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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 29 septembre 2025 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département du Bas- République Française
Rhin COMMUNE DE DRULINGEN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 29 septembre 2025
en exercice: 14 Le lundi 29 septembre 2025 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis SCHEUER.
Présents : 10 Présents : Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne SCHNEPP, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY, Sophie DEHLINGER, Myriame
Votants: 11 MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS
Représentés : Raymond BIEBER représenté par Jean-Louis SCHEUER
Absents et excusés : Christian SPADA, Sylviane METZ-LOPES, Michael ZEHR
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 juillet 2025
3. Création d'un emploi contractuel à temps non complet d'ATSEM principal 2ème classe
4. Création d'un emploi contractuel à temps non complet d'ATSEM principal 2ème classe
5. Création d'un emploi contractuel à temps non complet d'ATSEM principal 2ème classe
6. Renouvellement de la convention de partenariat relative à l'intervention d'un chef de projets
"centralité" sur le territoire de l'Alsace Bossue 2024/2026
7. Cession de la parcelle sise rue du Hohlweg et cadastrée section AC N° 20
8. Acquisition de la parcelle sise rue du Général Koch cadastrée section 1 N° 102 et en partie de la
parcelle située rue du Général Leclerc cadastrée section 1 N° 191
9. Validation du projet de boisement expérimental d'une parcelle au lieudit Hagelbach
10. Association SMAB - demande de subvention pour l'organisation de compétitions automobiles
11. Centre socio-culturel de Sarre-Union - demande de subvention pour l'édition 2025 de cinéma en
plein air
12. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
13. Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance
du 28 juillet 2025 qui a été transmis avec la convocation.
Mme Myriame MARTIN a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à
l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibérations du conseil :
Création d'un emploi d'ATSEM principal 2ème classe contractuel à temps non complet (N° DE 2025 044)
Le Conseil Municipal,
-Vu l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
-Vu la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2000 précisant que « la
1 nécessité d'assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en
urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Le recrutement d'un agent contractuel remplissant les fonctions d'ATSEM principal 2ème classe à
temps non complet pour la journée du 29 août 2025.
Les attributions de cet agent consistent à effectuer le ménage d'une salle de classe avant la rentrée
des élèves.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 3/35e.
La rémunération se fait sur la base de l'indice brut : 368, indice majoré : 367.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat
d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique précitée si les besoins du service le justifient.
Création d'un emploi d'ATSEM principal 2ème classe contractuel à temps non complet (N°
DE 2025 045)
Le Conseil Municipal,
-Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
-Vu la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2000 précisant que « la
nécessité d’assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en
urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Le recrutement d'un agent contractuel remplissant les fonctions d'ATSEM principal 2ème classe à
temps non complet du 2 septembre au 7 octobre 2025.
Les attributions de cet agent consistent à renforcer l'équipe d'ATSEM en place dans le cadre de la
réorganisation des classes de maternelle à la rentrée scolaire de septembre 2025.
2 La durée hebdomadaire de service est fixée à 29,33/35e.
La rémunération se fait sur la base de l’indice brut : 368, indice majoré : 367.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat
d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique précitée si les besoins du service le justifient.
Création d'un emploi d'ATSEM principal 2ème classe contractuel à temps _non complet (N° DE 2025 046)
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
-Vu la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2000 précisant que « la
nécessité d’assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en
urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Le recrutement d’un agent contractuel remplissant les fonctions d'ATSEM principal 2ème classe à
temps non complet du 1er septembre 2025 au 3 juillet 2026.
Les attributions de cet agent consistent à renforcer l'équipe d'ATSEM en place en raison d'un effectif
très important cette année dans les classes maternelles.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 27,75/35e.
La rémunération se fait sur la base de l'indice brut : 368, indice majoré : 367.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat
d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique précitée si les besoins du service le justifient.
Renouvellement de la convention pour l'intervention d'un chef de projets ‘centralité’ sur le territoire de l'Alsace Bossue (N° DE 2025 047)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du Plan Départemental de
l'Habitat (PDH 67) sur la période 2018-2023, la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) a souhaité
3 renforcer sa démarche globale de développement des territoires à travers les villes moyennes et les
villes centres, conformément à sa politique de soutien aux centralités validée par délibération n°
CD/2018/008 du Conseil Départemental du Bas-Rhin du 26 mars 2018.
Pour ce faire, la CeA avait prévu l'identification de 9 chefs de projets « centralité » maximum dédiés
au développement d’un bourg-centre, dont le coût est supporté à parts égales entre la Collectivité
européenne d'Alsace et les collectivités partenaires.
Dans ce cadre et sur la période 2019-2021 puis sur la période 2022-2024, un chef de projet
"centralité" a été déployé en Alsace Bossue pour accompagner les communes de Sarre-Union,
Diemeringen et Drulingen.
Il assure l'animation et la coordination de la stratégie territoriale en matière d'attractivité
résidentielle, de revitalisation urbaine et de développement des services de proximité. || participe
au pilotage des démarches, garantit l'articulation des projets portés par les partenaires et impulse
des actions de communication et de sensibilisation à l'échelle locale.
Le poste est porté par la CeA et mis à disposition des communes de Sarre-Union, Diemeringen et
Drulingen.
Compte tenu du bilan positif de l'intervention du chef de projet sur la période 2022-2024 qui a
permis d'asseoir une ingénierie locale mutualisée au service de la centralité et d'une politique de
l'habitat cohérente à l'échelle du territoire, les partenaires conviennent de l'intérêt à poursuivre et
soutenir l'intervention d'un tel chef de projet sur le territoire de l'Alsace Bossue sur la période 2024-
2026.
La CeA projette ainsi le déploiement d'un chef de projets sur le territoire de l'Alsace Bossue. Son
poste sera géré par la CeA, étant entendu que son intervention sera partagée entre les trois
communes de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen et la Communauté de Communes de l'Alsace
Bossue (CCAB). La communauté de communes de l'Alsace Bossue et la CeA contribueront pour
moitié aux frais de fonctionnement induits par le recrutement du chef de projets "centralité" chaque
année. Par voie conventionnelle, la communauté de communes répercutera une quote-part de 10%
des frais liés au chef de projets aux trois communes de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen. La
communauté de communes contribuera ainsi à hauteur de 20% au financement de ce poste.
La durée du contrat et de la convention est fixée pour une durée d'un an renouvelable deux fois,
soit une durée maximale de trois ans.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
+ valide le renouvellement du déploiement d'un chef de projets "Centralité" sur le territoire
de l'Alsace Bossue selon les termes de la convention annexée,
* autorise Monsieur le Maire à signer la convention (ainsi que tous les documents s'y
rapportant) entre la Collectivité européenne d'Alsace, la Communauté de communes de
l'Alsace Bossue, les communes de Sarre-Union, Diemeringen et Drulingen.
Cession à l'amiable de la parcelle sise rue du Hohilweg cadastrée section AC n° 20 (N° DE 2025 048)
M. le Maire informe le conseil municipal qu'il a été sollicité par pour
l'acquisition amiable de la parcelle sise section AC n° 20 d'une surface de 2 175 m°.
4 M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal.
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L 2141-1 du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et
les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d'immeubles ou de droits
réels immobiliers donne lieu à délibération du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Considérant que la parcelle sise section AC n° 20 appartient au domaine privé communal,
Le conseil municipal est appelé à valider la cession de cette parcelle et d'en définir les conditions générales de vente.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
* décide de céder la parcelle sise section AC n° 20 d'une surface de 21,75 ares à
. fixe le prix de vente à 80 € (quatre-vingt euros) l'are,
° dit que les frais d'acte sont à la charge de l'acquéreur,
e autorise M. le Maire à signer l'acte de vente.
Validation du projet de boisement expérimental d'une parcelle au lieudit Hagelbach (N° DE 2025 049)
M. le Maire présente au conseil municipal le projet de reboisement expérimental d'une parcelle au
lieudit Hagelbach élaboré dans le cadre de la convention Grange aux Paysages / commune de
Drulingen par M. Mangin, chargé de mission environnement et éducation à la Grange aux Paysages.
L'objectif du projet est de reboiser une parcelle d'environ 80 ares occupée actuellement par un pré
de fauche. Le but est de pérenniser des arbres et créer une zone agréable pour la population locale sur laquelle la biodiversité sera importante.
M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal avant de poursuivre le projet (chiffrage, réunions
avec l'ONF et le servie environnement de la communauté de communes de l'Alsace Bossue,
planification).
Le conseil municipal, sur la base des documents présentés et ci-joints annexés, après en avoir
délibéré et à l'unanimité des membres présents :
- décide de valider le projet de reboisement expérimental présenté,
- charge M. le Maire de faire chiffrer l'investissement, de réunir les différentes parties prenantes
(ONF, service environnement de la communauté de communes de l'Alsace Bossue) pour avis.
Demande de subvention - association SMAB (N° DE 2025 050)
Le Maire soumet au conseil municipal la demande d'aide financière de l'association S.M.A.B. pour
l'organisation de compétitions automobiles en 2025.
5 Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité des membres présents :
- décide d'attribuer à l'association SMAB une aide financière de 1000.- € (mille euros),
- dit que la dépense est inscrite au budget à l'article 6574 sous divers.
Demande de subvention pour l'édition 2025 de cinéma en plein air et d'animations estivales - Centre socio culturel de Sarre-Union (N° DE 2025 051)
M. le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre des animations estivales, le centre- socio-
culturel a proposé à Drulingen une séance de cinéma en plein air le 23/08/2025, une animation de
rue le 31/07/2025 ainsi qu'un atelier parents/enfants sur les émotions le 04/08/2025.
Ces séances gratuites pour le public ont un coût important.
Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité, décide :
- d'attribuer une subvention d'un montant de 641,40 € (six-cent-quarante-et-un euros et quarante
cents) au centre-socio-culturel de Sarre-Union pour l'édition 2025 du cinéma en plein-air,
- d'attribuer une subvention d'un montant de 240,00 € (deux-cent-quarante-euros) pour les
animations de proximité.
Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil
Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020)
La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 £ et dont les notifications sont intervenues entre le 26 juillet 2025 et le 29 septembre 2025.
Date Fournisseur Objet Montant (HT)
Enfouissement
15/09/2025 ROSACE réseau fibre rue du 5 572,98 €
Gal Leclerc
- Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 28/08/2025, décision n° 2025_015 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti
situé rue du Dr Schneider, parcelles cadastrées section 2 n° 58 et 166 d’une superficie totale de
10,55 ares appartenant à
Acquéreurs : |
Le 28/08/2025, décision n° 2025_016 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti
situé 6 rue des Jardins, parcelle cadastrée section 5 n° 223 d’une superficie de 5,53 ares appartenant
à
Acquéreurs : f - Mouvement de crédits entre chapitres dans le respect de la nomenclature M57
(délibération du 14 novembre 2022)
Le 15/09/2025, décision n° VC 2025-001 de procéder aux mouvements de crédits suivants — budget
commune de la manière suivante :
Article 2051 Concessions, droits similaires : dépenses + 2 000 €
Article 2121 Plantations d'arbres et d’arbustes : dépenses - 2 000 €
Communications - questions diverses
M. le Maire informe le conseil municipal que l’équipe de maitrise d'œuvre présentera l’avant-projet
sommaire de construction d’un espace pluridisciplinaire (périscolaire, école de
musique/philharmonie) le 7 octobre à 14h.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21 heures 30.
M. Jean-Louis SCHEUER Mme Myriame MARTIN
Maire Secrétaire de séance