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Arrêté - AM PM 29 24 Square Gastaldi 08.03.24
Arrêté - AM PM 49 24 Place de La Liberte 24.04.24
Arrêté - AM PM 21 24 124 AV DU 3 SEPT. 01.03 02.03.24
Document publié le Mercredi 20 juillet 2022 par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 21 24 124 AV DU 3 SEPT. 01.03 02.03.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
;
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ERRRENRNS
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
ALPES-MARITIMES
———
MAIRIE
DE
CAP-D'’AIL
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVENUE
DU
3 SEPTEMBRE
AM
PM
N°
21/24
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et particulièrement
les
articles
L.2212.1
et L.2213.1
VU
l'article
R
417-10-11-10°du
Code
de
la
route ;
VU
l'arrêté
municipal
n°41/16
du
14
avril
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit;
VU
l'arrêté
municipal
n°353/22
du
20 juillet 2022
portant
règlement
permanent
de
Police,
de
circulation
et
stationnement
sur
la
commune
de
Cap
d'Ail ;
VU
la
délibération
n°42/22
du
21
septembre
2022
actualisant
les
tarifs
des
régies
municipales
en
ce
qui
concerne
les
droits
de
voirie
;
CONSIDERANT
la demande
présentée
le
12/02/2024
par
Monsieur
Munier
Cédric,
124
avenue
du
3
Septembre
à Cap
d'Ail,
aux
fins
d'occuper
le domaine
public
Avenue
du
3 Septembre,
et permettre
de
procéder
à
un
déménagement
du
01/03/2024
au
02/03/2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
du
camion
de
déménagement
chargé
de
l'opération,
sur
2 emplacements
au
droit du
n°124
avenue
du
3
Septembre,
au
plus
proche
de
l'agence
Sea
Cap
Immobilier,
du
01/03/2024
à
16h
au
02/03/2024
à
18h.
ARTICLE 2
: La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
minimum
avant
le début
du
déménagement
par
les
services
municipaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3 :
Le
pétitionnaire
devra
veiller à la propreté
de
la voirie
pendant
et après
l'opération.
Aucun
encombrant
ne
devra
être
abandonné
sur
la voie
publique.
ARTICLE
4
: Le
pétitionnaire
sera
responsable
vis-à-vis
de
la ville
et
des
tiers
des
accidents
ou
des
incidents
qui
pourraient
survenir
du
fait de
cette
opération.
ARTICLE 5
: Cette
occupation
de
voirie
est
soumise
à
une
taxe
(de
16€
par
jour/place)
prévue
par
délibération
du
conseil
municipal
et
sera
réglée
au
régisseur
des
recettes
de
la
commune
selon
le tarif en
vigueur,
correspondant
à
la
délivrance
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
6
: Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: La
Directrice
générale
des
services
de
la Mairie,
le Directeur
des
services
techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Cap
d’Ail
et au
pétitionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Fait
à
Cap
d’Ail, le
13/02/2024
Le
Conseiller
Muhicipal
délégué
à
la
Sécurité
4/1T]
André
MALLEA,
&
100% Papier recyclé