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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 596)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2019
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2019 CT2 596
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Bouc Bel Air - Modification n°2 - Engagement
Le 12 décembre 2019, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 06 décembre 2019,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — AMEN Mireille —- AUGEY Dominique — BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy — BONTHOUX Odile —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel — BOUVET
Jean-Pierre - BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian - CALAFAT Roxane — CANAL Jean-Louis - CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — de SAINTDO Philippe — DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FILIPPI Claude — FREGEAC Olivier —- GACHON Loïc — GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel —- GOURNES Jean-Pascal — GUINIERI Fréderic — HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LEGIER Michel - LENFANT Gaëlle — LHEN Hélène —- MANCEL Joël - MALLIÉ Richard — MARTIN Régis — MEÏ Roger - MERCIER Arnaud - MERGER Reine - MORBELLI Pascale — PELLENC Roger — POLITANO Jean-Jacques — PRIMO Yveline — RENAUDIN Michel —- SALOMON Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc — TAULAN Francis —- TERME Françoise — TRAINAR Nadia
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à LAFON Henri —- ARDHUIN Philippe donne
pouvoir à MALLIÉ Richard — BENKACI Moussa donne pouvoir à DI CARO Sylvaine —- CORNO Jean- François donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre —- CRISTIANI Georges donne pouvoir à MARTIN Régis —- DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — de BUSSCHERE Charlotte donne pouvoir à CASTRONOVO Lucien-Alexandre — FABRE- AUBRESPY Hervé donne pouvoir à TRAINAR Nadia — MALAUZAT Irène donne pouvoir à de SAINTDO Philippe — MONDOLONI Jean-Claude donne pouvoir à GACHON Loïc — NERINI Nathalie donne pouvoir à PRIMO Yveline — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BOUDON Jacques — SLISSA Monique donne pouvoir à ALBERT Guy — ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALLIOTTE Sophie — AMIEL Michel - BORELLI Christian —- BOYER Raoul - BUCCI
Dominique — CIOT Jean-David — DEVESA Brigitte - FERAUD Jean- Claude — GARELLA Jean-Brice —- GERARD Jacky
— MENFI Jeannot —- MICHEL Marie-Claude — PEREZ Fabien — PERRIN Jean-Marc — PIZOT Roger —- PROVITINA-
JABET Valérie —- RAMOND Bernard — ROLANDO Christian — ROUVIER Catherine — SICARD-DESNUELLE Marie-
Pierre - YDÉ Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Frédéric GUINIERI donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
MH Séance du 12 décembre 2019
04 5_03
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Modification n°2 -
Engagement
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 9
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Urbanisme et Aménagement
M Séance du 19 Décembre 2019
12895
# Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouc Bel Air - Modification n°2 -
Engagement
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le 1% janvier 2016, la Métropole Aix-Marseille-Provence a été créée par fusion de six intercommunalités : les Communautés d'Agglomération du Pays d'Aix, d'Agglopole Provence, du Pays d'Aubagne et de l'Etoile, d'Ouest Provence, du Pays de Martigues, et de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole.
Depuis le 17 janvier 2018, la Métropole exerce la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme
(PLU° et documents en tenant lieu sur le périmètre de tous ses territoires.
Le Conseil de la Métropole a défini, par délibération cadre n°URB 001-3559/18/CM du 15 février 2018,
la répartition des compétences à respecter dans le cadre des procédures dites de modification des
documents d'urbanisme (Plans d'Occupation des Sols et Plans Locaux d'Urbanisme) entre le Conseil
de la Métropole, les Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs.
Le PLU de la commune de Bouc-Bel-Air a été approuvé par délibération du 20 décembre 2012 et a
subi des évolutions successives :
- Modification n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 14 octobre 2013,
- Révision partielle n°1 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 février 2014,
- Modification n°2 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 26 janvier 2015,
- Modification n°3 approuvée par délibération du Conseil Municipal du 19 octobre 2015,
- Révision générale approuvée par délibération du Conseil Municipal du 13 juillet 2016,
- Mise à jour n°1 par arrêté du Maire du 5 septembre 2016,
- Mise à jour n°2 par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 18 février 2019
des annexes du PLU relatives aux Servitudes d'Utilité Publique prenant en compte la maîtrise des
risques autour des canalisations de transport de gaz naturel, ou assimilé, d'hydrocarbures et de
produits chimiques instaurées par arrêté préfectoral du 12 décembre 2018,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
- Mise à jour n°3 par arrêté de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence du 22 juillet 2019
des annexes du PLU relatives à la révision du Règlement Local de Publicité,
- Modification n°4 correspondant à la modification n°1 de la Révision Générale du PLU, approuvée par
délibération du Conseil de la Métropole Aix-en-Marseille du 12 décembre 2019.
La commune de Bouc-Bel-Air sollicite la Métropole Aix-Marseille-Provence afin d'engager une nouvelle
procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme.
Les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions énoncées par l'article L.153-36 du
Code de l'Urbanisme pour y procéder par voie d'une procédure de modification.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Code de l'Urbanisme ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
La délibération cadre n°URB 001-3559/18/CM du Conseil de la Métropole du 15 février 2018
portant répartition des compétences relatives à la modification des documents d'urbanisme
(Plan Local d'Urbanisme et Plan d'Occupation des Sols) entre le Conseil de la Métropole, les
Conseils de Territoire et leurs présidents respectifs ;
e La sollicitation de la commune de Bouc-Bel-Air sollicitant de la Métropole Aix-Marseille-
Provence l'engagement de la procédure de modification n°2 du PLU de Bouc-Bel-Air ;
e Le PLU de la commune de Bouc-Bel-Air et ses évolutions successives en vigueur.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Que le Conseil Municipal de la commune de Bouc-Bel-Air a sollicité l'engagement d'une
procédure de modification n°2 du PLU de la commune de Bouc-Bel-Air.
e Que les adaptations du PLU envisagées remplissent les conditions définies par le Code de
l'Urbanisme pour y procéder par voie d’une procédure de modification.
Délibère
Article unique :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Le Conseil de la Métropole sollicite de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence
l'engagement de la procédure de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme de la commune de
Bouc-Bel-Air.
Pour enrêlement,
Le Vice-Président Délégué
Stratégie et Aménagement du Territoire,
SCOT et Schémas d'urbanisme
Henri PONS
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020 2019 CT2 596
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS- Plan Local d'Urbanisme
de la commune de Bouc Bel Air - Modification n°2 - Engagement
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 69
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 69
Majorité absolue 35
Pour 69
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
erritoire présents
Signé, le
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20191212-2019_CT2_596-
DE
Date de télétransmission : 09/01/2020
Date de réception préfecture : 09/01/2020