Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 091
Arrêté - 2025 091
Arrêté - 2026 122
Arrêté - 2026 112
Arrêté - 2026 113
Arrêté - 2026 126
Arrêté - 2026 028
Arrêté - 2026 051
Arrêté - 2026 002
Arrêté - 2026 047
Arrêté - 2026 091
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 08h12 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 091)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de VAUCLUSE
8 BEDARRIDES
N°2026/91
ARRÊTÉ
PORTANT AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE DE BOISSONS
À MADAME HEUBY-ROUANE, PRÉSIDENTE DE LA FOULÉE DES 7 RIVIÈRES
LE DIMANCHE 10 MAI 2026 DE 10H00 À 13H00
| AVENUE DU COURS À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION « BEDA'RUN »
Je soussigné Guillaume TADDIO, Maire de la Commune de BÉDARRIDES,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2; VU le Code de la santé publique notamment les articles L. 3321-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ; VU l’Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 (art. 12) relative à la simplification de la police des débits de boissons ;
VU l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040-PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse l'arrêté préfectoral n°S12010-05-11-0040-PREF du 11 mai 2010 relatif à la police des débits de boissons dans le département de Vaucluse ; VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant élection de Monsieur Guillaume TADDIO en qualité de Maire ;
CONSIDÉRANT la demande formulée le 13 avril 2026 par Mme Audrey HEUBY-ROUANE, Présidente de l'association « La Foulée des 7 Rivières », sise 25 chemin du Bois de la Garde à Bédarrides ; CONSIDÉRANT que la manifestation sportive « BEDA'RUN 2026 » justifie l'installation d'un point de ravitaillement et de convivialité ; .
ARRETE :
ARTICLE 1 : Bénéficiaire et durée de l'autorisation
Madame Audrey HEUBY-ROUANE, agissant en qualité de Présidente de l'association « La Foulée des 7 Rivières », est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire (3ème catégorie) le dimanche 10 mai 2026 de 10h00 à 13h00.
ARTICLE 2 : Emplacement | L'emplacement de ce débit de boissons est fixé : Avenue du Cours, 84370 BEDARRIDES, dans le cadre de la manifestation « BEDA'RUN 2026 ».
ARTICLE 3 : Nature des boissons autorisées
Seules les boissons des groupes 1 et 3 (vin, bière, cidre, jus de fruits, etc.) sont autorisées à la vente. La vente d'alcools forts est strictement interdite.
ARTICLE 4 : Obligations et Responsabilité
L'organisateur s'engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique concernant la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique. L'affichage de l'interdiction de vente aux mineurs doit être visible sur le point de vente.
Article 5 : Exécution, publicité et recours
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté. Une ampliation sera transmise pour exécution à :
Au demandeur (Madame HEUBY ROUANE) ;
La Brigade de Gendarmerie de Sorgues ;
Les Sapeurs-Pompiers de Bédarrides ;
La Communauté d'Agglomération Les Sorgues du Comtat ;
Les Services Techniques municipaux ;
La Police Municipale.
Publié le 20/04/2026 Un exemplaire sera affiché en mairie et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la mairie. Le présent arrêté fera l'objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs de la commune, conformément à l’article R. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Les voies et délais de recours contre le présent arrêté sont les suivants : ° Recours gracieux auprès de M. le maire de Bédarrides dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté ;
+ Recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères — CS 88010 -— 30941 NIMES cedex 09) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification du présent arrêté, conformément à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, ou par voie dématérialisée via le téléservice « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
Fait à BÉDARRIDES, le 16 avril 2026
Le Maire,