Procès Verbal - 2017914

Documents similaires

Compte-Rendu - 888893

Procès Verbal - 1662359

Procès Verbal - 858071

Procès Verbal - 1280033

Procès Verbal - 1138122

Procès Verbal - 1948461

Procès Verbal - 1240849

Déliberation - 1491859

Déliberation - 2124822

Procès Verbal - 1491841

Procès Verbal - 2017914 Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 2017914)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

LAY

< Séance ordinaire du 20 mars 2025

Date de la convocation : 6 mars 2025

C

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mars à vingt heures trente minutes, le as Conseil Municipal de la commune de Lay s'est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Ordre du Jour Présents :

Jean-Marc GIRAUD, Leitita BERNICAT, Jean-Christophe

1- Vote du Budget Communal; GUILLON, Pierre SALAZARD, Fernand BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO, Paula RODRIGUES, Jocelyn JUNET, Sandrine BLEIN, - V B Assainissement; 2e LEE PURBEN SAINS Michel PATUREL, Myriam CORTEY 3- Fixation du taux de fongibilité des

crédits pour 2028 ;

4- Admission de non-valeur ; Absents : Hervé PONTILLE, Nicolas PONTILLE

5- Questions diverses.

Pouvoirs déposés : Nicolas PONTILLE à Myriam CORTEY

Hervé PONTILLE à Jean-Marc GIRAUD

Secrétaire élu pour la séance : Fernand BERCHOUX

- Approbation procès-verbal =

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du précédent conseil du procès-verbal de la séance du 20 février 2025.

- DECISIONS DU MAIRE —

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de ses délégations, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Déclaration d'intention d'Aliéner n° IA 42 118 25 00002 transmise le 4 mars 2025 par Maître Virginie VIAL, notaire à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire).

Parcelle située 22 rue de la Chapelle, section B — n° 128 — Superficie : 600 m? Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.

Déclaration d'intention d’Aliéner n° IA 42118 25 00003 transmise le 7 mars 2025 par Maître Vinciane ALLARD-LAURENT, notaire à Tarare (Rhône).

Parcelle située 14 place des Halles, section B — n° 105 — Superficie : 120m° Il a été décidé de ne pas exercer le droit de préemption sur le bien concerné.Monsieur le Maire laisse la parole à M. Jean-Christophe GUILLON, adjoint chargé des finances, pour présenter les différents budgets au Conseil Municipal.

Fonctionnement :

c/60612 — Electricité : augmentation du budget car la commune ne bénéficie plus du bouclier tarifaire. c/61358 — Autres locations mobilières : nouvelle location du photocopieur pour la mairie; c/6156 — Maintenance : contrôle des poteaux incendie et de l'électricité des bâtiments ; c/615231 — Entretien et réparations de voirie : commande de trois camions d'enrobé ; Chapitre 012 — Charges de personnel : pas de réel changement dans les sommes mais un changement des montant dans les comptes car cette année nous avons moins de fonctionnaire mais une augmentation de contractuel pour le remplacement des agents en disponibilité.

c/6553 — service d'incendies : augmentation du coût du SDIS

Investissement :

- Op. 65 — Voirie : chemin Domaine Neuf et la petite rue de la Porchellerie. Op. 67 — Aires de jeux : achat de nouveaux jeux pour le jardin public. Op. 81 — Bat. Communaux école publique : Les travaux prévus : achat de stores pour les différentes classes et

peinture de la classe de CM.

Op. 89 — Local des associations sportives : facture suite à la pose de stores et de films de protection. Op. 90 — Aménagement cimetière communal : agrandissement du columbarium. Op 91 — Mairie : réfection des tableaux d'affichage.

Op 98 - Salle communale : Etude du projet pour la réfection de la salle et achat d'un chariot de lavage et d'un percolateur.

Op. 112 - Chapelle Notre-Dame : remplacement des abat-sons.

Op. 113 — Achat mobilier pour l'école publique : étagères dans la salle de l'étage ; Op. 121 — Cimetière : reprise des concessions.

Op. 122 - Aménagement du Centre-Bourg : marquages au sol « zone 30 » et achat de signalétique (panneaux rue, de maison, ...)

Op. 137 — Chemin piéton la Verpillère - travaux du chemin piétonnier. c/1641 — Emprunt : montant à la baisse car l'emprunt à court terme a été remboursé sur 2024.

BUDGET COMMUNAL 2025

SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 577 920,00 €uros 577 920,00 Euros INVESTISSEMENT 291 216,33 Euros 291 216,33 Euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le budget primitif 2025 arrêté comme ci-dessus :

* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

+ au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Maire : Suite à une réunion avec le Département, les subventions demandées devraient être accordé mais les délais de versements des subventions devraient être long. Il parlait de 2 ans d'attente pour les versements.Opération n°16: Travaux d'assainissement derrière l’église. C'est la dernière partie à faire concernant les réseaux. Le transfert obligatoire de la compétence assainissement au communauté de communes qui devait se faire en janvier 2026 a été abrogé par l’Assemblée Nationale. Le transfert reste au choix des communes. A voir à la prochaine réunion Copler.

BUDGET ASSAINISSEMENT 2025

SECTIONS DEPENSES RECETTES FONCTIONNEMENT 86 544.69 Euros 86 544.69 Euros INVESTISSEMENT 58 207,25 €uros | 08 207,25 Euros

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- APPROUVE le budget assainissement 2025 arrêté comme ci-dessus : e au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

+ au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Vu l'article L 5217-10-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 20220523.1 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Monsieur le Maire rappelle que l'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le Conseil Municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217- 10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Il est proposé d'adopter cette disposition de souplesse budgétaire, qui permettra de réaliser des opérations de virement de crédits budgétaires entre chapitres avec rapidité, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder, pour l'exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à. chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section (fonctionnement et investissement).

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'instruction comptable M57;

Vu les demandes d'admission en non-valeur présentées par le SGC Loire-Nord concernant des titres de recettes afférents à divers exercices comptables dont elle n’a pu réaliser le recouvrement ; Considérant que le montant de ces titres de recettes irrécouvrables sur le budget général s'élève à la somme de 201 €uros ;

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette demande.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représenté : - APPROUVE l'admission en non-valeur des titres de recettes afférents aux exercices 2013 et 2022 sur le budget général pour un montant de 201 €uros,

- DIT que la dépense sera imputée à l'article 6541 du budget cité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Y. ELECTIONS COMMUNALES: Les prochaines élections vont avoir lieu en 2026. Le Sénat a voté la parité homme-femme avec une liste fermée. Cette décision doit passer devant l'assemblée en avril.

RETOUR SUR AGENT EN DISPONIBILITE : Mme Corinne ALASSIMONE est en disponibilité jusqu'au 31 octobre 2025. Elle souhaite réintégrer un poste sur la commune. Nous avons rendez-vous avec elle le 4 avril pour échanger sur son retour au sein de la commune.

Y__ JEUX POUR ENFANT : nous avons récupéré le jeu que nous avons acheté à la commune de Notre-

Dame-de-Boisset.

ÿ SITUATION PIED DE LA FEE : Visite de M. FOUGERE à la station du Pied de la Fée afin de

déterminer si la station a besoin d'un curage des boues. Cette opération avait été faite il y a 15 ans. Après sa visite, le curage des boues n’est pas d'actualité pour le moment. Cependant, une inspection par caméra des drains situés au fond du lit des bassins devra se faire pour identifier d'éventuelles colmatages.

SITE INTERNET : Il! convient de renouveler l'abonnement du site internet avec Réseau des Communes.

PETIT VILLE DE DEMAIN : Programme porté par la Copler ayant pour rôle la dynamique locale pour revitaliser les centres-villes, améliorer l'attractivité locale et renforcer les services aux habitants. Une réunion est programmée en mairie le 18 avril à 9 heures. Il convient peut-être de voir pour la

signalétique au centre bourg.

FIBRE OPTIQUE : un courrier a été envoyé aux habitants qui n'ont pas encore fait poser de prise fibre optique dans leur maison. I! convient de leur signaler que la pose de la prise est encore gratuite jusqu’au 31 décembre 2025.

POSE/DEPOSE ILLUMINATION : Nous avons reçu le cout de la pose et dépose des illuminations de Noël installées par l’entreprise CEGELEC. Elle est encore en augmentation. Au vu du montant, il conviendrait peut-être de faire passer, avec leurs accords, le permis nacelle à un de nos employés de voirie. Etre vigilant sur la sécurité au travail.“ TERRAIN SYNTHETIQUE : L'association de Goal Foot a demandé la construction d'un terrain synthétique. Le projet serait envisagé sur la commune de Saint-Just-La-Pendue. La Copler ne souhaite pas porter ce projet car il n'y a pas de compétence sportive à l'Intercommunalité. Une étude a été réalisée pour ce projet qui est jugé très couteux. Le financement devrait se répartir entre la Copler, les communes selon le nombre d’habitant et de licencié et diverses subventions. Pour information, Lay compte 15 licenciés et une population de 768 habitants. Dix communes sur la Copler ont des licenciés Goal foot.

Plusieurs questions restent en suspens : Qui interviendra pour l'entretien ? Quelle commune aura la charge du coût des frais de fonctionnement ? Est-ce que toutes les communes doivent s'investir dans ce projet ou seulement celles qui ont des licenciés ? Les communes géographiquement éloignées doivent participer au projet?

Après discussion, il en ressort que le projet et le budget doivent être retravaillés, trop de questions encore en suspens. Le principe est très bien, c'est le rôle des communes d'offrir des infrastructures et d'aider les jeunes. La commune serait prête à participer mais pas sur cette année car elle ne veut pas s'engager pour le prochain mandat. Au niveau du budget, il a été proposé d'étaler la dette pour les communes. Mais cette proposition est trop longue, il est préférable d'inscrire la dépense au budget et de la payer la même année ou de l'étaler sur 2 ans maximum mais pas sur plusieurs années comme proposé.

_ COMMISSION VOIRIE : visite des chemins prévues le samedi 19 avril à 9h

Ÿ__ CME : Suite à la journée à Paris qui avait été organisée pour les différents CME, il a été décidé, avec la Copler, de faire une visite tous les 2 ans de l’Assemblée Nationale ou du Sénat. A voir pour 2026 avec le nouveau mandat. Le projet pour 2025 est la visite des bureaux du Département de la Loire à St Etienne courant du mois de mai ou juin.

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 24 avril 2025

PV arrêté en date du jeudi 24 avril 2025

Secrétaire de séance,

M Fernand BERCHOUX

Le Maire,

M. Jean-Marc GIRAUD

14