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Déliberation - TAMPON 2021 102
Document publié le Jeudi 7 janvier 2021 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2021 102)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Institutions publiques,
N° 2021-102
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 07 JUILLET 2021
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 1% juillet 2021, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 07 juillet 2021 à 19 h 30, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 33
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI (pouvoir à M. JIAR,
puis arrivée au point n° 2021-101), M. MARAN, Mme VERTÉ, M. KHUL,
Mme VAUBAN, M. XOSANAVONGSA, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART, Mme KASMI,
M. LLEDO, Mme TEIXEIRA, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL, M. YANG
(parti au point n° 2021-101, puis pouvoir à M. BEAUDEAU), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 6
M. VALLETON qui a donné pouvoir à Mme VALLETON
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
M. GALIN qui a donné pouvoir à Mme VERTÉ
M. KERAUDREN qui a donné pouvoir à Mme YOUSSOUF
M. FAGUIER qui a donné pouvoir à Mme ROLAND
Mme BENHSAINE qui a donné pouvoir à Mme RIGAL
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme VERTÉ est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES
Appel à candidature pour le dispositif des «Colos apprenantes » et
approbation de la convention à intervenir.
Délibération n° 2021-102
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2121-29,
Vu la fiche descriptive du séjour s’intitulant «les petits curieux »
ci-annexée,
Vu la fiche descriptive du séjour s’intitulant « English Please » c1-annexée,
Vu le rapport c1-annexé,
Considérant que les « Colos apprenantes » sont des séjours de vacances qui sont des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) disposant d’un label délivré par la DDCS/PP ou la DJSCS, au nom du Préfet de Département, se déroulant pendant les congés d’Eté ( du 07 juillet au 31 août 2021),
Considérant que les « Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes
scolarisés de 3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartier Politique de la Ville mais également en zones rurales, issus de famille isolée ou monoparentale ou en situation socio-économique précaire,
Considérant que la prise en charge par l'Etat maximum est de 400 € par jeune et par semaine, soit 80 % du coût moyen d’un séjour; le solde est à la charge de la Collectivité ou de l’organisme retenu,
Considérant que le principe est la gratuité pour les familles bénéficiaires,
Considérant que les Collectivités Territoriales doivent faire un appel à candidature au niveau local afin de se faire connaitre par les services de l’Etat en charge de la labellisation,
Considérant que si le label « Colos apprenantes » est retenu, une convention devra être établie avec les services de l’Etat afin de pouvoir bénéficier du financement prévu par ce dispositif,
Considérant que la Commune de Villepinte souhaite, pour le mois d’août 2021,
bénéficier de la labellisation «Colos apprenantes », la Direction Enfance- Education propose :
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 - 2 séjours (pour les 6/11 ans) de 20 enfants chacun, concernant les
familles répertoriées par le « Projet de Réussite Educative » (PRE) ou
ayant bénéficié de l’école ouverte ou inscrit dans un dispositif de
soutien à la scolarité ; le séjour s’intitule « les petits curieux » (séjour à
dominance scientifique) et dure 7 jours et 6 nuits.
- 1 séjour (pour les 12/14 ans) de 10 enfants, concernant les familles
répertoriées par le «Projet de Réussite Educative » (PRE) ou aux
bénéficiaire du dispositif CLAS Eté (Contrat Local d’ Accompagnement
à la Scolarité) ou inscrit dans un dispositif de soutien à la scolarité; le
séjour intitulé « English Please » dure 7 jours et 6 nuits.
Considérant qu’il est enfin possible que d’autres projets de séjours puissent être
proposés afin de bénéficier de la labellisation « Colos apprenantes »,
Après avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Vie scolaire et
Restauration municipale du 29 juin 2021,
Après avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021,
Ayant entendu son Rapporteur, Madame LE MOIL,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 39 VOIX POUR
DECIDE :
ARTICLE 1: D’approuver le principe des appels à candidatures pour le
dispositif des «Colos apprenantes » et les conventions de
labellisation à intervenir dans l’hypothèse où le label est
effectivement accordé.
ARTICLE 2: D’autoriser Madame le Maire à signer tous les actes à
intervenir en vue de la bonne application de la présente.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 07 juillet 2021
Le Maire,
sidentEe déléguée à l’ Aménagement du Territoire
3 = Paris Terres d’Envol
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES À LA POPULATION, EDUCATION ET CITOYENNETE
DIRECTION ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2021-102
Conseil Municipal du 07 Juillet 2021
RAPPORTEUR : Madame LE MOIL
OBJET: IIT- ENFANCE ET AFFAIRES SCOLAIRES
1- Appel à candidature pour le dispositif des «Colos
apprenantes » et approbation de la convention à intervenir.
Dans le cadre du plan « Vacances apprenantes » initié par le Ministère de
l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENT) et le Ministère de la Ville et du
Logement (MVL), et en coordination avec le dispositif « quartier Eté » inscrit
dans le cadre de la Politique de la Ville, plusieurs dispositifs sont proposés à
l’ensemble des familles et de leurs enfants. Le dispositif « Colos apprenantes » s’inscrit dans ce cadre sur un partenariat étroit avec les Collectivités Territoriales.
Les « Colos apprenantes » sont des séjours de vacances qui sont des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) au sens du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) disposant d’un label délivré par la DDCS/PP ou la DISCS, au nom du Préfet du Département, se déroulant pendant les congés d’Eté 2021 (du 07 juillet au 31 août 2021). Les séjours devront durer au moins 5 jours et se dérouler en France.
Les «Colos apprenantes » accueillent les enfants et les jeunes scolarisés de
3 à 17 ans, en priorité ceux domiciliés en quartier Politique de la Ville mais
également en zones rurales, issus de famille isolée ou monoparentale ou en
situation socio-économique précaire. Cela concerne également les enfants en
situation de handicap, les enfants de personnels indispensables à la gestion de
la crise sanitaire ou encore les enfants de famille ayant perdu un lien avec l’école ou n’ayant pas de connexion Internet suffisante pour l’enseignement à distance.
Les porteurs de projets prennent en charge le coût du séjour pour les mineurs
concernés et se verront attribuer un financement a posteriori et sur présentation
des documents attestant du nombre de départs effectifs.
La prise en charge par l’Etat maximum est de 400 € par jeune et par semaine,
soit 80 % du coût moyen d’un séjour. Le solde est à la charge de la Collectivité
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 ou de l’organisme retenu. Le principe est la gratuité pour les familles bénéficiaires.
Les Collectivités Territoriales doivent faire un appel à candidatures au niveau local afin de se faire connaitre par les services de l’Etat en charge de la labellisation. Si le label « Colos apprenantes » est retenu, une convention devra être établie avec les services de l'Etat afin de pouvoir bénéficier du financement prévu pour ce dispositif.
La Commune de Villepinte souhaite, pour le mois d’août, bénéficier de la
labellisation « Colos apprenantes », pour la Direction Enfance-Education :
- 2 séjours (pour les 6/11 ANS) de 20 enfants chacun, concernant les
familles répertoriées par le « Projet de Réussite Educative » (PRE) ou
ayant bénéficié de l’école ouverte ou inscrit dans un dispositif de
soutien à la scolarité ; le séjour s’intitule « les petits curieux » (séjour à
dominance scientifique) et dure 7 jours et 6 nuits.
- 1 séjour (pour les 12/14 ans) de 10 enfants, concernant les familles répertoriées par le «Projet de Réussite Educative » (PRE) ou aux
bénéficiaire du dispositif CLAS Eté (Contrat Local d’ Accompagnement
à la Scolarité) ou inscrit dans un dispositif de soutien à la scolarité ; le
séjour intitulé « English Please » dure 7 jours et 6 nuits.
Il est possible que d’autres projets de séjours puissent être proposés afin de
bénéficier de la labellisation « Colos apprenantes ».
CONCLUSION
Il est donc demandé à l’Assemblée Délibérante d’approuver le principe des appels à candidature pour le dispositif des «Colos apprenantes » et les conventions de labellisation à intervenir dans l’hypothèse où le label est effectivement accordé.
Avis de la Commission Petite Enfance, Enfance, Vie scolaire et Restauration
municipale du 29 juin 2021.
Avis du Bureau Municipal du 30 juin 2021.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 | al: Bi
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Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 À BEMIUIET à
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WW apprenantes
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 DOSSIER DE CANDIDATURE 2021
A TRANSMETTRE UNIQUEMENT PAR MAIL à :
ce.sdjes93.jeunesse@ac-creteil.fr
Nom de la collectivité territoriale (ou EPCI, établissement public ou association) Mairie de Villepinte
Nombre d'habitants
37280
Elu en charge du dossier (nom, fonction, téléphone, adresse mail
Mme LEMOIL Corinne
Elue à la Réussite Educative
06 40 21 14 16
Corinne.lemoil46@orange.fr
interlocuteur technique (nom, fonction, téléphone, adresse mail)
Mr Claudel Sébastien
Chef du Projet Educatif du territoire
06 12 58 04 43
sciaudel@ville-villepinte.fr
Nombre de places demandées pour la collectivité Age des enfants accueillis x 3-6 ans
| : 0 3-6 ans
1x 6-12 ans Séjour « petits curieux » du 02 au 08 aout 2021,
20 enfants 7 jours/6 nuits | X 6-12 ans 40 enfants | Manoir d'Argueil Seine Maritime |
Séjour « petits curieux » du 09 au 15 aout 2021,
20 enfants 7 jours/6 nuits
Manoir d'Argueil Seine Maritime 15-17 ans
Numéro de déclaration : 0880151SV018620
Total : 6-17 ans : 50 participants
x 42-15 ans
Séjour « English Please » du 09 au 15 aout 2021,
10 jeunes 7jours/6 nuits
Manoir d'Argueil Seine Maritime
Numéro de déclaration : 0880151SV618620 |
In 15-17 ans ;
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20210707-2021-102B-DE
Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 | Publics prioritaires
‘x quartiers prioritaires de la politique de la ville
Zones rurales enclavées
o enfants/jeunes en situation de handicap
o enfants/jeunes bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance (ASE)
lo enfants/jeunes de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire o ayant perdu le lien avec l'école ou ne disposant pas de connexion Internet
‘Actions de communication et de promotion auprès des familles
Sensibilisation et présentation du projet aux familles
: Le projet tient compte de la nécessité de Proposer aux publics des activités adaptées à leurs besoins de partir en vacances et de contacts avec la nature tout en répondant
à leurs besoins psychologiques et cognitifs en toute sécurité.
. Le projet doit présenter des journées structurées : organisation de la vie quotidienne, organisation des activités, organisation des activités de renforcement des
apprentissages telles que présentées ci-dessous. Les séjours
doivent également proposer une thématique d'activités dominante parmi :
:- le développement durabie et la transition écologique ;
- les arts et la culture :
- les activités physiques et sportives :
- la science, l'innovation, le numérique ;
- la découverte ou l’approfondissement de langues étrangères.
Les activités sont élaborées en relation avec le socle commun de la culture, des compétences et des |connaissances de manière à permettre aux enfants et aux jeunes de réinvestir les apports de ces activités dans leurs apprentissages et réciproquement
Description du séjour. rassurer les parents du protocole sanitaire prévu, choix d'une destination assez proche et la gratuité du séjour
Modalités d'identification des mineurs prioritaires (lien avec l'Education natio éauipes des Cités éducatives et/ou des Programmes de réussite éducative.) nale, appui sur ies
L'appel à candidature se porte, dans sa globalité, aux familles répertoriées par le dispositif « Projet de | Réussite Educative » (PRE)
| Une autre partie du groupe (12-14 ans) sera constitué d'élèves inscrits aux ateliers CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité).
: Lien avec les directeurs d'école afin qu'ils puissent orienter des familles, au vue de la connaissance des familles et des enfants
Demande auprès du tissu associatif de la commune proposant des actions éducatives de soutien à la {Scolarité (l'aide aux devoirs, ...)
|Les mesures spécifiques pour accompagner les familles
, 1/ Réunion d’information présentant le site ainsi que le déroulement type du séjour
|2/ Réunion de présentation avec la participation du prestataire en vue de rassurer les parents sur les neures spécifiques liés au protocole sanitaire,
sur la pédagogie des temps scolaires ainsi que des activités
choisies et du déroulement de la vie quotidienne
î
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Date de télétransmission : 08/07/2021
Date de réception préfecture : 08/07/2021 Liste des partenaires impliqués / à impliquer
SERVICE ENFANCE, PEDT, PRE, PARENTS, PRESTATAIRE, SERVICE JEUNESSE, EDUCATION
NATIONALE
| Budget prévisionnel
| Poste de dépenses Coût total Dont part de financement __—. _ collectivité envisagée
Location car de voyage [2200 . 2200 Prestataire colo apprenante 25150 5030
27150 7230
Budget demandé dans le
cadre de Vacances 20120
apprenantes
Justifier en quelques lignes en quoi le dispositif « Coles apnrenantes » participe à l’action éducative dans votre collectivité (projet éducatif, politiques sociales, etc.) :
Le projet éducatif de la municipalité a la volonté de garantir un parcours éducatif à chaque enfant tout en Soutenant le renforcement de la parentalité. Les actions menées par le PRE et le CLAS en sont les illustrations.
En effet, dispositif de lutte contre l'échec et ie décrochage scolaire, le PRE a pour but la prise en charge individualisée d'enfants âgés de 2 à 16 ans considérés comme « fragiles » sur la base de critères comme l'état de santé psychique, le développement physique et psychologique et l'environnement familial et socioéconomique de l'enfant. S'agissant du CLAS, il vise à proposer des actions périscolaires centrées sur l'aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. Deux biais complémentaires et à vocation éducative qui contribuent à l'épanouissement personnel de l'élève et optimisent ses chances de réussite scolaire.
Dès lors le dispositif « colos apprenantes » vise à répondre aux attentes des enfants et des familles des PRE et CLAS en matière de loisirs dans le cadre des accueiis collectifs de mineurs se déroulant cet été tout en proposant des modules de renforcement des apprentissages.
Sur la commune, nous souhaitons proposer aux enfants et aux jeunes des PRE et CLAS de s'inscrire dans la dynamique des « vacances apprenantes » avec d'une part le dispositif « colo apprenante » et d'autre part les dispositifs « école ouverte ».
Cette action s'inscrit donc totalement dans la politique éducative développée par la municipalité en faveur des enfants.
> = on
O FAVORABLE
CO DEFAVORABLE
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