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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 04 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 avril 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 04 27 pv succinct)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Démocratie, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

62E SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2006 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean- François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absentes excusées:

Mme Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à M. R. ENGEL Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à M. B. ORSONI

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 20 avril 2006

DGS/CBCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

62E SEANCE ORDINAIRE DU 27 AVRIL 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2006

C. Décision du maire n° 16/2006

– DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. TRAVAUX

- Autorisation de signature de marchés : Piscine Koeberlé – Travaux de mise en conformité et d'adaptation

- Mise en conformité de divers bâtiments municipaux suite aux diagnostics d'électricité et de gaz

- Bibliothèque Humaniste : extension et modification du système de vidéo surveillance

- Travaux dans les écoles : programme 2006

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

- Acquisition par la Ville de deux parcelles sises « Grosser Heyden » et « Kenstenholzer weg»

- Parc d'Activités Economiques Nord : Autorisation de cession de terrain entre M. MOUILLE et la SCI Bertrand

- Régularisation foncière dans le Parc d'Activités Economiques Nord – Jardinerie Pfister

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

- Engagement de l'étude de restauration hydraulique du Muhlbaechel – Canal du Moulin de St Hippolyte- Avenant au marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains installés sur le domaine public et de réalisation de campagnes d'informations municipales sur les abribus

D. DIVERS

- Renouvellement de la convention avec l'association LA FARANDOLEI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie-Laure KOHLER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2006

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

1. Décision du maire n° 16/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Monsieur François SIMON souhaite savoir combien d'ordinateurs portables vont être acquis, qui en seront les bénéficiaires, si le montant de 2 350 € HT correspond à un seul ordinateur ou au montant total, pourquoi chaque lot est compris dans une fourchette de prix allant de 1 à 4. Il s'étonne qu'à ce jour il soit impossible de définir le matériel dont on aura besoin pour les 8 prochains mois.

Monsieur Jacques MEYER fournira la liste des bénéficiaires des ordinateurs portables ultérieurement et précise que le seuil mini et maxi est une obligation légale car il s'agit d'un marché à bon de commande dont le recours est justifié par la méconnaissance précise des besoins à satisfaire ; il faut fixer une fourchette de prix en volume pouvant aller de 1 à 4.

- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. TRAVAUX

- Autorisation de signature de marchés : Piscine Koeberlé – Travaux de mise en conformité et d'adaptation

Monsieur Jacques MEYER informe que les ouvertures et les négociations se sont terminées dans l'après-midi et donne le nom des entreprises attributaires des 9 lots.

Monsieur RENAUDET estime que le montant est élevé alors que cet équipement n'est pas fait pour durer dans le temps.

Monsieur André KLETHI regrette le manque de transparence de la délibération qui regroupe deux chantiers différents à savoir la mise aux normes des installations et les aménagements extérieurs et que cela manque de transparence. Il constate que les sommes annoncées sont inférieures à ce qui était prévu et que l'aménagement extérieur est de l'argent public mal dépensé et inutilement dépensé.

Monsieur Jacques MEYER informe que 70 000 euros partent déjà pour un transformateur PCB et que Sélestat est certainement l'une des dernières communes à en posséder. Il précise également qu'un faux-plafond pour un montant de 30 000 euros doit être installé, que les sanitaires doivent être refaits ainsi que les luminaires qui ne sont plus aux normes. Pour l'utilisation de la piscine en été, l'investissement ne représente finalement que 45 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET ne conteste pas les dires de Monsieur MEYER mais précise que si les travaux n'ont pas été réalisés auparavant cela tient au fait qu'un projet deconstruction d'une nouvelle structure était en cours. Il précise qu'il n'adhère pas au projet actuel.

Monsieur André KLETHI estime que dépenser 45 000 euros pour un aménagement provisoire n'est pas négligeable et que cet argent est jeté par les fenêtres.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que tout le monde est capable de faire la différence entre ce qui est fait pour l'extérieur et ce qui est pour l'intérieur, et qu'il n'y a donc pas un manque de transparence. Il rajoute que certains travaux sont indispensables pour le maintien du bâtiment.

Adopté - 10 ABSTENTIONS : Mmes, MM. Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

- Mise en conformité de divers bâtiments municipaux suite aux diagnostics d'électricité et de gaz

Monsieur Gérard SCHENCK précise que conformément à la législation en vigueur, des diagnostics de conformité des installations électriques et de gaz ont été entrepris par la Société NORISKO.

Les rapports font état de nombreux dysfonctionnements dus à la vétusté des installations ou à l'évolution des textes réglementaires.

Afin de lever les observations, des travaux pour les différents bâtiments sont proposés pour un montant total de 120 000 euros TTC.

Adopté à l'unanimité

- Bibliothèque Humaniste : extension et modification du système de vidéo surveillance

Monsieur Gérard SCHENCK propose de renforcer le système de vidéo surveillance en place en ajoutant deux caméras supplémentaires et le remplacement de certaines caméras existantes afin d'augmenter la capacité d'enregistrement et de renouveler la quadravision défectueuse.

Le montant des travaux est estimé à 10 500 euros.

Madame Janine FRIEDEL estime que cette délibération signe la fin d'un projet de grande envergure pour la bibliothèque humaniste.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que des caméras avaient été mises en place dans les années 1990.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que c'est exact mais qu'il y a eu un renforcement en 2004. Il précise également qu'un architecte de la Direction des Affaires Culturelles est venu examiner la bibliothèque afin de mener à bien le projet énoncé par Madame FRIEDEL.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN estime qu'il faudrait s'appuyer sur le Conseil de Développement pour faire avancer les projets.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Ville de Sélestat ne s'oppose pas au Conseil de Développement.

Madame Janine FRIEDEL précise qu'elle a participé longuement au comité de pilotage et regrette de ne plus être informée des suites de ce dossier. Dans ces conditions, elle pense que le dossier est stoppé.Adopté à l'unanimité

- Travaux dans les écoles : programme 2006

Monsieur Robert ENGEL propose d'engager les travaux d'amélioration et d'entretien des établissements scolaires.

Le montant des travaux s'élève à 111 000 euros.

Adopté à l'unanimité

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

- Acquisition par la Ville de deux parcelles sises « Grosser Heyden » et « Kenstenholzer weg»

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe le Conseil Municipal que Monsieur Charles MEYER a proposé à la Ville de lui céder deux parcelles d'une surface de 10,43 ares d'une part et de 33 ares d'autre part.

L'acquisition de ces parcelles est motivée par le fait que la ville se dotera ainsi d'une réserve foncière dans ce secteur.

Vu l'évolution du marché foncier et le prix pratiqué par la Communauté de Communes, il est proposé que le prix fixé entre les deux parties soit de 336 euros l'are soit un prix total de 14 606 euros.

Adopté à l'unanimité

- Parc d'Activités Economiques Nord : Autorisation de cession de terrain entre M. MOUILLE et la SCI Bertrand

Monsieur Guy RITTER explique que Monsieur MOUILLE souhaite créer une SCI en vue de construire en ZI Nord un hangar destiné au commerce ou de l'artisanat.

Conformément au cahier des charges de la ZI Nord, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la vente de 7,6 ares de Monsieur MOUILLE à la SCI BERTRAND.

Monsieur André KLETHI note un premier « aveu » car ce point est classé sous la rubrique politique foncière.

Adopté à l'unanimité

- Régularisation foncière dans le Parc d'Activités Economiques Nord – Jardinerie Pfister

Monsieur Guy RITTER explique que la Jardinerie PFISTER exploite actuellement une petite parcelle de terrain qui appartient encore à la Ville et qu'il convient de régulariser.

Il est demandé au Conseil d'approuver le retour de la parcelle de 177 m_ à Madame PFISTER le prix ayant déjà été payé lors de la transaction en 1989.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE- Engagement de l'étude de restauration hydraulique du Muhlbaechel – Canal du Moulin de St Hippolyte

Monsieur Jean-François RAY précise que le Muhlbaechel a la particularité d'avoir un lit en milieu rural et un lit en milieu urbain appelé Canal du Moulin de St Hippolyte en amont et Muhlbaechel en Ville.

Ce cours d'eau est sujet au manque d'entretien chronique ce qui engendre un assèchement du cours d'eau durant la période estivale.

Il est proposé une restauration du lit avec désenvasement pour éviter la concentration de moustiques en milieu urbain.

L'étude sera faite par le Bureau Hydratec mandaté par une délibération du 18/12/2003.pour un montant estimé à 66 920 euros dont 14 400 euros seront versés par la Ville le reste provenant de subventions.

Adopté à l'unanimité

- Avenant au marché de mise à disposition, installation, maintenance, entretien et assurance de mobiliers urbains installés sur le domaine public et de réalisation de campagnes d'informations municipales sur les abribus

Monsieur Jacques MEYER rappelle que par délibération en date du 31/07/2003, le Conseil Municipal a attribué à la société DAUPHIN ADSHEL le marché cité en référence.

Suite à la fusion de cette société avec la société CLEAR CHANNEL, il est demandé au conseil Municipal d'approuver l'avenant ayant pour objet la substitution des entreprises ainsi que le retrait du marché d'un mobilier urbain d'information de la Place Vanolles.

Monsieur François SIMON profite de cette délibération pour attirer l'attention des élus sur la prolifération des panneaux publicitaires qu'il considère comme une pollution visuelle. Il souhaite connaître l'avis de la municipalité sur cette question.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe Monsieur François SIMON qu'il partage son avis sur le nombre excessif de panneaux publicitaires et qu'il en a informé les services. A partir du moment où ces panneaux ont fait l'objet d'une déclaration préalable obligatoire et qu'ils sont conformes à la réglementation, ils ne peuvent être déposés. LA seule solution consiste en l'élaboration d'un règlement publicitaire.

Monsieur BRUNSTEIN précise que lorsqu'il occupait les fonctions d'adjoint il s'était renseigné et que l'adoption d'un règlement de publicités sur la Commune pouvait être une solution.

Monsieur le Maire précise qu'il a demandé aux services compétents de travailler à l'élaboration de ce règlement pour arrêter l'invasion de panneaux publicitaires.

Adopté à l'unanimité

D. DIVERS

- Renouvellement de la convention avec l'association LA FARANDOLE

Monsieur Robert ENGEL présente la reconduction pour 3 ans de la convention avec l'Association la Farandole.Il y a trois changements : le changement de directrice qui est dorénavant engagée par l'Association, l'appellation sera maintenant site multi-accueil et l'intégration complète du bâtiment dans la convention.

Monsieur François SIMON aimerait connaître la teneur de la politique petite enfance conduite par la Ville et les modalités de contrôle de celle-ci sur l'association. Il ne comprend pas si la mission d'accueil concerne la Ville ou la Farandole. Il propose également un autre nom pour l'Association.

Madame Christiane HAMMAN estime que l'appellation multi-accueil ne donne pas de sens à ce qui est fait au sein de l'association.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce terme est tout à fait officiel pour ce genre de structures.

Adopté à l'unanimité

-*-*-*-*-

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indiquera, lors de la prochaine séance, la date exacte du Conseil Municipal de juillet.

Il informe que la journée de la Déportation aura lieu le 30 avril prochain pour ceux qui n'auraient pas eu d'invitation.

Madame Christiane HAMMAN regrette que des réunions de travail aient lieu à 12 H car il lui est difficle d'y assister.

Monsieur Jean-Paul STOTZ se félicite de la coupe des peupliers Quai Albrecht.

-*-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H

Trame PV provisoire 62

CB/28/04/2006

DGS/HPV/I

La secrétaire de séance

Marie-Laure KOHLER