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Procès Verbal - DELB 20160285 01
Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160285 01)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Section OB n° 555
Section OB n° 550
Section OB n° 554
1
4
Section OB n° 557
Section OB n° 551
Application cadastrale : Alignement non-juridiquement garanti
5
6
Servitude de passage au profit de la parcelle Section OB n° 555
sur une partie de la parcelle OB n° 557
pour superficie d'environ 463 m²
PLAN DE SERVITUDE Echelle : 1/500 Commune du HAVRE Rue Louis Blériot
DATE
Ind. 1
Plan de servitude OBSERVATIONS
DOSSIER
24/03/16
B3038
Société de Géomètres-Experts,bureau secondaire 21 Quai de Paris 76000 ROUEN Tel:02.35.71.55.22 Fax:02.35.88.55.34 Courriel:rouen@geodis-ge.com Internet:www.geodis-ge.com
Borne ancienne
Regard Plaque avec regard EP grille Avaloir Bouche incendie Bouche à clef
Station Pilier Panneau signalisation Entrée
EDF EDF + ECL Eclairage Chambre Télécom Poteau Télécom
Chambre divers
Arbre Conifère
Légende
Mur
Référence cadastrale
( BR 218 )
Bâtiment dur Bâtiment leger
Talus Haie
Clôture Clôture Mur
Application cadastrale
( BR 218 )
Bâtiment dur Bâtiment leger
Talus Haie
Borne nouvelle
Limite de propriété
Coffret EDF Borne Gaz
Plot de signalisation
Tige de borne
Section OB n° 557