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Déliberation - 2158110
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aubord.
Lien du pdf (Déliberation - 2158110)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
19/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
19/02/2026
AUBORD
Publié
le
ID
: 030-213000201-20260219-DS2026
01-AR
T
DECISION
DU
MAIRE
N°DS2026
01
DECISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
VERTU
D’UNE
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la commune
de
AUBORD.
Vu
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
CGCT,
relatifs
aux
délégations
accordées
au
Maire
par
les
assemblées
délibérantes.
Vu
la
délibération
n°D2024 10
du
Conseil
Municipal,
aux
termes
desquelles
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui permettant
de
pouvoir
régler
les
affaires
énumérées
à l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
la
délibération
n°D2024
10
du
Conseil
Municipal,
précisant
les
cas
où
le
Maire
peut
intenter
au
nom
de
la commune,
des
actions
en
Justice.
Vu
les
requêtes
en
référé
expertise
n°2600733-0
et
référé
n°2600738-33
présentées
par
Monsieur
et
Madame
RAZIER
à Monsieur
le
Président
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
en
date
du
17/02/2026
reçues
en
mairie
le
19/02/2026.
DECIDE :
ARTICLE
1
De
défendre
dans
l’instance
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
engagée
par
Monsieur
et
Madame
RAZIER
déposant
une
requête
en
référé
expertise
demandant
une
expertise
sur
les
désordres
qu’ils
constatent
sur
leur
maison
du
12
Impasse
Silhol
et
leur
relation
avec
les
travaux
organisés
par
la
commune
et le recours
indemnitaire
à l’encontre
des
désordres
à la
suite
des
travaux
avec
injonction
de
procéder
aux
travaux
de
reprise.
ARTICLE
2
De
confier
à
la
SELARL
TERRITOIRES
AVOCATS,
Avocats
au
Barreau
de
MONTPELLIER,
la
défense
des
droits
et
intérêts
de
la
commune
dans
le
recours
préalable
formulé
et
dans
l’instance
susvisée. ARTICLE
3
Le
montant
des
honoraires
dus
à
la
SELARL
TERRITOIRES
AVOCATS
sera
pris
en
charge
par
l’assureur
de
la commune.
ARTICLE
4
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la
plus
proche
réunion
sous
la
forme
d’un
donné
acte
et inscrite
sous
le registre
prévu
à cet
effet.
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
arrêtés
par
délégation
et affichée.
Le
conseil
municipal
en
sera
informé
lors
d’une
prochaine
réunion.
Fait
à AUBORD),
le
19/02/2026
Le
Maire,
André
BRUNDU