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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 24 fevrier 2025 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département du Bas- République Française
Rhin COMMUNE DE DRULINGEN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 24 février 2025
en exercice: 14 L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-quatre février l'assemblée régulièrement convoquée le mardi 18 février 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-
Présents : 10 Louis SCHEUER
Sont présents: Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne
Votants: 10 SCHNEPP, Edith BURR, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie
DEHLINGER, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS, Michael ZEHR
Représentés:
Excuses: Christian SPADA, Karin INSEL, Myriame MARTIN, Sylviane METZ- LOPES
Absents:
Secrétaire de séance: Edith BURR
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 janvier 2025
3. Approbation du compte financier unique 2024 - commune
4. Affectation du résultat de fonctionnement - commune
5. Approbation du compte financier unique 2024 - périscolaire
6. Création d'un emploi d'adjoint d'animation territorial contractuel à temps complet
7. Motion SIS67 relative aux difficultés et aux délais d'attente des équipages des véhicules de
secours aux urgences des établissements hospitaliers
8. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
9. Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance
du 27 janvier 2025 qui a été transmis avec la convocation.
Mme Edith BURR a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L
2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibérations du conseil :
Vote du compte financier unique 2024 - commune ( DE 2025 009)
Le Maire présente au conseil municipal le compte financier unique 2024 de la commune et invite
Mme Marianne SCHNEPP, adjointe au maire, à le soumettre au vote, en se retirant de la séance.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier unique pour l’année 2024, se
présentant comme suit : Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses |Recettes ou|Dépenses |Recettes ou| Dépenses [Recettes ou
ou Déficit |Excédent ou Déficit |Excédent ou Déficit |Excédent
Résultats 417 615.72 637 579.60 | 417 615.72 | 637 579.60
reportés
Opérations 627 559.98 | 759 630.09 1 468 1 962 2 096 2 722
exercice 951.35 396.73 511.33 026.82
Total 1 045 175.7 | 759 630.09 1468 2 599 2 514 3 359
951.35 976.33 127.05 606.42
Résultat de| 285 545.61 1131 845 479.37
clôture 024.98
Restes à réaliser| 405 519.72 405 519.72
Total cumulé 691 065.33 1131 405 519.72 | 845 479.37
024.98
Résultat 691 065.33 1 131 439 959.65
définitif 024.98
À l'unanimité et après délibération, le conseil municipal constate la concordance des chiffres de
l'ordonnateur avec ceux du comptable et approuve le compte financier unique de 2024.
Affectation du résultat de fonctionnement - commune (DE 2025 010)
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SCHEUER Jean-Louis :
- après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice
- Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
- constatant que le compte financier unique fait apparaître un excédent de 1 131 024,98
décide, à l'unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 637 579.60
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 836 700.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 493 445.38
Résultat cumulé au 31/12/2024 1 131 024.98
A.EXCEDENT AU 31/12/2024 1 131 024.98
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
a la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 691 065.33
Solde disponible affecté comme suit : * Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 439 959.65
B.DEFICIT AU 31/12/2024
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Vote du compte financier unique 2024 - périscolaire (DE 2025 011)
Le Maire présente au conseil municipal le compte financier unique 2024 du périscolaire et invite
Mme Marianne SCHNEPP, adjointe au maire, à le soumettre au vote, en se retirant de la séance.
Il est proposé au conseil municipal d'approuver le compte financier unique pour l’année 2024, se
présentant comme suit :
investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses |Recettes ou|Dépenses |Recettes ou|Dépenses |Recettes ou
ou Déficit |Excédent ou Déficit |Excédent ou Déficit |Excédent
Résultats
reportés
Opérations 297 266.06 |297 266.06 |297 266.06 |297 266.06
exercice
Total 297 266.06 |297 266.06 |297 266.06 |297 266.06
Résultat de
clôture
Restes à réaliser
Total cumulé
Résultat
définitif
A l'unanimité et après délibération, le conseil municipal constate la concordance des chiffres de
l'ordonnateur avec ceux du comptable et approuve le compte financier unique de 2024.
Création d'un emploi contractuel d'adjoint d'animation à temps complet (DE 2025 012)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
-Vu la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2000 précisant que « la
nécessité d'assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en
urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité : Le recrutement d’un agent contractuel remplissant les fonctions d'adjoint territorial d'animation à
temps complet du 10 au 14 février 2025.
Les attributions de cet agent consisteront à assister l'équipe d'animation permanente du service
périscolaire dans le cadre de l'organisation d'un ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).
La durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35e.
La rémunération se fera sur la base de l'indice brut : 367, indice majoré : 366.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget.
La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat
d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l'article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique précitée si les besoins du service le justifient.
Adoption d'une motion - SIS 67 - temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes (DE 2025 013)
Depuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des difficultés
dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente
85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des
établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes
(VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente,
régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures. Si ces délais
s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact
particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En effet, en immobilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent les
possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations
opérationnelles d'urgence. ils représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des
sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces
personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus
globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a
fondé l'engagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à la
pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et maintenir des capacités d'intervention en adéquation avec les enjeux
identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté
préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être contraint de procéder à des recrutements
supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à
augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n'est pas acceptable, tant au regard de la potentielle
dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au
niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement
par les finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace,
des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint. Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale
de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce sujet,
d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements
de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une
prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences.
Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil
Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)
La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 23 décembre 2024 et le 24janvier 2025.
Date Fournisseur Objet Montant (HT)
27/01/2025 2KPose Porte aluminium — 5 312,84
Entrée 22 rue de
| Durstel
27/01/2025 Bureau Veritas Espace 5 628,00
pluridisciplinaire -
Coordination SPS
27/01/2025 Socotec Contrôle technique 8 300,00
27/01/2025 JC Cärbiener Géomètre 3 360,00
= 27/01/2025 ASPS Amiante 785,00
27/01/2025 CIRSE Etudes de sol 3 690,00
30/01/2025 Cuisines d'Allemagne Cuisine avec 4 726,00 € TTC
électroménager —F3
22 rue de Durstel
Conclusion et révision de louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (3° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 17/02/2025, décision n° 2025_001 de louer à compter du 1° mars 2025 le logement de type F3
situé 23 rue de Phalsbourg au 27€ étage gauche ainsi qu’un box de cave à!
pour un loyer mensuel de 465 €
Communications - questions diverses
M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal pour la réalisation de divers travaux et réparations.
M. le Maire présente au conseil municipal l'avancement du projet artistique de l'association Visions,
en résidence à la communauté de communes de l’Alsace Bossue.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21 heures 45.
M. Jean-Louis SCHEUER / Mme Edith BURR
Maire er. Secrétaire de séance
QE JE
pal LE [2 À LAC