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Déliberation - 1936918
Déliberation - 2209982
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h32 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2209982)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié |
ST
DEPARTEMENT
upiié
le
GARD
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Î
12
:030:213000201:20260605-D2026
39-DE
DE
LA
COMMUNE
DE
AUBORD
N°
D2026
39
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Qui
ont
au conseil
Enexercice
pris part
municipal
au vote
19
19
16
Date
de
la
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt-six
et
le
5 juin
à
18
heures
30,
28/05/2026
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
salle
Amaud
Beltrame
sous
la présidence
de
Monsieur
André
Brundu,
Date
de
l’affichage
:
28/05/2026
Présents
: Mesdames
et Messieurs
André
Brundu,
Jean-Jacques
Andrieu,
Philippe
Baïllot,
Véronique
Boniface,
Christian
Carteyrade,
Lydia
Demunck,
Elodie
Dolhadille
Jansen,
Karine
Dupont,
Léna
Foulon,
Carine
Hanna,
Fabian
Herrero,
Didier
Lebois,
Kati
Moulet,
Philippe
Tranchant,
Tricou
Sébastien,
Laurent
Michel.
Procurations
Mme
Alexie
DOMINGUEZ
donne
procuration
à M.
Sébastien
TRICOU
Mme
Isabelle
Pinon
donne
procuration
à M.
TRANCHANT
Philippe
M.
Gael
SANTUCCI
donne
procuration
à M.
André
BRUNDU
En
début
de
séance
et
en
application
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
:Madame
Kati
MOULET
Délibération
n°D2026
39:
Désignation
de
deux
membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
charges
Transférées
(CLECT)
Monsieur
le
Maire
indique
que
par
une
délibération
en
date
du
6
mai
2026,
le
Conseil
de
Communauté
de
la
CCPC
a
approuvé
la
création
d'une
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLETC),
ainsi
que
les
modalités
de
sa
composition,
et
ce,
pour
le
mandat
en
COUIS. Celle-ci
a
pour
finalité
l'évaluation
des
charges
transférées
des
communes
membres
à
la
Communauté
de
Communes
de
Petite
Camargue
lors
de
chaque
nouveau
transfert
de
compétence.
La
composition
de
la
CLETC
est
fixée
à
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
;
chaque
Conseil
municipal
désignant
en
son
sein
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
des
délégués
appelés
à
siéger
à
la
CLETC
de
la
manière
suivante
:un
membre
titulaire
(Maire
de
la
Commune)
et
un
membre
suppléant
(1
Elu
du
conseil
municipal).
Monsieur
Christian
Carteyrade
est
candidat
pour
figurer
en
tant
que
suppléant
au
sein
de
ladite
commission. Sont
désignés:
Monsieur
André
Brundu
Titulaire
et
Monsieur
Christian
Carteurade
Suppléant LE
CONSEIL
MUNICIPAL
approuve
à l’unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,