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Arrêté - RAA 4etrim 2021 arretes voirie Partie2
Arrêté - RAA 3etrim 2021 arretes voirie Partie1
Document publié le Samedi 3 juillet 2021 par la commune d'Aubignan.
Lien du pdf (Arrêté - RAA 3etrim 2021 arretes voirie Partie1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
D'AUBIGNAN
84810
Département de VAUCLUSE
République Française
Arrondissement de CARPENTRAS
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
ARRETE OCCUPATION TEMPORAIRE
Arrêté municipal n° 2021-197
Annule et Remplace l’ arrêté 2021-123
Portant autorisation d’occuper le domaine public
Avenue de l’ Abbé Arnaud
Le Samedi 3 Juillet 2021
Bibliothèque Municipal.
Le Maire de la commune d’Aubignan
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et la loi n°83-8 du 7 juillet 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;
VU le Code du commerce, notamment les articles L 310-2 et R 310-8 ;
VU la demande en date du 27/05/2021 par laquelle la BIBLIOTHEQUE, sollicite l’autorisation d’occuper quatres places de stationnement situées rue Antoine Auphand à Aubignan (84810) dans le cadre d’une animation devant la Bibliothèque municipal,
Le Samedi 3 Juillet 2021 de 8h30 à 18h30.
CONSIDÉRANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules;
ARRÊTE
Article 1 : La Bibliothèque est autorisée, à occuper trois places de stationnement sur l’Avenue de l’Abbé Arnaud à Aubignan (84810).
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit durant l’animation de la Bibliothèque 8h30 à 18h30 Des barrières, fournies le vendredi par les services techniques seront mise en place le vendredi soir par le personnel de la bibliothèque.
Article 3 : Monsieur le Maire de la commune d’AUBIGNAN, la police municipale, sont charges, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 4 : Le demandeur se fera un point d’honneur à laisser l’emplacement aussi propre que lors de son arrivée et pourra procéder à sa publicité au moyen d’affichage de panneaux qui seront posés de façon règlementaire et retirés par ses soins avant son départ. Notamment, aucun affichage ne sera installé sur la signalisation routière ni aucune affiche ne sera collée sur du mobilier urbain.
Article 5 : Monsieur le Maire, la police municipale et le responsable des services techniques de la ville sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Aubignan le Jeudi 1 Juillet2021
Le Maire d’Aubignan,
Monsieur Siegfried BIELLE
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, (16 avenue Feuchères – 30 000 Nîmes), dans un délai de deux mois, à compter de sa publication PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-198
Portant
autorisation
d’entreprendre
des
travaux
AORCRAR
Avenue
Frederic
Mistral
D'AUBIGNAN
venue
rredefic
1stfa
84810
Du
Lundi
13
Septembre
au
Vendredi
24
Septembre
2021
Département
de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04 90
62
75
15
VU
la loi n°
82.213
du
2 Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif à la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à
Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux
au
niveau
du
126
Avenue
Frederic
Mistral
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
5
m
pour
une
création
de
nouveaux
branchements:
eau
potable,
eaux
usées
et
télécom
pour
le
compte
de
SCI
AKTCHOUM
du
Lundi
13
Septembre
au
Vendredi
24
septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et
conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux à
l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n
2.
Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
Dans
le
cadre
d’une
reprise
de
l’enrobé,
un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des joints
au
bitume,
devra
être
réalisé.
ARTICLE
3
: L'entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15 jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5 :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Jeudi
1 Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe Fiche
n
2
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois
à rnmnter
de
DE
CIRCULATION
S
V
E
Arrêté
municipal
n°2021-199
COMMUNE
.
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
.
Département de VAUCLUSE
|
Avenue
Frederic
Mistral
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
Lundi
13
Septembre
2021
au
Vendredi
24
septembre
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04 90 62 75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie
: 2021-198
du
01/07/2021
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2021
par
laquelle
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
située
260
Chemin
de
Bedoin
à Crillon
le
Brave
(84410),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
126
Avenue
Frederic
Mistral
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
une
tranchée
transversale
de
5
m
pour
une
création
de
nouveaux
branchements
: eau
potable,
eaux
usées
et
télécom
pour
le
compte
SCI
AKTCHOUM;
du
Lundi
13
Septembre
au
Vendredi
24
Septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
13
Septembre
2021
au
Vendredi
24
septembre
2021
(à
renouveler
en
cas
d’intempérie).
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
est
autorisée
à
effectuer
une
tranchée
transversale
de
5 m.
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h30
à
17h30,
la
circulation
sera
maintenue
(travail
en
demi
chaussée)
sis
126
Avenue
Frederic
Mistral
avec
circulation
alternée
par
feux
tricolores.
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l'entreprise.
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
jour
et nuit.
Signalisation
:
L’entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme
à la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise :
SAS
DALL’AGNOLA
260
Chemin
de
Bedoin
84410CRILLON
le BRAVE
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
14
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation. ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA
ARTICLE
7
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
SAS
DALL’AGNOLA.
Aubignan,
le Jeudi
1 Juillet2021.
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe
:
- Fiche
CF
24
-Fiche
4
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
ë
Arrêté
municipal
n°2021-200
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
:
Département
de
VAUCLUSE
32
Rue
Baroncelli
Javon
Arrondissement de CARPENTRAS
Jeudi
29 Juillet
2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
01/07/2021
par
laquelle
l’Entreprise
Ballesteros
Joris
située
180
Avenue
Jean
Henri
Fabre
Carpentras
(84200)sollicite
l’autorisation
de
fermer
la
circulation
dans
les
deux
sens
Rue
Baroncelli
Javon
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°32,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
pour
le Jeudi
29
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la journée
du
Jeudi
29
Juillet
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
des
véhicules
sera
fermée.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier
:
Les
accès
publics
et
privés
seront
maintenus de
jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L'entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef
de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
Pentreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
Ballesteros
Joris
180
Avenue
Jean
Henri
Fabre
84200
Carpentras
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.
ARTICLE
4
: L’entrepreneur
devra
préalablement
à
la
réalisation
des
travaux
prendre
contact
avec
tous
les
concessionnaires
de
réseaux
susceptibles
d’occuper
le domaine
public. ARTICLE
5
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Ballesteros
Joris
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait des
travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
PEntreprise
Ballesteros
Joris.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
Ballesteros
Joris..
Aubignan,
le Jeudi
1 Juillet
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Annexe
:
Fiche
n°4
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
v
Arrêté
municipal
n°
2021-201
N
sé
i
.
;
DE
it
Portant
autorisation
de
réglementer
de
la circulation
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Le
Mercredi
18 Aout
au Lundi
6 Septembre
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d'’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83
;8
du
7 juillet
1983
:
VU
le
décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire
;
VU
P
arreté
departemental
n°AV
-2021
0500-DISR
du
23/06/2021
VU
la
demande
en
date
du
02/07/2021,
par
laquelle
l’entreprise
FGM
TP
, sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
électrique
pour
le
compte
de
ENEDIS
a la
demande
de
la
SCI
AKTCHOUM
;le
Mercredi
18
Aout
2021
de
8h30
h
à
17h.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
journée
du
Mercredi
18
Aout
2021
de
8h30
à
17h
(renouvelable
en
cas
d’intempérie),
au
niveau
du
777
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
L’entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
Le
Mercredi
18
Aout
2021.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
PEntreprise
:
FGM
Travaux
Public
205
Chemin
de
Malemort
84380
Mazan
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
FGM
TP
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
FGM
TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
FGM
TP;
ARTICLE
6
:Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la
société
FGM
TP
Aubignan,
le
Lundi
5 Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
-
Signalisation
CF
23
ET
CF
24
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de sa
publication. COMMUNE
D'AUBIGNAN
84810
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
République Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
PERMISSION DE VOIRIE
Arrêté municipal n°2021-202
Portant autorisation d’entreprendre des travaux
Chemin des Barillons
Du Lundi 12 Juillet 2021 au Mardi 13 Juillet 2021
Le Maire de la commune d’AUBIGNAN
VU la loi n° 82.213 du 2 Mars 1982 relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 juillet 1983 ;
VU le règlement général de voirie n°64.262 du 14 Mars 1964 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le code de la route ;
VU la demande en date du 08/07/2021 par laquelle l’établissement ASA du Canal de Carpentras situé 232 avenue Frédéric Mistral à Carpentras (84200), sollicite l’autorisation d’entreprendre des travaux, au niveau du n°354 Chemin des Barillons à Aubignan (84810), afin de réparer une fuite du canal de Carpentras; Du Lundi 12 Juillet 2021 au Mardi 13 Juillet 2021.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de la demande, à charge pour lui de se conformer aux articles et conditions suivants :
Les déblais ne seront jamais réutilisés. Ils seront évacués totalement et directement ; aucune mise en cordon sur le domaine public ne pourra être effectuée même de façon temporaire.
Avant tout commencement des travaux, le pétitionnaire devra obtenir l’accord du Maire ou de son représentant sur l’implantation des ouvrages, et solliciter une réception des travaux à l’issu de ces derniers.
ARTICLE 2 : La chaussée sera reconstruite suivant l’annexe fiche n°3.Les canalisations seront à une profondeur de tranchée de 0.80 m sur la génératrice supérieure.
Un épaulement de tranchée de 10 cm sur chacun des côtés avec une fermeture des joints au bitume, devra être réalisé.
ARTICLE 3 : L’entreprise chargée par le permissionnaire de réaliser les travaux sera tenue de demander, auprès de la Mairie et 15 jours avant le début du chantier, un arrêté réglementant temporairement la circulation. Le présent arrêté ne dispense pas de procéder si nécessaire, aux formalités d’urbanisme.
ARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la commune que des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux. Dans le cas où l’exécution de l’autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques de cet arrêté, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l’administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne l’occupation du D.P. pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. En cas de révocation de l’autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai de un mois à compter de la révocation ou au terme de l’autorisation.
Passé ce délai, en cas d’inexécution, la remise en état sera exécutée aux frais du bénéficiaire. Le gestionnaire de la voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l’occupant, dès lors que des travaux de voirie s’avèreront nécessaires.
Aubignan, le Jeudi 08/07/2021 Le Maire d’Aubignan Monsieur Siegfried BIELLE
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. COMMUNE
D'AUBIGNAN
84810
Département de VAUCLUSE
Arrondissement de CARPENTRAS
République Française
Tél. : 04 90 62 61 14
Fax : 04 90 62 75 15
POLICE DE CIRCULATION
Arrêté municipal n°2021-203
Portant autorisation de règlementer la circulation
Chemin des Barillons
Du Lundi 12 Juillet 2021 au Mardi 13 Juillet 2021
Le Maire de la commune d’AUBIGNAN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 ; VU le Code de la Route ;
VU l’instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
VU.la permission de voirie 2021-202 du 08/07/2021
VU la demande en date du 08/07//21 par laquelle l’établissement ASA du Canal de Carpentras souhaite règlementer temporairement la circulation Chemin des Barillons à Aubignan (84810), afin de procéder à un réparation de fuite du canal de Carpentras; Du Lundi 12 Juillet 2021 au Mardi 13 Juillet 2021.
CONSIDERANT qu’il convient de prendre les mesures nécessaires pouvant garantir la sécurité des personnes et des véhicules ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Le présent arrêté sera valable pendant la période du Lundi 12 Juillet 2021 au Mardi 13 Juillet 2021 (à renouveler en cas d’intempérie).
Pendant toute la durée des travaux, l’établissement ASA du Canal de Carpentras est autorisée à effectuer une tranchée afin de réparer la fuite du canal de Carpentras située à proximité du n° 354 Chemin des Barillons.
Prescriptions :
Dans la zone des travaux de 8h00 à 18h00, la circulation sera réglementée (travail en demi-chaussée) avec une circulation alternée par panneaux au droit des travaux.
Une voie de circulation sera conservée de 18h00 à 8h00 le lendemain matin ainsi qu’en cas d’urgence, L’activité du chantier sera suspendue les dimanches et les jours fériés,
L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et abords et effectuera autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée,
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise. Les accès publics et privés seront maintenus jour et nuit.
Signalisation :
L’entreprise balisera de jour comme de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux, L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n°4 du manuel du chef de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.et mis en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les travaux se dérouleront sous l’entière responsabilité de l’Etablissement :
ASA du Canal de Carpentras
232 Avenue Frédéric Mistral
84200 CARPENTRAS
Dès l’achèvement des travaux et dans un délai de huit jours, l’entrepreneur devra enlever tous décombres et matériaux. Réparer tous les dommages éventuellement causés et rétablir la voie publique et ses dépendances dans leur premier état à ses frais avant de les rendre à la commune.
ARTICLE 4 : La responsabilité de l’entrepreneur sera engagée par l’insuffisance de la signalisation et par les modifications qu’il apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L’établissement ASA du Canal de Carpentras sera tenu pour responsable de tous incidents survenus du fait des travaux. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à la mairie, et à chaque extrémité des travaux par les soins de l’établissement ASA du Canal de Carpentras.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la commune d’Aubignan, Monsieur le responsable des services techniques de la ville et la police municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée à l’établissement ASA du Canal de Carpentras.
Aubignan, le Jeudi 08 Juillet 2021.
En annexe :
-Fiche 4-04 alternat par panneaux
Le Maire d'Aubignan
Monsieur Siegfried BIELLE
Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères – 30 000 Nîmes) Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
-
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2021-204
a
COMMON
RAUBIONAN
Pottant
autorisation
de règlementet
la circulation
Département de VAUCLUSE
Chemin
du
moulin
neuf
\rrondissement de CARPENTRAS
Du
Lundi
19
juillet
au vendredi
30
juillet 2021
République
Française
Tél : 04 90 62 61 14 Fax
: 04 90
62
75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
08/07//2021
par
laquelle
l’entreprise
Sarl
BLASCO
située
au
747
Chemin
du
Rocan
à
Carpentras
(84200),
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
du
moulin
neuf
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
poteau
de
télécommunication
;
Du
lundi
19
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Sarl
BLASCO
est
autorisée
à
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux,
Chemin
du
moulin
neuf
à Aubignan
(84810)
; afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus
;
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
19
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries. ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
Sarl
BLASCO
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Sarl
BLASCO
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
Sarl
BLASCO. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
Sarl
BLASCO.
Aubignan,
le
vendredi
9 Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
En
annexe :
-
Signalisation
4-04
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nimes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
>
|
Arrêté
municipal
n° 2021-205
FREE
ue
S
Portant
autorisation
de
règlementer
la circulation
Département de VAUCLUSE
Chemin
du
moulin
neuf
\mrondissement de CARPENTRAS
Du
Lundi
19
juillet
au
vendredi
30
juillet 2021
République
Française
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le
code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
08/07//2021
par
laquelle
l’entreprise
Sarl
BLASCO
située
au
747
Chemin
du
Rocan
à Carpentras
(84200),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Saint
Just
à Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
au
remplacement
d’un
poteau
de
télécommunication
;
Du
lundi
19
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE:
ARTICLE
1
: Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
l’entreprise
Sarl
BLASCO
est
autorisée
à
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux,
Chemin
de
Saint
Just
à Aubignan
(84810)
; afin
d’effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus
;
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
lundi
19
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries. ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L’entreprise
Sarl
BLASCO
est
également
chargée
de
réglementer
la circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Sarl
BLASCO
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
Sarl
BLASCO. ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
Sarl
BLASCO.
Aubignan,
le
vendredi
9 Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
En
annexe :
-
Signalisation
4-04
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000 Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°
2021-206
COMMUNE
DAUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
Département
de
VAUCLUSE
Chemin
de
Serres
\rrondissement
de
CARPENTRAS
Du
mardi
20
juillet
au
mercredi
21
juillet
2021
République
Française
Tél.
:04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62 75
15
|
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et.
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
la
demande
en
date
du
06/07//2021
par
laquelle
l’entreprise
Jullien
Bois
&
Paysage
située
au
n°55
impasse
du
Rigaudon
à
Sorgues
(84700),
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Serres
à Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
à
des
travaux
d’élagage
pour
le
compte
de
Monsieur
Roussel
Adrien;
du
mardi
20
Juillet
au
mercredi
21
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
interdite
(rue
barrée),
au
droit
des
travaux
sis
Chemin
de
Serres
à Aubignan
(84810
au
niveau
du
n°1789,
afin
que
l’Entreprise
Jullien
Bois
&
Paysage
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-dessus.
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
mardi
20
Juillet
au
mercredi
21
Juillet
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
ARTICLE
3
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
devra
avertir
en
amont
des
travaux,
du
caractère
barrée
de
la
rue.
L'entreprise
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
Jullien
Bois
&
Paysage
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
Jullien
Bois
&
Paysage.
ARTICLE
6
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
Jullien
Bois
&
Paysage.
Aubignan,
le
vendredi
9 Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feughères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. Arrêté
municipal
n°
2021-207
s
V
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
,
.
,
COMMUNE
|
AI
occasion
du
marché
nocturne
D'AUBIGNAN
Du
dimanche
25
juillet
au
vendredi
13
août
2021
84810
Département
de VAUCLUSE
Parking
Portail
Neuf,
Avenue
Abbé
Arnaud,
Arrondissement de CARPENTRAS
Rue
Théodore
Aubanel
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
République
Française
Le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi n°
83
; 8 du
7 juillet
1983
;
VU
l'arrêté
n°2012096-0005
du
5 avril 2012
;
VU
le programme
présenté
par
la commune
d’Aubignan,
relatif aux
activités
déployées
lors
du
marché
nocturne;
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a
lieu
pour
la bonne
organisation
du
Marché
nocturne
sur
la
commune
d’AUBIGNAN
(84810)
et
pour
la
sécurité
des
usagers
des
voies
et
places
publiques
en
centre-ville,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
lPoccasion
de
cette
manifestation
qui
se
déroulera
le vendredi
6
août
2021
;
CONSIDÉRANT
l'intérêt
général.
ARRÊTE
:
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
du
dimanche
25
juillet
2021
dès
18h00
au
vendredi
13
août
2021
à
Aubignan
(84810),
sur
la
place
du
Portail
Neuf,
afin
de
permettre
aux
services
techniques
de
la
commune,
de
préparer
la mise
en
place
des
structures
relatives
au
marché
nocturne.
Article
2
: Le
stationnement
sera
interdit
du
lundi
2 au
vendredi
13
août
2021
à Aubignan
(84810),
sur
l'avenue
de
l’Abbé
Arnaud
pour
la mise
en
place
du
marché
nocturne.
Article
3
: La
circulation
sera
interdite
le
vendredi
6
août
de
8h00
samedi
7
août
1h00
à
Aubignan
(84810),
Ave
de
l’abbé
Arnaud,
Rue
Théodore
Aubanel,
Allée
Nicolas
Mignard
(la
partie
qui
longe
le
parking
Portail
Neuf),
et
Rue
de
la Nation
en
partie
basse,
à
l’occasion
du
marché
nocturne.
Article
4
: Les
services
techniques
de
la ville
sont
chargés
de
la
pose
du
matériel
de
sécurité
et de
la
signalétique
correspondante. Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la loi.
Article
6
: Monsieur
le
Maire,
la
police
municipale,
le regroupement
de
gendarmerie
de
Beaumes-de-Venise
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Aubignan, le
jeudi
15 juillet
2021 POLICE
DE
LA
CIRCULATION
“
Ÿ
Arrêté
municipal
n°
2021-208
COMMUNE
D'AUBIGNAN
Prolongation
de
l'arrêté
n°2021-1
71
84810
FE
x
Département
de
VAUCLUSE
Portant
autorisation
de
règlementer
\rondissement
de
CARPENTRAS
La
circulation
et
le
stationnement
République
Française
Chemin
de
Meyras
re
Le
Du
Vendredi
16 Juillet
au
vendredi
30 Juillet
2021
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
:
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
ë
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
:
VU
le
code
de
la
route
:
VU
la
demande
en
date
du
09/07/2021
par
laquelle
l’entreprise
SAS
TEYSSIER,
sollicite
la
prolongation
de
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
304
chemin
de
Meyras
à Aubignan
(84810),
afin
d
effectuer
un
branchement
au
réseau
d'irrigation
au
Canal
de
Carpentras
du
Vendredi
16
Juillet
au
Vendredi
30
Juillet
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Dans
la
zone
de
travaux,
de
8h30
à
17h,
la
circulation
sera
réglementée
(travail
en
demie-chaussée)
avec
une
circulation
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
des
travaux
au
304
Chemin
de
Meyras.à
Aubignan
afin
que
l’entreprise
SAS
TEYSSIER
puisse
effectuer
les
travaux
cités
ci-
dessus.
Une
voie
de
circulation
sera
conservée
de
17h00à
8h30
le
lendemain
ainsi
qu’en
cas
d’urgence.
ARTICLE
:
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
vendredi
16
Juillet
au
vendredi
30
Juillet
2021
renouvelable
en
cas
d’intempéries.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’entreprise
:
SAS
TEYSSIER 1070
B
Ancien
chemin
de
la
voie
ferrée
ZA
des
écluses
BP
31
84110
Vaison
la
Romaine
ARTICLE3
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
L'entreprise
SAS
TEYSSIER
est
également
chargée
de
réglementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
SAS
TEYSSIER
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLES
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
SAS
TEYSSIER. ARTICLES
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
SAS
TEYSSIER.
Aubignan,
le
Lundi
19
Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfreid
BIELLE
En
annexe :
Fiche
4-06
Alternat
par
feux
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. ARRETE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-209
D'
ETAT
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
”
som
Sur le parking RAME, rue Chrysostome
Département
de
VAUCLUSE
Le
Dimanche
15
Aout
2021
République
Française
.
.
Par
Monsieur
BAUDINO
Louis
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Tél. : 04 90 62 61
14
Vente
de
matelas
et
sommiers
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et la
loi n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
;
VU
la
demande
en
date
du
17/07/2021
par
laquelle
Mr
BAUDINO
Louis
Boite
postal
n°5
13370
Mallemort,
sollicite
l’autorisation
d’installer
son
camion
magasin
sur
une
place
d’environ
6
mètres
sur
le domaine
public
communal
afin
de
procéder
à une
vente
de
matelas
et sommiers,
Le
Dimanche
15
Aout
2021
de
9h00
à
13h.
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’accorder,
à
titre
exceptionnel,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
à des
fins
commerciales
;
ARRÊTE
Article
1:
Monsieur
BAUDINO
Louis
est
autorisée,
à
installer
son
camion
magasin
sur
le
parking
« RAME
»
situé
rue
Chrysostome
le
Dimanche
15
Aout
de
9h00
à
13h.
Le
camion
ne
devra
pas
se positionner
au
centre,
mais
sur
un
côté
du
parking.
Article
2:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
3:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article
4:
Monsieur
le
Maire,
la police
municipale
et le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
d’Aubignan,
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présenfarrêté
est susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication OCCUPATION
DOMAINE
PUBLIC
S
V
sé
Arrêté municipal n° 2021-210
COMMUNE D'AUBIGNAN
84810
Portant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
Département
de
VAUCLUSE
À.
Mai
1
Arrondissement de CARPENTRAS
VERRE
NAISEA
Jouve
République
Française
Pour
l’année
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
n°82-623
du 22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la voirie
Routière
VU
le Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8
VU
la demande
en
date
du
15/07/2021
par
laquelle
Madame
Bénédicte
GROENEGEM,
demeurant
au
319
Voie
Marcel
Pagnol
à Aubignan
(84810),
propriétaire
du
fond
de
commerce
de
l’enseigne
«
Le
Cornet
Gourmand
»,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
le
domaine
public,
sur
l’Aire
de
repos
de
l’Avenue
Majoral
Jouve
en
direction
de
Carpentras,
afin
d’installer
sa remorque
friterie
pour
la vente
de
ses
produits ;
Durant
l’année
2021
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Madame
Bénédicte
GROENEGEM,
propriétaire
de
l’enseigne
«
Le
Cornet
Gourmand
»,
est
autorisée
à
stationner
sa
remorque
friterie
sur
l’Aire
de
repose
de
l’Avenue
Majoral
Jouve
en
direction
de
Carpentras,
afin
de
procéder
à la vente
de
ses
produits
; durant
l’année
2021.
ARTICLE
2
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément à
la
loi.
ARTICLE
3:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
de
services
techniques
de
la
ville,
la
police
municipale,
ainsi
que
la
gendarmerie
de
Beaumes
de
Venise,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan,
le Lundi
19
Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nimes
(16,
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication. PERMISSION
DE
VOIRIE
S
V
Atrêté
municipal
n°2021-211
D'ADRICRAN
Portant
autorisation
d'entreprendre
des
travaux
84810
Avenue
Anselme
Mathieu
Département de VAUCLUSE
Du
Mardi
21
Septembre
au
Vendredi
8
Octobre
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél.
: 04 90
62
61
14
FUME
&
Le
Maire
de la commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
07/07//2021
par
laquelle
l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
d’une
alimentation
Enedis
a
la
demande
de
SCI
AKTCHOUM
, du
Mardi
21
Septembre
au
Vendredi
8
Octobre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°4.Les
canalisations
seront
à une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE
3
: L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à titre
précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Lundi
19
Juillet 2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°4)
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-212
Annule
et
remplace
l’ arrêté
2021-201
COMMUNE D'AUBIGNAN
Lo,
.
|
84810
Portant
autotisation
de
réglementer
de
la circulation
Département de VAUCLUSE.
|
Arrondissement
de
CARPENTRAS
$
Avenue
Anselme
Mathieu
République Française
Le
Mardi
21
Septembre
au
Vendredi
8 Octobre
2021
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la
loi
n°
83
; 8
du
7 juillet
1983
;
VU
le décret
n°64-262
du
14
mars
1964
relatif
à
la conservation
des
voies
communales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 15
juillet
1974
relatif
à
la signalisation
temporaire
;
VU
l’arreté
departemental
n°AV
-2021
0500-DISR
du
23/06/2021
Vu.l
‘arrêté
de
permission
de
voirie
:2021-211
VU
la
demande
en
date
du
07/07/2021,
par
laquelle
l’entreprise
FGM
TP
,
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810),
afin
d'effectuer
des
travaux
d’alimentation
électrique
pour
le
compte
de
ENEDIS a la
demande
de
la SCI
AKTCHOUM ; le
Mardi
21
Septembre
au
Vendredi
8
Octobre
2021
de
8h30
h
à
17h.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 : Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant la journée
du
Mardi
21
Septembre
2021
de
8h30
à
17h
(renouvelable
en
cas
d’intempérie),
au
niveau
du
777
Avenue
Anselme
Mathieu
à Aubignan
(84810)
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
ou
manuellement
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à
l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
prendra
effet
Le
Mardi
21
Septembre
2021.
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
FGM
Travaux
Public
205
Chemin
de
Malemort
84380
Mazan
ARTICLE
3
: La
signalisation
sera
conforme à
la
règlementation
en
vigueur.
L'entreprise
FGM
TP
sera
chargée
de
règlementer
la
circulation
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L'entreprise
FGM
TP
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
la
société
FGM
TP;
ARTICLE
6
:Monsieur
le
maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
la
société
FGM
TP
Aubignan,
le Lundi
19
Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
onsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
-
Signalisation
CF
23
ET
CF
24
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes)
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
Arrêté
municipal
n°2021-213
COMMUNE
|
D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
à
à
Département de VAUCLUSE
Jmp
asse-des
ANCHErS
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
9 Aout
au
vendredi
20
Aout
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6
.
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
:
VU
la
demande
en
date
du
13/07/2021
par
laquelle
l’Entreprise
Orange
au
170
Avenue
de
St
Jean
84130
le
Pontet
et
CPCP
TELECOM
située
15
Traverse
des
Brucs
06560
Valbonne
sollicite
l'autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
282
Impasse
des
Amandiers
à
Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
a
des
travaux
de
réparation
télécom
à
l’Impasse
des
Amandiers
:du
lundi
9
aout
au
vendredi
20
Aout
2021.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
:
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
lundi
9
Aout
au
vendredi
20
Aout
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h30
à
17h30,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se
trouvent
dans
la
zone
du
chantier.
La
totalité
de
la
chaussée
sera
rendue
libre
à
la
circulation
de
17h30
à
8h30
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE 3 :
Les
travaux
se dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise :
ORANGE
170
Avenue
de
St Jean
84130
Le
Pontet
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la
commune. ARTICLE
4
:La
responsabilité
de
l'entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5 :
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
ORANGE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l’Entreprise
ORANGE.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à
PEntreprise
ORANGE. En
annexe : -
Signalisation
CF24
Aubignan,
le
lundi
19
Juillet
2021
Le
Maire
d'Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'unfecours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
publication. POLICE
DE
CIRCULATION
Arrêté
municipal
n°2021-214
COMMUNE D'AUBIGNAN
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
.
Imp
asse
du
Cros
Arrondissement de CARPENTRAS
Du
lundi
9 Aout
au
vendredi
20
Aout
2021
République
Française
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax:
04
90
62
75
15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
16/07/2021
par
laquelle
l'Entreprise
Orange
au
170
Avenue
de
St
Jean
84130
le
Pontet
et
CPCP
TELECOM
située
15
Traverse
des
Brucs
06560
Valbonne
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
au
52
Impasse
du
Cros
à Aubignan
(84810),
afin
de
procéder
a
des
travaux
de
réparation
télécom
à l’Impasse
du
Cros;
du
lundi
9
aout
au
vendredi
20
Aout
2021.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
lundi
9
Aout
au
vendredi
20
Aout
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie) Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h30
à
17h30,
la
circulation
des
véhicules
sera
maintenue.
La
chaussée
sera
rétrécie
et
la
circulation
sera
alternée
manuellement.
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se
trouvent
dans
la zone
du
chantier.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre à
la circulation
de
17h30
à 8h30
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la zone
du
chantier
et abords
et effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE 2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE 3 :
Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
ORANGE
170
Avenue
de
St
Jean
84130
Le
Pontet
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
la voie
publique
et ses
dépendances
dans
leur premier
état à ses
frais
avant
de
les rendre à
la
commune. ARTICLE
4
: La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l’insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
ORANGE
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie,
et à chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
ORANGE.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et
la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l'Entreprise
ORANGE. En
annexe
:
-
Signalisation
CF23
Aubignan,
le
lundi
19
Juillet
2021 Le présent arrêté est susceptible d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes (16, avenue Feuchères - 30 000 Nîmes)
Dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. ARRETE
OCCUPATION
TEMPORAIRE
S
V
Arrêté
municipal
n°
2021-215
D'ÉDRCNAN
Portant
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
84810
Rue
Antoine
Auphan
Département
de
VAUCLUSE
!
A
Rébriblique Hinnçtise
Le
Vendredi
13 Août
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Bibliothèque
Municipal.
Tél.
: 04
90
62
61
14
Fax
: 04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi n°82-623
du
22 juillet
1982
et la loi n°83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1
et suivants
;
VU
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L
310-2
et R
310-8 ;
VU
la
demande
en
date
du
21/07/2021
par
laquelle
la
BIBLIOTHEQUE,
sollicite
l’autorisation
d’occuper
trois
places
de
stationnement
situées
rue
Antoine
Auphand
à
Aubignan
(84810)
pour
finir
la
fresque
de
la
Bibliothèque
municipal,
Le
Vendredi
13
août
2021
de
8h00
à
12h00.
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
véhicules;
ARRÊTE
Article
1
:
La
Bibliothèque
est
autorisée,
à occuper
trois
places
de
stationnement
Rue
Antoine
Auphan
à
Aubignan
(84810).
Article
2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
durant
la
finition
de
la
fresque
de
la
Bibliothèque
de
8h00
à
12h00
Des
barrières,
fournies
le jeudi
par
les
services
techniques
seront
mise
en
place
le Jeudi
soir
par
le personnel
de
la bibliothèque.
Article
3
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’'AUBIGNAN,
la
police
municipale,
sont
charges,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
Article
4
:
Le
demandeur
se
fera
un
point
d’honneur
à
laisser
l’emplacement
aussi
propre
que
lors
de
son
arrivée
et
pourra
procéder
à
sa
publicité
au
moyen
d’affichage
de
panneaux
qui
seront
posés
de
façon
règlementaire
et
retirés
par
ses
soins
avant
son
départ.
Notamment,
aucun
affichage
ne
sera
installé
sur
la
signalisation
routière
ni
aucune
affiche
ne
sera
collée
sur
du
mobilier
urbain.
Article 5
:
Monsieur
le
Maire,
la police
municipale
et
le
responsable
des
services
techniques
de
la ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Aubignan
le Mercredi
21
Juillet
2021
LA
Le
Maire
d’Aubignäi
Mon: Sicur
Sie
rie
S
Le présent
arrêté
est susceptible
d'un
recours\dev
(16
avenue
Feuchères
—
30
000
Nîmes),
dans
un
dé PERMISSION
DE
VOIRIE
%
e,
+
Arrêté
municipal
n°2021-217
?
œ
€
Prolongation
de
l’ arrêté
2021-147
&
€
A
|
ne
;
j
es
Pottant
autorisation
d entreprendre
des
travaux
| CARPENTRAS
Ancienne
route
de
Sarrians
nr
Du
Vendredi
30 Juillet
2021
au
vendredi
6 Août
2021
62 75 15
Le
Maire
de
la
commune
d'AUBIGNAN
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
tée par
la loi n°
82.623
du 22
Juillet
1982
et par
la loi 83-8
du
7 juillet
1983
;
èglement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la conservation
et à la surveillance
des
voies
communales ;
Code
de
la voirie
routière
;
ode
de
la route
;
demande
en
date
du
22/07/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
Ancienne
route
de
Sarrians
à
Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
. de
terrassement
pour
la pose
de
réseau
BT
pour
le compte
ENEDIS
du
Vendredi
30
Juillet
2021.au
Vendredi
6 Août
2021
IDERANT
qu’il
convient
de prendre
les mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la sécurité
des personnes
et des
véhicules ;
ARRÊTE
:
LE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
icles
et conditions
suivants
:
lais
ne
seront jamais
réutilisés.
Ils seront
évacués
totalement
et directement
; aucune
mise
en cordon
sur le domaine
public
ne
être effectuée
même
de façon
temporaire.
out commencement
des
travaux,
le pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du Maire
ou
de
son
représentant
sur
l’implantation
des
s,
et solliciter une
réception
des
travaux
à l’issu
de ces
derniers.
LE
2
: La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°
4.Les
canalisations
seront
à
une
profondeur
de
tranchée
de
sur
la
génératrice
supérieure
.Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
, devra
être
réalisé.
[LE
3
: L'entreprise
chargée
par
le permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
vant
le
début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la
circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
ssaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
LE
4
:Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
me
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le
cas
où
tion
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
er
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à lui.
Les
frais
de
cette
intervention
à la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
its
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
[LE
5
:La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
:elle
re
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
{ consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
En
cas
de
ion
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
ur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à compter
de
la
révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
e
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
e demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
aires. nan,
le
Jeudi
22
Juillet
2021
Le
Maire
d’Aubignan
nexe
:
n°4 POLICE
DE
CIRCULATION
: ,
©
.….
w
©
Arrêté
municipal
n°2021-218
%
%
COMMUNE
Prolongation
de
l arrêté
2021-148
<<
D'AUBIGNAN
5
D
%
84810
D
N
à
Département
de
VAUCLUSE
Pottant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
\rrondissement
de
CARPENTRAS
Ancienne
route
de
Sarrians
République
Française
Du
vendredi
30
Juillet
2021
au
Vendredi
6
août
2021
Tél.
:04
90 62
61
14
Fax
:04 90 62
75 15
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83.8
du
7 juillet
1983
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L'2212-2
et
L
2213-1
à L
2213-6
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière
;
VU
la
demande
en
date
du
22/07/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Ancienne
route
de
Sarrians
à Aubignan
(84810),
afin
d’effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
la
pose
de
réseau
BT
pour
le
compte
ENEDIS;
du
vendredi
30
Juillet
au
Vendredi
6 Août
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
:Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
vendredi
30
Juillet
au
Vendredi
6
Août
2021,
renouvelable
en
cas
d’intempérie.
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
sera
réglementée
de
la
façon
suivante
:
Dans
la
zone
des
travaux,
la
route
sera
barrée
de
8h
à
16h,
sauf
pour
les
riverains
et
en
cas
d’urgence.
L’activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et
les
jours
fériés,
L'entreprise
assurera
en
permanence
la
propreté
de
la
chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la
chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.et
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
des
travaux. ARTICLE
3
:Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l'Entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
ARTICLE
4 :
La
responsabilité
de
l’entrepreneur
sera
engagée
par
l'insuffisance
de
la
signalisation
et
par
les
modifications
qu’il
apportera
temporairement
aux
conditions
de
circulation.
ARTICLE
5
:Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
L’Entreprise
FGM
Travaux
Publics
sera
tenue
pour
responsable
de
tous
incidents
survenus
du
fait
des
travaux.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
mairie,
et
à
chaque
extrémité
des
travaux
par
les
soins
de
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
ARTICLE
7
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d’Aubignan,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
la
ville
et la
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
conceme
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à l’Entreprise
FGM
Travaux
Publics.
Aubignan,
le Jeudi
22
Juillet
2021
Le
Maire
d'Aubignan
En
annexe:
-fiche
n°4
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
-30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication. POLICE
DE
LA
CIRCULATION
S
els
«
.
ès
Arrêté
municipal
n°
2021-219
COMMUNE
Portant
autorisation
de
règlementer
la
circulation
D'AUBIGNAN
Place
de
1 Eglise
84810
Département de VAUCLUSE
Le
lundi
2 Août
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République Française
« Livraison
de
bois»
Tél. : 04 90 62 61 14 Fax:
04
90
62
75
15
Le
Maire
de
la commune
d’Aubignan,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiés
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
décret
n°
64-262
du
14
mars
1964
relatif
à la
conservation
des
voies
communales
;
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L.2212-2
al.1
et
L.2213-1
à L.2213-4
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à la
signalisation
temporaire
;
VU
la
demande
en
date
du
28/07//21
par
laquelle
Madame
RADHUBER
à Aubignan,
sollicite
l’autorisation
Place
de
VPEglise
(côté
Mairie)
à Aubignan
(84810),
de
bloquer
deux
emplacements
de
parking,
afin
que
l’entreprise
Léonard
à
Aubignan
puisse
entreposer
du
bois
pour
effectuer
sa livraison
pour
le compte
de
Mme
RADHUBER,
de
10h
à
14h.
Le
lundi
2
Août
2021
de
10h
à
14h
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÊTE
:
Article
1
:
Mme
RADHUBER
est
autorisé
à
occupé
les
2
places
de
stationnement
qui
seront
réservés
par
des
barrières
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Place
de
l’ Eglise
à Aubignan
(84810)
afin
d’entreposer
son
bois.
Le
lundi
2 Août
2021
de
10h
à 14h
Article
2
:
La
signalisation
sera
conforme
à
la
règlementation
en
vigueur.
Des
barrières
de
sécurité
seront
installer
par
nos
services
techniques
la
veille,
et
devront
êtres
retirées
par
les
soins
de
Mme
RADHUBER
après
avoir
libéré
les
deux
places
de
parking.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
à la loi.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Responsable
des
Services
Techniques
et
la
police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
pour
information
au
public
et inséré
dans
le registre
des
arrêtés.
Aubignan,
le Jeudi
29
Juillet 2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
Le
présent
arrêté
est susceptible
d'un recours
ddevant
le Tribunal
À dministratif de Nîmes,
(16
avenue
Feuchères
— 30
000
Nîmes),
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication PERMISSION
DE
VOIRIE
Arrêté
municipal
n°2021-220
s
COMMUNE
Pottant
autotisation
d’entreprendre
des
travaux
D'AUBIGNAN
.
84810
Chemin
de
Serres
Département de VAUCLUSE
Du
lundi
6 Septembre
au
Mercredi
22
Septembre
2021
Arrondissement
de
CARPENTRAS
République
Française
Tél : 04 90 62 61 14 Fax
: 04
90 62 75 15
.
Ris
Le Maire de la commune
d'AUBIGNAN
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
relatif
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
Juillet
1982
et par
la
loi
83-8
du
7 juillet
1983
;
VU
le
règlement
général
de
voirie
n°64.262
du
14
Mars
1964
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales
;
VU
le Code
de
la voirie
routière
;
VU
le code
de
la route
;
VU
la
demande
en
date
du
02/08/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Travaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
d’entreprendre
des
travaux,
au
1789
Chemin
de
Serres
à Aubignan
(84810),
afin
d'effectuer
des
travaux
de
terrassement
dans
le
cadre
d’une
alimentation
en
électricité
pour
le
compte
de
Mr
Roussel
Adrien,
du
Lundi
6 Septembre
au
Mercredi
22
Septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules
;
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisé
à exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
articles
et conditions
suivants
:
Les
déblais
ne
seront
jamais
réutilisés.
Ils
seront
évacués
totalement
et
directement;
aucune
mise
en
cordon
sur
le
domaine
public
ne
pourra
être
effectuée
même
de
façon
temporaire.
Avant
tout
commencement
des
travaux,
le
pétitionnaire
devra
obtenir
l’accord
du
Maire
ou
de
son
représentant
sur
Pimplantation
des
ouvrages,
et solliciter
une
réception
des
travaux
à l’issu
de
ces
derniers.
ARTICLE
2
: Un
épaulement
de
tranchée
de
10
cm
sur
chacun
des
côtés
avec
une
fermeture
des
joints
au
bitume,
devra
être
réalisé
La
chaussée
sera
reconstruite
suivant
l’annexe
fiche
n°3.Les
canalisations
seront
à une
profondeur
de
tranchée
de
0.80
m
sur
la génératrice
supérieure.
ARTICLE
3
: L’entreprise
chargée
par
le
permissionnaire
de
réaliser
les
travaux
sera
tenue
de
demander,
auprès
de
la
Mairie
et
15
jours
avant
le début
du
chantier,
un
arrêté
réglementant
temporairement
la circulation.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
de
procéder
si nécessaire,
aux
formalités
d’urbanisme.
ARTICLE
4
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
commune
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux.
Dans
le cas
où
l’exécution
de
l’autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
de
cet
arrêté,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l’administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE 5
: La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu’il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
Elle
est
consentie,
en
ce
qui
concerne
l’occupation
du
D.P.
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
En
cas
de
révocation
de
l’autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non
renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
de
un
mois
à
compter
de
la révocation
ou
au
terme
de
l’autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d’inexécution,
la
remise
en
état
sera
exécutée
aux
frais
du
bénéficiaire.
Le
gestionnaire
de
la
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l’occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avèreront
nécessaires.
Aubignan,
le Mardi
3 Août
2021
Le
Maire
d’Aubignan
Monsieur
Siegfried
BIELLE
En
annexe :
- Schéma
tranchée
trafic
modéré
(fiche
n°3)
Le
présent
arrêté
est
susceptible
d'un
recours
devdft
Le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
(16,
avenue
Feuchères
- 30
000
Nîmes)
Dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa publication. POLICE
DE
CIRCULATION
S
V
;
Arrêté
municipal
n°2021-221
COMMUNE D'AUBIGNAN
Pottant
autorisation
de
règlementer
la circulation
84810
Département
de
VAUCLUSE
.
Arrondissement de CARPENTRAS
Chemin
de
Serres
République Française
Du
Lundi
6 Septembre
au
Mercredi
22
Septembre
2021
Tél. : 04 90 62 61
14
Fax : 04 90 62 75 15
.
Le
Maire
de
la
commune
d’AUBIGNAN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
à L
2213-6 ;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
l'instruction
interministérielle
relative
à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
de
permission
de
voirie:2021-222
du
03/08/21
VU
la
demande
en
date
du
02/08/2021
par
laquelle
l'Entreprise
FGM
Tavaux
Publics
située
205
Chemin
de
Malemort
à
Mazan
(84380),
sollicite
l’autorisation
de
règlementer
temporairement
la
circulation
Chemin
de
Serres
à
Aubignan
(84810),
au
niveau
du
n°1789,
afin
d’effectuer
des
travaux
d’alimentation
en
électricité
(ENEDIS);
du
Lundi
6
Septembre
au
Mercredi
22
Septembre
2021.
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pouvant
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
véhicules ;
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
sera
valable
pendant
la
période
du
Lundi
6
Septembre
au
Mercredi
22
Septembre
2021
(renouvelable
en
cas
d’intempérie)
Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante
:
Prescriptions
:
Dans
la
zone
des
travaux
de
8h00
à
18h00,
l’entreprise
travaillera
en
demi-
chaussée.
La
circulation
des
véhicules
sera
maintenue
en
circulation
alternée
manuellement.
La
totalité
de
la chaussée
sera
rendue
libre
à
la circulation
de
18h00
à
8h00
le
lendemain
matin
ainsi
qu’en
cas
d’urgence, L'activité
du
chantier
sera
suspendue
les
dimanches
et les
jours
fériés,
L’entreprise
assurera
en
permanence
la propreté
de
la chaussée
dans
la
zone
du
chantier
et
abords
et
effectuera
autant
que
nécessaire
les
nettoyages
de
la chaussée,
Tout
dommage
causé
au
domaine
public
devra
être
réparé
qualitativement
à l’identique
par
l’entreprise.
Dispositions
spéciales
pour
l’ensemble
du
chantier :
Les
accès
publics
et privés
seront
maintenus
de jour
et de
nuit,
Une
signalisation
temporaire
sera
mise
en
place
sur
les
voies
publiques
qui
se trouvent
dans
la zone
du
chantier.
Signalisation
:
L'entreprise
balisera
de jour
comme
de
nuit
les
fouilles,
les
dénivellations,
les
matériels
et dépôts
de
matériaux,
L’implantation
des
signaux
sera
conforme à
la fiche
n°4
du
manuel
du
chef de
chantier.
ARTICLE
2
: La
signalisation
sera
conforme à
la
réglementation
en
vigueur.et
mis
en
place
et
entretenue
par
l’entreprise
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3
: Les
travaux
se
dérouleront
sous
l’entière
responsabilité
de
l’Entreprise
:
FGM
205,
chemin
de
Malemort
84380
MAZAN
Dès
l’achèvement
des
travaux
et
dans
un
délai
de
huit
jours,
l’entrepreneur
devra
enlever
tous
décombres
et
matériaux.
Réparer
tous
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
la
voie
publique
et
ses
dépendances
dans
leur
premier
état
à ses
frais
avant
de
les
rendre
à la commune.