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Document publié le Mercredi 9 novembre 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 nov 2016 V1 web)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Jeunesse,
1
PV affiché le 18/11/2016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 18/11/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 2016
L'AN DEUX MILLE SEIZE le NEUF NOVEMBRE à vingt heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 4 novembre 2016, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX, M. Fabien LECHES, et M. Fréderic SOULES
SECRETAIRE : M. Raymond LABORDE
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : dix
- votants : dix
ORDRE DU JOUR :
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 28 septembre 2016
Augmentation de la durée de travail de l’adjoint administratif et modification du
tableau des emplois
Acquisition d’un véhicule utilitaire pour l’entretien des espaces verts
Points divers
Date du prochain conseil municipal
INFO : Présentation de l’étude de pôle de services partagé ("Ancien Relai")
par l’architecte Pablo Del Amo
Approbation du PV compte-rendu du 28 septembre 2016
Le PV compte-rendu de la séance du 28 septembre dernier, rédigé par monsieur
Michel Touron est approuvé. 2
Augmentation de la durée de travail de l’adjoint administratif et modification du
tableau des emplois
Délibération n°2016-057 approuvant l’augmentation de la durée hebdomadaire d’un
adjoint administratif et la modification du tableau des emplois
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Monsieur Jean-Philippe Pélissier explique que la secrétaire agent d’accueil a
demandé que sa durée hebdomadaire soit portée à 20h / semaine afin d’être affiliée
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il
précise que la commission de gestion du personnel qu’il préside a donné un avis
favorable à cette augmentation.
Madame Vidal ajoute que l’agent utilisera ce temps supplémentaire entre autres pour
la réalisation du bulletin communal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 31 août 2016 ;
vu l’avis favorable du comité technique du 24 octobre 2016 ;
approuve l’augmentation du temps de travail de 18h à 20h à compter du 1er
décembre 2016 ;
fixe les effectifs comme suit au 1er septembre 2016 :
EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS
SECRETAIRE DE
MAIRIE 1 35
Élaborer et mettre en œuvre,
sous la responsabilité de
l'équipe politique, les projets
municipaux.
Diriger les services et piloter
l'organisation territoriale en
lien avec les partenaires
Gérer le personnel
SECRÉTAIRE DE
MAIRIE
(STATUT PARTICULIER)
ATTACHÉS
RÉDACTEURS
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 12
du grade attaché maxi
SECRETAIRE –
AGENT D’ACCUEIL 1 20
Accueillir, orienter et
renseigner le public.
Traiter les informations
nécessaires au
fonctionnement administratif
de la collectivité
Suivre certains dossiers
administratifs
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX 3
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT 2 35
Conduire l'ensemble des
activités liées à l'entretien et
à la valorisation des espaces
publics et des bâtiments
communaux
Remplacer ponctuellement
du personnel absent
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
CANTINIER 1 22h30 (22,5)
Coordonner et gérer la
préparation et la distribution
des plats
Participer à l'animation et à la
surveillance du restaurant
EMPLOYE DE
RESTAURATION 2
3h15
(3,25)
1h42
(1,7)
Préparer les denrées et le
service, installer les lieux
Nettoyer et entretenir les
locaux
AIDE ENSEIGNANT 1 10h18 (10,3)
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
ATSEM 1 35h
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
AGENTS
TERRITAURIAUX
SPÉCIALISÉS DES
ÉCOLES
MATERNELLES
AIDE ENSEIGNANT 1 9h32 (9,54)
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-2), ech. 12
du grade adjoint
d’animation 1ère classe
maxi.
inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les
emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux chapitres du budget
prévus à cet effet ;
autorise le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu l’article 3-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à recruter ponctuellement des
agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d'agents contractuels absents. 4
Acquisition d’un véhicule utilitaire pour l’entretien des espaces verts
Délibération n°2016-058 approuvant l’acquisition d’un fourgon
Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)
Monsieur Laborde présente les différentes options possibles pour remplacer le
véhicule actuel hors service : achat neuf, achat d’occasion, véhicule électrique ou
location. Il explique qu’il n’existe pas à ce jour de véhicule électrique utilitaire de taille
suffisante, les seuls existants étant de petites fourgonnettes type Kangoo ou
Berlingo. Il conclue en expliquant que l’achat d’un véhicule d’occasion est l’option la
moins coûteuse au regard des besoins de la commune.
Madame le maire ajoute qu’elle a comparé plusieurs offres et que celle du garage
Ortolan à 5 700 euros HT est la plus intéressante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve l’acquisition d’un nouveau véhicule utilitaire.
Points divers
Le conseil municipal ne préemptera pas les deux maisons.
Date du prochain conseil municipal
Le prochain conseil municipal aura lieu le 23 novembre à 20h30.
INFO : Présentation de l’étude de pôle de services partagé ("Ancien Relai") par
l’architecte Pablo Del Amo
Madame le maire accueille l’architecte Pablo Del Amo et l’invite à présenter
l’avancement des études.
Monsieur Del Amo présente le diagnostic technique de « l’Ancien Relai », l’étude de
faisabilité et les premières conclusions des études de faisabilité. Il présente les trois
options étudiées (réhabilitation « dans les murs » ; réhabilitation et extension arrière
(Nord) ; ou démolition – reconstruction). Le chiffrage de chacune des options sera
connu prochainement.
La séance est levée à 23h
Fait et délibéré le 9 novembre 2016. Prise de note et rédaction numérique
simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
Le secrétaire de séance,
Raymond LABORDE
Le maire,
Josianne DELTEIL