Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 202 2023 ag
Arrêté - arrete 205 2023 ag
Arrêté - arrete 221 2023 ag
Arrêté - arrete 205 2023 ag
Arrêté - arrete 221 2023 ag
Arrêté - arrete 206 2023 ag
Arrêté - arrete 198 2023 ag
Arrêté - arrete 206 2023 ag
Arrêté - arrete 198 2023 ag
Arrêté - arrete 209 2023 ag
Arrêté - arrete 200 2023 ag
Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 200 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ref,
201
524
Ber
ger-Levraun
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-209-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 200/2023/AG|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.4 Délégation de fonctions |
ARRETE DE DELEGATION DE FONCTIONS
EN DIRECTION DE MONSIEUR MICHEL JUMELET
CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
AH AR 0e ke of oh 5 6 ke ske ee ke he ok ee fe ske eme ee
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU Ie code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU Particle L.2122-18 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou, dès lors que ceux-ci sont titulaires d’une délégation, à un conseiller municipal,
CONSIDERANT que les huit adjoints de Monsieur le Maire sont déjà titulaires d’une ou plusieurs délégations,
CONSIDERANT que, pour permettre une bonne administration locale et une efficience du service public, il est nécessaire d’attribuer une délégation à Monsieur Michel JUMELET dans le secteur relatif à l'Urbanisme réglementaire,
ARRETE
ARTICLE 1 —- Monsieur Michel JUMELET, conseiller municipal, a délégation pour signer les actes suivants relatifs à l'Urbanisme règlementaire : Ÿ les permis de construire, de démolir et d’aménager, les déclarations préalables de travaux, de lotissement et division non soumis à un permis d’aménager Ÿ les documents relatifs aux Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) Ÿ les notes d’avis, les arrêtés et les certificats de conformité pour toutes les autorisations d'urbanisme
“les notes d’avis et les arrêtés pour les certificats d’urbanisme d’information (CUa) et opérationnel (CUb)
les courriers en direction des administrés et des partenaires publics ou privés les arrêtés de numérotage, d’adressages postaux et d’alignement
les notes de renseignements d’urbanisme SK$ ARTICLE 2 — Monsieur Michel JUMELET a également autorisation de signer tous les bons de commande de son secteur, tant en fonctionnement qu’en investissement, d’un montant inférieur à 8.000 euros TTC.
Les bons de commandes d’un montant supérieur à 8.000 euros TTC relèvent de la signature de Monsieur Jean-Marie ROLLET, adjoint au Maire délégué aux Finances et à la Commande publique, conformément à l’arrêté n° 193/2023/AG.
ARTICLE 3 - Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Michel JUMELET et transmis au contrôle de légalité.
Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: Ü 9 OCT. 2074
Date de notificationf 9 (CT, 2023
Date de mise en ligne :{ q OCT, ?{22
Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.