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Procès Verbal - 2006 03 30 pv succinct

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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 03 30 pv succinct Document publié le Jeudi 30 mars 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2006 03 30 pv succinct)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

61E SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2006 A 19 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean-Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, Monique SAWAYA,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Eric CONRAD, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Marie-Anne KOENIG, Raymonde GERBER- BRUNSTEIN, Jean-Louis GOLLING, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER- OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, André KLETHI, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absents :

Mme Marie-Laure KOHLER qui donne procuration à Mme KOENIG M. Jean-Paul STOTZ qui donne procuration à M. RENAUDET

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING

Sélestat, le 23 mars 2006

DGS/CBCONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

61E SEANCE ORDINAIRE DU 30 MARS 2006 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 FEVRIER 2006

C. Décisions du Maire n° 6 à 14/2006

d) DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

– Dénomination de l'entrée Ouest du « Neja Waj »

– Rétrocession à la Ville de Sélestat des voiries du lotissement « Les Jardins du Schlunck ».

Cession complémentaire

– Cession d'un logement situé 19 route de Sainte Marie aux Mines

– Cession par la Ville de Sélestat du terrain d'assiette nécessaire à l'édification d'un bâtiment

dédié à l'enseignement des techniques de l'audio-visuel

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

– Modification du plan des effectifs

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

– Gestion des forêts communales et des milieux naturels – relations Ville/Office National des

Forêts : charte

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

– Maison des Associations du Grubfeld : installation d'un chauffage central

– Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'OMS au titre de

l'année 2006E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

– Subvention pour reproduction des Armoiries de la Ville de Sélestat dans la salle des

Pèlerins du mont Sainte-Odile

– Subvention à l'Association Acteurs en herbe pour la saison théâtrale 2006

F. DIVERS

– Incendie des Ateliers Municipaux : renouvellement d'équipementsI. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Gérad SCHENCK est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 FEVRIER 2006

Monsieur André KLETHI souhaite apporter quelques rectifications au Procès-Verbal de la séance du 16 février 2006. Tout d'abord, à la page 11, il a été omis d'indiquer que « les dépenses se ressemblent d'années en années ». Ensuite page 16, il convient de rectifier la phrase portant sur le déficit cumulé de la piscine ( 750 000 euros soit 800 000 euros avec les travaux donc 100 000 et non 800 000 euros). Page 17, il indique qu'il convient de corriger ses propos portant sur les investissements faits à la piscine Koeberlé, laquelle ne fonctionnera que 2 ou 3 ans et non 3 ou 4 ans. Il pense également qu'à la page 19, il y a eu des échanges sur les investissements faits à la piscine Koeberlé mais qu'ils n'ont pas été retranscrits et que ceci devrait être vérifié.

Madame Janine FRIEDEL précise que page 11, dans le paragraphe 4, il fallait lire « prolifération des structures provisoires » et non pas modulaires. A la page suivante, lors de l'information sur la subvention exceptionnelle à l'Office du Tourisme, il manque un paragraphe sur le fait que cette étude devrait être prise en charge par l'intercommunalité.

Madame AMBERG précise que lors de la dernière séance du conseil, elle était absente, excusée et représentée par M. SIMON et que cela n'est pas noté sur le Procès-Verbal.

Madame Monique SAWAYA informe qu'elle était également absente et représentée par Monsieur Robert ENGEL et que cela n'apparaît pas non plus dans le PV.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait remarquer que page 20 à la 8ème ligne en partant du bas, il manque un bout dans la phrase, il y a un blanc.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que Monsieur BRUNSTEIN avait effectivement donné procuration à Monsieur RENAUDET et remarque que les absents ne sont pas notés. Il précise que toutes ces observations sont consignées, seront vérifiées et reprises dans le procès-verbal définitif qui sera transmis au Conseil Municipal à la prochaine séance.

Le procès-verbal est adopté – 3 ABSTENTIONS : Mmes SAWAYA, AMBERG et M. BRUNSTEIN.

– Décisions du Maire n° 6 à 14/2006

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Madame Gaby KARL-SCHORN signale que la décision n° 12 comporte une petite erreur. La durée du contrat est de 3 ans à compter du 16/03/2006 et non pas 2005.

Monsieur François SIMON souhaite savoir, concernant la décision n°9, si le service des Espaces Verts a eu des consignes pour modifier l'usage des produits phytosanitaires et des désherbants et si oui, si cela est déjà visible sur les quantités.Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise qu'il est, tout comme le service Espaces Verts, sensible à cette problématique. Il indique que les agents municipaux font de gros efforts quant aux mesures de prévention et d'utilisation de ces produits. Il souhaite également que la population soit sensibilisée à cette question et comprenne qu'il n'est pas systématiquement nécessaire d'arroser et détruire les mauvaises herbes.

1. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

– Dénomination de l'entrée Ouest du « Neja Waj »

Madame Anne DESCHAMPS-DELLENBACH souhaite tout d'abord remercier pour leur travail toutes les personnes qui ont participé à la commission chargée de la dénomination des rues.

Elle précise que depuis longtemps Monsieur Paul DEMANGE méritait un endroit qui porte son nom et que symboliquement, l'entrée Ouest du Neja Waj s'y prête parfaitement. Madame DESCHAMPS-DELLENBACH propose donc de dénommer le carrefour EDF le Carrefour Paul DEMANGE.

Adopté à l'unanimité

– Rétrocession à la Ville de Sélestat des voiries du lotissement « Les Jardins du Schlunck ».

Cession complémentaire

Monsieur Jacques MEYER précise que la rétrocession de l'ensemble des voiries de ce lotissement avait déjà été entérinée mais qu'un petit lopin de terre de 7m_ a été oublié.

Il est demandé au Conseil Municipal d'accepter l'acquisition des 7 m_ oubliés pour l'euro symbolique.

Adopté à l'unanimité

– Cession d'un logement situé 19 route de Sainte Marie aux Mines

Monsieur Jacques MEYER précise que concernant les 2 immeubles situés au 19 route de Sainte Marie Aux Mines, un plan de sauvegarde a été mis en place en 2000 et que la commune est encore propriétaire d'un logement.

Afin de finaliser le plan de sauvegarde, ce logement sera rétrocédé à la Société DOMIAL pour un montant de 21 000 euros.

Le plan de sauvegarde a enfin vu le jour au bout de 5 ans et a surtout évolué il y a 2 ans avec l'arrivée du nouveau sous-préfet qui a tout fait pour que ce plan de sauvegarde puisse être mise en oeuvre. Sur les 800 000 euros de travaux, l'Etat et le Conseil Général vont prendre plus de la moitié du coût de ces travaux en charge.

La Ville va être le coordinateur de l'ensemble du déroulement de ce plan, va assurer la maîtrise d'ouvrage de la mission du suivi animation et de l'aménagement extérieur pour que cette entrée de ville ait le visage qu'elle mérite d'avoir.

Il remercie les personnes qui ont participé à ce projet et précise qu'un suivi a été mis en place, avec la société DOMIAL, pour les personnes ne pouvant pas s'acquitter du coût des travaux.Adopté à l'unanimité

– Cession par la Ville de Sélestat du terrain d'assiette nécessaire à l'édification d'un bâtiment

dédié à l'enseignement des techniques de l'audio-visuel

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que la Région a pour but de restructurer l'ensemble du site du lycée Schwilgué avec une adjonction d'un BTS audiovisuel. Il précise qu'après examen, cette extension ne sera possible que sur le site accueillant actuellement le parking. Monsieur le Maire précise qu'en général, pour un édifice public érigé par une autre collectivité, le terrain est cédé pour l'euro symbolique. La question du stationnement des enseignants et de l'accès au parking est encore en réflexion. L'extension vers le sud est impossible étant donné que cette partie est classée en zone humide.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver la vente de ce terrain de 21 ares (estimé à 187 000 euros) à la Région pour l'euro symbolique et de charger le Maire à signer l'acte de vente, les frais de vente étant à la charge de l'acquéreur.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne que bien qu'il se réjouisse d'accueillir la formation audiovisuelle à Sélestat, le problème du parking est le seul handicap de ce projet et qu'il faut trouver des solutions.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'il y a difficilement d'autres solutions.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise que le parking situé entre l'université Marc Bloch et le stade municipal possède un grand espace qu'il conviendrait d'organiser de manière plus rationnelle.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER précise que du côté Nord il faudra bien sûr revoir l'organisation des accès et du stationnement. Cela est actuellement en cours de réflexion.

Monsieur André KLETHI précise que la ville n'anticipe jamais. Tout est toujours en cours de réflexion mais rien n'est jamais décidé. Il estime que le quartier bouge mais sans fil conducteur. Cette situation créera sans doute beaucoup des difficultés pour le stationnement et la circulation.

Adopté – 1 ABSTENTION : Mme Gaby KARL-SCHORN

B. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

- Modification du plan des effectifs

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique que le plan des effectifs doit être adapté par le Conseil Municipal pour tenir compte du recrutement d'un Technicien Supérieur sur un poste de régisseur général aux Tanzmatten et de la promotion de deux agents de la collectivité suite à la réussite à l'examen professionnel de rédacteur.

Monsieur André KLETHI demande combien de poste sont crées.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'une seule création de poste est prévue pour l'emploi de régisseur général. Dans les deux autres cas, il s'agit de tenir compte de la promotion d'agents.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE– Gestion des forêts communales et des milieux naturels – relations Ville/Office National des

Forêts : charte

Monsieur Jean-Fraçois RAY précise que depuis 1999 il existe une convention entre la Ville de Sélestat et l'ONF. Avec l'achèvement du programme LIFE NATURE, la restructuration interne du système de facturation de l'ONF et l'évolution du code des marchés public, il s'est avéré nécessaire de revoir la charte.

La nouvelle Charte a donc été établie pour déterminer le rôle et la place que la Ville entend confier à l'ONF pour la gestion des milieux naturels.

Il rappelle que Ville reste soumise au régime forestier. Il explique que la Ville ne peut faire appel qu'à l'ONF pour les travaux relevant des missions régaliennes de l'Office (frais de garderie etc...).

En revanche, Il explique qu'il est possible de mettre en concurrence l'ONF pour des travaux connexes à la gestion sylvicole.

Etant donné la compétence technique de l'ONF et au vu des implications financières qui en découlent, il apparaît essentiel de conserver la soumission des forêts communales au régime forestier et faire appel à l'ONF pour des travaux d'entretien de la forêt et de ses limites. En revanche, les entreprises seront mises en concurrence pour des travaux connexes à la gestion sylvicole.

Il est donc demandé au conseil Municipal d'approuver le maintien du régime forestier et le projet de charte.

Monsieur François SIMON estime, après lecture du projet de délibération, que la Ville de Sélestat s'en remet totalement à l'ONF pour gérer le milieu naturel du fait de ses missions régaliennes. Il estime qu'il faut réfléchir à l'avenir de l'Ill*wald. Il suggère de mettre en place des états généraux de l'Ill*wald avec des élus et des passionnés.

Monsieur Jean-François RAY précise que la municipalité n'entend pas faire de l'Illwald un Disneyland. En conséquence, il n'y sera jamais réalisé des travaux à vocation purement touristique. Il précise que l'ONF n'a jamais imposé ses vues. Tout est décidé après réflexion avec les élus.

Madame Christiane HAMMAN demande un bilan du fonctionnement SIVU forestier.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER ajoute que l'Ill*wald mérite d'être préservé, notamment pour les générations futurs. Il indique également qu'une sortie dans la forêt de l'Ill est prochainement prévue et y invite le plus de personnes à y participer afin de pouvoir discuter sur le terrain. Il ajoute qu'un rapport sera établi prochainement concernant le SIVU.

Adopté à l'unanimité

D. DEVELOPPEMENT SPORTIF

– Maison des Associations du Grubfeld : installation d'un chauffage central

Madame Monique SAWAYA précise que la Maison des Associations est occupée par le Rugby Club et l'AS Portugais. Ces derniers assurent depuis plusieurs années le chauffage des locaux par leurs propres moyens (poêle à bois, convecteur électrique...). Pour autant, ces moyens sont inadaptés et non conformes aux règles de sécurité régissant les établissements recevant du public.

Elle explique qu'il est proposé d'installer un chauffage central à énergie bois. Pour cela les travaux consistent à enlever tous les appareils déjà existants, à installer une chaudière d'unepuissance de 40KW, prévoir une alimentation à granulés de bois, mettre en place deux départs avec compteurs de calories pour que chaque association gère sa consommation. Une distribution par radiateurs classiques avec robinets thermostatiques et une production d'eau chaude sanitaire par accumulation électrique seront également installées. Le coût des travaux est estimé à 48 000 euros TTC.

Elle souligne qu'une autre alternative aurait été possible : le recours à une chaudière à gaz dont le coût s'établit à 30 000 euros. Toutefois, elle indique qu'avec l'énergie bois la Ville bénéficie de subventions importantes qui sont estimées entre 21 000 et 22 000 euros. Le coût restant à la charge de la Ville serait d'environ 26 000 euros.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souhaite savoir si les associations ont été consultées et si elles sont en mesure d'assurer le coût de 1 500 euros par an pour l'alimentation en granulés et si le passage à d'autres formes de bois est possible ultérieurement.

Madame Sonia AMBERG suggère d'avoir recours à du bois déchiqueté, moins onéreux que les granulés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER répond que les associations concernées ont validées ce projet. S'agissant des modalités d'alimentation de la chaudière, il indique que le projet sera encore affiné de tel sorte que les charges de fonctionnement soient les moins chères possible.

Adopté à l'unanimité

– Subventions de fonctionnement destinées aux associations sportives et à l'OMS au titre de

l'année 2006

Madame Monique SAWAYA indique qu'il convient de répartir, comme l'an dernier, une enveloppe de 164 000 € entre les différentes associations bénéficiaires. Pour cette répartition, il convient de se référer à des critères. Elle précise que cette année, certains critères et taux ont été modifiés (participation à la vie locale, aide à la licence, aide à l'encadrement qualifié).

Adopté à l'unanimité

E. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

– Subvention pour reproduction des Armoiries de la Ville de Sélestat dans la salle des

Pèlerins du mont Sainte-Odile

Monsieur Jean-Pierre WURCH indique que la salle des pèlerins du Mont Saint Odile va être complètement réaménagée. Cette salle abrite des armoiries de nombreuses communes d'Alsace, dont Sélestat, qui a l'occasion de ces travaux vont être réactualisées. Pour ce faire, la direction du Mont saint Odile sollicite une subvention de 150 € pour la conservation du blason de la Ville dans ce lieu.

Monsieur François SIMON considère que cette dépense est beaucoup pertinente et efficace en terme de communication que les celles engendrées par le partenariat de la Ville avec la Laponie.

Adopté à l'unanimité

– Subvention à l'Association Acteurs en herbe pour la saison théâtrale 2006

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que l'association Acteurs en Herbe, composée d'acteurs de 8 à 17 ans, existe depuis une dizaine d'année. L'association, qui vient de commencer sa nouvelle tournée théâtrale, sollicite une aide exceptionnelle de 300 €.Adopté à l'unanimité

F. DIVERS

– Incendie des Ateliers Municipaux : renouvellement d'équipements

Monsieur le Maire, Marcel BAUER indique que le préjudice subit par la Ville suite l'incendie des Ateliers Municipaux, le 5 novembre dernier, est estimé à 2 108 000 €. Après avoir débloqué les premiers crédits d'urgence en novembre pour reconstituer de l'outil de travail des agents, il est aujourd'hui nécessaire d'engager d'autres dépenses qui seront financées par l'avance de 300 000 € sur l'indemnité de la compagnie d'assurance. Il donne le détail des frais qui seront engagés.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN souligne que la délibération présenté ce soir n'a plus rien à voir avec le brouillon soumis à la commission des finances.

Adopté à l'unanimité

-*-*-*-*-

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET fait part de sa proposition alternative pour le choix du site de la future piscine. Il souligne que cette proposition n'a pas vocation à polémique.

« La présence de l'eau : Un atout pour Sélestat,

L'incendie des ateliers municipaux, certes malheureux, constitue certainement aujourd'hui une opportunité qu'il faut savoir et oser saisir. Notre réflexion s'inscrit dans la démarche de développement du front de l'Ill.

Pourquoi ne pas imaginer l'implantation de la future piscine sur ce site en prolongeant le front culturel de l'Ill par des équipements publics. L'histoire a démontré que les villes se sont toujours développées le long des cours d'eau. Or, les ateliers municipaux situés entre l'Agence Culturelle et les Tanzmatten constituaient une forme de handicap à l'urbanisation du secteur.

Notre proposition est d'y installer un complexe nautique : piscine et base nautique du Cakcis. Deux équipements qui pourraient utiliser des infrastructures communes. Les surfaces disponibles seraient suffisantes pour une évolution future des équipements. Outre le fait de désenclaver le secteur du lac de canotage, notre proposition présente l'avantage de permettre de faire de substantielles économies, par la non démolition du skate-parc et sa reconstruction sur un autre site, en évitant aussi la création d'une nouvelle route entre le lac de canotage et le collège Mentel, en évitant la construction d'un nouveau parking. Le secteur de la piscine des remparts est déjà largement saturé d'équipements publics : le collège Mentel, le lycée Schwilgué qui sera agrandi, l'université Marc Bloch, le camping, le cosec E. Griesmar, bientôt un second cosec pour le Hand-Ball. Le déplacement du complexe nautique le long de l'Ill permettrait de conserver aux abords des remparts et du lac de canotage un parc urbain proche de la ville.

Notre proposition présente également l'avantage de réhabiliter une friche tout en permettant de répondre aux besoins du Cakcis et d'animer le front de l'Ill. Les possibilités de stationnement existent déjà sur le quai de l'Ill, mais aussi aux Tanzmatten en imaginant une passerelle piétonne pour y accéder directement.

Quand au financement du projet, si nous regrettons le désengagement intercommunal, nous proposons de l'inscrire dans un nouveau contrat ville-moyenne et d'obtenir une participation aux frais de fonctionnement de la part de la Communauté des Communes.

Monsieur Jacques MEYER considère, comme Monsieur RENAUDET, que ce terrain des Ateliers doit rester propriété de la Ville afin d'échapper à toute spéculation foncière. S'agissant de laproposition proprement dite de l'opposition, il fait part de sa surprise. En effet, le texte de l'opposition reprend mot pour mot ce qui a été dit lors du groupe de travail du 8 décembre 2005, qui avait envisagé l'hypothèse de la construction de la piscine au remparts et sur le site des Ateliers. Toutefois, l'idée de la construction de la piscine sur ce site a été écartée au profit d'une construction sur le site des remparts.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET tient à faire savoir qu'il n'y a eu aucune fuite dans les services. Il précise que lors de la construction de l'Agence culturelle, de la médiathèque et des Tanzmatten, les techniciens ont toujours soutenus qu'il s'agissait de terrains difficiles. Toutefois, et suite au sinistre, ces difficultés peuvent aujourd'hui être surmontées.

Monsieur André KLETHI souhaite que l'idée soit examinée de près et qu'une étude comparative des deux sites disponibles soit engagée.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER remercie chaleureusement Monsieur Jean-Jacques RENAUDET pour sa proposition, qu'il juge constructive. Dès le mois de novembre, la municipalité a envisagé la possibilité de construire la piscine à la place des Ateliers Municipaux incendiés. Toutefois, il considère que les Sélestadiens restent très attachés au site des remparts. D'ailleurs, ce secteur pourra être désenclavé. Il est en effet prévu d'y installer un parc urbain de proximité.

Il indique que le Cakcis restera sur le site des Ateliers. Pour le reste, aucun projet d'aménagement n'est pour l'instant défini.

S'agissant du financement du projet,il indique qu'il fera son possible pour que la Communauté de Communes participe au financement de la piscine de Sélestat à travers le dispositif des Fonds de Concours. Il envisage également une participation de la Communauté de Communes aux frais de fonctionnement de la piscine qui servira aux habitants des communes voisines.

Monsieur François SIMON regrette qu'un de ses courriers, arrivé en Mairie et provenant du Sous-Préfet, lui soit parvenu ouvert à son domicile.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il ne sait pas de quel courrier il s'agit mais qu'il va se renseigner afin de savoir ce qui s'est passé.

Fin de la séance à 20 h 45

DGS/P/CB

PVprovisoire 61

06/04/2006

Le secrétaire de séance

Gérard SCHENCK