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Arrêté - 2180224
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 02h30 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Arrêté - 2180224)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
MAIRIE
AUBORD
- MAIRIE
DE
AUBORD
- BP
- 2026
V
— ARRETE
ET
SIGNATURES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
S
LG
ID
: 030-213000201-20260427-D2026
24-BF
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
#
AS
+
A
focu(a
h
oi
Nombre
de suffrages
exprimés
:#
A4
VOTES
:
Pour
: 4
à
Contre
: ©
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 23/04/2026
Présenté
par
Monsieur
le Maire
(1),
A Mairie
de
AUBORD,
le 27/04/2026
Délibéré
par
l'assemblée
Conseil
Municipal(2},
réunie
en
session
Séance
du
Conseil
Municipal
A
Mairie
de
AUBORD,
le 27/04/2026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
Conseil
Municipal
(2),(3).
I
—
Ï
Z
ANDRE
BRUNDU
ALEXIE
DOMINGUEZ
À
CARINE
HANNA
EE
CHRISTIAN
CARTEYRADE
ES
TH
DIDIER
LEBOIS
ELODIE
JANSEN
FABIAN
HERRERO
GAEL
SANTUCCI
ISABELLE
PINON
JEAN-JACQUES
ANDRIEU
KARINE
DUPONT
KATI MOULET
Proqur oh
on
dun
LAURENT MICHEL
nl
Ê
LENA FOULON
=
LYDIA DEMUNCK PHILIPPE
BAILLOT
PHILIPPE
TRANCHANT
SEBASTIEN
TRICOU
#7
——
VERONIQUE
BONIFACE
Page
100