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Document publié le Samedi 7 octobre 2023 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 221 2023 ag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20231007-221-2023-AG-AR
Date de télétransmission : 09/10/2023
Date de réception préfecture : 09/10/2023
ault
(1309)
erger-Levr Barger.
Rel.
2U1
524
COMMUNE DE VAUREAL
(ARRETE N° 221/2023/AG|
NOMENCLATURE ACTES : 5.5 Délégation de signature |
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
EN DIRECTION DE MONSIEUR DIDIER PANNETRAT
DIRECTEUR DE L’ECOLE DE MUSIQUE
of che 0 6 2e vie fe fe eo os os 2e os 5e 2e ke ke fe os os me ke 5e ke
Le Maire de la commune de Vauréal,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 relatif aux délégations du Conseil municipal au Maire,
VU la délibération n° 2/10/2023 du 07 octobre 2023 par laquelle le Conseil municipal a donné délégation à Monsieur le Maire,
VU l'article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales autorisant le Maire à donner, par arrêté, délégation de signature aux responsables de services communaux,
CONSIDERANT que, dans le souci d’une bonne administration locale et d’un service public de qualité, il convient d’accorder une délégation de signature au Directeur de l’école de musique municipale, Monsieur Didier PANNETRAT, à compter du 09 octobre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 — Monsieur Didier PANNETRAT, directeur de l’école de musique, est
autorisé à produire des attestations d’évaluation, d’examen, de niveau et d’inscription de scolarité à l’école de musique pour les parents.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur Didier PANNETRAT et transmis au contrôle de légalité. Fait à Vauréal, le 07 octobre 2023
M. Didier PANNETRAT Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire: f q OCT, 2023
Date de notification: {; Q QCT. 21P3
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l’Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour toui tiers ayant un intérêt à agir.