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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 07 27 pv succinct Document publié le Jeudi 27 juillet 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 07 27 pv succinct)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Économie et finances, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

66E SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2006 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents excusés :

M. Jean-Claude DONIUS qui donne procuration au Maire, Marcel BAUER M. Eric CONRAD qui donne procuration à M. Guy RITTER

Mme Capucine HUSSER-OTT qui donne procuration à M. Benoît ORSONI M. Jean-François RAY qui donne procuration à Mme Marie-Anne KOENIG M. Marcel BRUNSTEIN qui donne procuration à M. Jean-Jacques RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 20 juillet 2006

DGS/CBCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

66E SEANCE ORDINAIRE DU 27 JUILLET 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2006

C. Décisions du Maire n° 23,26, 29 et 33 à 44/2006

c) DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

d) Nouvelle piscine : adoption du programme

B. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

di) Projet de construction d'un nouveau commissariat de police

dii) Avenant à la convention de financement de la prolongation du passage souterrain SNCF

diii) Projet passerelle SNCF : convention avec la SNCF

div) Acquisition d'un immeuble

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

dv) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau (exercice 2005)

dvi) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement (exercice 2005)

dvii) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (exercice 2005)

dviii) Subvention pour la reconstitution de forêts après tempête des parcelles n° 100 et 196 en forêt communale de plaine et n° 41, 50 et 51 en forêt communale de montagneD. FINANCES DE LA COMMUNE

dix) Autorisation de signature de marchés : marché d'assurance passé pour les besoins de la Ville de Sélestat en matière de dommages aux biens

dx) Opération de fusion absorption de la Société d'Economie Mixte de Construction d'Alsace (SEMICAL) par la SA d'HLM HABITAT DES SALARIES D'ALSACE (HSA), rachat de 38 actions détenues par la Ville

dxi) Réaménagement d'un emprunt contracté auprès de Dexia - Dexia Crédit Local

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

dxii) Modification du plan des effectifs

F. DIVERS

dxiii)I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Louis GOLLING est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 juin 2006

Le procès-verbal est adopté, 2 ABSTENTIONS : Mmes Monique SAWAYA et Marie-Paule EGELE.

– Décisions du Maire n° 23,26, 29 et 33 à 44/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite faire remarquer, concernant la décision n° 26, que 45 000 euros est un montant élevé pour un marché de prestations de service concernant la réalisation d'un ouvrage photographique.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que deux éléments entrent en compte. Tout d'abord, il s'agit d'un document totalement inédit qui est essentiellement constitué de photos, ce qui en explique le prix. Ensuite, le nombre d'exemplaires est déterminant car le marché est de 3 000 exemplaires. La décision d'éditer un nouvel ouvrage est due au fait que le précédent livre, datant d'une dizaine d'années, est pratiquement épuisé, mais également à la volonté de faire quelque chose de différent de l'ancien. Il précise qu'il est conscient que cela est cher mais ce tarif est dans les normes de ce qui a été proposé par d'autres entreprises.

Madame Janine FRIEDEL est étonnée du contenu de la décision n° 41 concernant la location d'un local commercial rue des Prêcheurs. Elle demande si ces locaux ne devaient pas avoir un but communal au moment de leur achat et souhaite savoir quel type de commerce va y être installé, et si le loyer n'est pas faible au regard de la situation du local par rapport à la fréquentation de cette rue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il ne souhaitait pas que ces locaux commerciaux deviennent des bureaux. Il indique que pour lui, il est essentiel que cette rue soit vivante grâce à la présence de commerces. En ce qui concerne le loyer, ce dernier a été calculé par rapport à la surface et à la situation du bien. Le loyer sera révisé à l'issue de chaque période triennale. Il indique qu'au regard des travaux faits par les locataires, ceux-ci seront exonérés de loyer pendant quelques mois.

Madame Janine FRIEDEL précise qu'elle a compris qu'il y aura exonération de loyer. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que cette exonération sera temporaire. Le loyer sera calculé en fonction des prix moyens pratiqués dans les autres commerces sélestadiens.

Monsieur Guy RITTER, précise que le loyer correspond au prix moyen des locaux commerciaux sur Sélestat. Le fait de laisser la gratuité pendant un certain temps, permet aux personnes de réaliser ces travaux. Il informe le Conseil Municipal que le deuxième local sera bientôt loué. Il s'agit d'un commerce de vêtements pour enfants de 3 à 6 ans.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, ne souhaite pas donner d'autres éléments sur la location du deuxième local tant que la location n'est pas finalisée.

Madame Sonia AMBERG souhaite savoir, concernant la décision n° 39, quelle solution a été choisie entre granulés et bois déchiqueté pour le chauffage.Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la chaudière choisie permet de brûler le bois et les granulés.

Monsieur Jean-Paul STOTZ indique qu'il va rapidement falloir faire le choix du type de chauffage pour la piscine.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que l'objectif étant de chauffer à la fois la piscine, le lycée, le collège et le COSEC, une réflexion conjointe avec la Région sera menée.

Monsieur Jean-Paul STOTZ précise que si une machine pour les copeaux est achetée autant opter pour le bois, les granulés étant beaucoup plus chers.

Madame Christiane HAMMAN est surprise de voir dans le quatrième paragraphe de la décision n°42 que de nouveaux projets vont être réalisés sur le site SEITA comme la Maison du Département, les Services du Conseil Régional, la Maison de l'Emploi.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'aujourd'hui rien n'est figé sur ce terrain et que ce projet est encore au stade de la réflexion. Il a été proposé aux instances du Département de mettre le site à leur disposition.

Madame Sonia AMBERG souhaite savoir si la possibilité d'entreprendre la construction de logements sur ce terrain fait partie de la réflexion de la municipalité étant donné la proximité des voies de circulation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que ce terrain a été choisi pour y implanter les différents services car il sera facilement accessible y compris aux personnes de l'extérieur. Il estime que vu la proximité avec les rails de chemin de fer, le bruit sera moins gênant pour des bureaux que pour des habitations.

- DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT SPORTIF

dxiv) Nouvelle piscine : adoption du programme

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite rappeler qu'au niveau de la piscine découverte la fréquentation allait de 25 000 à 10 000 personnes ces dernières années, et que pour deux mois d'ouverture le déficit était de 150 000 euros soit environ 14,30 euros par entrée. Concernant la piscine Koeberlé, le déficit était de 7,50 euros par entrée soit 250 000 euros annuellement. Les travaux réalisés récemment ont entraîné une nette amélioration du bâtiment et les utilisateurs en sont ravis. Suite à la décision prise au mois de février de construire une nouvelle piscine sur le site des Remparts, un groupe de travail s'est mis à la tâche. Pour le projet, le groupe de travail s'est basé sur la programmation faite par la Communauté de Communes pour le grand stade intercommunal en 2001-2002 afin que ce travail ne soit pas inutile. Des consultations ont été menées auprès des futurs utilisateurs et la réflexion s'est portée sur les besoins des sélestadiens mais également des personnes extérieures à la Ville. L'objectif est également de donner aux clubs qui utilisent la piscine un outil performant pour y organiser des compétitions. Le groupe de travail a également tenu compte du bassin de population et de la nécessité de faire fonctionner simultanément les établissements scolaires et le public. Avec ce projet, une augmentation de 30 à 40 % de la fréquentation a été estimée.

Madame Monique SAWAYA précise que ce projet est très important et qu'il existe une réelle volonté de requalifier toute la partie Sud de la Ville par le biais de la création d'un parc urbain. Les besoins ont été recensés pour les différents groupes d'usagers, que ce soit scolaire, club-sportif ou le grand public. Il en ressort que le futur projet doit répondre à plusieurs objectifs. Tout d'abord, il doit offrir à tous les enfants scolarisés un équipement qui permet de s'initier à la natation. Il doit aussi pourvoir le tissu associatif, que ce soit pour les compétitions ou les entraînements, d'un outil fonctionnel permettant un entraînement dans des conditions optimales et l'organisation de compétitions jusqu'au niveau inter-régional. Il doit également permettre d'offrir à la population un lieu de loisirs agréable et convivial. Le programme proposé comprend :

– un bassin sportif homologué de 6 lignes de nage d'une superficie de 425 m_ soit 25X16m

et une profondeur variante de 1,20m à 2,10m ainsi que des gradins fixes de 200 places. Ce bassin permettra d'avoir un classement de catégorie moyenne. – un bassin multi-fonctions pour l'apprentissage et le ludique d'une surface de 205m_ et une profondeur variante de 0,60 m à 1, 20 m.

– une pataugeoire de 50m_ d'une profondeur de 0,40m,

– un toboggan de 50m linéaire et sa fosse de réception de 50m_,

– un espace sauna-hammam et une partie restauration.

Au total le projet représente 3 700m_ de surface construite et 705m_ de plan d'eau. Il est proposé de recourir à une procédure de conception-réalisation au cours de laquelle le maître-d'ouvrage choisit simultanément un groupement d'entrepreneurs-concepteurs. Un des objectifs de ce projet est de se différencier des équipements actuels du secteur centre-Alsace et il est donc proposé de mettre en place des bassins en acier inoxydable qui permettent une baisse des frais d'exploitation tout en respectant les règles d'hygiène très strictes. Le coût total du projet est estimé à 10 552 000 euros. Le montant HT est de 8 620 000 euros, le montant des honoraires HT de 1 232 000 euros, auxquels il faut ajouter la réalisation d'un parc urbain estimé à 2,4 millions d'euros TTC. Le coût total du projet (structure piscine + parc urbain) est estimé à 15 000 000 d'euros voirie comprise. La ville sollicitera un concours financier auprès de partenaires publics comme le Conseil Général, l'Etat par l'intermédiaire du Centre National pour le Développement du Sport, la Région et la Communauté de Communes de Sélestat. Le niveau des concours financiers extérieurs ne sera définitivement arrêté qu'après négociation avec ces partenaires, mais il est estimé entre 25 et 35% du coût total de l'investissement. Madame SAWAYA souhaite remercier le groupe de pilotage et les techniciens de la Ville qui se sont beaucoup investis dans ce projet.

Monsieur André KLETHI souhaite exprimer quelques regrets car ce programme engage la Ville pour une trentaine d'années et il trouve regrettable de ne pas avoir proposé publiquement une étude comparative comme cela a été suggéré. Il s'interroge beaucoup sur le fait de savoir comment a été dimensionné ce programme, quelles hypothèses ont été prises en compte pour la zone d'achalandage, ce qui différencie cet équipement d'autres équipements se situant à moins d'une demi-heure en voiture, à part le recours à l'acier inoxydable. Il estime que dans le document présenté aucun besoin n'a été quantifié et que ce programme s'inscrit dans une vraie contradiction. En effet le projet est communal alors que l'échelle minimale de réflexion et d'action pourrait être l'intercommunalité voire certainement plus large. Les scolaires, le public et les sportifs fréquentant les clubs sélestadiens mais habitant les villages de la Communauté de Communes demanderont naturellement à bénéficier de cet équipement. La Communauté de Communes de Sélestat a la compétence stade nautique mais la Ville de Sélestat projette en 2006 un équipement nautique communal alors que depuis des années tout projet doit être élaboré par la collectivité d'où proviennent les usagers. Il estime qu'un équipement est nécessaire mais dans l'espace géographique de la Communauté de Communes de Sélestat. La solidarité doit jouer tant au niveau de l'investissement que du fonctionnement pour que Sélestat puisse garder des réserves financières pour réaliser ses propres projets de proximité. Il constate qu'il y a une superposition des structures administratives et politiques mais que quand des sujets délicats se posent tout le monde se désiste et se moque des compétences. Pour lui, ceci est une erreur politique qui affaiblit la Ville de Sélestat et son influence. Il estime que ce projet est incohérent financièrement car le programme fait reposer le financement, hors subventions, sur le seul contribuable de Sélestat. En ayant fait les calculs et en supposant un taux de subvention de 30%, le projet représente 7 400 000 euros à la charge du contribuable sélestadien alors que tous les habitants de la Communauté de Communes en profiteront. En matière de fonctionnement le contribuable de Sélestat aurait une réserve annuelle de 150 000 euros si le projet était intercommunal. Il estime aberrant de demander une subvention à la Communauté de Communes alors que cette dernière a compétence dans ce domaine.Monsieur Jean Jacques RENAUDET estime que «dans ce dossier, on a le sentiment d'un travail réalisé à la hâte et imparfaitement maîtrisé. Le schéma d'intervention me fait penser au projet de réaménagement du site des remparts, sorti de je ne sais quel chapeau, que vous avez présenté le soir de la réunion publique lorsqu'il était encore question de mettre le stade nautique du côté de Kintzheim. Hormis le fait que le projet prévu ne permet sur ce site aucune évolution future, il est intéressant de faire un comparatif entre ce projet et celui de la Communauté de Communes version 2003.

Le projet de la Communauté de Communes version 2003 prévoyait: 1. un bassin sportif comprenant 8 couloirs de 25 m,

2. une pataugeoire de 80 m_,

3. un bassin ludique de 250 m_,

4. toboggan, sauna, hammam, etc ...

Ceci pour un coût de 11,5 M d'euros.

Le projet sélestadien version 2006 prévoit :

- un bassin sportif comprenant 6 couloirs de 25 m,

- une pataugeoire de 50 m_ (30 m_ de moins),

- un bassin ludique de 205 m_ (45 m_ de moins),

- toboggan, sauna, hammam,

Ceci pour un coût de 12,6 M d'euros auxquels il faut ajouter 2,5 M d'euros pour les aménagements annexes et la nouvelle route, sans parler de la réinstallation du skate parc ailleurs.

Je crains fort que la somme de 2,5 M d'euros pour ces aménagements urbains ne soit largement sous-estimée. Or les deux équipements sont calibrés pour la même population, à savoir le bassin de vie de la Communauté de communes. Cherchez l'erreur! Le résultat, c'est un projet plus cher, mais surtout plus petit et moins complet, financé par Sélestat seule, c'est 5 ans de retard, avec le déficit de la piscine actuelle qui se poursuivra encore, également à la charge de Sélestat. C'est 3 ou 4 ans sans piscine correcte en été sachant qu'à nos yeux, la réhabilitation à grands frais de la piscine couverte Koeberlé n'était pas une solution satisfaisante. Toutes ces tergiversations ont occasionné des dépenses aussi importantes qu'inutiles.

J'observe que nous revenons à un projet dont la définition est celle d'un stade nautique qui est de compétence intercommunale. Le coût du projet est en conséquence et sera supporté très majoritairement par les sélestadiens pour un usage communautaire, et notamment au niveau des scolaires.

Pour que les choses soient bien claires et pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté au moment du vote, je tiens à dire que nous sommes pour la réalisation d'un stade nautique, mais ce que nous contestons, c'est que ce soit un projet municipal, alors qu'il est de compétence intercommunale, et par voie de conséquence, son financement sera majoritairement communal pour un usage intercommunal malgré la demande d'un fonds de concours de la Communauté de Communes.»

Madame Sonia AMBERG s'étonne que lors de la réunion de commission, le rapport ne faisait pas état du choix de l'énergie pour chauffer la piscine alors que cette information est parue dans la presse en date du 22 juillet 2006. Elle précise qu'elle est favorable au recours à l'énergie bois mais déplore la méthode avec laquelle les conseillers municipaux en ont été avertis. Concernant le projet de la Maison des Associations, elle espère que le projet et le choix de l'énergie sont mûrement réfléchis.

Monsieur Jean-Paul STOTZ souhaite attirer l'attention du Conseil Municipal sur le problème des couloirs de la piscine. Il informe que jusqu'à présent, toutes les études précisent que pour un bon travail au niveau des scolaires, il faut au minimum 8 couloirs alors que le projet présenté n'en prévoit que 6. Au niveau du chauffage, il ne comprend pas pourquoi le chauffage solaire n'est plus utilisé. Au niveau de la voirie, il estime que le déplacement de la route est inutile vu le nombre de voitures qui y passent et surtout au regard du coût du projet. Il est surtout nécessaire d'y faire un accès pour les cyclistes et les piétons. Il estime qu'avant les travaux, un comptage précis est nécessaire afin de quantifier l'utilité du déplacement de la route.

Madame Monique SAWAYA souhaite préciser que le groupe de pilotage a été très attentif aux besoins des utilisateurs et que les remarques les plus fréquentes concernaient les créneauxhoraires supplémentaires. Un comparatif avec d'autres équipements a été effectué aussi bien sur papier que sur place. Le point essentiel qui en est ressorti est de laisser la possibilité à deux publics différents de cohabiter simultanément dans l'équipement.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il est conscient que la rue qui se situe entre la piscine et le lac de canotage est inutile et que celle-ci sera très certainement supprimée. Concernant la création d'une nouvelle voie, c'est une proposition qui sera travaillée et qui prendra en compte la desserte des bus. Mais il souhaite insister sur le fait que rien n'est figé. Pour ce qui est du chauffage solaire, ce sera au concepteur de faire des propositions. Ce sont les grandes lignes de la programmation, comme les bassins, qui vont être décidées ce soir, et en ce qui concerne les détails, mais qui sont tout de même importants comme le chauffage, rien n'est décidé. Il estime également que la Région pourra conseiller au mieux la Ville sur le type de chauffage à prendre afin d'utiliser les énergies renouvelables. En ce qui concerne les éléments donnés à la presse, il estime que l'idée de chaufferie commune est abordée depuis longtemps, et que lors de la commission, bien que n'étant pas présent, il pense que le sujet du chauffage au bois a été abordé oralement. Il précise que les documents fournis à la presse sont les mêmes documents que les conseillers reçoivent. Concernant l'accusation sur le travail estimé hâtif, il estime que le groupe de pilotage s'étant basé sur le programme de la Communauté de Communes, des éléments étaient déjà en sa possession et qu'il n'était donc pas nécessaire d'entreprendre des études coûteuses. Il précise également que le groupe de pilotage n'est pas seulement composé d'élus mais également de techniciens qualifiés. La piscine a été calibrée par rapport au bassin de population de Sélestat en tenant compte des élèves scolarisés à Sélestat. Il rappelle qu'au niveau intercommunal, un grand projet est en route (celui du COSEC) ce qui ne permet pas à cette structure intercommunale de faire un stade nautique tel que cela a été prévu dans un premier temps. Sélestat ayant besoin d'une piscine, il est impossible d'envisager de ne pas la construire et d'attendre que la Communauté de Communes construise son stade nautique. Si l'appel à un fonds de concours est fait, ce que la loi permet, alors pourquoi ne pas en profiter. Les élus communautaires sont conscients que l'intercommunalité doit donner un coup de main aussi bien au niveau de l'investissement que du fonctionnement. Il estime que c'est avec des arguments qui vont à l'encontre des idées proposées que le trouble est semé dans l'esprit des sélestadiens. Les citoyens souhaitent juste pouvoir aller à la piscine.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite rappeler qu'en commission il a été dit à plusieurs reprises que le calibrage a pris en compte la totalité de la population de la Communauté de Communes et il ne comprend pas qu'il soit possible de dire que la Communauté de Communes n'est pas en mesure d'entreprendre simultanément le projet du COSEC et du stade nautique alors que la Ville peut à elle seule supporter la piscine, le commissariat etc... .

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est surpris de ces remarques car Monsieur RENAUDET est membre de la Communauté de Communes et a donc connaissance de ses budgets et de ses dépenses de fonctionnement annuelles. Il rappelle que le fonds de concours s'étale dans le temps aussi bien pour l'investissement que pour le fonctionnement.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET insiste sur le fait qu'il craint que cela crée un précédent et que sur d'autres compétences, les communes, créent des projets et fassent appel au fonds de concours. La solidarité intercommunale perdrait ainsi toute sa valeur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, estime qu'à partir du moment où la Communauté de Communes intervient via l'allocation d'un fonds de concours, il y a solidarité intercommunale.

Monsieur André KLETHI estime qu'il y a une nouvelle contradiction car il est dit que la Communauté de Communes n'a pas les moyens de construire son stade nautique mais qu'elle peut participer au fonds de concours. Il estime que les citoyens doivent savoir pourquoi la Communauté de Communes n'a pas les moyens. Pour lui, Sélestat se prive d'entreprendre des projets de proximité pour faire la piscine qui a une vocation intercommunale.

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. et Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZB. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

dxv) Projet de construction d'un nouveau commissariat de police

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que la délinquance reste une préoccupation pour tous. L'Etat doit assurer la sécurité de la population, qui est un devoir régalien, et pour cela il faut lui en donner les moyens. Il n'est pas choquant que l'Etat et la Ville soient partenaires pour la construction du commissariat. Il précise que le choix du site du futur commissariat n'est pas irréfléchi ni précipité et ce dernier convient aux services de l'Etat du fait de sa situation à un carrefour de la Ville qui permet d'intervenir rapidement.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'en 2003 Monsieur le Maire avait saisi le Ministre de l'Intérieur de l'éventualité de voir se construire un commissariat à Sélestat. Cette forte demande est notamment fondée sur la vétusté des bâtiments actuels et le fait que ces derniers soient devenus trop petits. Le présent projet consiste en la création d'un nouveau commissariat sur le site SEITA à la jonction des quartiers Est et Ouest de Sélestat. Les services de Police ont déjà chargé un bureau d'études de travailler sur le projet. L'effectif qui travaillera dans ce commissariat sera de 71 personnes sur une surface habitable de 1000 m_ et une SHON de 1500 m_. Le bâtiment sera composé d'un rez-de-chaussée et de deux étages, un parking de 40 places extérieures et 7 couvertes. La surface foncière nécessaire pour le projet est de 22 ares et l'approche financière est aujourd'hui de 3 700 000 euros TTC pour l'ensemble du projet. Il y deux possibilités qui s'offrent à la Ville aujourd'hui. La première est d'assurer la maîtrise d'ouvrage directe du projet et de louer l'équipement à l'Etat. La deuxième, consiste à passer un bail emphytéotique administratif (BEA) avec l'Etat. La ville donne à bail l'ensemble du terrain et du bâtiment qu'elle fait construire par un organisme. Cette personne privée prend en charge la réalisation du bâtiment et l'ensemble de l'entretien de cet équipement. La Ville paie un loyer à ce prestataire et l'Etat repaye un loyer à la Ville. Ce genre de projet se fait globalement sur une durée de 18 ans. Après discussion avec les différents acteurs, le BEA aura une durée de 30 à 40 ans ce qui constitue une opération blanche pour la Ville. Le recours au BEA a pour avantage un gain sur la conception, la construction et la maintenance car c'est le même opérateur qui gère tout. Cet équipement appartiendra totalement à la Ville de Sélestat à l'échéance du bail. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l'option du BEA qui décharge totalement la Ville de la maintenance de l'équipement. L'objectif est de rapprocher au mieux le loyer versé par l'Etat de celui versé par la Ville à l'opérateur. L'Etat a clairement défini le loyer qui sera versé par rapport au nombre de mètres carrés. Le choix de la personne privée a une importance capitale. De ce fait, il a été décidé de faire appel à un bureau d'experts pour aider la Ville dans ce choix ainsi que dans la négociation avec l'Etat.

Après mise en concurrence, c'est la Société Ernst and Young qui a été choisie. Dans l'hypothèse où la Ville pourrait disposer du programme validé par le Ministère de l'Intérieur en septembre 2006, les délais de réalisation pourraient être fixés de la manière suivante : engagement de la procédure du choix de l'emphytéotique en septembre 2006, choix de la société privée pour le BEA en mars 2007, démarrage des travaux en septembre 2007 et livraison du bâtiment fin 2008. Il convient de préciser qu'il faut encore acquérir une parcelle qui n'est pas encore propriété de la ville et de lancer une procédure de révision rapide du POS. Le terrain que la Ville souhaite acquérir a une surface de 15,5 ares et cette acquisition est en négociation avec le propriétaire.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET intervient « Voilà un autre dossier qui entre d'une certaine manière dans le giron de la ville, alors qu'il n'est pas de sa compétence naturelle. Là aussi, nous comprenons l'absolue nécessité de réaliser un nouveau commissariat qui permettra à la police de travailler dans de bonnes conditions. Par contre, ce qui est tout à fait contestable, c'est que l'Etat se désengage de ses responsabilités en étalant la dépense et cela sur le dos de la collectivité. Il est important aussi de rappeler que la Ville met le terrain gratuitement à disposition. Lorsque l'on connaît le prix et la rareté du foncier, je pense que cet effort là aurait été largement suffisant et que l'opération n'est donc, et de loin pas, tout à fait blanche (coût 350 000 euros). Le gouvernement qui a initié un mouvement de renforcement etde modernisation des services de police a surtout oublié de s'en donner les moyens mais ne néglige pas les annonces tonitruantes.

Nous nous abstiendrons donc sachant que nous sommes pour la réalisation d'un nouveau commissariat, pour le choix du site mais contre le montage financier préconisé par l'Etat. »

Monsieur André KLETHI ne comprend pas où est le partenariat entre l'Etat et la Ville de Sélestat. L'objet est de construire un nouveau commissariat pour que les fonctionnaires de la police puissent assurer dans de bonnes conditions la sécurité des citoyens. Le citoyen pense que la Ville va vendre ou mettre à la disposition de l'Etat un terrain pour qu'il puisse construire le commissariat ce qui entraîne soit une cession, soit un bail emphytéotique. Or il estime que l'Etat refuse d'assumer ses responsabilités en ne participant qu'à l'élaboration du programme technique et en ne versant qu'un loyer. Pour lui, la ville, quant à elle, accepte des responsabilités qu'elle transfert à une société privée par le biais d'un bail emphytéotique administratif. La société construira le commissariat et inclura des sur-coûts. De plus, la Ville fait appel à un cabinet d'experts pour les négociations. Il estime que tout ceci n'est pas une opération blanche du fait des coûts engendrés. Le montage juridico-financier traduit l'état d'esprit dans lequel est le monde politique à savoir que les représentants du peuple n'assument plus. Il estime également que la gestion des affaires publiques est éloignée de la simplicité, de la transparence et de l'efficacité.

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'il existait deux solutions à savoir construire le commissariat en maîtrise d'ouvrage Ville, comme l'a fait la Ville de Colmar, ou le recours au BEA. Il précise que tout a été fait pour que la construction du commissariat coûte le moins possible à la Ville d'où le recours au BEA. Il précise que c'est vrai que ces dernières années l'Etat n'assume plus, mais il n'assume plus car les caisses sont vides. Cette situation laisse donc deux possibilités ; la première est de ne plus rien faire et la deuxième est de trouver des solutions qui ne sont pas forcément les plus simples, mais qui sont bénéfiques pour la Ville de Sélestat. Ce qui a été recherché est la construction d'un commissariat à moindre frais pour la collectivité. Il rappelle également que Monsieur le Maire était intervenu pour que l'Etat construise le commissariat mais il a refusé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que des contacts avaient été pris avec le Ministre de l'Intérieur pour la construction du commissariat par l'Etat mais la réponse était clairement négative. Il regrette ce transfert de compétences mais toutes les Villes sont dans le même cas. Il précise que si cette démarche n'avait pas été faite, Sélestat n'aurait jamais été retenue et les fonctionnaires d'Etat resteraient encore des années dans le commissariat actuel. Il rejoint Monsieur RENAUDET sur le fait que ce ne sera pas une opération totalement blanche du fait de la mise à disposition du terrain notamment. Il précise que si la Ville fait appel à un cabinet d'experts c'est parce qu'il s'agit d'un dossier juridiquement très lourd et difficile et que malgré toutes les compétences internes, il faut s'entourer de professionnels.

Adopté – 8 ABSTENTIONS : MM. et Mmes André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

dxvi) Avenant à la convention de financement de la prolongation du passage souterrain SNCF

Monsieur Jacques MEYER rappelle que le passage souterrain a été inauguré et qu'une convention a été signée en 2004 entre le Conseil Régional, le Conseil Général, la Ville de Sélestat et RFF. Le coût global a été établi à 1 103 000 euros. Il précise que la Ville a bénéficié d'une subvention supplémentaire au titre du contrat Ville Moyenne d'un montant de 76 216 euros, dont le Conseil Municipal doit adopter l'écriture. Cette subvention ne sera pas versée à la Ville mais directement à RFF.

Adopté à l'unanimité

dxvii) Projet passerelle SNCF : convention avec la SNCFMonsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que ce dossier est lourd car la construction d'une telle passerelle comporte beaucoup d'exigences.

Monsieur Jacques MEYER précise que les négociations concernant les modalités de mise en place de cette passerelle sont en cours. Cette dernière ne verra pas le jour en 2009-2010 car lorsque les TGV circuleront dans un premier temps sur cette voie, la SNCF ne tolérera aucun chantier. Une ligne budgétaire est inscrite en 2006 d'un montant de 100 000 euros, prévus dans un premier temps pour toute la partie étude de ce projet. Une convention sera signée avec la SNCF pour un montant de 37 000 euros TTC comprenant le recensement de l'existant, un catalogue physique des contraintes dues à l'exploitation ferroviaire, la définition et l'étude préliminaire de démolition de l'ouvrage et la phase étude et conception pour un montant de 22 000 euros. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver cette convention.

Monsieur François SIMON est heureux de savoir que la passerelle est une priorité pour la Ville, pas seulement pour les piétions et les cyclistes, mais aussi parce que c'est une entrée à privilégier. Il prend exemple sur la passerelle Simone de Beauvoir à Paris, construite par une entreprise alsacienne, pour montrer que la construction d'un tel équipement est symbole de modernité. Il espère que Sélestat va privilégier ses liens avec cette entreprise pour pouvoir bénéficier de son savoir-faire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, lui répond que cette entreprise devra d'abord soumissionner au marché.

Monsieur Jacques MEYER souhaite rajouter qu'à ce jour le matériel utilisé pour la construction de la passerelle n'est pas encore défini. Cela pourra être du bois, du métal ou autre.

Madame Janine FRIEDEL insiste pour que cette passerelle ait une originalité esthétique de telle sorte qu'elle fasse se déplacer les gens pour l'admirer..

Adopté à l'unanimité

dxviii) Acquisition d'un immeuble

Monsieur Jacques MEYER informe que la maison appartenant à Monsieur POIGNON a été mise aux enchères pour un montant de 250 000 euros. Le prix estimé par le service des domaines est de 300 000 euros pour une surface de 15 ares. Monsieur le Maire a fait valoir son droit de préemption et il est demandé au Conseil Municipal l'accord pour acquérir ce bâtiment pour un montant de 250 000 euros, soit avec les frais 270 000 euros.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

dxix) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Eau (exercice 2005)

Monsieur Jacques MEYER rappelle qu'aujourd'hui le rendement du réseau s'établit à 82 %, ce qui est très bon. L'eau est d'une qualité exceptionnelle comprenant environ 10mg de nitrate. Une seule analyse ponctuelle n'a pas été conforme. Les pompes ont été changées, elles sont maintenant immergées et non plus en surface. Le contrat de délégation de service public de l'eau a été renouvelé avec la Société Véolia. Le niveau de l'eau est correct malgré la sécheresse. La consommation moyenne est de 6 000m3 alors que normalement elle est de 4 500 jour avec des pointes jusqu'à 500 m3 heure.Madame Christiane HAMMAN souhaite faire remarquer que les volumes municipaux ont fortement augmenté et estime qu'il serait intéressant de faire baisser cette consommation dans les prochaines années.

Monsieur Jacques MEYER précise que la Ville ne gère pas les poteaux d'incendie. Or cette année a connu des feux importants et l'eau a été puisée sur les poteaux d'incendie et non dans la rivière ce qui représenterait une bonne partie de cette consommation.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il est impossible de maîtriser tous les établissements publics comme les écoles mais qu'il est important de rendre attentifs les uns et les autres. Il souhaite faire également remarquer qu'au niveau des arrosages, ces derniers sont limités au strict minimum.

Adopté à l'unanimité

dxx) Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'Assainissement (exercice 2005)

Monsieur Jacques MEYER résume le document en faisant part au Conseil Municipal des investissements ayant eu lieu l'année passée à savoir le remplacement des canalisations rue du Saumon, des travaux rue Taurellus et sur le Neja Waj. Pour l'année 2006 l'investissement est également très fort du fait des gros collecteurs qui partent de la rue du Schwilgué et qui passent sous les rails de chemin de fer. Ces travaux doivent être réalisés encore cette année avant les essais du TGV. La communauté de Communes va finaliser l'ensemble de ce collecteur de délestage.

Adopté à l'unanimité

dxxi) Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets (exercice 2005)

Monsieur Jean-Louis GOLLING rappelle que ce rapport a déjà été présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux et à la Commission de l'Environnement ainsi qu'au Conseil de la Communauté de Communes. Il précise que la collecte est en augmentation de 2% soit 76 635 tonnes collectées. Toutes les autres sortes de collecte sont à la baisse sauf les déchetteries qui progressent, moins rapidement néanmoins que les années précédentes (11%). La valorisation de la matière pour le bac brun est de 53% contre 47% de refus ce qui est sensiblement identique à 2004. Pour l'unité de compostage à savoir le bac vert, ce sont 24 % de déchets qui sont valorisés. L'enfouissement au CSDU de Chatenois accuse une augmentation de 3%. Ce dernier a été étendu suite à des travaux réalisés de juin 2003 à juillet 2004 pour une capacité de 300 000 tonnes sur 20 ans. L'incinération est en diminution constante depuis 2001 soit 3% depuis 2004. Les mêmes taux de valorisation globaux sont retrouvés c'est-à-dire _ sont valorisés et _ sont enfouis. La communication continue sur l'axe de l'apprentissage du tri vers le grand public avec la création du site internet ainsi que dans le sens de la prévention. Les enjeux sont la maîtrise des coûts par la modernisation des unités de collecte des traitements et l'amélioration du service à l'usager. Il énumère les différents projets du SMICTOM pour arriver à ces objectifs.

Madame Sonia AMBERG profite de ce point pour faire part d'un dysfonctionnement de la collectivité lors de la fête de la rue des Chevaliers car il n'y avait que des poubelles vertes mises à la disposition des organisateurs. Elle souhaite que la ville prenne la décision de fournir, lors de toutes les manifestations, les deux sortes de poubelles vertes et brunes. Elle souhaite également savoir ce qui est fait des déchets suite au marché hebdomadaire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il a été sensibilisé à ce problème lors d'autres manifestations mais la réflexion est engagée pour mettre en place ce double système de poubelles. Pour ce qui est des déchets du marché, il pense que ce n'est pas facile de séparer les cartons des autres déchets mais il va demander à ce que cette situation soit clarifiée.Monsieur François SIMON souhaite avoir des précisions concernant le dispositif de redevance incitative en fonction du nombre de vidanges des bacs.

Monsieur Jean-Louis GOLLING précise qu'il est prévu, pour le moment, que les deux bacs brun et vert soient remplacés par des bacs d'autres couleurs et la redevance sera calculée non pas sur le volume mais sur la levée du bac.

Adopté à l'unanimité

dxxii) Subvention pour la reconstitution de forêts après tempête des parcelles n° 100 et 196 en forêt communale de plaine et n° 41, 50 et 51 en forêt communale de montagne

Madame Marie-Anne KOENIG précise que suite à la tempête de 1999, pour permettre la reconstitution des peuplements forestiers, l'Etat a mis en place un système d'aide financière. Pour accéder à cette subvention, un dossier doit être adressé à la DDAF comprenant la description des travaux à effectuer, les caractéristiques générales de la parcelle et les impacts environnementaux de l'opération. En contre-partie la Ville a des engagements juridiques et techniques pour ces opérations. Un détail des points importants est donné. Cette demande concerne, pour la forêt de plaine, la parcelle 100 et la parcelle 196. Elle précise que la régénération naturelle n'est ici pas possible car il y a une forte concurrence végétale et une absence de semenciers. Le montant de l'aide publique sollicitée est de 6 546 euros HT sur un coût total de 8 182 euros HT. L'apport de la Ville s'élève donc à 1 636 euros soit 20% du coût total, somme prévue au budget 2006. Le programme des travaux est détaillé. La durée estimée des travaux est de 10 ans et deux ans sont subventionnés. Pour la forêt de montagne, cela concerne les parcelles 41, 50 et 51. Elle annonce qu'une sortie sera organisée le 23 septembre pour la visite de ces parcelles. Le montant de l'aide publique est de 7 802 euros sur un coût total de 9 752 euros, l'apport de la Ville est donc de 1 950 euros. Le programme des travaux est donné. La DDAF a conseillé à la Ville d'envoyer un courrier à tous les adjudicataires des lots de chasse afin de respecter les minimas pour les plans de chasse. Il est demandé au conseil Municipal, après avis favorable des commissions, d'approuver le projet de reconstitution, de solliciter l'aide publique, de s'engager à ne pas dépasser le taux maximal de 80% d'aide publique pour cette opération et de désigner l'ONF en tant que Maître d'Oeuvre, d'inscrire chaque année au budget les sommes nécessaires à l'entretien et à la bonne fin de l'opération, de déclarer en cas de sinistre n'avoir eu aucune indemnité d'une compagnie d'assurance se rapportant aux parcelles forestières visées et de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents, de certifier que le projet n'a reçu aucun commencement, autoriser à signer des modificatifs éventuels et solliciter le versement de la subvention sur le compte de la commune.

Madame Christiane HAMMAN précise que dans la nouvelle délibération l'ONF agence de Colmar a été remplacé par l'unité territoriale de Sélestat.

Adopté à l'unanimité

D. FINANCES DE LA COMMUNE

dxxiii) Autorisation de signature de marchés : marché d'assurance passé pour les besoins de la Ville de Sélestat en matière de dommages aux biens

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il est de plus en plus dur pour une collectivité de s'assurer et que suite à l'augmentation des primes, la Ville a rompu son contrat d'assurance. De ce fait, elle a lancé une procédure de mise en concurrence pour conclure un nouveau contrat d'assurance « Dommage aux biens ».Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que la ville avait conclu un contrat d'assurance avec la Société SMACL pour une durée de 4 ans, de janvier 2005 à décembre 2008 avec résiliation annuelle des deux parties. Il précise que la survenance au mois d'octobre et de novembre 2005 de sinistres résultant d'attroupements, de rassemblements, actes de violence urbaine justifiaient selon la SMACL une majoration de 30 % de la cotisation annuelle et ceci jusqu'au terme du marché 2008. Les primes prévisionnelles s'élèveraient à 48 168 euros pour 2006, 62 600 pour 2007 et 81 400 pour 2008. Cette majoration a fait l'objet d'un avenant approuvé par le Conseil Municipal en janvier 2006. Dans ces conditions et compte tenu de la possibilité pour la Ville de résilier chaque année son contrat avec la SMACL, un appel d'offre a été lancé en vue de la souscription d'un nouveau contrat d'assurance pour une durée de deux ans avec résiliation annuelle des deux parties. La Commission d'Appel d'Offre a retenu la Compagnie Groupama avec une prime prévisionnelle de 55 622 euros TTC. Il est demandé au Conseil Municipal de valider ce choix et d'autoriser le Maire à signer le marché.

Adopté à l'unanimité

dxxiv) Opération de fusion absorption de la Société d'Economie Mixte de Construction d'Alsace (SEMICAL) par la SA d'HLM HABITAT DES SALARIES D'ALSACE (HSA), rachat de 38 actions détenues par la Ville

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que la Ville est propriétaire de 38 actions de la Société SEMICAL sur les 15 500 actions émises soit 0,25% du capital social. La SEMICAL souhaite se regrouper avec la Société d'HLM HABITAT des Salariés d'Alsace appelée HSA qui a des structures et des objectifs identiques à la SEMICAL. La procédure de regroupement retenue consiste à avoir 67% du capital de la société SEMICAL par voie d'absorption et cette dernière propose de racheter les actions de la Ville à hauteur de 16 euros par action pour une valeur qui est actuellement à 15,24 euros soit un montant global de 608 euros. Il précise que la Société SEMICAL n'est propriétaire d'aucun immeuble sur Sélestat et que cette opération s'inscrit également dans le cadre de la restructuration des organismes de construction et de gestion des logements gérés par le Groupe DOMIAL. Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la cession de ces actions.

Adopté à l'unanimité

dxxv) Réaménagement d'un emprunt contracté auprès de Dexia - Dexia Crédit Local

Monsieur Jean-Pierre WURCH informe que la Banque Dexia Crédit Local a soumis à la Ville un réaménagment d'un prêt consenti à la Commune en 2005. L'opération porte sur un montant en capital de 6,51 millions d'euros. Ce réaménagement consiste à remplacer le prêt en cours par un nouvel emprunt assorti de conditions d'intérêt plus favorables. La durée et le profil d'amortissement de l'ancien prêt ne sont pas modifiés. L'offre de Dexia vise à limiter les charges financières en substituant un taux fixe conditionné au taux variable en vigueur. Les caractéristiques principales sont le capital réaménagé de 6 508 700 euros pour 14 échéances annuelles, le taux d'intérêt durant la première année 2007 avec un taux fixe de 3,29% et jusqu'en 2020 avec un taux 3,89% si le CMS 30 – le CMS 1 est supérieur ou égal à 0,30. Il précise que le CMS est un indice mesurant l'écart entre les taux longs et les taux courts. Dans le cas où l'écart est en dessous de 0,30 le taux fixe passerait à 7,99% duquel sera déduite 5 fois la différence entre le CMS 30 – CMS 1 . Une indemnité de remboursement anticipé ne sera pas appliquée ce qui représente 560 000 euros. La commission forfaitaire sera de 5 000 euros. L'offre de Dexia permet de figer le taux d'intérêt à un niveau relativement bas. L'économie à réaliser peut être estimée à environ 320 000 euros. Toutefois, cette opération comporte un risque financier en cas de resserrement des taux. Il explique que l'écart constaté depuis la création de ces indices en 1999 était de 0,62 et au 18 juillet 2006 il est de 0,96. Le Bureau Municipal et la Commission des Finances proposent de réserver une suite favorable à la proposition de Dexia.Monsieur André KLETHI souhaite savoir ce qui se passera dans les 13 premières années si l'écart est inférieur à 0,30.

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise que le taux sera de 7,99% auquel sera déduit 5 fois la différence entre les CMS.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET intervient « Je me fais ici le porte parole de M. BRUNSTEIN. Un premier réaménagement a eu lieu en 2005 ce qui s'est avéré peu concluant puisqu'il s'est traduit par une perte d'argent pour la commune.

Sans réaménagement en 2005, le taux serait de 3,84% alors que nous en sommes à 4,70%. Vous nous dites aussi que c'est le bon moment pour emprunter, que les taux sont bas. La réalité est en train de changer et les charges de remboursement, avec le recours élevé aux emprunts depuis 2003, ne vont qu'augmenter. Ceci d'autant plus qu'il faudra sans doute emprunter beaucoup à l'avenir pour l'équipement nautique et le commissariat. Le réaménagement proposé en 2006 ramène le taux à 3,29% sur un an, mais ensuite il peut y avoir du gain ou des pertes.

En résumé, le réaménagement permettra un gain de 0,3% sur un an. »

Monsieur Jean-Pierre WURCH précise qu'il est vrai qu'il n'y a pas de garanties écrites mais c'est une certaine forme de risque financier, mais la Ville paye actuellement un taux de 3,29% pour la première année et à partir de 2008 le taux sera de 3,89 dans le cas où la différence entre les deux CMS est égale ou supérieure à 0,30.

Monsieur Jacques MEYER précise que ce risque est minime car il y a très peu de chance que cela descende en dessous du 0,30.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce dossier a été bien étudié par les Services de la ville et ceux de Dexia.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

E. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

dxxvi) Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette modification est due à la réussite au concours d'attaché d'un agent ainsi que de l'ouverture d'une nouvelle classe à l'école Wimpfeling qui nécessite un renforcement de l'équipe pédagogique en créant un demi poste d'ATSEM. Il est donc proposé la création d'un emploi d'attaché, trois emplois d'ATSEM et deux emplois d'agent administratif.

Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

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Fin de la séance à 21 H 30

DGS/SCBPV provisoire 66

04/08/2006

HPV/I

Le secrétaire de séance

Jean-Louis GOLLING