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Procès Verbal - PV de la seance du 26 janvier 2026 anonymise
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Drulingen.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la seance du 26 janvier 2026 anonymise)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Département du Bas- République Française
Rhin COMMUNE DE DRULINGEN
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
Nombre de membres Séance du 26 janvier 2026
en exercice: 14 Le lundi 26 janvier 2026 à 20h, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de Jean-Louis SCHEUER.
Présents : 11 Présents : Jean-Louis SCHEUER, Pascal BRUBACHER, Marianne SCHNEPP, Edith BURR, Karin INSEL, Isabelle HARY, Raymond BIEBER, Sophie
Votants: 11 DEHLINGER, Myriame MARTIN, Laurent FEUERSTEIN, Sébastien NICKLAUS Représentés :
Absents et excusés : Christian SPADA, Sylviane METZ-LOPES, Michael ZEHR
Ordre du jour
1. Désignation d'un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2025
3. Construction d'un espace pluridisciplinaire périscolaire, école de musique/philharmonie - avenant au marché de maîtrise d'œuvre
4. Aménagement de la rue du Général Koch - lot 2 : réseaux secs - avenant n°1 au marché
5. Adhésion à la politique de la maison alsacienne du XXIe siècle de la CeA
6. Projet de chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur - proposition d'étude de faisabilité technico-économique d'une chaufferie bois
7. Convention de gestion du regroupement pédagogique concentré Drulingen - Ottwiller - Siewiller
8. Validation plan de formation 2026-2027
9, Création d'un emploi contractuel à temps non complet d'adjoint technique territorial
10. Création d'un emploi permanent à temps non complet d'adjoint technique territorial et
autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement de l'article L 332-8 5° du CGCT
11. Bibliothèque municipale : élimination des ouvrages usagés
12. Forêt communale : programme des travaux sylvicoles 2026
13. Versement d'une subvention pour travaux de ravalement de façades
14. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable - exercice 2024
15. Compte-rendu des décisions du maire prises en vertu des délégations données par le conseil
municipal
16. Informations et questions diverses
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le procès-verbal de la séance
du 27 novembre 2025 qui a été transmis avec la convocation.
M. Raymond BIEBER a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales.
Délibérations du conseil :
Construction d'un espace pluridisciplinaire périscolaire, école de musique/philharmonie - avenant au marché de maîtrise d'oeuvre (N° DE_001_2026) Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 7 octobre 2024 approuvant le
projet de construction d'un espace pluridisciplinaire périscolaire, école de musique/philharmonie,
validant les orientations du programme, l'enveloppe financière prévisionnelle et lançant le marché
de maîtrise d'œuvre en procédure adaptée.
A la suite de cette procédure, le groupement représenté par la SARL Adrian architecture a été
désigné comme maître d'œuvre avec un forfait provisoire de 179 134,13 € HT.
A l'issue des études réalisées par le maître d'œuvre, le conseil municipal a approuvé l'avant-projet
définitif en date du 27 novembre 2025.
Sur la base du coût prévisionnel définitif des travaux validés dans le cadre de l'avant-projet définitif,
M. le Maire expose au conseil municipal qu'il s'agit désormais de fixer définitivement la
rémunération du maître d'œuvre par voie d'avenant.
Objet de l'avenant n° 1 :
- définir le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre
- montant de l'avenant n° 1:
Rappel du marché de base (HT)
Coût prévisionnel des travaux : 1 957 750 €
Taux d'honoraires de la mission : 9,15%
Montant provisoire des honoraires : 179 134,13 €
Avenant n° 1 (HT)
Coût prévisionnel définitif : 3 050 744,24 €
Taux d'honoraires de la mission : 9,15%
Montant définitif des honoraires : 279 143,10 €
Le marché passe de 179 134,13 € HT à 279 143,10 € HT.
Toutes les autres dispositions restent en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
- d'approuver l'avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre du 10 février 2025, ci-joint annexé,
- d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour
leur exécution,
- dit que les crédits nécessaires seront Inscrits au budget 2026 de la commune.
Aménagement de la rue du Général Koch - Lot 2 : réseaux secs - Avenant n°1 (N° DE 002 2026)
Vu la délibération du 20 novembre 2024 : aménagement de la rue du Général Koch - validation de
l'avant-projet modifié, de l'enveloppe financière prévisionnelle, du plan de financement et
lancement du marché
Vu le marché de travaux - lot 2 : réseaux secs du 30 juin 2025, titulaire : entreprise SOBECA, d'un
montant de 31 620 € HT soit 37 944 € TTC, Le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire d'approuver un avenant qui a pour objet :
- d'inclure les quantités réalisées en plus, d'exclure les quantités réalisées en moins et les prestations non réalisées, suivant le bilan financier ci-joint
- d'inclure les prix nouveaux détaillés ci-dessous et les travaux suivants :
° le prolongement des deux tranchées des branchements privatifs des maisons n°let n°2
+ la démolition de béton au niveau du branchement n°2
° le remplacement des trois mâts d'éclairage solaire par des mâts raccordés au réseau
d'éclairage souterrain et l'ajout du câble d'alimentation
Prix unitaires
N° Prix [Désignation des ouvrages Unités HTen €
Démolition de béton, découpe des ferrailles, utilisation du
PS1 BRH, protection de l'environnement existant, chargement et|Heures 190.- €
évacuation des déblais en décharge
PS2 Chambre L2C avec trappe 400 kN U 880.- €
PS3 Câble d'éclairage public section 4 x 16 mm? ml 12.- €
Candélabre constitué d'un mât cylindro-conique hauteur
PS4 totale = 5.50m., ht de feu = 5 m., d'un luminaire CLEOS LED/U 1 984.- €
optique H1 fixé en top de mât, le tout avec RAL au choix
Le montant de l'avenant s'élève à 4 218,25 € HT soit 5 061,90 € TTC ce qui porte le montant total du
marché à 35 838,25 € HT soit 43 005,90 € TTC (variation de + 13,34%).
Toutes les autres dispositions du marché restent en vigueur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents :
- d'approuver les termes de l'avenant, comme défini ci-dessus,
- d'autoriser le Maire à signer l'avenant ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution,
- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 de la commune.
Adhésion à la politique de la maison alsacienne du XXIe siècle de la Collectivité européenne d'Alsace (N° DE_003_2026)
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa Politique Maison Alsacienne du XXIe siècle, la Collectivité
européenne d'Alsace a lancé au 1er janvier 2024 le Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne
et du Bâti Traditionnel, sous forme d’un soutien financier et technique pour des projets de
restauration et de réhabilitation du bâti traditionnel. Ce fonds s'inscrit en prolongement du Fonds
de Sauvegarde et de Valorisation de l'Habitat Patrimonial auquel la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue avait adhéré en date du 17 mars 2021.
Dans le cadre du déploiement du nouveau Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti
Traditionnel à partir du 1° janvier 2024, le taux de subvention appliqué par la CeA s'élève à 20% des
3 dépenses éligibles par bâtiment et le plafond est variable en fonction de l'adhésion des collectivités
locales :
+ Sans implication de la communauté de communes ou de la commune, le plafond de
subvention maximum de la CeA est de 10 000 € (sur les territoires ayant délégué les aides à
la pierre à la CeA) ;
e Par adhésion de la communauté de communes ou de la commune à la démarche au service
d’un cofinancement des projets, le plafond de subvention maximum de la CeA est de 30 000
cp
e Par adhésion de la communauté de communes ou de la commune à la démarche au service
d'un cofinancement des projets et sous réserve de mettre en œuvre une étude
d'identification du patrimoine respectant le cahier des charges fourni par la CeA, le plafond
de subvention maximum de la CeA est de 40 000 €.
Il est à noter que la Communauté de Communes de l'Alsace Bossue a adhéré à cette politique par
délibération du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2025. Tout projet éligible pourra
bénéficier d’un appui financier de la part de la CeA, de la Communauté de Communes de l’Alsace
Bossue et de la commune de Drulingen.
Le cofinancement des projets est basé sur un pourcentage en fonction d’un taux modulé pour la
commune de Drulingen. Le taux modulé de la commune est de 26 et l’abondement communal
s'élève en conséquence à 10 % de la subvention attribuée par la Collectivité européenne d'Alsace.
Le plafond de subvention maximum de la commune est de 3000 € par projet soutenu.
L'enveloppe annuelle dédiée à ce dispositif par la commune de Drulingen pourrait être fixée à 6 000
€.
Vu la délibération n° CD-2023-3-6-2 du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace portant sur la
politique Maison Alsacienne du XXIe siècle du 19 juin 2023 ;
Vu le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti Traditionnel de la
Collectivité européenne d'Alsace approuvé par délibération de la Commission Permanente du
Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace n°CP-2023-9-6-9 du 13 novembre 2023 et son
avenant approuvé par délibération de la Commission Permanente du Conseil de la Collectivité
européenne d’Alsace n°CP-2025-3-6-5 du 25 avril 2025, annexé à la présente ;
Vu la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et
du Bâti Traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le PNRVN et le CAUE Alsace, annexée
à la présente ;
Vu le cahier des charges des études d'identification du patrimoine de la Collectivité européenne
d'Alsace, annexé à la présente ;
Considérant que la commune de Drulingen mène une politique ambitieuse en matière
d'amélioration de l'habitat et notamment de valorisation du patrimoine alsacien ;
4 Il est proposé au Conseil, après avoir délibéré :
° D’ADHÉRER à la démarche de cofinancement des projets soutenus par la Collectivité
européenne d'Alsace au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti
Traditionnel sur le territoire de la commune de Drulingen dans la limite de 6 000 € par an;
° D’ADOPTER la convention-cadre de partenariat au titre du Fonds de Sauvegarde de la Maison
Alsacienne et du Bâti Traditionnel entre la Collectivité européenne d'Alsace, le CAUE Alsace
et le PNRVN ;
+ D'APPLIQUER le règlement du Fonds de Sauvegarde de la Maison Alsacienne et du Bâti
Traditionnel de la Collectivité européenne d’Alsace ;
° D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Projet de chaufferie collective au bois avec réseau de chaleur - Lancement d'une étude de faisabilité technico-économique (N° DE_004_2026)
M. le Maire propose au conseil municipal d'orienter ses décisions en matière de transition
énergétique grâce à la réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie bois avec réseau de
chaleur susceptible de raccorder divers bâtiments publics.
Pour ce faire, M. le Maire sollicite l'avis du conseil municipal et soumet l'offre du cabinet IMAEE qui
prévoit :
- Visite des bâtiments
- Etude thermique du projet
- Approvisionnement en combustible
- Description des choix technologiques
- Etude économique
- Chiffrage estimatif du projet
Le coût de la prestation s'élève à 7 100,00 € HT.
Le conseil municipal, à l'unanimité :
- valide le lancement de l'étude de faisabilité pour se doter d'un outil pertinent d'aide à la décision,
- approuve l'offre du cabinet d'ingénierie IMAËE présentée par M. le Maire,
- valide le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Prestation IMAEE : 7 100,00 € Climaxion : 4 970,00 €
Fonds d'innovation territoriale : 710,00 €
Autofinancement : 1 420,00 € - charge M. le Maire de déposer un dossier de demande de subvention à la région Grand Est
(programme climaxion) et à la CeA (Fonds d'innovation territoriale).
Convention de gestion du regroupement pédagogique concentré Drulingen - Ottwiller - Siewiller {N° DE_005 2026)
Par délibération du 27 janvier 2025, le Conseil Municipal a émis un avis favorable à la création du
Regroupement Pédagogique Concentré regroupant les élèves de Drulingen, Ottwiller et Siewiller à
Drulingen.
Le regroupement est mis en place depuis la rentrée de septembre 2025.
Un projet de convention a été rédigé suite aux échanges et accords intervenus entre les élus des
trois communes.
Cette convention a pour objet de définir les conditions de fonctionnement, notamment financières,
de ce regroupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- approuve la convention du Regroupement Pédagogique Concentré Drulingen- Ottwiller-Siewiller,
- autorise M. le Maire à signer la convention, figurant en annexe.
Plan de formation 2026-2027 (N° DE_006_2026)
Le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire,
-Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
-Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale en particulier son article 33,
-Vu la loi n°84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique
territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale.
-Vu l'avis favorable à l'unanimité émis par le Comité Social Territorial le 17/12/2025,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide de mettre en œuvre le plan de formation 2026-2027 selon les modalités figurant au
document annexé.
- Charge le Maire de l'application des décisions ci-dessus.
Création d'un emploi d'adjoint technique territorial contractuel à temps non complet (N° DE_007_2026)
Le Conseil Municipal,
-Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,
-Vu la réponse ministérielle publiée au Journal Officiel le 30 octobre 2000 précisant que « la
nécessité d’assurer la continuité du service peut conduire exceptionnellement à procéder en
6 urgence au recrutement et à prendre dans un second temps la délibération requise »,
Considérant qu’il est nécessaire de recruter temporairement du personnel pour faire face à un
accroissement temporaire d'activité,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité :
Le recrutement d’un agent contractuel remplissant les fonctions d'adjoint technique à temps non complet du 3 au 31 janvier 2026.
Les attributions de cet agent consistent à :
° Surveiller les locaux, les installations, les personnes et les entreprises intervenant au sein de
l'établissement et contrôler les accès (remise des clés),
° Nettoyer les surfaces et les locaux, suivre les stocks de produits d'entretien,
° Faire respecter et appliquer le planning d'utilisation et les règles de fonctionnement des
locaux,
e Organiser les rendez-vous pour les états des lieux entrant et sortant avec les usagers,
° Accueillir physiquement les usagers de la salle polyvalente selon le planning établi,
° Faire un point régulier (réunion hebdomadaire) avec l'agent chargé des réservations en
mairie,
« Détecter les dysfonctionnements, signaler les dégradations, problèmes de sécurité, alerter
sa hiérarchie et/ou contacter le service technique,
° Veiller aux règles de sécurité (ventilation des locaux, fermeture des portes, fenêtres, ..),
° Veiller au respect du tri sélectif, sortir les poubelles et entretenir les containers,
La durée hebdomadaire de service est fixée à 17,5/35e.
La rémunération se fait sur la base de l'indice brut : 401, indice majoré : 376.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
La décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d'engagement (contrat
d’une durée maximale de 12 mois) dans les limites fixées par l’article L. 332-23 1° du code général
de la fonction publique précitée si les besoins du service le justifient.
Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (N° DE_008_2026)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité la création d’un emploi
permanent d'adjoint technique territorial à temps non complet à compter du 1er février 2026.
Les attributions de cet agent consisteront à :
° Surveiller les locaux, les installations, les personnes et les entreprises intervenant au sein de
la salle polyvalente et contrôler les accès (remise des clés},
+ Nettoyer les surfaces et les locaux, suivre les stocks de produits d'entretien,
* Faire respecter et appliquer le planning d'utilisation et les règles de fonctionnement des
7 locaux,
* Organiser les rendez-vous pour les états des lieux entrant et sortant avec les usagers,
+ Accueillir physiquement les usagers de la salle polyvalente selon le planning établi,
* Faire un point régulier (réunion hebdomadaire) avec l’agent chargé des réservations en
mairie,
+ Détecter les dysfonctionnements, signaler les dégradations, problèmes de sécurité, alerter
sa hiérarchie et/ou contacter le service technique,
+ Veiller aux règles de sécurité (ventilation des locaux, fermeture des portes, fenêtres, .….),
* Veiller au respect du tri sélectif, sortir les poubelles et entretenir les containers,
La durée hebdomadaire de service est fixée à 17,45/35e.
Cet emploi permanent peut également être pourvu par un agent contractuel, sur le fondement de
l’article article L.332-8 5° du code général de la fonction publique qui prévoit le recours à un agent
contractuel dans les communes d'au moins 1000 habitants et les groupements de communes d'au
moins 15 000 habitants pour pourvoir tous les emplois à temps non complet dont la quotité de
travail est inférieure à 17h30.
Dans ce cas, la durée de l'arrêté d'engagement est fixée à trois ans au plus, renouvelable en CDD
dans la limite de six ans.
La rémunération se fera sur la base de l'échelon 9, indice brut : 401, indice majoré : 376.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Bibliothèque municipale : élimination des ouvrages usagés (N° DE_009 2026)
À la demande des bénévoles de la bibliothèque, le Maire propose au Conseil Municipal de mettre à
jour la politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale.
Le “désherbage" est l'opération qui consiste à retirer du fond de la bibliothèque un certain nombre
de documents endommagés ou ne satisfaisant plus aux règles de la politique documentaire. Afin de
rester attractives et de répondre aux besoins de la population, les collections doivent faire l'objet
d'un tri régulier, qui s'effectue en fonction de critères tels que l'état physique du document, le
nombre d'exemplaires, la date d'édition, la qualité, …
Il est proposé à l'assemblée, que selon leur état, ces ouvrages pourront être cédés gratuitement à
des institutions, des associations mais aussi à des particuliers ou détruits et si possible valorisés
comme papier à recycler.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2122-21,
Vu la délibération du conseil municipal du 28 septembre 2009,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,
- Autorise, dans le cadre du désherbage, les membres bénévoles de la bibliothèque à sortir les
documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités administratives qui conviennent :
suppression de la base bibliographique informatisée (indiquer la date de sortie), suppréssion des
8 fiches, mention de la procédure de désherbage.
- Donne son accord pour que ces documents soient, selon leur état, cédés à titre gratuit à des
associations qui pourraient en avoir besoin ou détruits et si possible valorisés comme papier à
recycler.
- Indique qu'à chaque opération de désherbage, l'élimination des ouvrages sera constatée par
procès-verbal signé par le responsable de la bibliothèque municipale mentionnant le nombre de
documents éliminés et leur destination et auquel sera annexé un état complet de ces documents (nom de l'auteur, titre, numéro d'inventaire).
Forêt communale - programme des travaux 2026 (N° DE_010_2026)
M. le Maire soumet au conseil municipal le programme prévisionnel des travaux sylvicoles et
d'exploitation pour l'exercice 2025 tel que proposé par l'ONF, soit :
Travaux sylvicoles : 2 080,00 € HT
- Dégagement de plantation ou semis artificiel (0,80 ha)
Localisation : 8.a
- Cloisonnement d'exploitation : ouverture
Localisation : 8.a
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité, approuve le programme des
travaux établi par l'Office National des Forêts pour l'exercice 2026.
Versement d'une subvention pour travaux de ravalement de façade (N° DE_011_2026)
Le Conseil Municipal, en application de ses délibérations du 30 septembre 2002, du 31 mars 2003
et du 26 novembre 2012 définissant le montant et les modalités d'attribution aux particuliers d'une
subvention pour le ravalement de façades de leur immeuble, décide d'attribuer la subvention
suivante :
e 517,59ۈ pour le ravalement de la maison d'habitation sise ?
, Soit une surface de 169,70 m? au taux de 3,05 €/m°.
La dépense est prévue au budget 2026, article 65741.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable 2024 (N° DE_012_2026)
Le Maire présente au conseil municipal le rapport 2024 sur le prix et la qualité du service public de
l'eau potable.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'adopter le rapport annuel 2024.
Compte-rendu du Maire des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil
Municipal :
- Marchés et accords-cadres (2° de la délibération du 8 juin 2020) La présente information englobe l'ensemble des marchés dont le montant est supérieur ou égal à
1000 € et dont les notifications sont intervenues entre le 27 novembre 2025 et le 26 janvier 2026.
Date | Fournisseur | Objet | Montant (HT) | . \ [
| F comme Fermetures Rideau ° lames 1095 € | pleines-Mäirie |
Fourniture et pose |
| garde-corps sur
escalier salle
polyvalente |
Remise en état port |
21/12/2025 Menuiserie Gerber de service salle 1839€ |
| polyvalente |
Contrat maintenance
06/01/2026 | Génération APYRO | 3 ans — systèmes de | 1950 €
désenfumage naturel!
Remise en |
08/11/2025 Lorraine Fibre conformité câble FO 1 650,25 €
MAN Gymnase
12/12/2025
15/12/2025 STENGER Rémy 3 070 €
-_ Droit de préemption urbain (13° de la délibération du 8 juin 2020)
Le 08/12/2025, décision n° 2025_021 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti
situé rue d’Ottwiller, section 3, parcelles n° 798 d'une superficie de 24,01 ares et n° = d'une
superficie de 0,25 ares appartenant à UT
Acquéreurs : |
Le 09/12/2025, décision n° 2025_022 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien bâti
situé rue de Siewiller, section 3, parcelles n° 633 d'une superficie de 1,69 ares, n° 634 d'une
superficie de 4,92 ares, n° 785 d'une superficie de 3,29 ares, n° 786 d'une superficie de 4, 40 ares et
n° 788 d'une superficie de 9,52 ares appartenant à
Acquéreur, '
Le 22/01/2026, décision n° 2026_001 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé
section 6, parcelles n° 267 d'une superficie de 13,62 ares, n° 287/141 d'une superficie de 23, 98 ares,
n° 290/140 d'une superficie de 4,89 ares appartenant à
Acquéreur, ‘
Le 22/01/2026, décision n° 2026_002 de ne pas faire valoir le droit de préemption sur le bien situé
6, parcelle n° 292/140 d'une superficie de 8,26 ares appartenant à
Acquéreur,
10 Communications - questions diverses
Un conseiller municipal suggère l’organisation d’une opération ramassage/broyage des sapins de Noël. L'idée sera rediscutée pour les fêtes de fin d'année 2026.
Après avoir épuisé les points à l’ordre du jour, la séance a été levée à 21 heures.
M. Jean-Louis SÉCHEUER M. Raymond BIEBER
Secrétaire de séance
11