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Arrêté - 2025 091
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 091)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nÉpusr-IQUE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
No2025/091
nnnÊrÉ
poRTANT pRoLoNGATroN DEs nnnÊrÉs N o 2025-06 7, 2o25'o4o
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC INTERDICTION DE CIRCULATION
DU SAMEDI 19 AVRIL 2025
AU MERCREDI 30 AVRIL 2025
À t'occlsroN DE TRAvAux DE TorruRE
Jean BÉRARD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L22L7-L, L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du Z2juillet 1982 et notamment son afticle 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉRARD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 15 avril 2025 par laquelle Monsieur Yohann ROLAY, représentant légal de la société ROI-AY TOITURES SIREN 842 93L 982, sise, 260 Allée Martin Luther King 84350 CÔUnfnfZON, sollicite une autorisation dbccuper le domaine public à hauteur du nolB Place Sainte Croix avec interdiction de circulation au niveau de la rue du Pont Trouca à lbccasion de travaux de toiture de la SCI SAINTE CROIX, du samedi 19 avril 2025 au mercredi 30 avril 2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans l'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police,
ARRÊTC
AÉicle I :
Du samedi 19 avril 2025 à 08h00 au mercredi 30 avril 2025 à 1Bh0O, un échafaudage sera installé pour effectuer des travaux de toiture de la SCI SAINTE CROIX et des engins de chantier seront stationnés, sur les voies ci-dessous énoncées :
AÉicle 2 :
Du samedi 19 avril 2025 à 08h00 au mercredi 30 avril 2025 à 18h00, la circulation sera interdite dans la rue du pont Trouca, rue perpendiculaire à la place Sainte Croix et au droit du no1lB Sainte Croix, afin de permettre I'installation de léchafaudage et le stationnement des engins de chantier.
1 Afticle 3 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur, Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
Afticle 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
Afticle 5 :
Les interdictions visées aux afticles 1 et 2 ne sont pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service'
Afticle 6 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment, la largeur totale de la chaussée'
Afticle 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Afticle 8 :
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération compétente en matière de voirie - à la Direction Générale des Seruices
- au service technique de la commune
- au service municipal de Police
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte,
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
âyant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www,telgrecours.fr)
Fait à BEDARRIDES, le 15 mars 2025
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