Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - am sg2026 398 sato rue de malherbe
Arrêté - am sg2026 464 sato rue daprigny
Arrêté - am sg2026 517 sato rue de cabourg
Arrêté - am sg2026 264 sato rue de la cambette
Arrêté - am sg2026 428 sato rue du chemin vert et squares
Arrêté - am sg2026 194 sato rue francois coulet
Arrêté - am sg2026 399 sato place charles de gaulle
Arrêté - am sg2026 21 sato place charles de gaulle
Arrêté - am sg2026 477 sato avenue de la vallee des pres
Arrêté - am sg2026 531 sato rue saint malo lundi 08 juin de
Arrêté - am sg2026 475 sato rue des cordeliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2026 475 sato rue des cordeliers)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES MUTUALISÉS - PÔLE PATRIMOINE
N° SG 2026-475
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2122-19,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation et le stationnement à l'occasion de travaux de suppression de branchement gaz, CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 11 juin 2026 au 18 juin 2026,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier
temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous les véhicules où engins à deux roues s’effectuera par chaussée rétrécie et le stationnement sera interdit du 14 juin 2026 au 18 juin 2026 :
- Rue des Cordeliers face au n°2, au droit des travaux.
Article 2— La pré-signalisation et la signalisation matérialisant
les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise SATO.
Article 3 — Tout véhicule en infraction de stationnement pourra faire l’objet d’un enlèvement et d'une mise en fourrière.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5- Monsieur te Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le vingt mai deux mil vingt-six. s
\Z
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Mnicipal
Pâle Patrimoine - Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 54 26 60
wunw.bayeux.fr