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Déliberation - TAMPON 2020 121
Déliberation - TAMPON 2021 121
Document publié le Dimanche 10 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 121)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
N° 2021-121
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DÉS DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 09 OCTOBRE 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 30 septembre 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, à l’Hôtel de Ville - Salle des Mariages, le 09 octobre 2021 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 38
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA,
Mme PERRON, M. JIAR, Mme LE MOIL, M. DELAMADE,
Mme TROUDART (pouvoir à M. BEAUDEAU, puis arrivée au point 2021-114), Mme KASMI, M. LLEDO, Mme TEIXEIRA,
. POURPOINT, Mme VACHER, M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL,
LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG, Mme OUARET,
. LE NEINDRE, Mme ANCHARUZ, M. GALIN, Mme YOUSSOUF,
LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN,
Mme BEN HAJ KHALIFA, M. SCAGNI Mme ROLAND,
M. FAGUIER, Mme BENHSAINE, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-
VERMOND.
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Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absent ayant donné procuration : 1
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
M. BEAUDEAU est désigné pour remplir cette fonction.
OBJET : COMMUNICATION DU MAIRE _(en_application de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
DECISIONS N° 21-036 à 21-066 (inclus).
Délibération n° 2021-121
Madame le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, rend compte des décisions prises par elle en vertu de l'article L.2122-22 du même Code.
DECISION N° 21-036 DU 11 MAI 2021
De solliciter l’octroi d’une subvention auprès du Conseil Départemental et du Fonds Social Européen dans le cadre du Projet Insertion Emploi.
Considérant que la Ville est engagée dans le dispositif Projet Insertion Emploi
depuis 2001 avec le Conseil Départemental introduisant les procédures et règles du Fonds Social Européen et compte tenu des retards de publication des règlements européens et du décalage de la nouvelle programmation relevant du Programme Opérationnel National FSE+ 2021-2027, le Conseil Départemental propose un cadre conventionnel 2021 annuel et transitoire.
DECISION N° 21-037 DU 17 MAI 2021 ET DECISIONS N° 21-042, 21-043 et 21-044 DU 26 MAI 2021
De mettre à disposition, un emplacement du jardin familial, situé au
64 avenue Paul Vaillant Couturier à Villepinte, comme suit :
- Madame BELMONT Veeramma, parcelle n° 58, d'une surface de 30 m°,
(n° 21-037).
- Monsieur RAGOT Marcel, parcelle n° 55, d’une surface de 60 m°,
(n° 21-042).
- Madame SAIDOU Naiïma, parcelle n° 54, d’une surface de 60 m’,
(n° 21-043).
- Monsieur AYOUB Mohamed, parcelle n° 57, d’une surface de 30 m°,
(n° 21-044).
Le loyer trimestriel est de :
e 15 € pour une parcelle de 30 m°.
e 24 € pour une parcelle de 60 m°.
Une caution de 75 € est à verser en une seule fois.
Les conventions sont consenties pour une durée d'un an à compter de la date
de signature et renouvelable deux fois maximum par tacite reconduction. La durée totale de la convention ne pourra excéder trois années.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 DECISION N° 21-038 DU 17 MAI 2021
D'approuver le projet de déploiement d’un socle numérique, de services et ressources numériques dans toutes les écoles élémentaires de la Commune.
Le Ministère de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports propose un appel à projets dans le cadre du plan de relance du Gouvernement relatif à la continuité pédagogique dans les écoles, et plus précisément, à un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Ce dernier a pour objectif de réduire les inégalités scolaires et de lutter contre la fracture numérique en finançant deux volets : le volet « équipement-socle numérique de base» qui intègre les équipements des classes, ceux mutualisables pour l’école, ceux du bureau de direction, les investissements sur les réseaux, et le volet «services et ressources numériques » qui comprend les moyens de communication avec la communauté éducative donnant accès à des ressources éducatives.
Considérant la volonté municipale de contribuer à accompagner l’innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l’école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
De solliciter l’octroi d’une subvention au titre de cet appel à projets.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Estimation du| Subvention Montant à la
projet TTC sollicitée charge de la Ville Projet
Socle numérique 362 496,18 €| 211 691,93 € 150 804,25 €
DECISION N° 21-039 DU 18 MAI 2021
De retourner au tarif de l’année 2019-2020 sans majoration, correspondant aux frais de scolarité de tout élève inscrit au Conservatoire (cf. grille tarifaire en annexe).
De porter les frais de dossier à 50 €. Cette somme est non remboursable et déduite de la cotisation annuelle.
De reconduire pour l’année scolaire 2021-2022 la différenciation des tarifs annuels (frais de scolarité) pour l’accès aux parcours d’enseignements (musique, danse, art dramatique) dispensés aux enfants et aux jeunes villepintois âgés de moins de 26 ans, basés sur quatre tranches de tarifs selon les quotients familiaux établis par la Commune comme suit :
- 1% tranche: lettres AùàE
- 2*M tranche: lettres F à L
- 3%Me tranche: lettres MàT
- AM tranche: lettres UàZ
De reconduire les abattements accordés aux membres d’une même famille en précisant que les abattements ne s’appliquent qu’aux parcours personnalisé et parcours traditionnel.
- moins 25 % pour le 2° enfant,
- moins 50 % pour le 3° enfant,
- moins 75 % pour le 4° enfant,
- gratuité pour le 5° enfant et suivant.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 De valider que l’abattement de 50 % soit applicable lorsqu'un élève est inscrit en parcours traditionnel à deux disciplines différentes (musique, danse, art
dramatique).
De pratiquer, eu égard à la crise sanitaire et à l’organisation perturbée des cours sur l’année 2020-2021, une réduction dans le cadre des réinscriptions à
hauteur de :
- 40 % pour les réinscriptions en danse, théâtre, initiation et pour tous les
élèves majeurs
- 25 % pour les réinscriptions en musique en cycle (pour les mineurs) De donner la gratuité des frais de dossiers et frais de scolarité pour tout élève
en situation de handicap inscrit au Conservatoire.
De considérer une personne en situation de handicap qui est en possession :
- d’une Notification MDPH (Maison Départementale des Personnes
Handicapées),
- ou d’une carte d’invalidité prioritaire/invalidité,
- ou pour les enfants de moins de 6 ans n’ayant aucune notification: une expertise du Service Dépendance Handicap de la mairie de Villepinte. De donner l’accès gratuit à l’ensemble orchestral à tout élève musicien
souhaitant s’investir dans la vie de la Collectivité avec obligation de participer à tous les concerts et commémorations (8 mai et 11 novembre)
organisés par la Ville.
De donner la possibilité aux familles de régler en deux ou trois fois le montant des frais de scolarité avec échéance au 31 janvier 2022.
TARIFS ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Frais de dossier : 50 €
Déduits de la cotisation annuelle,
Non remboursables en cas de désistement.
VILLEPINTOIS
PARCOURS | CATÉGORIE 17 | 2°(-25%) | 3°{-50%) | 4°(-75%)
inscrit |.
Enfant et
Parcours Étudiant 94 € 70,50 € a7 € 23,50 €
Découverte (26 ans)
Adulte 242€ (-50 % si 1 seul cours)
162 € 121,50 € 81 € 40,50€ “Quotient (AàE)
Parcours Enfant et 184€ | 138€ 92 € 46e fuotient Traditionnel Étudiant (F à L)
ou (-26 ans) 208€ | 156€ 104€ 53€ Man Parcours 2
Personnalisé 228 € 171€ 114€ 57 € Quotient {U à Z)
Adulte 275 € (-50 % si 1 seul cours)
Pratique collective seule (ou Tout âge 60€
complémentaire)
Location d’instrument | Tout âge 118 €
*Le quotient familial est calculé en fonction des revenus par le Guichet Unique
{une lettre est attribuée)
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 HORS-COMMUNE
| 25% | 350%) 4° (75%)
Étudiant 46 €
(-26 ans)
Adulte 518 (-50 % si 1 seul cours)
366 € 274,50 € 183 € 91,50 €
550 € (-50 % si 1 seul cours)
à 60 €
118 €
DECISION N° 21-040 DU 18 MAI 2021
D’approuver les tarifs applicables à la programmation culturelle de la saison 2021-2022 comme suit :
Tarif A | Plein tarif 21 € Tarif réduit 16 € | Tarif super réduit 10 €
TarifB | Plein tarif 14 € Tarif réduit 10 € | Tarif super réduit 7 €
Tarif C | Plein tarif 7 € Tarif réduit 4 €
Tarif D | Tarif unique : Spectacles scolaires 3 euros, gratuité pour les adultes accompagnants
> Le tarif de catégorie A s’applique aux spectacles à succès mettant en scène des têtes d’affiches : Les concerts de Michel Jonasz, Dany Brillant et Hélène Ségara ; le spectacle De vous à moi de Michel Drucker ;
> Le tarif de catégorie B s’applique :
o aux spectacles d'humour et de mentalisme : Inès Reg Hors normes (report de la saison 2020-2021), Booder Booder is back, D’Jal À cœur ouvert, Alban Ivanov Vedette, Viktor Vincent Mental Circus ;
o et aux pièces de théâtre Louis XVT.fr et Une Vie ;
> La catégorie C s’applique aux spectacles familiaux Le Monde de Peter
Pan et Little Rock Story ;
> La catégorie D correspond à l’ensemble des séances scolaires.
Exemptions : les spectacles scolaires dans le cadre des classes cultures (2 classes à l’année) ainsi que les spectacles proposés en partenariat avec le Théâtre de la Poudrerie et le Théâtre Louis Aragon.
Tarif de groupe :
À compter de 10 personnes, application du tarif réduit, quelle que soit la catégorie du spectacle (A, B, C).
D’approuver les conditions d’application des tarifs réduits et super réduits sur présentation des pièces justificatives et quelle que soit la catégorie identifiée du spectacle (A, B ou C) :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Tarif Réduit - - de 25 ans
- +de6S ans
- Etudiants
- Demandeur d'emploi
- Famille nombreuse
Tarif super réduit - -de18 ans
- Toute personne en situation de
handicap sur présentation d’un
justificatif institutionnel
- _Bénéficiaire du RSA
D’approuver la création des deux formules d’abonnement suivantes :
Formule Grands Plein tarif | Tarifréduit | Tarif super réduit spectacles : 3 spectacles 42 € 30 € 21 €
A au tarif B
Formule Découverte : Plein tarif Tarif réduit
3 spectacles B au tarif C 21 € 12 €
DECISION N° 21-041 DU 26 MAI 2021
De signer l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de moyens et de locaux appartenant à la Commune avec le Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger, domicilié Boulevard Robert Ballanger
93602 Aulnay-Sous-Bois Cedex, représenté par sa Directrice Générale, Madame Yolande DI NATALE.
Considérant la demande du Centre Hospitalier Intercommunal Robert Ballanger et l’intérêt de ses activités, qui a pour but de proposer aux administrés une campagne de tests de dépistage PCR COVID-19 dans un contexte de crise sanitaire.
Il y a nécessité de prolonger la campagne de dépistage PCR COVID-19 sur les mois d’avril, mai et juin 2021 et la demande de la Ville pour la mise en œuvre de dépistage tests salivaires en direction des enfants de 5 à 12 ans.
DECISION N° 21-045 DU 1‘ JUIN 2021
D'’autoriser Madame le Maire à déposer ladite demande de subvention relative au dispositif Politique de la Ville 2021, correspondant à un montant de 438 989 € pour les trois projets suivants :
ORGANISMES MONTANT 2021
Agrandissement et rénovation du terrain de football
du Stade Infroit 304977 € Généralisation du numérique éducatif dans les écoles 14 242 €
élémentaires en Quartier Prioritaire de la Ville
Un renfort de propreté sur les quartiers prioritaires de 119 770 € Villepinte
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 DECISION N° 21-046 DU 1‘ JUIN 2021
De signer un avenant n° 2 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Madame ZIANTI Houria, un appartement de type T1 situé 7, boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 Villepinte. La convention est consentie du 1% mai 2021 au 30 mai 2021.
DECISION N° 21-047 DU 1‘ JUIN 2021
De fixer la participation des familles aux frais des séjours organisés par le Service Animation Jeunesse en fonction du quotient familial, à hauteur de 60 % du coût du séjour supporté par la Commune comme suit :
Quotient Taux de participation
AB 20%
CD 25 %
EFG 30%
HIJ 35 %
KLM 40%
NOP 45 %
QRS 50 %
TUV 55 %
WX 60 %
Les modalités de paiement des séjours sont les suivantes : un acompte de 25 % sera versé par les familles à l’inscription du séjour. Les soldes, à défaut d’un règlement échelonné en accord avec le Percepteur, sera versé avant le départ du séjour.
Le règlement des tarifs, fixés par la présente décision, pourra faire l’objet d’un paiement échelonné, en accord avec le Percepteur.
DECISION N° 21-048 DU 1° JUIN 2021
De solliciter une subvention d’un montant de 32 100 € auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dans le cadre du partenariat avec l’Association Villes des Musiques du Monde, la Direction de la Politique de la Ville, le Conservatoire de Villepinte via la Direction des Affaires Culturelles souhaite mettre en œuvre les projets «Fabrique Orchestrale Juniors »«C’est grave ! ».
Il est entendu que ces deux projets sont portés par le Conservatoire de
Villepinte et que celui intitulé « Fabrique Orchestrale Juniors » est coordonné avec l’Association Villes des Musiques du Monde.
D'’autoriser Madame le Maire à déposer ladite demande de subvention correspondant à un montant de 32 100 € et à redistribuer à l’ Association Villes des Musiques du Monde la somme de 31 800 €, pour la mise en place de l’action « la Fabrique Orchestrale Juniors ».
DECISION N° 21-049 DU 1° JUIN 2021
De mettre à disposition, à titre exceptionnel et transitoire à Monsieur LAIB Rabah et Madame KOHILI Nassera son épouse, un appartement de
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 type T4 situé dans l’enceinte du groupe scolaire Lucie Aubrac sis 3, rue
Manet 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 20 mai 2021 au 19 mai 2022.
DECISION N° 21-050 DU 1‘ JUIN 2021
De conclure une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune à Madame Séverine DUPREZ (les Paniers Duprez), pour un pavillon de type T1 (cuisine et sanitaires) d’une superficie de 33 m°, situé 7, Boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 15 juin 2021 au 14 septembre 2022.
DECISION N° 21-051 DU 1‘ JUIN 2021
D'’approuver le projet de création et d’aménagement de loges aux
Espaces « V ».
De solliciter l’octroi d’une subvention de 33 657,76 € auprès de la Région Ile-de-France pour ce projet.
D’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation | Subvention| Autres | Montant à la
du projet HT | sollicitée aides charge de la
publiques Ville |
Création et 112 192,56 € | 33 657,76 € 78 534,80 €
d'aménagement de
loges aux Espaces
«V »
DECISION N° 21-052 DU 1°" JUIN 2021
De conclure un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire d’une propriété communale à Monsieur LABIHAT Mohammed et Madame LAOT Nicole son épouse, un appartement de type T3 situé dans l’enceinte du groupe scolaire Victor Hugo boulevard du Président Kennedy 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 1% juin 2021 au 07 juin 2021.
DECISION N° 21-053 DU 14 JUIN 2021
De conclure une convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune au profit de l’Association Villepinte Association Citoyenne de
Proximité (VACP), domiciliée, 14 Avenue de Jussieu 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur Omar AZZAOUI.
Considérant la demande de l’Association Villepinte Association Citoyenne de Proximité (VACP) qui a pour but d’animer un centre d’intérêt commun autour d’une épicerie associative et participative, alimentaire et multiservices, en favorisant les liens intergénérationnels. L’Association propose aux adhérents des produits sains et de qualité à un prix de lots.
De mettre à disposition, à titre gratuit, à l’Association Villepinte Association Citoyenne de Proximité (V ACP) les locaux comme suit :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 La Maison des Projets sise rue Manet 93420 Villepinte d’une superficie de 300 m° du lundi au samedi de 8 h 00 à 20 h 00 (hors horaire de livraisons des
fournisseurs).
De signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’Association Villepinte Association Citoyenne de Proximité (VACP).
La présente décision prendra effet à compter de sa signature et de sa transmission au contrôle de légalité, et expirera le 31 décembre 2021 inclus.
Elle sera reconductible tacitement par période de un an. Sa durée totale
reconduction comprise ne pourra excéder trois ans.
DECISION N° 21-054 DU 15 JUIN 2021
De conclure un avenant n° 3 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire d’une propriété communale avec Madame ZIANI Houria, un pavillon situé 7, Boulevard Laurent et Damelle Casanova 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 31 mai 2021 au 14 juin 2021.
DECISION N° 21-055 DU 18 JUIN 2021
De renouveler l’adhésion de la Commune aux organismes listés ci-dessous et de verser les cotisations correspondantes au titre de l’année 2021 :
ORGANISME MONTANT 2021
ASSOCIATION BIBLIOTHEQUES EN 200.00 €
SEINE-SAINT-DENIS ’
IMAGES EN BIBLIOTHEQUE 110,00 €
ASSOCIATION DES MAIRES D’ILE-DE- 3 375,57 €
FRANCE (AMIF)
DECISION N° 21-056 DU 18 JUIN 2021
De conclure un avenant n° 4 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire d’une propriété communale avec Madame ZIANI Houria, un pavillon situé 7, Boulevard Laurent et Danielle Casanova
93420 Villepinte.
La convention est consentie du 15 juin 2021 au 30 juin 2021.
DECISION N° 21-057 DU 18 JUIN 2021
De signer avec Madame Séverine DUPREZ (Les Paniers Dupez) un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux appartenant à la Commune pour un local d’une superficie de 33 m° situé 7, Boulevard Laurent et Danielle Casanova 93420 Villepinte.
Considérant l’indisponibilité temporaire du local objet de la convention, il y a donc lieu de reporter sa mise à disposition, au profit de Madame Séverine DUPREZ (Les Paniers Duprez), au 1% juillet 2021 (mise à disposition fixée initialement au 15 juin 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 La présente décision prendra effet du 1% juillet 2021 et expirera le
30 septembre 2021.
DECISION N° 21-058 DU 12 JUILLET 2021
De conclure une convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire d’une propriété communale avec Madame EDDOUCH Leïla, pour un pavillon de type T4 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Paul Langevin,
Impasse Paul Langevin 93420 Villepinte.
La convention est consentie du 09 avril 2021 au 08 octobre 2021.
DECISION N° 21-059 DU 16 JUILLET 2021
De conclure un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition, à titre exceptionnel et transitoire, avec Madame KANTE Fatoumata, un appartement de type T3 situé dans l’enceinte du Groupe Scolaire Lucie Aubrac, 3 rue Manet 93420 Villepinte.
L’avenant n° 1 est consenti du 1‘ juillet 2021 au 30 juin 2022.
DECISION N° 21-060 DU 20 JUILLET 2021
La Commune a sollicité une subvention de 20 000 € auprès de la Fédération Française de Football via le Fonds d’Aide au Football Amateur, pour des travaux d’agrandissement, de rénovation et de mise aux normes du terrain de football du Stade Infroit.
Le coût total du projet s’élève à 871 364 € HT.
Le plan de financement prévisionnel du projet est réparti comme suit entre les différents financeurs sollicités :
- 217 841 € - Conseil Régional
- 459 250 € - Etat (ANS-DPV)
- 20 000 € - FFF Ligue du Foot Amateur
- 174273 € - Fonds propres Ville
DECISION N° 21-061 DU 28 JUILLET 2021
Suite aux mesures sanitaires prises pour le COVID 19, l’activité municipale « Jardin Aquatique », n’a pas pu être accueillie sur la piscine municipale, structure sportive couverte, pendant les deux périodes de confinement.
20 séances du Jardin Aquatique sur 32 initialement prévues ont été annulées. La cotisation annuelle pour les Villepintois est de 137 € et la cotisation des non Villepintois est de 197,30 €. De ce fait, le remboursement des 20 séances sera de 85,63 € pour les Villepintois et de 123,31 € pour les non Villepintois.
DECISION N° 21-062 DU 28 JUILLET 2021
De signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Monsieur Mohamed BERRIAH, Maître-Nageur Sauveteur,
employé territorial contractuel de la Commune de Villepinte, en vue d’enseigner la natation, à titre privé, pour 1 euro symbolique afin de pouvoir
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 désengorger la liste d’attente des leçons particulières et de répondre favorablement aux attentes des usagers.
A titre informatif, les leçons seront facturées à raison de 110 € la carte de 10 leçons particulières avec entrée piscine à la charge du client. Cette tarification est libérée par le bénéficiaire directement auprès de Monsieur Mohamed BERRIAH, qui s’engage à respecter la législation du travail en la
matière.
La présente convention prend effet dès sa signature, sous réserve de
transmission au contrôle de légalité et pourra être reconduite expressément pour une durée d’un an par courrier du Maire, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans (reconductions comprises).
DECISION N° 21-063 DU 28 JUILLET 2021
De signer la convention de mise à disposition d’une ligne d’eau de la piscine municipale avec Monsieur Omar IKLI, Maître-Nageur Sauveteur, employé territorial contractuel de la Commune de Villepinte, en vue d’enseigner la natation à titre privé, pour 1 euro symbolique afin de pouvoir désengorger la liste d’attente des leçons particulières et de répondre favorablement aux
attentes des usagers.
À titre informatif, les leçons seront facturées à raison de 110 € la carte de 10 leçons particulières avec entrée piscine à la charge du client. Cette tarification est libérée par le bénéficiaire directement auprès de Monsieur Omar IKLI, Maître-Nageur Sauveteur, qui s’engage à respecter la législation
du travail en la matière.
La présente convention prend effet dès sa signature, sous réserve de transmission au contrôle de légalité et pourra être reconduite expressément pour une durée d’un an par courrier du Maire, sans que la durée totale puisse excéder 3 ans (reconductions comprises).
DECISION N° 21-064 DU 06 AOUT 2021
L'article 4 de la décision n° 15-069 du 29 juillet 2015 portant constitution d’une régie de recettes pour la mise à disposition des parcelles des jardins familiaux, est modifié comme suit :
« Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de
recouvrements suivants :
1. En numéraire pour un montant inférieur à 300 € par opération.
2. Par chèque bancaire
3. Par carte bancaire
4, Paiement en ligne »
DECISION N° 21-065 DU 06 AOÛT 2021
De mettre à disposition, à titre gratuit, à l’ Association DANS LA MAISON, domiciliée 3 Square Sacha Guitry 93420 Villepinte, représentée par son Président, Monsieur CHIKHI Hamza, et dont le but est de créer des liens
sociaux, de favoriser l'insertion professionnelle et la réussite éducative des jeunes, d’organiser des séjours et de mettre en place des maraudes, de vendre des produits dans le but de financer des séjours et actions pour les jeunes, deux
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 bureaux d’une superficie de 28 m? au rez-de-chaussée, situés 20 rue de Paris 93420 Villepinte, du lundi au samedi de 9 h 00 à 20 h 00.
De signer la convention de mise à disposition de locaux avec l’Association DANS LA MAISON.
La présente convention est consentie du 15 juin 2021 au 30 juin 2022.
DECISION N° 21-066 DU 25 AOUT 2021
A compter du 2 septembre 2021, les tarifs des activités péri et extra scolaires et ceux de la restauration municipale, pour l’année scolaire 2021-2022 restent inchangés.
Tarifs des Accueïils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) mercredis,
petites et grandes vacances, des Accueils de Loisirs pour pré ADOlescent (CLADO), des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) en
72 journée, et des Accueils préscolaires, des Accueils postscolaires et des Accueils pré et post scolaires.
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Accueils de CELADO + Accueils Accueils Accueils pré Loisirs Sans ALSH préscolaires | postscolaires et post T Hébergement 2 Journée scolaires ranches : de (mercredis,
. petites et quotient
grandes
vacances
scolaires)
A 1,94 € 0,98 € 0,92 € 1,10 € 1,57 € B 2,31€ 1,16 € 1,10 € 1,35 € 1,94 € C 2,70 € 1,33 € 1,27 € 1,64 € 2,29 € D 3,08 € 1,55 € 1,50 € 1,88 € 2,69 € E 3,41 € 1,71 € 1,69 € 2,15 € 3,07 € F 3,80 € 1,90 € 1,88 € 2,42 € 3,41 € G 4,19 € 2,08 € 2,09 € 2,69 € 3,80 € H 4,55 € 2,27 € 2,28 € 2,95 € 4,19 € Il 4,94 € 2,47 € 2,50 € 3,23 € 4,54 € J 5,31 € 2,67 € 2,70 € 3,46 € 4,93 € K 5,63 € 2,82 € 2,87 € 3,75 € 5,29 € E 5,77 € 2,88 € 2,89 € 3,78 € 5,34 € M 5,90 € 2,95 € 2,95 € 3,81 € 5,38 € N 6,07 € 3,04 € 2,98 € 3,84 € 5,42 € O 6,21 € 3,11 € 3,01 € 3,87 € 5,49 € P 6,35 € 3,18 € 3,05 € 3,91 € 5,55 € Q 6,51 € 3,27 € 3,08 € 3,94 € 5,60 € R 6,66 € 3,33 € 3,10 € 3,98 € 5,65 € S 6,80 € 3,39 € 3,12 € 4,01 € 5,72 € T 6,97 € 3,48 € 3,17 € 4,04 € 5,76 € U 7,09 € 3,55 € 3,19 € 4,08 € 5,81 € V 7,25 € 3,64 € 3,23 € 4,11 € 5,85 € W 7,41 € 3,71 € 3,25 € 4,17 € 5,89 € X 11,22 € 5,60 € 5,00 € 6,16 € 8,69 €
Y 11,22 € 6,60 € 5,00 € 6,16€ 8,69 € Extérieur
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Tarifs des études surveillées
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
Etudes surveillées 1% enfant 2°me enfant
6,73 € 6,07 €
Tarifs de la restauration municipale scolaire, des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH), du Centre de Loisirs pour préADOlescent (CLADO), des personnes âgées, des enseignants et du personnel communal.
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
. . Restauration Personnes âgées
Tranches de RSSurebon Penn ; personnes Déjeuner + . scolaire, ALSH, | personnes âgées à AS . .
quotient CLADO table âgées à collation du soir domicile
A 0,67 € 1,75 € 6,39 € 7,35 € B 0,98 € 1,77 € 6,41 € 7,37 € C 1,26 € 1,80 € 6,44 € 7,40 € D 1,48 € 2,13 € 6,78 € 7,73 € E 1,74 € 2,19 € 6,84 € 7,80 € F 2,05 € 2,23 € 6,88 € 7,85 € G 2,32 € 2,46 € 7,08 € 8,04 € H 2,65 € 2,53 € 7,17 € 8,12 € I 2,92 € 2,62 € 7,24 € 8,19 € J 3,21 € 2,76 € 7,40 € 8,36 € K 3,48 € 2,83 € 7,49 € 8,45 € L 3,53 € 2,92 € 7,56 € 8,52 € M 3,60 € 3,09 € 7,72 € 8,67 € N 3,65 € 3,21 € 7,86 € 8,80 € O 3,70 € 3,38 € 8,03 € 8,99 € P 3,77 € 3,52 € 8,16 € 9,12 € Q 3,78 € 3,64 € 8,27 € 9,23 € R 3,79 € 3,75 € 8,39 € 9,34 € S 3,80 € 3,79 € 8,43 € 9,38 € T 3,82 € 3,85 € 8,49 € 9,45 € U 3,83 € 3,93 € 8,57 € 9,53 € V 3,84 € 4,02 € 8,64 € 9,60 € W 3,86 € 4,51 € 9,16 € 10,12 € X 6,00 € 4,73 € 9,36 € 10,32 € Y-Extérieur 6,00 €
TARIF DE LA RESTAURATION ADULTE
ANNÉE SCOLAIRE 2021-2022
Restauration adulte Agent/Enseignant Adulte Extérieur 4,43 € 6,69 €
Après avis de la Commission des Finances, Ressources Humaines, Commande Publique et Evaluation des
28 septembre 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 29 septembre 2021,
Politiques Publiques du
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20211009-2021-121-DE
Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021 Ayant entendu son Rapporteur, Madame le Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE de la Communication du Maire.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 09 Octobre 2021
Le Maire,
1ère Vice-Présidente déléguée à l’ Aménagement
itoire Paris Terres d’Envol
Martine VANLETON
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 13/10/2021
Date de réception préfecture : 13/10/2021