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Document publié le Mardi 7 octobre 2014 par la commune de Yvrac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 07 octobre 2014)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Investissement et développement économique,
1
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 7 octobre 2014
Convocation du 1er octobre 2014 Conseillers en exercice : 23
L’an deux mil quatorze et le sept du mois d’octobre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune d’YVRAC, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur DANG Francis, Maire de la Commune.
PRESENTS
Monsieur Francis DANG, Maire, Madame Sylvie BRISSON – Monsieur Jean-Jacques TRONET – Madame Marie-Pierre BALADE – Monsieur Denis PASCAL – Madame Annie BERNADET – Monsieur Olivier LAFEUILLADE Adjoints – Monsieur Jean-Claude IZAC - Madame Marguerite JOANNE – Madame Valérie TURCIK, Conseillers Délégués – Madame Christine BARRACHAT – Monsieur Sébastien BERE – Monsieur Francis BOBULSKI - Madame Corinne COUTANTIN - Madame Maxélande DUCOS TRIAS - Madame Marie-Hélène DUSSECH – Monsieur Dominique FAURIAUX - Madame Mireille PEBEYRE - Madame Isabelle REQUER - Monsieur Frédéric SANANES - Monsieur Alain SEBRECHT - Monsieur Francis VEILLARD, conseillers municipaux.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION
Monsieur Jean-Jacques OP DE BEECK a donné procuration à Monsieur Jean-Claude IZAC Madame Isabelle REQUER a donné procuration à Madame Annie BERNADET
SECRETAIRE DE SEANCE
Madame Marguerite JOANNE est élue secrétaire de séance
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
ORDRE DU JOUR :
I – DELIBERATIONS
01.10/2014 – Tarifs de la médiathèque – remplacement des ouvrages non restitués et modalités
de paiement des photocopies
02.10/2014 – Tarifs pour le spectacle « Théatre en Vrac » - 22 novembre 2014
03.10/2014 – Modification du tableau des effectifs – Augmentation à temps complet de
quotité horaire d’une poste d’adjoint administratif 2eme classe
04.10/2014 – Signature d’une convention pour l’installation d’un système de télérelève gaz
05.10/2014 – Signature d’une convention pour l’organisation de mesures de responsabilisation
– Collège de Sainte Eulalie
06.10/2014 – Admissions en non-valeur – créances irrécouvrables
07.10/2014 – Décision Modificative n°4 – Budget principal
II – INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES 2
* * *
Adoption du Procès-verbal de la séance du 9 septembre 2014
Le procès-verbal de la séance précédente n’appelle pas de remarque et il est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
* * *
Liste des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
Sans objet
* * *
01.10/2014 – Tarifs de la médiathèque – remplacement des ouvrages non restitués et modalités de paiement des photocopies
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait initialement décidé que les usagers achètent des cartes prépayées d’un montant de 5 ou 10 euros, débitées à chaque photocopie. Il s'avère que ce système de cartes prépayées ne permet pas, dans la configuration actuelle, au régisseur de justifier à tout moment de l'état exact des consommations des photocopies pour chaque utilisateur de carte. Cette situation créée ainsi un décalage entre le niveau des encaissements de la régie (cartes prépayées) et le volume réel des photocopies facturées, ce qui contrevient aux principes de la comptabilité publique.
Afin de pouvoir assurer la correspondance des encaissements avec le nombre de photocopies réalisées, il est proposé d’instaurer un paiement à la photocopie, et de supprimer le système de cartes prépayées.
D’autre part, il est proposé au Conseil Municipal de fixer une participation financière forfaitaire des usagers en cas de perte ou de non restitution d’un document prêté par la médiathèque, selon les modalités suivantes :
- Livre de poche : 10€
- Autre livre : 20€
- CD : 15€
- DVD : 30€
Monsieur le Maire propose enfin de fixer à 100€ le montant de la caution qui sera demandée pour le prêt des liseuses aux utilisateurs inscrits à la médiathèque. Ce montant est légèrement inférieur au coût d’acquisition du matériel prêté.
Francis BOBULSKI demande si le Conseil Municipal doit également arrêter les tarifs des photocopies.
Monsieur le Maire répond que les tarifs ont déjà été fixés par délibération n°02.02/2014 du 24 février 2014, et qu’il n’y a pas lieu de les modifier à ce jour.
Alain SEBRECHT indique qu’il serait intéressant d’avoir un retour sur l’utilisation des deux liseuses dont la commune a fait l’acquisition, pour savoir s’il est opportun d’en acheter davantage.
Denis PASCAL répond qu’à sa connaissance, la commune dispose déjà de dix liseuses. Le nombre d’appareils sera donc à vérifier, conjointement à l’analyse de leur fréquence d’utilisation.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré 3
INSTAURE le paiement à la photocopie, en lieu et place du système de cartes prépayées
FIXE les participations financières forfaitaires suivantes en cas de perte ou de non restitution d’un document :
- Livre de poche : 10€
- Autre livre : 20€
- CD : 15€
- DVD : 30€
FIXE à 100€ le montant de la caution pour le prêt d’une liseuse numérique
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
02.10/2014 – Tarifs pour le spectacle « Théatre en Vrac » - 22 novembre 2014
Monsieur le Maire indique que la commune accueillera le 22 novembre prochain un spectacle de la compagnie Théâtre en Vrac , intitulé « de Chair et de Boue », traitant de la Première Guerre Mondiale. Pour ce spectacle, il indique qu’il est envisagé de fixer les tarifs comme exposé ci-après :
- 5€ pour les plus de 12 ans
- Gratuit pour les moins de 12 ans
Il propose également qu’à l’occasion d’une prochaine réunion, le Conseil Municipal statue sur les tarifs généraux des spectacles accueillis par la commune, avec une tarification différenciée suivant si les artistes en représentation sont amateurs ou professionnels.
Francis BOBULSKI estime que cette proposition permettra de simplifier les questions de tarifs qui reviennent régulièrement.
Marguerite JOANNE complète en indiquant que la délibération générale ne fera pas obstacle à ce que le Conseil Municipal délibère au cas par cas dans le cadre de spectacles exceptionnels, nécessitant une tarification adaptée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
ADOPTE les tarifs précédemment exposés pour le spectacle « de Chair et de Boue » du 22 novembre prochain.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
03.10/2014 – Modification du tableau des effectifs – Augmentation à temps complet de quotité horaire d’une poste d’adjoint administratif 2eme classe
Monsieur le Maire indique que la charge de travail constatée dans les services de la commune sur ces derniers mois incite la collectivité à envisager une augmentation de la quotité horaire d’une de ses agents, actuellement employée à temps non complet.
Cette proposition se justifie d’autant plus que l’agent qui bénéficiera de ce passage à temps complet fait preuve, depuis son arrivée dans la collectivité, de sérieux et d’une grande polyvalence dans son travail. 4
Il est ainsi proposé, avec l’accord de l’agent concerné, de procéder aux modifications suivantes :
Poste Quotité actuelle Proposition nouvelle
Adjoint administratif 2eme classe 25/35eme 35/35eme
VU l'avis favorable du comité technique en date du 24 septembre 2014,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs de la commune : - suppression d’un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet (25/35ème) - création d’un poste d'adjoint administratif de 2ème classe à temps complet (35/35ème)
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
04.10/2014 – Signature d’une convention pour l’installation d’un système de télérelève gaz
Monsieur le Maire indique que GrDF a sollicité la commune pour l’installation de dispositifs de télérelève visant à remplir les objectifs suivants :
- une plus grande fiabilité du comptage,
- une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, - une mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels.
Cette installation nécessite de signer une convention de partenariat, visant à faciliter l’accueil sur son périmètre des concentrateurs nécessaires au déploiement de ce projet d’efficacité énergétique. Elle définit également les conditions dans lesquelles GrDF interviendra sur l’installation et l’exploitation de ces équipements.
Monsieur le Maire précise que l’installation de ces concentrateurs débutera en 2017, mais que GrDF sollicite dès à présent les communes afin de pouvoir déterminer la répartition optimale de ces matériels pour couvrir les différents territoires. GrDF répartira le coût de cet investissement de manière uniforme pour tous les abonnés, qu’ils soient équipés ou non d’appareils de télérelève.
Jean-Jacques TRONET complète en indiquant que ce surcoût devrait s’établir à 11 centimes par facturation et par abonné. En matière d’émission d’ondes, il précise que les concentrateurs recevront des données une fois par heure, et génèreront une émission par jour. Il s’agira donc d’un fonctionnement séquentiel, et non continu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE le Maire à signer, avec la société GrDF, la convention présentée en séance
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
05.10/2014 – Signature d’une convention pour l’organisation de mesures de responsabilisation – Collège de Sainte Eulalie 5
Monsieur le Maire indique que les services du collège de Saint-Eulalie ont sollicité la commune pour accueillir dans ses services, sur des périodes très courtes (quelques jours), des jeunes ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion au sein du collège.
Les jeunes accueillis dans ce cadre seront amenés à réaliser des travaux simples, encadrés par les agents des services (administratifs, techniques...) de la commune.
Il propose à ce titre de signer une convention de partenariat entre la commune et le responsable du collège. Cette dernière organise les mesures de responsabilisation dont font objet les jeunes concernés, en application de l’article R.511-13 du Code de l’Education.
Francis BOBULSKI demande comment la commune gèrera la situation si l’élève accueilli refuse d’effectuer les tâches qui lui seront assignées.
Monsieur le Maire indique que la situation n’est pas prévue dans la convention mais qu’il conviendra d’apporter une réponse à cette éventualité avant tout accueil d’élève.
Sylvie BRISSON considère que ce dispositif participe du désengagement global de l’Education Nationale en direction des collectivités locales, et notamment les communes.
Alain SEBRECHT ajoute que s’il s’agit d’enfants qui ont été exclus après passage devant le conseil de discipline du collège, c’est pour des faits relativement graves.
Marguerite JOANNE précise que les exclusions interviennent parfois de manière préventive, afin d’éviter que les élèves ne dérapent vraiment. Si la mesure d’exclusion n’est pas assortie d’un travail à réaliser, elle n’a aucun sens, puisque l’enfant reste chez lui, parfois seul, à ne rien faire.
Monsieur le Maire considère que l’action de la commune à travers cette convention permettra de donner un sens à ces mesures d’exclusion, et d’adopter une position d’ouverture vis-à-vis de ces jeunes.
Jean-Claude IZAC souhaite savoir s’il est prévu d’accueillir des élèves de toutes les communes ou seulement des Yvracais.
Monsieur le Maire répond qu’il n’est prévu d’accueillir que des Yvracais.
Frédéric SANANES s’interroge sur ce dernier point : n’est-il pas plutôt souhaitable que les élèves d’Yvrac soient accueillis par d’autres communes, et inversement ?
Christine BARRACHAT souligne que la convention prévoit que le temps consacré à la mesure de responsabilisation ne peut excéder trois heures par jour, en dehors des heures d'enseignement. Cela pose deux questions importantes : la disponibilité du personnel municipal pour encadrer des élèves en dehors des heures d’enseignement, et l’activité de l’élève sur la commune en dehors des trois heures consacrées à la mesure de responsabilisation.
Compte tenu des interrogations restant à clarifier sur ce dossier, le Conseil Municipal décide de surseoir à statuer sur cette question, à l’occasion d’une prochaine réunion.
06.10/2014 – Admissions en non-valeur – créances irrécouvrables
Monsieur le Maire indique que les services de la Trésorerie de Saint-Loubès ont transmis à la commune des états de produits communaux à présenter en non valeur au Conseil Municipal. 6
Il rappelle qu'en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables il appartient au receveur – agent de l'Etat – et à lui seul de procéder aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Il s'agit en l'espèce de créances communales pour lesquelles le Comptable du Trésor n'a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s'offraient à lui.
Le montant total des titres à admettre en non valeur s'élève à 231,95€, décomposé en trois titres : - le premier, dont le montant (22,50€) est inférieur au seuil de poursuite, fixé à 30€ - le second d’un montant de 164.65€, datant de 2007 et atteint par la prescription quadriennale acquise au détriment de la collectivité
- le dernier d’un montant de 44,80€, pour lequel la poursuite s’est avérée sans effet.
Monsieur le Maire indique que pour ce dernier titre il a pris contact avec le débiteur pour obtenir le paiement de la créance, qui n’est pas encore atteinte par la prescription.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
ADMET en non valeur les créances communales présentées en séance.
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
07.10/2014 – Décision Modificative n°4 – Budget principal
Monsieur le Maire indique que suite à l’admission en non-valeur de diverses créances, il convient d’ouvrir les crédits correspondants au budget principal de la commune.
Il rappelle la liste des créances concernées :
- 147.35€, admises en non valeur par délibération 04.11/2012 du 26 novembre 2012 - 121.49€, admises en non valeur par délibération 03.05/2013du 25 juin 2013 - 231.95€, admises en non valeur par délibération en date de la présente séance
Il propose de procéder à cet effet aux opérations suivantes :
Section de
fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Article 6541 550€
Article 752 550€
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré
APPROUVE la décision modificative n°4 pour les opérations retracées dans le tableau ci-dessus
POUR : 23
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0 7
II - INFORMATIONS - QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe les conseillers du fait qu’ils doivent transmettre une photo et une copie de leur carte d’identité aux services de la commune, s’ils souhaitent disposer d’une carte d’élu. Cette carte leur permettra de justifier de leur qualité, en cas de besoin.
Il indique que les vœux de la municipalité se dérouleront le mardi 6 janvier 2015 à 17h30. Ce sera l’occasion d’accueillir les nouveaux habitants, d’honorer les récipiendaires des médailles du travail de l’année, ainsi que les différents acteurs de la vie communale.
Il annonce une réunion prochaine avec les grands élus du territoire, au cours de laquelle la collectivité présentera ses futurs projets et étudiera avec eux les possibilités de co-financement.
A la demande d’Alain SEBRECHT, Monsieur le Maire fait un compte rendu des trois réunions de quartier qui sont intervenues jusqu’à présent. Les préoccupations revenant le plus régulièrement sont la sécurité et la voirie routières, ainsi que l’urbanisme avec l’élaboration du futur PLU.
Jean-Jacques TRONET indique que le chantier du nouveau gymnase respecte pour l’instant le planning initial, mais que le raccordement au gaz coûtera plus cher que prévu. Quant aux travaux d’entretien de l’ancien gymnase, ils ont débuté aujourd’hui.
Il ajoute que plusieurs administrés souhaitent que l’entretien des bouches d’évacuation des eaux pluviales soit fait plus régulièrement par les services de la commune. Compte tenu de la charge de travail que cela représente, il estime que chacun doit être en capacité de procéder à l’entretien courant des bouches situées à proximité de son habitation. Ces préconisations pourraient être relayées dans la prochaine lettre flash de la commune.
Il indique que les consultations pour l’assistance à l’élaboration du PLU d’une part, et pour la fourniture d’une solution de vidéo protection d’autre part, ont été lancées. La commission des marchés sera sollicitée pour l‘ouverture des plis, et les commissions concernées, pour l’analyse des offres.
Denis PASCAL donne les informations suivantes concernant plusieurs manifestations à venir:
- du 7 au 18 octobre, manifestation autour des doudous en partenariat avec l’école maternelle, la médiathèque et le RAM. Le samedi 18 octobre (2 représentations à 11h et 16h) : spectacle sur les doudous.
- le vendredi 10 octobre à 20h, le RAM qui organise une rencontre autour du sommeil de l'enfant, la conférence sur le sommeil.
- Le 25 octobre à 15h30 commence "l'heure du conte" mensuelle. Une fois par mois une conteuse viendra raconter des histoires aux enfants à partir de 4 ans.
- Du 18 novembre au 6 décembre, exposition sur la 1ère guerre mondiale avec comme temps forts :
o le 22 novembre à 20h30 à la salle des fêtes, la pièce du théâtre en vrac "De chair et de boue",
o le 29 novembre, les lectures de lettres de poilus par Catherine Denis accompagnée au violon par Petra Burtschell.
- Le 7 décembre à 15h concert de l'Unicef par l'école de musique dans l'église. 8
Denis PASCAL indique par ailleurs que le Pays Cœur entre deux Mers, auquel appartient la commune, va évoluer en PETR (pôles d'équilibre territorial et rural). Il propose de développer cette information lors d’une réunion ultérieure.
Monsieur le Maire informe l’assemblée du lancement d’un groupe de travail au sein de la Communauté de Communes sur la mise en place d’un schéma de mutualisation, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite MAPTAM a rappelé l’impératif. La répartition de la DGF attribuée aux communes et aux EPCI doit en outre se faire, à l’avenir, selon un coefficient de mutualisation.
Olivier LAFEUILLADE indique que le site internet de la mairie est à présent agrémenté d’un lien vers la page Facebook de la collectivité.
Christine BARRACHAT tient à souligner le fait que le projet sur les doudous a fédéré les acteurs de la petite enfance sur le territoire (RAM, écoles, médiathèque, micro-crèche). Il s’agit d’une première et le bilan est à ce jour très satisfaisant.
Elle ajoute qu’une demande de subvention va être prochainement déposée auprès de France Agrimer dans le cadre de l’action « un fruit à la récré ». Le primeur d’Yvrac a été contacté pour voir s’il sera en mesure de fournir les fruits, destinés au goûter des enfants. La subvention de cette action par l’Union Européenne s’élèvera à 76% si la commune obtient l’agrément.
Marie-Pierre BALADE indique que plusieurs personnes de l’association Le Lotus Bleu se sont proposées pour nettoyer et préparer les fruits pour les enfants, ce qui constituera une belle action inter- générationnelle.
Sylvie BRISSON estime que c’est une action qui permettra de sensibiliser en tout état de cause les enfants au goût des fruits.
Francis BOBULSKI indique que le Président du Syndicat des Marais de Montferrand, démissionnaire de son mandat de conseil municipal d’Ambarès-et-Lagrave, a démissionné de fait de son mandat de Président. Dans la mesure où il ne souhaite pas se re-présenter, un nouveau président doit être élu lors du prochain conseil syndical.
Il signale également une bande de ronces qui reste à nettoyer au Flaman.
Jean-Jacques TRONET indique que les services techniques de la commune en ont été avisés.
Maxélande DUCOS TRIAS signale que l’éclairage public ne fonctionne plus la nuit à hauteur du pont des Tabernottes, ce qui génère des dangers pour les piétons.
Jean-Claude IZAC indique qu’il s’agit des nouvelles mesures visant à économiser l’énergie et renforcer la sécurité des voies, selon leurs promoteurs. C’est également le cas sur la rocade.
Elle précise également que Monsieur DUCOS a fait don de deux citrouilles aux écoles.
Monsieur le Maire indique qu’il lui adressera un courrier de remerciements.
Marguerite JOANNE annonce que l’atelier théâtre adulte d’Yvrac se produira à Noaillan le 18 octobre puis fin octobre au festival national de théâtre amateur de Tours.
Mireille PEBEYRE demande s’il est prévu de procéder au changement des panneaux indicateurs effacés sur la commune. 9
Monsieur le Maire répond qu’il conviendra de lister tous les panneaux concernés sur la commune. Le Conseil Général pourra procéder au remplacement des panneaux indiquant des directions de villes, le remplacement des autres panneaux restant à la charge de la commune.
Frédéric SANANES indique que la portion de voirie dans le virage à hauteur du 52 de l’avenue des Tabernottes est très dangereuse pour les riverains qui souhaitent sortir de chez eux.
Monsieur le Maire répond que la situation a été identifiée et qu’il conviendra d’examiner en commission sécurité les solutions que la commune peut y apporter. Cette portion constitue néanmoins une priorité compte tenu de la vitesse à laquelle les véhicules y circulent.
Valérie TURCIK revient sur le déroulement de la journée du 20 septembre. Les représentants des 15 associations présentes au forum ont été satisfaits d’avoir une occasion de mieux se connaître, même si la manifestation a drainé peu de nouveau adhérents.
Alain SEBRECHT expose ses craintes de voir les travaux d’aménagement du tourne-à-gauche des Tabernottes dégrader le rond-point du Chemin de Valentin. Il considère également qu’il faut interdire aux poids lourds semi-remorques arrivant de la RN89 de couper la départementale pour accéder aux commerces, pour des questions de sécurité.
Jean-Jacques TRONET rappelle que les travaux doivent se dérouler sur 5 semaines à compter du 27 octobre prochain. Une rencontre avec le Conseil Général en fin de semaine permettra de mettre en place des itinéraires de déviation, et les maires des communes voisines ont été avisés de ces travaux pour que leurs administrés puissent éviter la zone des Tabernottes aux heures de pointe.
Annie BERNADET rappelle la tenue de la soirée Jazz de jeudi prochain, et annonce la prochaine réunion de la commission fête et cérémonies le 21 octobre.
Sylvie BRISSON informe le Conseil de la visite des services de la PMI dans le cadre des TAP organisés par la commune. Ils ont souligné le caractère exemplaire des programmes proposés par la commune aux enfants, qui devrait ressortir dans le rapport qu’ils adresseront aux différents partenaires de la commune, dont la CAF.
Constatant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h30