Procès Verbal - 1240849

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Procès Verbal - 1240849 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Lay. Lien du pdf (Procès Verbal - 1240849)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Consommateurs, SOMMENRDE PROCES-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 23 février 2023

Date de la convocation : 17 février 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois février à vingt heures et trente

minutes, le Conseil municipal de là commune de Lay s’est réuni à la salle du Conseil de la mairie de Lay.

Ordre du Jour Presents,

Jean-Christophe GUILLON, Leititia BERNICAT, Jean-Marc 1- Comptes de Gestion: GIRAUD, Pierre SALAZARD, Jocelyn JUNET, Nicolas PONTILLE, 2- Vote Compte Administratif - BG : Michel PATUREL, Sandrine BLEIN, Myriam CORTEY, Hervé PONTILLE, Carole IAFRATE, Maryline PANENC, Fernand 3 Vote Compte Administratif - BA; BERCHOUX, Jean-Pierre BUCCO,

4- Vote Compte Administratif - BL ;

5- Pour information, le compte Absents: Paula RODRIGUES Administratif du Budget CCAS;

6- Subvention 2023 aux associations ;

7- Convention mutualisation Pouvoirs déposés :

avenants ;

8- Numérotation des habitations

9- Travaux divers ; Secrétaire élu pour la séance : Nicolas PONTILLE 10-Questions diverses.

- Approbation procès-verbal —-

Approbation par Monsieur le Mairie et le secrétaire de séance du conseil précédent du Procès-verbal de la séance du 19 janvier 2023.

- Délégations aux Maires —

Droit de préemption urbain :

- _ Parcelle B328 :

- Parcelle B189

- __ Parcelle B838

- _Parcelle B562 et 565

-__Parcelle B43 et 44 et 801

-__Parcelle B111 et 414Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de présenter les comptes de gestion avec les comptes administratifs des divers budgets.

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 461 086,79 | G 560 503,11 DE L'EXERCICE

ras et Section d'investissement | e 636 386,59 | H 682 324,73 +

Report en section de c 50 000,00 RE enCi ue fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 | 5 44 528,57 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + = | = GHHHN 4 337 356 | reports) AtB+C+D 1 097 473,38 41

RESTES A Section de fonctionnement | E 0,00 !K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 444 344,63 | L 528 286,73

Ce ON) TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 "EF 444 344,63 | =K4L 528 286,73

Section de fonctionnement | = A+C+E 461 086,79 | =GH4K 610 503,11

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 1 080 731,22 | =h#HL 1 255 140,03

TOTAL CUMULE = A+B+C+D4E+F 1541 818,01 | = GeHHrKk 1 865 643,14

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part,

- APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2022- Affectation du résultat - Buddet Communal :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit 99 416,32

B. Résultais antérieurs reporiés

tigne 062 du compie administratif précédé du signe + (excédent) ou - {déficit} 50 000,00

C Résultat à affecter 149 416,32

= À. +B. {hors restes à réaliser }

{si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement {précédé de + ou -) 90 466,71

D 00 (si déficit}

R 001 (si excédent

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) {précédé du signe + ou - ) 124 416 32

Besoin de financement .

Excédent de financement 11)

Besoin de financement FE. = D. +E. 0,06

AFFECTATION =C. = G. +H. 148 416,32

1} Affectation en réserves R1088 en investissement 124 416,32

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2} H. Report en fonctionnement R 002 {2} 25 006,00

DEFICIT REPORTE D 0024)%

DEPENSES RECETTES SOLDE D AAECUTION

REALISATIONS Section d'exploitation A 54 863,04 G 60 650,82 | G-A 5 787,78

DE L'EXERCICE

rs et Section d'investissement 8 36028,04| # 29 683,97 | Hs 6 344,07 + + A

Report en section € 0,00 |1 13 009,54

RICE d'exploitation (002) (si déficit) {si excédent)

N-1 Report en section D 0,00 19 49 209,25 d'investissement (001) (si déficit) {si excédent)

3

DEPENSES RECETTES SOLDE D me

TOTAL (réalisations + reports) P= 90 891,08 = 152 553,58 | -ar 61 662,50 A+B+C+D

Section d'exploitation E 0,00!K 0,00

RESTES À REALISER À

REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00

TOTAL des restes à réaliser à r N#1 E+F 0,00 | =K4#L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE _D'EXECUTION (1) |

Section d'exploitation | = A+C+E 54 863,04 | = G+HK 73 660,36 13 797,32

RESULTAT =: Section

CUMULE d'investissement = B+D+F 36 028,04 | = HHL 78 893,22 42 865,18

TOTAL CUMULE ABICIDIENE 90 891,08 152 553,58 61 662,50

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part;

- APPROUVE le Compte Administratif du budget assainissement 2022DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS Section de fonctionnement || A 152 848,03 | G 110 415,39 DE L'EXERCICE

ss et Section d'investissement |e 410 415,39 | n 400 387,25

+ +

Report en section de c 0,00 |! 245 090,31 RER CICE fonctionnement (002) (si déficit) {siexcédent)

N-1 Report en section D 100 387,25 | 3 0,00

d'investissement {1001} {si déficit) {si excédent)

TOTAL (réalisations + { ts) = A+B+CHD 363 650,67 | = G+HH+J 455 892,95

RESTES À Section de fonctionnement || € 0,00 !K 0,00 REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

N#1 (1) = = TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1 "Er 0,00 | =K# 0,00

Section de fonctionnement || = Arc 152 848,03 | =cu+k 355 505,70

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement =B+D+F 210 802,64 | = H+J4L 100 387,25

TOTAL CUMULE = A+B+CHDHE+F 363 650,67 | = G+HHRKIL 455 892,95

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme

par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part:

- APPROUVE le Compte Administratif du budget lotissement de l'Hippodrome 2022.Monsieur le Maire rappelle qu'une subvention de 3 000 €uros a été attribuée au Sou des Ecoles lors du conseil d'octobre pour le voyage scolaire de cette année.

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal des subventions attribuées en 2022 aux associations de la commune.

Monsieur le Maire propose que la somme de 5 800 €uros soit votée au compte des subventions annuelles du budget 2023 pour les différentes associations.

Ce montant sera attribué entre les diverses associations qui nous en ont fait la demande, suivant le tableau ci-dessous. La somme restante sera attribuée aux associations qui n'ont pas été soumise le jour du vote du budget.

ASSOCIATIONS MONTANTS

ADMR 150 €

Amis de l’'USEP 200 €

Centre Léon Bérard 50 €

Donneurs de Sang 100 €

Etincelle de Lay 500 €

GOAL Foot 100 €

GYM en lay 200 €

Comité des Fêtes de Lay 200 €

LAY T MOTIV 300 €

L'Espérance 300 €

Sou des Ecoles 300 €

Compagnie de j'Imaginaire 200 €

section théâtre enfant ‘

Les Mélodies de Lay 200 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés : - DECIDE d'attribuer les subventions suivant le tableau ci-dessus ;

- DÉCIDE de réserver de l'argent pour les demandes tardives.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l'amical des sapeurs-pompiers de St Symphorien de Lay souhaite organiser une animation sportive. Pour cela, ils souhaitent acquérir des cages de handball (devis présenté au conseil). L'amicale demande une participation de la commune pour cet achat.

Un débat est lancé sur soit :

- la participation en totalité ou partielle à cet achat,

- un versement d’une subvention pour l'année 2023,

- donner un avis défavorable à cette demande.Monsieur le Maire fait le point sur le débat. Il en ressort que le conseil est défavorable à la

participation en totalité ou partielle à cet achat.

Monsieur le Maire propose le versement d'une subvention de 100€ à l'amicale des sapeurs-pompiers de St Symphorien de Lay.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 10 POURS et 4 ABSTENTIONS (M. Jocelyn JUNET, M.

Pierre SALAZARD, Mme Leititia BERNICAT et M. Jean-Christophe GUILLON) des membres présents et représentés :

- DECIDE d'attribuer une subvention de 100 euros à l'amicale des sapeurs-pompiers de St Symphorien de

Lay.

que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

- CONVENTION MUTUALISATION =

e Avenant n°1 : Facturation du service instructeur des demandes d’urbanisme

Monsieur le Maire fait part au conseil Municipal que le président de la CoPLER a instauré la facturation du

service ADS (Autorisation des Droits de Sol) aux communes à partir du 1* janvier 2023,

D'après le président de la CoPLER, selon l’article … les communes auraient l'obligation de se voir facturer

une partie du service ADS,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la convention de mutualisation a été signée pour 4

ans (2022-2024).

Monsieur le Maire présente le tableau ci-après reprenant les tarifs unitaires sur la base des coûts 2022,

Le coût de la facturation serait d'environ 5 000€ pour la commune de Lay selon le nombre d'actes de 2022,

A titre d'information :

Prix à l’acte (en Euros)

Commission

Certification d'Urbanisme a | 36 |

= Certification d’Urbanismeb 72 |

. Déclaration Préalable | à MARDI

Permis d'Aménager L / 216

Permis de Construire 5 | Te TAN : |

Permis de Démolir | - _ 144

Dossier ERP : rédaction 270

Présentation du dossieren | Eu mu RE |

Un débat s’instaure,

Monsieur PONTILLE remarque que la communauté de communes était là pour mutualiser les services et ne comprend pas pourquoi ce service devrait être payant pour les communes.Le Conseil soulève le fait qu'aujourd'hui le coût que les communes vont payer pour l’année 2023 ainsi que les années à venir n'est pas chiffrable,

Plusieurs questions restent sans réponse :

- Si la facturation est à l’acte, le prix du service devrait diminuer s'il y a moins de demandes ? - S'il y a une diminution des actes ainsi que du coût de facturation aux communes, les salariés du service devront quand même être rémunérés, comment ? Va-t-il y avoir une diminution du personnel ? Un seuil de facturation sera-t-il attribué afin que les frais de personnel soient couverts par les communes ?

Il ressort du débat qu'il y a encore beaucoup de zones d'ombre sur cette facturation. Un avenant vient modifier la convention sans savoir combien les communes devront payer à la fin de l’année, sans savoir si le prix sera à la baisse s'il ÿ a moins d'actes sur l'année N que sur l'année N-1, etc.

Une grande vigilance sera apportée sur cette année au moment de la facturation par la CoPLER.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, des membres présents et représentés avec 5 POURS (Nicolas PONTILLE, Hervé PONTILLE, Jean-Marc GIRAUD, Sandrine BLEIN et Maryline PANENC) - 2 CONTRES (Jean-Christophe GUILLON, Jean-Pierre BUCCO) et 7 ABSTENTIONS (Michel PATUREL, Jocelyn JUNET, Myriam CORTEY, Carole IAFRATE, Pierre SALAZARD, Leititia BERNICAT et Fernand BERCHOUX) : - APPROUVE le mode de facturation 100% à l'acte,

- APPROUVE l'avenant n°1 à la convention de mutualisation ainsi que l'annexe 1 modifié, - APPROUVE les modifications de l'annexe 1,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mutualisation.

° Avenant n°2 : Service Renforcement /Remplacement

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un service de renfort remplacement avait été mis en place par la CoPLER pour palier à une absence au secrétariat des mairies de la communauté de communes ou une aide de renfort. Ce service avait disparu lors de la réorganisation du service. comptabilité de la CoPLER.

Des communes ainsi que la CoPLER ont émis le souhait de remettre ce service en place.

L'agent se déplacerait dans les communes en demi-journée.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le coût de l'agent pour ce service serait partagé entre les 16 communes.

Considérant que ce coût pourra être revu chaque année au vu de l'évolution de la carrière de l'agent mis à disposition des communes,

Dans l'avenant n°2, il est proposé à l'assemblée :

- La mise à disposition d’un agent de cadre B,

- Le coût de la mise à disposition de cet agent partagé équitablement entre les 16 communes, à hauteur de 14 2 journées d'intervention,

- La diminution de l'enveloppe financière convenue entre les 16 communes en cas de “surconsommation d'une ou plusieurs communes”,

- La facturation au reel, sur la base des indemnités kilométriques en vigueur,

- La facturation du service sera déduite en fin d'année du versement des attributions de

compensation.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, des membres présents et représentés avec 12 POURS et 2 ABSTENTIONS (Myriam CORTEY, Carole IAFRATE):

- APPROUVE l'avenant n° 2 à la convention de mutualisation telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°2 à la convention de mutualisation.Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la construction du lotissement de

l'Hippodrome, des appartements situés impasse des Aymon et la nomination des rues de campagne, il y a besoin d'acheter des plaques de rue et des numéros d'habitation.

Monsieur le Maire fait part d'un devis de l’entreprise Atelier Multilettres pour information.

+ Avenant n°1 au marché publique :

Vu la notification du marché public sur l'aménagement du lotissement de l’'Hippodrome en date du 11 Juillet 2018,

Considérant que des travaux supplémentaires ont été nécessaires à l'aménagement de la Voirie du lotissement ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les travaux du lotissement de l’Hippodrome s'achèvent.

Il est nécessaire de valider un avenant au marché initial suite à la commande de travaux supplémentaires pour la réalisation de la voirie à savoir la reprise d'agglo détériorés, la fourniture et pose de bordure, le nettoyage et reprise de grilles, la mise à niveau de tabourets et tampons sous voirie, de traversée d’EP sous voirie et de fournitures de panneaux.

Le montant de cet avenant n°1 est de 15 478,68 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE l'avenant n°1 pour le marché du lotissement de l'Hippodrome:

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°1 :

- DIT que les crédits sont inscrits au budget.

* _ Convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision

Vu le Code Général des collectivités territoriales :

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article L6 ;

Vu la circulaire ministérielle n°6338/SG en date du 30 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la

commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières :

Vu la notification du marché public sur l'aménagement du lotissement de l'Hippodrome en date du 11 Juillet 2018 ;

Vu l'attribution du marché en date du 11 juillet 2018 à l'entreprise EUROVIA ;

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'au vu du contexte actuel, exceptionnel et imprévisible, entraine l'instabilité et l'envolée des prix de certaines matières premières.

La société EUROVIA n'est plus en mesure de supporter seule la totalité des charges extracontractuelles du marché qu'elle subit fasse à cette hausse du coût des matières premières.

Il nous est demandé en ce sens une indemnité, en application de la théorie de l'imprévision. Cette indemnité a pour objectif de compenser une partie des charges visées qui déséquilibrent l'exécution du contrat.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision à signer entre la société EUROVIA et la Commune de Lay.Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés: - APPROUVE la convention d'indemnisation en application de la théorie de l'imprévision; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ,

- TRAVAUX DIVERS =

+ CHEMIN DE RONDE et IMPASSE DES AYMON : Les travaux d'enrobé seront réalisés fin février — début mars.

° PREAU : La dalle va être coulée. La charpente suivra.

e ECOLE : Dans la cour de récréation, les agents réalisent des massifs de fleurs ainsi que des bancs. L'entreprise Christophe Façades va réaliser la façade du mur.

- QUESTIONS DIVERSES -

° Ecole : Mme Jocelyne GASDON sera en retraite le 31 mars 2023.

e Zone Bleue : deux stationnements minutes seront mis en place dans la Grand'Rue vers la boulangerie.

e Elections Sénatoriales : cette année en septembre

Le prochain conseil aura lieu le jeudi 23 mars 2023.

PV arrêté en date du jeudi 23 mars 2023

La secrétaire de séance, Le Maire,

M. Nicolas PONTILLE M. Jean-Marc Gl D