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Arrêté - AM PM 42 24 stationnement bus scolaires 124 av du
Arrêté - AM PM 21 24 124 AV DU 3 SEPT. 01.03 02.03.24
Arrêté - AM PM 09 24 2 places av. G de Gaulle 20 et 21.01.2
Arrêté - AM PM 50 24 Parking Liberte 29.04.2024
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Arrêté - AM PM 49 24 Place de La Liberte 24.04.24
Arrêté - AM PM 48 24 104 et 106 av du 3 Septembre 19.04.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cap-d'Ail.
Lien du pdf (Arrêté - AM PM 48 24 104 et 106 av du 3 Septembre 19.04.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
DES
ALPES-MARITIMES
MAIRIE
DE
CAP-D'’'AIL
ARRETE
TEMPORAIRE
PORTANT
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
-
AVENUE
DU
3
SEPTEMBRE
AM
PM
N°
48/24
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
particulièrement
les
articles
L.2212.1
et
L.2213.1;
VU
l'article
R
417-10-11-10°du
Code
de
la
route
;
VU
l'arrêté
municipal
n°41/16
du
14
avril
2016
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
;
VU
l'arrêté
municipal
n°353/22
du
20
juillet
2022
portant
règlement
permanent
de
Police,
de
circulation
et
stationnement
sur
la
commune
de
Cap
d’Ail
;
CONSIDERANT
la
demande
présentée
le
28/03/2024
par
la
Médiathèque
intercommunale
du
SIVOM
de
Villefranche
sur
Mer,
site
de
Cap
d’Ail,
aux
fins
d'occuper
le
domaine
public,
avenue
du
3
Septembre,
et
permettre
l'enlèvement
de
palettes
de
livres,
le
19/04/2024.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
et
aux
2
roues,
à
l'exception
du
véhicule
de
la
société
All
Solutions,
chargé
de
l'opération,
sur
les
2
emplacements
au
droit
du
n°
106
avenue
du
3
Septembre,
après
l'arrêt
de
bus
et
sur
la
totalité
de
l'emplacement
réservé
aux
2
roues
au
droit
du
n°104
avenue
du
3
Septembre,
le
19/04/2024
de
07h
à
17h.
ARTICLE
2
:La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
dans
un
délai
de
quarante-huit
heures
minimum
avant
le
début
du
déménagement
par
les
services
municipaux.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
3
:Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
La
Directrice
générale
des
services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
services
techniques
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
au
Commandant
de
la
Communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Cap
d'Ail
et
au
pétitionnaire.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte.
Fait
à Cap
d’Ail,
le 04/04/2024
e
Conseiller
Municipal
délégué
à
la
Sécurité
ÿ
Hôtel
de Ville
:62,
avenue
du
3 Septembre
- 06320
CAP-D'AIL
- Tél.
04
92
10
59
59
- Télécopie
:04
92
10
59
60
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire
de
CAP-D'AIL
André
Es
L
CA
100% Papier recyclé