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Procès Verbal - DELB 20180561 01
Document publié le Lundi 12 novembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180561 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
ARRETE DU MAIRE
N° 201502SS7 REGLEMENATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - LIMITES D'AGGLOMERATION -
VOIES DIVERSES
Le Maire du Havre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles, L.2213
VU le code de la voirie routière et notamment son article L.115-1
VU le Code de la Route, notamment ses articles : R1, R44, R411-1, R411-2,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livre 1— 5% partie — signalisation d’indication,
CONSIDERANT qu'il s’avère nécessaire de procéder à la mise jour des limites d'agglomération sur le territoire de la Ville du Havre,
ARRETE
Article 1er : Dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, les limites d'agglomération seront fixées comme suit : (plan de localisation en annexe)
VOIE COORDONNEES (RGF-93-CC50)
ENTREE D'AGGLOMERATION SORTIE D'AGGLOMERATION
DA81 X: 1496169 Y :9148052 = ;
D.6383 X : 1490647 Y:915818 X: 1490670 Y 29151827
Rue de la Bouteillerie (D-231) X: 1495588 Y :9150602 X: 1495587 Y:9150591
Rue Eugène Mopin (D.32) X: 1494528 Y :9150860 X: 1494545 Y 19150856
Avenue Général De Gaulle (D231) X: 1494106 Y:9151041 X: 1494085 Y 29151088
Bd Jules Durand (D.483) X : 1496672 Y 29148281 X : 1496677 Y 29148261Bd Leningrad (D.6015) X: 1495657 Y 29148299 X: 1495658 Y:914826S
Rue Louis Blériot (D:940) | x: mano Y:9151952 X: 1489812 29151945
Rue Louis Lumière (D.52) X: 1491897 Y 29151275 X : 1492400 Y:91587
Rue de Verdun (D.982) X: 1496451 Y 29148517 X: 1496518 Y:9148514
Article 2 : Les présentes dispositions seront matérialisées sur place par des panneaux de type EB 10 (signal d'entrée d'agglomération) et EB 20 (signal sortie d'agglomération)
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours déposé devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de 2 mois suivant sa date de publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Havre, Madame le Directeur Général Adjoint, chargée des Espaces publics et Aménagement Urbain et Monsieur le Commissaire Divisionnaire, Chef du District de Police du Havre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En l'hôtel de Ville du Havre,le 22 JAN 7015
Le Maire,
et par délégation
Yves HUCHET,
Adjoint au Maire À y
Envoi S.P. le: 22 JAN 206
Publié du: 2244 7g 8 O9 FEV 206