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Déliberation - 99 DE 005 132 DE 1 1 1
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 132 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 30 novembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le trente novembre à vingt heures trente 26 novembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 4 décembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-132
Secours sur pistes : tarifs saison 2020/2021
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 14 – Nombre de pouvoirs : 1
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine. Était représenté : LAURENT Sylvain par AUGIER Laëtitia.
Absent excusé : M. LAURENT Sylvain.
M. COULOM Nicolas a été élu secrétaire de séance.
CONSIDERANT que selon l’article 54 de la loi 2002-276 du 27/02/2002 relative à la démocratie de proximité, les communes peuvent exiger des intéressés une participation aux frais qu’elles ont engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à la pratique de toutes activités sportives ou de loisirs. Elles déterminent les conditions dans lesquelles s’effectue cette participation qui peut porter sur tout ou partie des dépenses.
M. le Maire propose au conseil municipal :
- d’appliquer cet article aux frais engagés par la commune à l’occasion de secours effectués sur le domaine skiable
- de dire que les frais de secours seront facturés selon les tarifs suivants pour la saison 2020/2021 :
1. Transport en ambulance privée (Villard St Pancrace vers Centre Hospitalier de Briançon) : 120 € en semaine, 170 € les dimanches et jours fériés.
2. Secours et Transport SDIS : 250 € de 8h à 22 h, 300 €. de 22h à 8 h.
3. Secours sur piste par service communal : 250 €
- de l’autoriser à établir et à faire recouvrer les titres de recettes correspondants.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable aux propositions de M. le Maire.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE