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Arrêté - am sg2026 531 sato rue saint malo lundi 08 juin de 7h a 8h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 531 sato rue saint malo lundi 08 juin de 7h a 8h30)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Tourisme,
+ BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÊLE PATRIMOINE
N° SG 2026-531
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'articte L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au
profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation 75 rue Saint Malo à l'occasion de travaux d’enrobés,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le lundi 08 juin
2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules ou engins à deux roues sera interdite le lundi 08 juin 2026 de 7h à 8h30 :
-__ Rue Saint Malo, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la
Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le cinq juin deux mil vingt-six.
Pour le Maire et par délégation {
David GUEZENNEC 7
Responsable du Centre Technique Muhicipal
/
». A
Pôle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, re Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 51 26 60
wuww.bayeux.fr