A AUBIGNAN,
le Lundi
11 Octobre
2021
Le
Maire,
M. Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nimes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
‘
Arrêté
municipal
n°
2021-271
S
V
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
COMMUNE
Parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel,
et Avenue
D'AUBIGNAN
.
84810
de
PAbbé
Arnaud
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
Mercredi
20
Octobre
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
« Dépôt
de Modules»
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
VU.
L'arrêté
2021-270
en
date
du
11/10/21
VU
la
demande
en
date
du
08/10/2021
de
l’entreprise
LOXAM
MODULE
sollicite
l’autorisation
de
bloquer
toute
la
journée
le
domaine
public
au
niveau
du
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel
et
l”
Avenue
de
l
Abbé
Arnaud
à Aubignan
(84810),
afin
qu’une
grue
puisse
effectuer
la
pose
de
plusieurs
modules
dans
la
cour
du
centre
de
loisir,
le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à
19h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:L'entreprise
LOXAM
MODULE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel,
et
l’Avenue
de
l’
Abbé
Arnaud
de
France
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
une
grue
pour
effectuer
le
dépôt
de
plusieurs
modules
dans
la
cour
du
centre
de
loisir
;le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à
19h00.Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme à
la règlementation
en
vigueur.
Elle
séra
déposée
par
les
services
techniques
la veille
et
mise
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
LOXAM
MODULE Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le Lundi
11
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
LA
CIRCULATION
‘
Arrêté
municipal
n°
2021-271
S
V
Pottant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
COMMUNE
Parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel,
et Avenue
D'AUBIGNAN
.
84810
de
PAbbé
Arnaud
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Le
Mercredi
20
Octobre
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14
« Dépôt
de Modules»
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
VU.
L'arrêté
2021-270
en
date
du
11/10/21
VU
la
demande
en
date
du
08/10/2021
de
l’entreprise
LOXAM
MODULE
sollicite
l’autorisation
de
bloquer
toute
la
journée
le
domaine
public
au
niveau
du
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel
et
l”
Avenue
de
l
Abbé
Arnaud
à Aubignan
(84810),
afin
qu’une
grue
puisse
effectuer
la
pose
de
plusieurs
modules
dans
la
cour
du
centre
de
loisir,
le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à
19h00
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:L'entreprise
LOXAM
MODULE
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public,
parking
Rame,
rue
Théodore
Aubanel,
et
l’Avenue
de
l’
Abbé
Arnaud
de
France
à Aubignan
(84810),
afin
de
stationner
une
grue
pour
effectuer
le
dépôt
de
plusieurs
modules
dans
la
cour
du
centre
de
loisir
;le
Mercredi
20
Octobre
2021
de
06h00
à
19h00.Une
déviation
sera
mise
en
place.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme à
la règlementation
en
vigueur.
Elle
séra
déposée
par
les
services
techniques
la veille
et
mise
en
place
par
les
soins
de
l’entreprise
LOXAM
MODULE Article
3
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le Lundi
11
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-272
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
Ron Éerement de CARPENTRAS
Rue
Frédéric
Mistral,
Avenue
Anselme
Mathieu,
chemin
de
République
Française
Gargamiane
Tél.
: 04 90 62 61 14
;
.
Fax : 04 90 62 75 15
Du
Lundi
18
Octobre
au
Lundi
25
Octobre
2021
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la
signalisation
routière
;
VU
la demande
en
date
du
08/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
AXIONE
située
468
CHEMIN
DE
Panisset
Le
Pontet
(84130),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
rue
Frédéric
Mistral,
Avenue
Anselme
Mathieu,
chemin
de
Gargamiane,à
Aubignan
(84810),afin
d’effectuer
des
travaux
d”
aiguillage
de
conduits
télécoms;
du
Lundi
18
Octobre
au
Lundi
25
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
18
Octobre
au
Lundi
25
Octobre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
balisera.la
zone
d’intervention.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de
jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3:
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l'entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
AXIONE
468
Chemin
de
Panisset
84130
Le
Pontet
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendang
dans
leur
premier
état
à
ses
frais
avant
de
les
rendre
à
la
commune.
AFFICHE
a ocx.
M ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public.
ARTICLE 5 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
AXIONE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
AXIONE.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
AXIONE.
Aubignan,
le Mardi
120ctobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: -
Fiche
4
-
Fiche
CF
23
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-273
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de VAUCLUSE
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Avenue
Anselme
Mathieu
République Française
Du
Lundi
15 Novembre
au
Vendredi
3 Décembre
2021
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
05/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS),
pour
le compte
de
SCI
AKTCHOUM
du
Lundi
15
Novembre
au
Lundi
3 Décembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
15
Novembre
au
Lundi
3
Décembre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
travaillera
en
demi-
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
circulation
alternée
manuellement.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d'urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les
jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation : L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
por
dia
CE
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune.
pEACN 4%
oût.
A
ARTICLE
4
:L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d'occuper
le
domaine
public. ARTICLE
5 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Mardi
12
Octobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: -
Fiche
4
-
Fiche
CF
23
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
v
Arrêté
municipal
n°
2021-274
Prolongation
de
l
arrêté
2021-258
COMMUNE D'AUBIGNAN
Le.
.
|
|
84810
Portant
autorisation
de
réglementer
de
la circulation
Dépatinnens de MAURLOSS
Avenue
Jean-Henri
Fabre
Arrondissement
de
CARPENTRAS
.
.
République Française
Du
Mercredi
20
Octobre
au
Vendredi
12
Novembre
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
VU.la
prolongation
de
l’arrêté
2021-258
en
date
du
20/09/21
VU
la
demande
en
date
du
8/10/2021,
par
laquelle
l’entreprise
COLAS
France-SORGUES,
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
l’aménagement
des
trottoirs;
du
Mercredi
20
Octobre
au
Vendredi
12
Novembre
2021.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
règlementée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
sis
Avenue
Jean-Henri
Fabre
à
Aubignan
(84810),
afin
que
la
société
COLAS
France
Sorgues
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
Mercredi
20
Octobre
au
Vendredi
12
Novembre
2021.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
Entreprise
:
COLAS
France
-SORGUES
TSA70011-CHEZ
SOGELINK
69134
DARDILLY
CEDEX
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L’entreprise
COLAS
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
COLAS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
COLAS
;
ARTICLE
6:
Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
COLAS.
Aubignan,
le Mardi
12
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
g\®
En
annexe
:
ere
-
Signalisation
CF24
FE
ni
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-275
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
,
Axrondissement de CARPENTRAS
Avenue
Majoral Jouve
République Française
Le
Lundi
25
Octobre
2021
‘Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90
62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
22/09/2021
par
laquelle
l’Entreprise
EHTP
située
124
impasse
des
galets/zi
des
Iscles
Chateaurenard
(13160),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Majoral
Jouve
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
des
n°646/643,
afin
de
réparer
une
fuite
sur
le
branchement
d’eau
potable
pour
le compte
de
Madame
Deloges
Christine
; Le
Lundi
25
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la période
du
Lundi
25
Octobre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
travaillera
en
demi-
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
circulation
par
feux
tricolores.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d'urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°2
du
manuel
du
chef de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
EHTP
124
Impasse
des
galets
/ zi
des
Iscles
13160
Chateaurenard
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
desfances
dans
leur
premier
état à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ea
qi
at
ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public. ARTICLE
5
:La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
EHTP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
7
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
EHTP.
ARTICLE
8
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
EHTP.
Aubignan,
le Mardi
12
Octobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: - Fiche
2
-
Fiche
4-06
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-276
ER
.
Portant
autorisation
de
réglementer
la circulation
84810
Chemin
Empaulet
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
Mardi
12
au
Vendredi
29
Octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
11/10/21par
laquelle
l'Entreprise
ISOLBAT
84,
sollicite
autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
chemin
Empaulet
à
Aubignan
(84810)
au
niveau
du
203
chez
Monsieur
Michel
Roy,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’isolation,
du
Mardi
12
au
Vendredi
29
Octobre
de
8h00
à 18h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1:
Pendant
la
durée
effective
des
travaux,
la
circulation
sera
maintenu
sis
chemin
Empaulet
à
Aubignan
(84810),
afin
que
l’Entreprise
ISOLBAT
84
puisse
effectuer
les travaux
cités
ci-dessus.
Article
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la règlementation
en
vigueur.
Article
3°:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
le
Mardi
12
au
Vendredi
29
Octobre
2021
de
8h00
à
18h00
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
ISOLBAT
84
Article
4°:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’Entreprise
ISOLBAT
84est
également
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
Article
5°:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
ISOLBAT
84
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenue
du
fait
des
travaux.
Article
6°:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
ISOLBAT
84.
Article
7
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et
inséré
dans
le
registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le
Mardi
120ctobre
2021.
Le
Maire
d’Aubignan
e®
Monsieur Siegfried BIELLE
ec
.
SUSÉ
le
d
n
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
©
(16
avenue
Feuchéfes
—
30
0
îmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
p ARRETE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
Ss
V
Arrêté
municipal
n°
2021-277
COMMUNE
nn.
5
;
:
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le domaine
public
84810
Sur
le Parking
« RAME
» rue
Chrysostome
André
Déparenentqe VEUGEUSE
Lundi
14
au
jeudi
17
Février
2022
Atrondissement
de
CARPENTRAS
Du
J
République
Française
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la
loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la Route
;
VU
la
demande
en
date
du
26/09/2021
par
laquelle
le
Cirque
MAGIC
SHOW
représenté
par
Monsieur
Alfred
FRICHETEAU
demeurant
à
Le
Lagnon
(85370)
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
« RAME
»
à
Aubignan
(84810),
afin
d’installer
son
chapiteau
(15m
x 21m)
pour
produire
des
représentations
et attractions.
Du
lundi
14
février
à partir
de
12h00
au
jeudi
17
février
2022
jusqu’à
12h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
Cirque
MAGIC
SHOW
est
autorisé
à s’installer
sur
le parking
« RAME
» situé
Rue
Chrysostome
André
à Aubignan
(84810)
du
lundi
14
février
à partir
de
12h00
au
jeudi
17
février
2022
jusqu’à
12h00.
La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits,
sur
le parking
« RAME
»,
afin
que
le cirque
puisse
installer
son
chapiteau
pour
présentation
d’un
spectacle.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la
loi.
ARTICLE
3
: Le
demandeur
se fera
un
point
d’honneur
à laisser
emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
par
moyen
de
haut
parleur
et
à
l’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et retirés
par
ses
soins
avant
son
départ
et
notamment
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
la
police
municipale,
et
les
services
techniques
municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée à
:
-
Cirque
MAGIC
SHOW
-
Gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise
Aubignan
le mercredi
13
Octobre
2021
Le présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Ss
V
;
Atrêté
municipal
n°2021-279
COMMUNE D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département de VAUCLUSE
| Avenue
Anselme
Mathieu
Atrondissement de CARPENTRAS
Du
Vendredi
5 Novembre
au
Lundi
22
Novembre
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax
: 04
90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la demande
en
date
du
13/10/21
par
laquelle
l'Entreprise
KYNTUS
située
au
23
Ave
Louis
Breguet
78140
Velisy-Villacoublay
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au:
292
Avenue
Anselme
Mathieu
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à
un
tirage
de
câbles
et
installation
de
fibre
pour
le
compte
de
Madame
Prieur
Annie;
du
Vendredi
5
Novembre
au
Lundi
22
Novembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Vendredi
5
Novembre
au
Lundi
22
Novembre
2021
(à renouveler
en
cas
d’intempérie).
Prescriptions
:
s
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
17h00,
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores.
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h00
à 8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L'activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
Entreprise
KYNTUS
23
Ave
Louis
Breguet
78140
Velisy-Villacoublay
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
KYNTUS
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
KYNTUS ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
KYNTUS.
Aubignan,
le Mardi
19
Octobre
2021.
ANNEXE
:
FICHE
:4-06
Alternat
par
feux
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-280
Portant
autotisation
d'entreprendre
des
travaux
COMMUNE
Chemin
de
G
.
D'AUBIGNAN
emin
de
Gargamiane
84810
Du
Mardi
27
au
Vendredi
29
Octobre
2021
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax
:
04
90
62
75
15
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
11/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
GOBE
située
6505
Route
de
la
Tour
d’
Arbois
13190
LES
MILLES
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
afin
d’effectuer
une
tranchée
pour
raccordement
fibre
optique
du
Mardi
27
au
Vendredi
29
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement
;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l'accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2:
La
chaussée
sera
reconstruite
conforme
à
l’existant.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la
génératrice
supérieure
.La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°2.
Dans
le
cadre
d’une
reprise
de
l’enrobé,
un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE
3 :
L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
Pautorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le
Jeudi
14
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
57
Monsieur Siegfried BIELLE_
| €
D
V
b
c\
2
NA
1
)
ur
Annexe:
;
Fiche
n°
2
FE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
A
Dans
un
délai
de
deux
mois, ES :
POLICE
DE
CIRCULATION
#E
Arrêté
municipal
n°2021-281
COMMUNE
Le.
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
:
Département
de
VAUCLUSE
Chemin de
Gatgamiane
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
Mardi
27
au
Vendredi
29
Octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie
2021-280
en
date
du
14/10/2021
VU
la
demande
en
date
du
11/10/2021
par
laquelle
l’Entreprise
GOBE
située
6505
Route
de
la Tour
d’Arbois
13190
LES
MILLES
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Gargamiane
à Aubignan
(84810),
afin
d'effectuer
une
tranchée
pour
raccordement
fibre
optique;
du
Mardi
27
au
Vendredi
29
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE 1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Mardi
27
au
Vendredi
29
Octobre
2021
(à
renouveler
en
cas
d’intempérie).
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
17h00,
la
circulation
sera
réglementée
avec
(travail
en
demi
chaussée)
sis
Chemin
de
Gargamiane
avec
circulation
alternée
par
signalisation
manuelle.
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de
jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef de
chantier.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
GOBE
6505
Route
de
la Tour
d’Arbois
13190
LES
MILLES
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
cEV \ We
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
GOBE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
GOBE.
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
GOBE.
Aubignan,
le Jeudi
14
Octobre
2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Fiche
CF
23
-Fiche
4
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Atrêté
municipal
n°2021-282
COMMUNE
,
.
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
#4810
Chemin
de
la
Combe
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
Du
Mardi
19
au
vendredi
29
Octobre
2021
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L
2212-2
et L 2213-1
à L 2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière ;
VU
la
demande
en
date
du
18/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
Orange
située
170
Avenue
de
St
Jean
84130
LE
PONTET
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
426
Chemin
de
la
Combe
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
au
remplacement
d’une
chambre
au
niveau
du
426
Chemin
de
la
Combe
pour
le
compte
de
CPCP
TELECOM
, du
Mardi
19
au
vendredi
29
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les mesures
nécessaires
pouvant garantir
la sécurité
des
personnes
et des
véhicules ;
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Mardi
19
au
vendredi
29
Octobre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la zone
des
travaux
de
8h30
à 17h30,
la circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la circulation
sera
alternée
par feux
tricolores,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier,
La totalité de
la chaussée
sera rendue
libre à la circulation de
17h30
à 8h30
le lendemain
matin ainsi qu’en
cas d’urgence,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l'identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux, ARTICLE
3
: Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
des
entreprises:
CPCP
TELECOM
SET
TELECOM
15
Traverse
des
Brucs
372
Chemin
des
Empaulets
06560
Valbonne
Aubignan
84810
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
la voie
publique
et ses
dépendances
dans
leur
premier
état à ses
frais
avant
de
les rendre
à la
commune. ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Les
entreprises
SET
TELECOM
et
CPCP
TELECOM
seront
tenus
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les soins
des
entreprises
SET
TELECOM
et CPCP
TELECOM.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la police
municipale
sont chargés
chacun
en ce qui
les concerne
de
l’exécution
du présent arrêté dont
une
ampliation
sera adressée
aux
entreprises
SET
TELECOM
et CPCP
TELECOM.
En
annexe
:
-
Signalisation
4-06
Aubignan,
le Mardi
19
Octobre2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
v
Arrêté
municipal
n°2021-283
HA
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
15 Novembre
au
Vendredi
3 Décembre
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
ax : 0490 6275 15
Le Maire
de la commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
05/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
et
alimentation
ENEDIS
pour
le
compte
de
SCI
AKTCHOUM ,
du
Lundi
15
Novembre
au
Vendredi
3 Décembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Le
pétitionnaire
est autorisé
à exécuter
les travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants :
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l'implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°3.Les
canalisations
seront
à une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE 3 :
L’entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4 : Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 : La
présente
autorisation
est
délivrée à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires,
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Aubignan,
le Mardi
19
Octobre
2021
En
annexe
:
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°3)
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant lé
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mols,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°
2021-284
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
84810
à
Département de VAUCLUSE
Chemin
du
Barroux
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Du
Jeudi
21
Octobre
2021
jusqu'au
30
Juin
2022
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fe
O0
Le Maire de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la demande
en
date
du
14/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ORANGE
sise
Cap
Soleil
Bâtiment
B
bp
20206
39
Avenue
de
la
Croix
Rouge
à
Avignon
(84000),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
de
pose
de
5
poteaux
de
télécommunication
pour
la fibre
optique,
Chemin
du
Barroux
à Aubignan
(84810).
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRETE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et
solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à titre
personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et
révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
:
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
21
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
: -
Schéma
tranchée
trafic
modéré
Fiche
n°3
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-286
COMMUNE D'AUBIGNAN
nu
84810
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
Département de VAUCLUSE
Chemin
de
Serres
ÉHonaS
nent de GAREENTRAS
Du
Mardi
26
Octobre
au Jeudi
28 Octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales ; VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
4/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ATEA
TP
située
au
140
Zac
La
Bartheliene
84800
Isle/Sorgue
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
au,
1342
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf
SUEZ,
Du
Mardi
26
au
jeudi
28
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
-Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils seront
évacués
totalement
et directement
; aucune
mise
en
cordon
sur
le domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
-Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des ouvrages,
et solliciter une
réception
des
travaux
à l’issu de ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
Un
enfouissement
devra
se
faire
à
1 mètre
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE 3
: L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si
nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
Pexécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à la charge
du
bénéficiaire
et récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5 : La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire :
elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires. Aubignan,
le
Vendredi
22
Octobre
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
va
-
Schéma
tranchée
—
faible
trafic
(fiche
4)
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nîmes (16, avenue Feuchères — 30 000 Nimes)
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-287
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
.
Chemin
de Sertes
\srondissement de CARPENTRAS
Du
Mardi
26
octobre
au
Jeudi
28
octobre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi n°
82.623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83.8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU.
La
demande
de
permission
de
voirie
du
4/10/21(2021-286)
VU
la
demande
en
date
du
04/10/2021
par
laquelle
l'Entreprise
ATEA
TP
située
140
Zac
la
Bartheliene
Isle
/Sorgue
(84800),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la circulation
au,
1342
Chemin
de
Serres
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
branchement
neuf
de
SUEZ
du
Mardi
26
octobre
au
jeudi
28
octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
Mardi
26
au
jeudi
28
octobre
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempérie.
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement,
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à 8h00
le lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L'activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les nettoyages
de
la
chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
ATEA
TP
140
Zac
la
Bartheliene
84800
Isle/Sorgue
ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
ATEA
TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
ATEA
TP, ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
ATEA
TP.
Aubignan,
le
Vendredi
22
Octobre
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Signalisation
annexe
CF23
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délaï
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication.