Compte-Rendu - CM du 21 juillet 2014

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Compte-Rendu - CM du 21 juillet 2014 Document publié le Lundi 21 juillet 2014 par la commune de Camblanes-et-Meynac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM du 21 juillet 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

MAIRIE DE

CAMBLANES-ET-MEYNAC

Compte rendu de la séance du 21 juillet 2014

L’an deux mille quatorze, à vingt heures trente, le lundi vingt et un juillet, le Conseil Municipal de

la Commune de Camblanes-et-Meynac, convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni dans la salle du

conseil sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GUILLEMOT – Maire.

Présents : M. GUILLEMOT, Mme MICHEAU-HERAUD, M. CARLET, Mme BOUYSSOU, Mme REY,

M. CROIZAT, M. HANNOY, Mme PERRIN-RAUSCHER, MM CHIRON, MONGET, DARON, CAÏS,

Mmes GAILLARD, ROCA, DANEY, M. PERRET, Mmes FRANCO, DUPHIL, MM VERSCHAVE et BONNAYZE,

Absents : M. GUAIS a donné procuration à Mme REY

M. DARON a donné procuration à Mme ROCA

Mme MOUFFLET a donné procuration à M. CHIRON

Secrétaire de séance : Mme DANEY

Date de la convocation : 15 juillet 2014

M. le Maire rappelle aux conseillers que le compte-rendu de la séance précédente leur a été

transmis, les quelques modifications ont été prises en compte. Le compte-rendu est adopté à

l’unanimité.

I. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire rappelle à l’assemblée que selon les directives de la Direction Générale des Finances Publiques, le Conseil Municipal doit proposer une liste de 32 membres afin de constituer la Commission Communale des Impôts Directs. Parmi ces personnes, une liste définitive sera établie comportant 8 membres titulaires et 8 membres suppléants dont M. le Maire.

Il propose aux élus une liste composée de 16 membres titulaires et 16 membres suppléants, comme demandé par la DGFIP.

M. le Maire propose au Conseil de délibérer comme suit:

Vu l’article 1650-1 du Code Général des Impôts, qui prévoit d’instituer dans chaque commune une

Commission Communale des Impôts Directs (CCID),

Considérant que pour les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée du

Maire ou de son Adjoint délégué et de huit commissaires,

Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du

mandat du conseil municipal,

Considérant le courrier de la Direction Générale des Finances Publiques en date du 2 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

de proposer la constitution d’une nouvelle liste comportant 16 noms titulaires et 16 noms

suppléants aux conditions demandées.

La liste proposée est la suivante :

TITULAIRE SUPPLEANT

Jean Philippe GUILLEMOT Michel CROIZAT

Guy TRUPIN Serge PUJOL

Yves RATEL Patrice LELAY

Christian COMBARET Jean-Marc FERION

Claude BOUZIER Philippe GIRY

Catherine DI MENZA Stéphane MAURIN

Eric BOULARAND Cécile VERDIER

Georges GANNE Pascal MOULINE

Gérard BONGIBAULT Christian CHIAROTTO

Etienne CARTAULT Michel CABRERO

Roseline LAOT MONFORT Nicole TROYES

Sophie de STOPPELEIRE Philippe RIVIERE

Régine GRAVELLE Jean ACEVEDO

Patrick SAURET Daniel GIRARD

Sylvain CHAGNEAU Sylvie PREVOT

Claude COSSET Bernard ROQUE

II. RESTAURATION SCOLAIRE

M. le Maire explique qu’un courrier a été adressé aux parents afin de les informer des nouvelles dispositions qui seront appliquées en cas de non-paiement de la restauration scolaire. Il rappelle que la somme des impayés et retards de paiements était d’environ 19 000 €, passée après relance à 12 000 €.

M. le Maire propose aux Elus, dans le but de faciliter le suivi des consommations des enfants, d’instaurer le règlement de la cantine par carte bancaire via le site internet de la commune ou de la communauté de communes. Un projet de convention pour l’adhésion à ce service a été rédigé par la perception.

Il soumet au vote des membres de la Caisse des Ecoles la délibération suivante :

Considérant le service de restauration scolaire assuré par la Caisse des Ecoles de Camblanes et

Meynac pour les écoles élémentaire et maternelle,

Considérant la volonté de l’ensemble de l’équipe municipale de donner la possibilité aux familles

bénéficiant de ce service de pouvoir régler les consommations en ligne,

Considérant le projet de convention d’adhésion proposé par la Direction Générale des Finances

Publiques concernant le règlement de la restauration scolaire par internet,

Le Conseil d’Administration, par 7 voix « POUR », DECIDE :

 D’adopter les termes de la convention précitée,

 D’autoriser M. le Président, ou son représentant, à signer ladite convention,

 De rattacher ce mode de paiement à la régie de recettes de la cantine scolaire créée par

délibération du Conseil Municipal en date du 7 juin 1974, par un arrêté du Maire.

III. INDEMNITE DU PERCEPTEUR

Mr le Maire propose à l’assemblée de prendre une délibération afin d’accorder une indemnité à Madame Michèle BENTZ, perceptrice de la trésorerie de Cambes.

M. Bonnayze demande quelles sont les missions spécifiques du percepteur, personnel de l’Etat, pour justifier de cette indemnité.

M. Verschave exprime son incompréhension de devoir voter une motion contre la baisse des dotations de l’Etat et en parallèle voter des indemnités pour le percepteur.

Un débat s’installe entre les Elus.

Après discussion, M. le Maire invite le Conseil à voter les délibérations suivantes :

POUR LA COMMUNE :

Le Conseil Municipal,

Vu l’article de la Loi n°82-1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide, par 15 voix « pour » et 7 « abstention », (M. VERSCHAVE ayant quitté la séance n’a donc

pas participé au vote) :

- de demander le concours du receveur de Cambes pour assurer les prestations de

conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1

de l’arrêté du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Madame Michèle BENTZ, receveur de Cambes,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

- que ces indemnités lui seront attribuées pendant la durée du mandat du Conseil

Municipal.

POUR LA CAISSE DES ECOLES :

Le Conseil d’Administration,

Vu l’article de la Loi n°82-1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Décide, par 6 voix « pour » et 3 « abstention » :

- de demander le concours du receveur de Cambes pour assurer les prestations de conseil et

d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté

du 16 décembre 1983,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an,

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

précité et sera attribuée à Madame Michèle BENTZ, receveur de Cambes,

- de lui accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires.

- que ces indemnités lui seront attribuées pendant la durée du mandat du Conseil Municipal.

IV. CESSION DE TERRAIN CONSEIL GENERAL

M. le Maire expose à l’assemblée que l’ancien Conseil Municipal avait voté l’acquisition d’une parcelle, située chemin de Mouliac, appartenant au Conseil Général de la Gironde afin d’y créer une zone de stockage pour les services techniques. Le prix de vente avait été évalué par les services des Domaines à 17 000 € pour une surface de 8 515 m². Il propose aux Elus de reprendre une délibération afin d’entériner la décision.

M. Bonnayze demande ce qui sera stocké à cet endroit car le stockage de gravats doit faire l’objet d’une déclaration en Préfecture. M. le Maire répond que ce terrain servirait à entreposer tous les matériaux utiles pour faciliter le fonctionnement de l’équipe technique, n’ayant aucune zone de stockage sur la commune actuellement.

Mme Perrin-Rauscher fait remarquer que le prix au m² (environ 2 €) est plus élevé que le prix du terrain agricole.

M. Carlet explique aux Elus que c’est une réelle nécessité de trouver un lieu de stockage pour ce type de matériaux.

Après discussion, M. le Maire informe le Conseil qu’il essaiera de rediscuter le prix de vente auprès du Conseil Général.

V. MARCHE COMMUNAL

M. le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’ouverture d’un marché communal à Camblanes et Meynac les samedis matins. Il propose aux Elus de déterminer le lieu et les horaires, de nommer une personne responsable du marché mais également de définir les conditions relatives aux emplacements.

M. le Maire soumet deux possibilités d’emplacement :

1°) l’esplanade de l’église Sainte Eulalie, ceci nécessitant la fermeture de la route le temps du marché.

2°) le parking de la Mairie.

Il propose d’ouvrir un poste d’agent territorial puis de lancer un appel à candidatures.

M. le Maire ajoute que, pour des raisons pratiques, le restaurant Pile Poêle mettra ses toilettes à disposition.

M. Croizat explique qu’il serait plus pratique d’organiser le marché sur le parking de la Mairie notamment pour le raccordement à l’eau et l’électricité.

M. Caïs demande qui prend en charge le nettoyage de la place. M. le Maire répond que les exposants doivent nettoyer leurs emplacements et que le placier devra faire respecter les règles, notamment précisées dans le « règlement du marché communal de Camblanes et Meynac ».

M. Carlet précise que l’emplacement du poissonnier est le plus délicat. M. le Maire souhaite qu’il soit placé près d’une grille d’égout pour qu’il puisse vider ses bacs récupérateurs dans le caniveau.

M. Verschave fait remarquer que ce projet faisait également partie du programme présenté par son équipe de campagne et se félicite de voir que l’équipe actuelle l’a concrétisé. Il ajoute qu’il serait important de veiller aux problèmes d’hygiène et de sécurité et à ce que les espaces verts ne soient pas dégradés, dans le cas de l’option 1.

M. le Maire explique à l’assemblée que l’idée d’organiser des marchés nocturnes avait été envisagée mais que le choix du samedi matin est plus adapté à la demande. Il ajoute que le Président du marché régional de France, M. VILLIER, a été contacté afin de lui faire part du projet et le Syndicat des Marchés de France a émis un avis favorable.

M. le Maire expose qu’un poste devra être créé afin de nommer un agent pour gérer le marché. Le poste représenterait 5h de travail tous les samedis matins. Il propose que la régie de recettes soit rattachée à celle de la restauration scolaire.

M. le Maire précise qu’il a reçu la candidature de plusieurs personnes et qu’il sera important de faire le choix d’un candidat ayant les connaissances nécessaires en matière d’hygiène et de sécurité. M. le Maire souhaite l’avis du Conseil.

M. Bonnayze exprime qu’il sera nécessaire de faire un appel à candidatures afin de faire bénéficier ce poste à des personnes qui en auraient besoin.

M. Verschave demande si les viticulteurs de la commune seront présents. M. le Maire répond que tous les viticulteurs ont été contactés et il a été convenu qu’un stand commun leur serait mis à disposition.

M. Chiron précise que les commerçants sédentaires auront besoin d’un certain temps d’adaptation.

M. Monget ajoute qu’il faudra envisager des modifications dans le fonctionnement afin de s’adapter au mieux aux demandes.

M. le Maire propose au Conseil de délibérer.

Après discussion, M. le Maire invite les conseillers à voter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, Vu l’article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu la consultation des organisations professionnelles intéressées,

Vu les demandes des commerçants non sédentaires reçues en mairie,

Considérant la volonté de dynamiser le centre-bourg et de favoriser le développement local et l’offre de commerce de proximité,

Considérant que le Syndicat des Marchés de France de l’arrondissement de Libourne a émis un avis favorable pour la création d’un marché ambulant à CAMBLANES ET MEYNAC en date du 26 juin 2014,

Après en avoir délibéré, par 23 voix « POUR »,

 décide de créer un marché communal,

 décide que la gestion du marché sera municipale,

 constituera le règlement intérieur par un arrêté du Maire,

 décide que les droits de place obéissent à un mode de calcul unique au mètre linéaire de surface de vente,

 fixe le mètre linéaire à :

 1,30 € pour les exposants réguliers

 1,50 € pour un emplacement raccordé aux réseaux d’eau et/ou d’électricité  2,00 € pour les exposants occasionnels

 charge M. le Maire de prendre toutes les mesures utiles pour la mise en place du marché communal.

M. le Maire remercie et félicite l’assemblée car c’est la plus importante délibération que ce Conseil Municipal a voté depuis son élection. C’est une volonté structurante pour l’avenir de la commune.

VI. MOTION ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE

M. le Maire donne lecture du projet de motion de soutien proposée par l’Amicale des Maire de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.

M. Verschave exprime que le débat entre les collectivités doit être soulevé. Il ajoute qu’une commune comme Camblanes et Meynac doit s’affranchir, se gérer et pouvoir se financer par ses propres moyens.

M. le Maire exprime qu’en effet il est nécessaire de pouvoir s’autogérer mais qu’il est important de défendre les communes. Il précise que les Sénateurs, qui seront reçus en mairie prochainement, seront interrogés à ce sujet.

M. le Maire propose au Conseil d’adopter les termes de la motion.

Le Conseil Municipal,

Entendu la motion de soutien à l’action de l’AMF,

Décide, par 23 voix « POUR »,

 d’adopter les termes de la motion de soutien à l’Amicale des Maires de France, ci-annexée.

 d’autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer la motion ci-annexée.

VII. DECISIONS MODIFICATIVES

CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Considérant que ces travaux d’éclairage public, non prévus au budget, seront entièrement remboursés par le SDEEG, M. le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire, de voter les crédits supplémentaires aux articles ci-après :

CREDITS A VOTER

ARTICLES

OBJET DES DEPENSES RECETTES DEPENSES

Investissement

Travaux éclairage public 2313/70 20 109,78

Subvention SDEEG 1326/70 20 109,78

Total 20 109,78 20 109,78

Le Conseil approuve les crédits supplémentaires indiqués ci-dessus.

VIREMENTS DE CREDITS

M. le Maire expose à l’assemblée la nécessité de revoir les crédits prévus à certains chapitres du budget de l’exercice 2014 et propose de voter les virements ci-après :

DIMINUTION DES

CREDITS

AUGMENTATION DES

CREDITS

OBJET DES DEPENSES Chapitre et

article

Sommes Chapitre

et article

Sommes

Travaux d'enrochement ruisseau La Jaugue 2312/23 4 046,07 2313/27 4 046,07

TOTAUX 4 046,07 4 046,07

Le Conseil approuve les virements de crédits indiqués ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

 LOTISSEMENT VILLA PAULINE

M. le Maire informe le Conseil que l’association des riverains du lotissement Villa Pauline ont demandé la rétrocession des espaces verts à la commune.

M. Croizat explique qu’il est important de vérifier l’état des canalisations souterraines. Il invite à se rapprocher du SIEA afin qu’ils effectuent le passage de caméras.

M. le Maire ajoute qu’une enquête publique devra être réalisée.

 TRIBUNAL ADMINISTRATIF

M. le Maire donne lecture de la notification du Tribunal Administratif de Bordeaux concernant l’élection des délégués du Conseil Municipal pour les élections sénatoriales. Le jugement en date du 3 juillet 2014 précise que l’ordre des délégués suppléants est le suivant :

1. Mme Sylvette Moufflet, 2. M. Michel Croizat, 3. Mme Encarnation Franco, 4. M. Hubert Daron

 REORGANISATION BUREAUX MAIRIE

M. le Maire explique au Conseil qu’il envisage une réorganisation des bureaux de la Mairie. Le CCAS, qui possède actuellement une salle en bas du foyer communal, occupera entièrement la grande salle située au fond en bas.

Dans la mairie, les archives seraient stockées en bas et le bureau de la comptable descendrait également. Le bureau actuellement occupé par la comptabilité serait mis à disposition des adjoints et le bureau occupé auparavant par le SIAEPA serait attribué à la première adjointe. La salle où sont stockés les archives et le serveur deviendrait une salle de réunion.

M. le Maire précise que l’idéal serait de repenser l’agencement des bureaux situés en bas, ce projet devra être réalisé dans les prochains mois.

 VISITE DES SENATEURS

M. le Maire informe les conseillers qu’une rencontre avec les sénateurs, M. MADRELLE, M. CARTRON et M. ANZIANI est programmée le mercredi 10 septembre 2014 à 12h00 en Mairie.

 VOIES NAVIGABLES

M. le Maire expose à l’assemblée qu’une rencontre avec le Directeur Général des voies navigables est prévue le vendredi 25 juillet 2014 à 15h30 à la sous-préfecture de Langon.

 FORUM DES ASSOCIATIONS

M. Chiron informe le Conseil que la commission développement économique a travaillé sur la venue des commerçants et artisans au forum des associations. Il soumet l’idée de nommer distinctement les deux forums, même s’ils ont lieu le même jour : Forum des associations d’une part et forum des acteurs économiques ou des commerçants, artisans et producteurs d’autre part. M. le Maire souhaiterait que les artisans apparaissent avant les commerçants.

M. Verschave exprime que ce forum devrait accueillir également les entreprises de la Communauté de Communes, pas seulement celles de Camblanes et Meynac, afin d’être en cohésion avec la création, à l’échelle intercommunale, du club économique d’entreprises.

M. le Maire répond que ce forum s’adresse à la population de Camblanes et Meynac et qu’il est judicieux de faire venir des entreprises susceptibles d’intéresser les camblanais.

M. Verschave ajoute que, selon lui, la commune manque d’ambition et qu’il faudrait s’ouvrir à l’économie au-delà de Camblanes et Meynac.

M. Chiron explique que c’est la première édition de ce forum, qu’il faut voir comment il se déroule et que son organisation pourra être modifiée l’année prochaine.

Mme Bouyssou rappelle que c’est le forum des associations qui a été étendu aux entreprises et qu’il doit garder son identité.

M. Bonnayze demande si le nombre de commerçants et artisans intéressés a été déterminé.

M. Chiron répond qu’une dizaine d’artisans et six viticulteurs seront présents.

M. le Maire précise que si cette manifestation fonctionne, il serait intéressant de distinguer les deux forums afin de créer un véritable forum économique.

 SITE GALLO ROMAIN

M. Bonnayze alerte les Elus sur l’état du site gallo-romain. Il précise qu’il serait dommage de faire table rase de ce passé qui fait partie de l’histoire de la commune. Il propose de travailler sur ce dossier afin d’apporter les solutions pour l’entretien et mise en sécurité du site.

M. Caïs informe les conseillers que les enfants de l’école élémentaire ont visité le site.

Mme Franco propose qu’un arrêté municipal soit pris afin d’interdire l’entrée du site tant qu’il n’est pas sécurisé.

M. Croizat soumet la pose d’un portail afin de condamner l’entrée et rappelle que, par mesure de sécurité, il avait été conseillé de combler le site avec du sable.

M. le Maire confie à M. Bonnayze ce dossier.

La séance est levée à 23h00.