Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014

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Procès Verbal - 21 juillet 2014

Compte-Rendu - CM du 21 juillet 2014

Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Yvrac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21 juillet 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Séance du 21 juillet 2014

Convocation du 15 juillet 2014 Conseillers en exercice : 23

L’an deux mil quatorze et le vingt-et-un du mois de juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.

PRESENTS

Monsieur Francis DANG, Maire,

Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC - Monsieur Jean-Jacques OP de BEECK, Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI - Madame Corinne COUTANTIN - Madame Maxélande DUCOS TRIAS - Madame Marie-Hélène DUSSECH - Monsieur Dominique FAURIAUX – Madame Mireille PEBEYRE – Monsieur Frédéric SANANES- Monsieur VEILLARD Francis, conseillers municipaux.

ABSENTES EXCUSEES AYANT DONNE PROCURATION

Madame Marguerite JOANNE a donné procuration à Monsieur Olivier LAFEUILLADE Madame Marie-Pierre BALADE a donné procuration à Madame Annie BERNADET Madame Isabelle REQUER a donné procuration à Madame Sylvie BRISSON

ABSENT EXCUSE

Monsieur Alain SEBRECHT

SECRETAIRE DE SEANCE

Madame Christine BARRACHAT est élue secrétaire de séance

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

ORDRE DU JOUR :

I - DELIBERATIONS

01.07.2014 - Prescription de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme

02.07.2014 - Décision modificative n°3 – Budget Principal

03.07.2014 - Tarification pour les activités musique, danse et théâtre

04.07.2014 - Suppression de la Régie des photocopies mairie

05.07.2014 - Mise à jour du règlement du pôle enfance

06.07.2014 - Renouvellement du contrat CAF – Autorisation de signer

07.07.2014 - Renouvellement des contrats des professeurs de l’école de musique et de danse

08.07.2014 – Création d’un poste d’ATSEM en emploi d’Avenir

II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES 2

Adoption du Procès-verbal de la séance du 23 juin 2014

Le procès-verbal de la séance du 23 juin 2014 n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

* * *

Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal depuis la précédente séance du Conseil Municipal

Néant

* * *

Monsieur le Maire salue la présence dans l’assemblée de deux anciens Maires de la commune, Messieurs Jean GUILLOT et Claude CARTY.

Monsieur le Maire indique que Claude CARTY, qui représente la commune d’Yvrac au SIAO (Syndicat Intercommunal d’alimentation en eau) de Carbon-Blanc, a accepté de venir présenter le rapport sur la qualité et le prix du service (RPQS) de l’eau 2013, qui a été adopté par le Syndicat le 30 juin 2014.

Claude CARTY remercie Monsieur le Maire pour son invitation, et profite de l’occasion pour remercier le Conseil Municipal de l’avoir désigné représentant au SIAO, à l’unanimité.

Avant de présenter le rapport adopté par le SIAO, Claude CARTY indique que les premiers résultats de l’étude hydraulique pilotée par le syndicat du Gua seront présentés fin septembre. Il propose de venir en faire une présentation en Conseil Municipal à ce moment là.

Concernant le RPQS 2013, Claude CARTY rappelle que le SIAO a été créé en 1936, et que la commune d’Yvrac l’a rejoint en 1950. Ce sont à présent 10 communes qui adhèrent à ce syndicat, regroupant 25 484 abonnés et 59 889 habitants.

Le Syndicat a la maitrise des investissements et la propriété des ouvrages liés à l’alimentation en eau potable, mais les missions d’exploitation incombent à la Lyonnaise des Eaux, aux termes d’une délégation de service public consentie jusqu’en 2019.

Le Syndicat dispose de 6 stations de production qui ont fourni, en 2012, 4 735 512 m3 d’eau traitée. Claude CARTY précise que 3 420 318 m3 ont été facturés aux abonnés en 2013, soit en moyenne 159 litres par habitant et par jour. Compte tenu des fuites et des besoins en eau du service, le rendement du réseau est de 80,7%. C’est un résultat honorable, obtenu grâce aux investissements réalisés par le syndicat pour limiter les pertes d’eau (mise en place de la télérelève, sectorisation du réseau...), mais il doit encore être amélioré, dans la mesure où l’eau est une ressource précieuse.

Le bilan fourni par l’ARS indique que l’eau du Syndicat est de bonne qualité. 99 % des analyses sont conformes au niveau bactériologique, et 97 % au niveau physico-chimique.

Concernant le prix, un abonné domestique consommant 120 m3 payera, en 2014, 217,08 € (sur la base du tarif du 1er janvier 2014, toutes taxes comprises). Cela représente une augmentation de 7,1% par rapport à 2013, liée à l’augmentation des taxes instituées par l’agence de bassin Adour-Garonne (redevance pour prélèvement sur la ressource en eau et redevance pollution). 3

Sur ce montant de 217.08€, 43 % reviennent à l’exploitant pour l’entretien et le fonctionnement, 24 % reviennent à la collectivité pour les investissements, et les taxes s’élèvent à 33 %.

Jean-Jacques OP DE BEECK souhaite savoir qui gère la télérelève.

Claude CARTY répond que la mission est assurée par la Lyonnaise des Eaux, et que la télérelève équipe à ce jour 96% des compteurs du territoire.

Claude CARTY précise par ailleurs qu’une commission consultative des services publics locaux a été mise en place auprès du syndicat. Elle regroupe élus et représentants associatifs. Pour la commune d’Yvrac, Madame Michèle FAURIE a été désignée pour y siéger.

Sylvie BRISSON, qui représente la commune au SIAO avec Claude CARTY, le remercie chaleureusement pour cette présentation claire, et pour son investissement auprès de la nouvelle équipe municipale sur ces questions techniques. Elle souhaite profiter de ce premier mandat en qualité de déléguée au SIAO pour apprendre à mieux connaître les questions d’alimentation en eau potable.

Monsieur le Maire remercie également Claude CARTY pour son intervention, et propose de passer à la première question inscrite à l’ordre du jour.

 01.07.2014 - PRESCRIPTION DE LA REVISION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Monsieur le Maire rappelle que la commission urbanisme s’est réunie à deux reprises pour présenter la procédure et définir les objectifs du PLU et les modalités de la concertation.

Suite à la première proposition faite par la commission, Alain SEBRECHT a proposé certaines modifications, dont certaines ont été reprises dans le projet de délibération soumis à l’examen du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire indique que ces propositions ont abouti à préciser le premier objectif (maîtriser la croissance de la population et permettre son renouvellement, en optimisant les infrastructures et les équipements existants) et supprimer l’objectif initialement retenu de « relocaliser les activités et les services dans des zones accessibles par des modes de transport alternatifs à la voiture ». Sur ce dernier point, il apparaît en effet difficile de relocaliser des activités liées à des infrastructures existantes.

Monsieur le Maire propose en conséquence de retenir les objectifs suivants pour le futur PLU :

- maîtriser la croissance de la population et permettre son renouvellement, en optimisant les infrastructures et les équipements existants ;

- préserver les possibilités de construction sur le territoire communal en permettant la diversification des produits de logement ;

- Contenir le périmètre d'urbanisation en favorisant la densification de l’habitat dans les zones où les réseaux de services collectifs sont performants, et renforcer le rôle du cœur de bourg ;

- Confirmer ou créer des réserves foncières pour les projets d’intérêt général ;

- Préserver l’activité agricole, viticole et la ressource foncière associée, et promouvoir le développement de l'oenotourisme ; 4

- Valoriser les patrimoines paysager, bâti et naturel (trames vertes et bleues notamment) de la commune ;

- Renforcer l’offre commerciale sur le territoire en favorisant l'accueil d'entreprises, en tirant profit du positionnement stratégique de la commune en entrée de l'agglomération bordelaise ;

- Favoriser les modes de déplacement doux alternatifs à la voiture personnelle, dans des conditions de sécurité optimisées;

- Réduire la vulnérabilité du territoire face aux risques et aux nuisances, en prévenant notamment les conséquences des risques naturels connus ;

- Limiter l'exposition des personnes aux pollutions et au bruit ;

Concernant la concertation préalable à la révision du POS valant transformation en PLU, il propose qu’elle soit organisée suivant les modalités suivantes:

- affichage de la délibération institutive pendant toute la durée des études,

- articles dans le bulletin municipal et sur le site internet de la commune indiquant l’avancée des travaux d’élaboration du PLU,

- tenue de réunions publiques,

- exposition publique avant l’arrêt du PLU,

- un registre, destiné aux observations de toute personne intéressée, sera mis tout au long de la procédure à la disposition du public, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture ;

- possibilité d’écrire au maire

Il précise qu’il conviendra de solliciter l’association des Services de l’État pour l’élaboration du PLU, à travers une demande de dotation spécifique d’une part, et la conclusion d’une convention de mise à disposition de ses services à titre gratuit d’autre part, conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme.

Monsieur le Maire indique également qu’une consultation est en préparation pour sélectionner le bureau d’études qui accompagnera la commune dans l’élaboration de son nouveau document d’urbanisme.

Jean-Jacques TRONET précise que la commune a préféré définir ces objectifs avant de retenir un bureau d’étude, afin d’amorcer la réflexion de l’équipe municipale. Concernant la consultation, il indique que la commission des marchés sera sollicitée pour déterminer les critères de sélection des offres et relire le CCAP avant le lancement de la consultation.

Il rappelle enfin qu’il souhaite que l’ensemble de l’équipe municipale puisse s’impliquer dans ce dossier majeur pour la commune dans les années à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte l’ensemble de ces propositions.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0 5

 02.07.2014 - DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire indique que suite à l’adoption du budget supplémentaire par le Conseil Municipal, il convient de reprendre les restes à réaliser inscrits au compte administratif.

Il propose à cet effet de procéder aux opérations suivantes :

Francis BOBULSKI souhaite que les membres du Conseil Municipal puissent bénéficier d’un tableau synthétique rappelant les crédits votés lors du budget principal, du budget supplémentaire, et du compte administratif 2013. 6

Monsieur le Maire distribue le tableau demandé, et le commente pour répondre aux interrogations des membres de l’assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative n°3 pour le budget principal de la commune, telle que retracée dans le tableau ci-dessus.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 03.07.2014 - TARIFICATION POUR LES ACTIVITES MUSIQUE, DANSE ET THEATRE

Monsieur le Maire reprend les éléments contenus dans la note explicative transmise à tous les membres du Conseil Municipal le 18 juillet, à l’appui des nouveaux tarifs des activités musique, danse et théâtre soumis à l’examen de l’assemblée.

Il indique d’une part que le coût net des activités (et de la musique en particulier) n’a cessé de croître ces dernières années, ce qui est lié notamment à l’augmentation des activités proposées par la commune, et des tarifs attractifs proposés par la commune.

Ce dernier point se confirme avec la comparaison des tarifs pratiqués par la commune d’Yvrac avec ceux des écoles culturelles de trois communes voisines. Cela explique pour partie la proportion élevée de bénéficiaires hors commune pour certaines activités proposées par les écoles culturelles d’Yvrac (près de 50% du total des élèves pour l’école de musique).

La proposition de tarifs faite au Conseil Municipal intègre la mise en place d’une modulation tarifaire en fonction des quotients familiaux des foyers, et prévoit une hausse tarifaire différenciée (faible pour les deux premières tranches, plus significative pour les deux suivantes, et importante pour les bénéficiaires hors commune).

Ces différents points sont soumis au débat.

Frédéric SANANES souhaite savoir si la commune a pu intégrer, dans sa comparaison de tarifs avec les communes voisines, les charges supportées par les structures, qui sont à mettre en balance avec leurs tarifs.

Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas été possible d’aller dans ce niveau de détail pour l’étude des tarifs, mais que leurs tarifs doivent logiquement être fixés pour assurer une couverture minimale des charges par les produits du service.

Jean-Jacques OP DE BEECK considère qu’il serait logique de faire des tarifs différenciés pour les adultes et les enfants.

Frédéric SANANES demande si la commune a un intérêt particulier à recevoir des élèves en provenance d’autres communes, vu la tarification relativement avantageuse qui leur est appliquée.

Jean-Jacques TRONET estime plus globalement que la commune doit définir l’évolution qu’elle souhaite pour ses écoles culturelles.

Compte tenu de l’ensemble de ces remarques, Monsieur le Maire considère que la commission culture doit à nouveau se réunir pour examiner ces différents points, et leur impact sur les tarifs proposés le cas échant.

Il propose en conséquence d’ajourner la délibération et de statuer ultérieurement. Dans la mesure où ce dossier revêt un caractère d’urgence, la commission culture se réunira dans les meilleurs délais, et le Conseil Municipal sera appelé à se réunir en août pour adopter les nouveaux tarifs. 7

 04.07.2014 – SUPPRESSION DE LA REGIE DES PHOTOCOPIES MAIRIE

Monsieur le Maire indique qu’une régie de recettes uniques pour l’encaissement des produits de photocopie et produits de tous services confondus n’excédant pas 4.57€ est instaurée auprès du secrétariat de la mairie d’Yvrac.

Compte tenu du faible montant des produits encaissés par cette régie, il propose de la supprimer et de préciser les conditions dans lesquelles la commune procédera gratuitement aux photocopies pour les administrés en faisant la demande à l’accueil de la mairie.

En outre, il informe le Conseil Municipal du fait qu’une régie de recettes pour les photocopies sera ouverte prochainement à la Médiathèque, où la mise en place d’un service de photocopie payant se justifie davantage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

PRONONCE la suppression de la régie de recettes uniques pour l’encaissement des produits de photocopie et produits de tous services confondus n’excédant pas 4.57€ ;

DECIDE de procéder aux photocopies à l’accueil de la mairie à titre gratuit, limitées à la copie des documents relatifs à l’état civil.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 05.07.2014 – MISE A JOUR DU REGLEMENT DU POLE ENFANCE

Sylvie BRISSON rappelle qu’une première version a été soumise à la commission enfance-jeunesse, puis transmise à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Suite aux différents retours, la version soumise à l’examen du Conseil Municipal a été remise sous format papier. Elle précise notamment les règles de priorité pour l’accueil des enfants, et la nécessité de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI) préalablement à l’administration de tout médicament à un enfant par le personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le règlement soumis à son examen, dont copie est jointe à la présente délibération

PRECISE que ce règlement entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2014

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 06.07.2014 – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT CAF – AUTORISATION DE SIGNER

Sylvie BRISSON rappelle que le diagnostic préalable à la signature du contrat a été transmis à l’ensemble des conseillers.

Compte tenu du bon avancement de la commune dans cette procédure, la CAF a indiqué que la signature du nouveau contrat pouvait être reportée en octobre, dans la mesure où elle ne présente pas un caractère d’urgence.

Monsieur le Maire propose donc de surseoir à délibérer, ce qui permettra à l’ensemble des conseillers de faire part de leurs remarques sur le diagnostic, préalablement à la formalisation du futur contrat. 8

 07.07.2014 – RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DES PROFESSEURS DE MUSIQUE ET DE DANSE

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Il précise que les contrats des professeurs de musique intervenant dans le cadre des écoles municipales de musique et de danse appellent à être renouvelés à compter du 1er septembre 2014, et qu’il convient de préciser la nature de l’emploi, le temps de travail et le grade correspondant pour chacun des postes.

Il distribue le tableau proposant la répartition suivante pour les postes ouverts au tableau des effectifs :

Nature de l’emploi Quotité horaire

hebdomadaire

Grade correspondant

Professeur de batterie 7h30 Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de cor 2h30 Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de trompette 3h Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de saxophone 2h30 Assistant territorial d'enseignement artistique Professeur de guitare 15h Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de guitare 3h30 Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de violon 4h Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur d’accordéon /

musique adaptée

2h Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de piano /

solfège

5h30 Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de piano 7h Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de piano 5h Assistant territorial d'enseignement artistique

Directeur de l’école de

musique / solfège

Temps complet Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de danse hip-

hop

1h30 Assistant territorial d'enseignement artistique

Professeur de danse

classique

2h Assistant territorial d'enseignement artistique

Directeur de l’école de

danse

Temps complet Assistant territorial d'enseignement artistique

Francis BOBULSKI demande ce qu’il se passera si l’une des disciplines correspondant à ces postes venait à ne plus être enseignée, faute d’élèves.

Monsieur le Maire indique que la commune n’a pas d’obligation à pourvoir le poste si l’activité à laquelle il se rapporte disparaît, et que le poste pourra alors être supprimé le cas échéant.

Francis BOBULSKI considère qu’il faudrait fixer un effectif minimal d’élève avant d’envisager d’ouvrir une discipline supplémentaire.

Jean-Jacques TRONET estime que dans le cas des cours individuels, comme pour la pratique de certains instruments de musique, le volume d’élèves n’a pas d’incidence sur les économies d’échelle que la commune pourrait réaliser, contrairement aux cours collectifs, où le coût net décroit à mesure que le nombre d’élèves augmente.

En tout état de cause, il lui semble impératif de mener une réflexion dans l’année à venir sur les modalités de gestion des écoles culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 9

ADOPTE la proposition exposée par Monsieur le Maire

MODIFIE le tableau des emplois en conséquence, à compter de la date de la présente délibération

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux recrutements et conclure les contrats correspondants

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 08.07.2014 – CREATION D’UN POSTE D’ATSEM EN EMPLOI D’AVENIR

Monsieur le Maire indique qu’un des agents de la commune faisant fonction d’ATSEM n’a pas souhaité renouveler son contrat avec la collectivité, pour s’orienter vers une nouvelle branche professionnelle.

En conséquence, la commune a organisé un jury de recrutement, qui a sélectionné la candidature d’un agent éligible au dispositif des emplois d’avenir.

En conséquence, il est proposé de créer un poste d’emploi d’avenir dans les conditions suivantes : - 1 emploi d’agent polyvalent faisant fonction d’ATSEM

- Durée du contrat : 12 mois, renouvelable 2 fois

- Durée hebdomadaire : 35 heures

- Rémunération : SMIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPOUVE l’ouverture du poste dans les conditions précédemment exposées

AUTORISE le Maire à procéder à la signature des conventions et des contrats de travail afférents à ce poste.

Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus, et ont signé au registre les membres présents. Pour copie conforme à l’original

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES

Francis VEILLARD indique que malgré les interdictions clairement formulées concernant le brûlage de déchets verts dans les jardins, et les interventions de la gendarmerie, certains administrés continuent à brûler des branchages. Il souhaite savoir comment il est possible de faire cesser ces agissements.

Monsieur le Maire indique qu’en qualité d’officier de police judiciaire, il lui est possible, ainsi qu’aux adjoints, de procéder à l’établissement d’amendes forfaitaires s’il constate des infractions.

Annie BERNADET remercie l’ensemble de ses collègues qui ont participé à la réussite de la fête d’Yvrac, le 28 juin dernier.

Christine BARRACHAT précise que cette manifestation était très bien organisée. 10

Sylvie BRISSON tient à saluer le travail réalisé conjointement par les élus et les services de la commune pour la réalisation du dernier bulletin municipal, qui est très complet.

Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.