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Document publié le Mercredi 27 février 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 27 FEVRIER 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 019
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du
projet
Le 27 février 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire à
Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 21 février 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMAROUCHE Annie — AMEN Mireille - ARDHUIN Philippe - BACHI
Abbassia - BALDO Edouard — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOUVET Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard
— BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane - CASTRONOVO Lucien-Alexandre - CESARI Martine —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —
DAGORNE Robert —- DELAVET Christian — DI CARO Syivaine — FABRE-AUBRESPY Hervé — FILIPPI Claude —
FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc —- GALLESE Alexandre —- GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-
Pascal - GUINIERI Frédéric — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — LAFON Henri — LENFANT Gaëlle - LHEN Hélène
— MALLIÉ Richard - MANCEL Joël - MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — PROVITINA-JABET Valérie - ROUVIER Catherine — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SUSINI Jules - TALASSINOS Luc — TERME
Françoise
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — AUGEY Dominique
donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard —- BARRET Guy donne pouvoir à GALLESE Alexandre —- BENKACI Moussa
donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre - BOULAN Michel donne pouvoir à MARTIN Régis —- CANAL Jean-Louis donne
pouvoir à CIOT Jean-David — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle donne pouvoir à LENFANT Gaëlle — de BUSSCHERE
Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre —- FERAUD Jean-Claude donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — MEÏ Roger donne pouvoir à MENFI Jeannot - PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PIZOT
Roger donne pouvoir à GACHON Loïc — POLITANO Jean-Jacques donne pouvoir à SUSINI Jules - RAMOND Bernard
donne pouvoir à MERCIER Arnaud — SLISSA Monique donne pouvoir à MANCEL Joël - TAULAN Francis donne pouvoir
à DI CARO Sylvaine — TRAINAR Nadia donne pouvoir à FABRE-AUBRESPY Hervé - ZERKANI-RAYNAL Karima
donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - BORELLI Christian - BOYER Raoul — de
SAINTDO Philippe —- DEVESA Brigitte —- GARELLA Jean-Brice — JOUVE Mireille - LEGIER Michel — MALAUZAT Irène
— MERGER Reine — NERINI Nathalie —- PAOLI Stéphane - PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PRIMO Yveline —
RENAUDIN Michel - ROLANDO Christian — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 27 février 2019
04 5 03
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 -
Bilan de la concertation et arrêt du projet
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
M Séance du 28 Février 2019
9759
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 -
Bilan de la concertation et arrêt du projet
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le er janvier 2016 la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six
intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays
d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté urbaine
Marseille Provence Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de PLU et documents en
tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Par délibération cadre n°URB 004-3562/18/CM du 15 février 2018, le Conseil de la Métropole a défini
la répartition des compétences relatives à la procédure de révision allégée des documents
d'urbanisme (Plans Locaux d'Urbanisme et des Plans d'Occupation des Sols) entre le Conseil de la
Métropole, les Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs.
Par délibération n°2016-78 du 15 décembre 2016, la commune de Rognes a approuvé son Plan Local
d'Urbanisme.
Par délibération n°2017-66 du 29 novembre 2017, la commune de Rognes a prescrit une procédure de
révision allégée n°1 ayant pour objet l'extension du périmètre de la zone d'activités, route de Lambesc.
Par délibération n°2017-69 du 29 novembre 2017, la commune a demandé à la Métropole Aix-
Marseille-Provence de poursuivre la procédure qu'elle avait engagée.
La Métropole Aix-Marseille-Provence a délibéré le 15 février 2018, délibération n°URB 010-
3568/18/CM afin de poursuivre la révision allégée n°1 du PLU de la commune de Rognes.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Lors de la délibération de prescription de la révision allégée susmentionnée et conformément à l'article
L103-2 du Code de l'Urbanisme, la commune a défini les modalités de concertation suivantes :
- Publication d'un avis d'ouverture de la phase de concertation, dès approbation de la délibération
d'engagement de la procédure, sur le site internet de la ville et dans un journal local diffusé dans le
département et affichage en mairie.
- Mise à disposition au Service de l'Urbanisme, en mairie, d’un registre et d'une adresse électronique
sur le site internet de la ville, destinés à recueillir toutes les observations du public ;
- Mise à disposition au Service de l'Urbanisme et sur le site internet de la ville du dossier d’études,
jusqu'à ce que le Conseil Métropolitain tire un bilan de la concertation et approuve le dossier définitif
du projet ;
BILAN de la CONCERTATION
Entre décembre 2017 et décembre 2018, un dispositif d'informations et d'échanges reposant sur les
outils suivants a été mis en œuvre :
- Publication d'un avis d'ouverture de la phase de concertation, dès approbation de la délibération
d'engagement de la procédure, sur le site internet de la ville, dans un journal local diffusé dans le
département et affichage en mairie.
- Mise à disposition au Service de l'Urbanisme, en mairie, d’un registre et d’une adresse électronique
sur le site internet de la ville, destinés à recueillir toutes les observations du public ;
- Mis: à disposition au Service de l'Urbanisme et sur le site internet de la ville d'un dossier de ces
études, jusqu'à ce que le Conseil de la Métropole tire un bilan de la concertation et approuve le dossier
définitif du projet.
1/7 LES MOYENS D'INFORMATION
La commune de Rognes a mobilisé les moyens suivants afin de communiquer sur le projet de révision
allégée N°1 PLU.
Affichage et publication
La délibération de prescription de la révision allégée n°1 a été affichée en mairie à partir du 5
décembre 2017. Cette délibération a simultanément été publiée sur le site internet de la ville.
Parution dans la presse
Un avis paru dans le journal « La Provence » le 7 décembre 2017 a permis aux habitants de prendre
connaissance du lancement de la procédure de révision allégée n°1 et des dispositifs de concertation
mis en œuvre.
La mise à disposition des documents d’études en Mairie et sur le site internet
Une publication sur le site internet communal (http://www.ville-rognes.fr/) a permis aux habitants de
prendre connaissance du dossier de révision allégée n°1, dossier qui a été complété tout au long de la
procédure. Le document, régulièrement alimenté, a également été mis à disposition en mairie.
2/ LES MOYENS D'EXPRESSION
La commune a recueilli les remarques des habitants sur le projet de révision allégée n°1 du PLU de
Rognes via la mise à disposition d'un registre de la concertation en mairie tout au long de la
procédure, et via la réception de courriers et de mail à l'adresse : urbanisme@rognes.fr
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Au total trois observations ont été formulées :
+ __ deux dans le registre mis à disposition en mairie de Rognes,
* une par mail (observation identique à celle portée sur le registre),
A noter qu'aucune observation n’a été formulée par courrier.
3/ SYNTHÈSE THÉMATIQUE DES REMARQUES FORMULEES ET ANALYSE AU REGARD DU PROJET DE REVISION ALLEGEE N°1 DU PLU
Les remarques ont porté sur les thèmes suivants :
1. L'adéquation entre la délimitation de la zone Nf 3 du PLU et la délimitation de l'emprise des
carrières sur la carte produite par le BRGM en 1999. Cette remarque a également été
transmise par courriel.
2. Une demande liée à la constructibilité de terrains en limite de zone urbaine.
Les réponses apportées :
1. Le projet de révision allégée a été conduit en étroite collaboration avec le pôle risques de la
DDTM. La carte à laquelle fait allusion le pétitionnaire ne tient pas compte de l'extension de
l’activité des carrières contrairement au zonage du PLU qui est nettement plus récent.
2. Cette demande est sans lien avec l’objet de la révision allégée n°1.
4/ BILAN DE LA CONCERTATION
Conformément à l’article L 103-2 du Code de l'Urbanisme, la municipalité a organisé la concertation
pendant toute la durée de l'élaboration du projet de révision allégée n°1 du PLU de Rognes.
Les moyens de concertation et d’information déclinés ont permis d'informer les habitants et les acteurs
du territoire et ont garanti la transparence de la démarche d'élaboration du projet.
L'implication des habitants et des élus a permis de recueillir les avis et remarques sur le projet de
révision allégée n°1 PLU.
Les avis exprimés démontrent l'intérêt des habitants pour la préservation de leur cadre de vie. Ces
avis ne remettent pas en cause le projet de révision allégée n°1 PLU.
La Métropole Aix-Marseille Provence et la commune de Rognes se sont prononcées sur les choix et
ont finalisé la révision allégée N°1 du PLU en tenant compte de l'ensemble des remarques.
Ainsi, il convient donc de dresser un bilan favorable de la concertation.
Le Conseil de la Métropole est appelé à arrêter le projet de révision allégée n°1 du PLU), tel qu'il est
présenté à l'Assemblée délibérante.
Ce projet arrêté sera, par la suite, soumis à une enquête publique.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
La délibération n°2017-66 de la commune de Rognes du 29 novembre 2017 engageant la
procédure de révision allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme ;
La délibération n°2017-69 de la commune de Rognes du 29 novembre 2017, donnant accord à
la Métropole Aix -Marseille -Provence afin de poursuivre la procédure engagée,
La délibération cadre n° URB 004-3562/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
de répartition des compétences relatives à la révision allégée des documents d'urbanisme
(Plan d'Occupation des Sols et Plan Local d'Urbanisme) entre le Conseil de la Métropole, le
Conseil de Territoire et leurs présidents respectifs ;
La délibération n° URB 010-3568/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
décidant la poursuite de la procédure engagée par la commune en date du 11 décembre
2017 ;
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes et ses évolutions successives en
vigueur.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Le bilan de la concertation.
Le projet de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme annexé.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé le bilan de la concertation tel que présenté ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Est arrêté le projet de révision allégée N°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Rognes tel
qu'annexé à la présente délibération.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019 2019 CT2 019
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Plan Local
d'Urbanisme de la commune de Rognes - Révision allégée n°1 - Bilan de la concertation et arrêt du
projet
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 71
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 71
Majorité absolue 36
Pour 11
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le g 4 MARS 2016
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20190227-2019_CT2_019-
DE
Date de télétransmission : 07/03/2019
Date de réception préfecture : 07/03/2019