Compte-Rendu - 6e3ec8

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Compte-Rendu - 6e3ec8 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Maclas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6e3ec8)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

COMMUNE DE MACLAS

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

22 mars 2021

Le vingt-deux mars deux mil vingt et un à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s’est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, Première Adjointe au Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 16 mars 2021

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : 16

Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Serge FAYARD, Géraldine GAUTHIER, Christophe RICHARD, Annie SAUVIGNET, Géraldine FERRIOL, Myriam DUMEZ, Odile BORDIGA, Virgil NOBILO, Hervé SERVE, Philippe DRAPPEAU, Maryse JUTHIER, David VEYRE

Absents : 1

Mickaël DIEZ

Absent ayant donné pouvoir : 1

Mickaël DIEZ a donné pouvoir à Hervé BLANC

Monsieur Hervé SERVE a été désigné secrétaire de séance

Monsieur le Maire et Monsieur Serve constatent que le quorum est atteint___________________________________________________________________________________________

2021-009 : Finances – Budget principal commune – Compte Administratif 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget principal de la commune de Maclas en 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, première Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget principal de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ainsi que les dépenses et recettes de l’exercice 2020 : :

Fonctionnement

DÉPENSES CA2020

Fonctionnement

RECETTES CA2020

011 Charges à caractère général 351 409,86 70 Produit des Services 89 675,25

012 Charges de Personnel 656 424,11 73 Impôts et Taxes 1 163 475,50

014 Atténuation de produits 9 400,00 74 Dotations et Participations 126 272,78

65 Autres charges gestion courante 256 820,95 75 Autres produits gestion courante 62 980,39

66 Charges Financières 25 724,63 76 Produits financiers 143,20

67 Charges Exceptionnelles 1 158,60 77 Produits exceptionnels 7 099,06

013 Remboursements de charges 67 301,41

042 Dotation aux amortissements 15 000,00 042 Opération ordre entre sections 11 038,64

TOTAL 1 315 938,15 TOTAL 1 527 986,23

Résultat Fonctionnement 2020 212 048,08

Résultat antérieur reporté 0

Résultat Fonctionnement Cumulé 212 048,08

Investissement

DÉPENSES CA2020

Investissement

RECETTES CA2020

16 Remboursement capital emprunts 109 553,29 10 Dotations, fonds divers 52 248,93

20 Frais d'études 45 252,85 1068 Excédents fonctionnement capitalisés 211296,49

204 Fond de concours versé 40 018,59 13 Subventions d'investissement 6 324,00

21 Immobilisations corporelles 138 053,03 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

040 Opération ordre entre sections 11 038,64 040 Dotation aux amortissements 15 000,00

TOTAL 343 916,40 TOTAL 284 869,42

Résultat Investissement 2020 - 59 046,98

Résultat antérieur reporté 383 189,30

Résultat Investissement Cumulé 324 142,32Monsieur BLANC, Maire, ne prend pas part aux discussions et au vote.

Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif de la commune.

Après délibération, Madame Charbonnier soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2020 du budget principal, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal de la commune pour le même exercice.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés 383 189,30

Opérations de l’exercice 1 315 938,15 1 527 986,23 343 916,40 284 869,42

Résultats de l’exercice 212 048,08 59 046,98

Résultats cumulés 212 048,08 324 142,32

___________________________________________________________________________________________

2021-010 : Finances – Budget principal commune – Compte de gestion 2020

Monsieur BLANC, Maire, ne prend pas part aux discussions et au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, première Adjointe au Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

CONSIDÉRANT :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2020 tenu par le comptable public, - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, • Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées, • Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2020 sont identiques,

Après délibération, Madame Charbonnier soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

STATUE sur l'exécution du budget, exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal de la commune de Maclas ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;

APPROUVE le compte de gestion 2020 dressé par le comptable public.

___________________________________________________________________________________________

2021-011 : Finances – Budget principal commune – Reprise du résultat

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020,

Considérant que le compte administratif 2020 présente un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 212 048,08 €,

Constatant que ledit compte administratif 2020 fait apparaître un excédent cumulé de la section d’investissement de 324 142,32 €,

Considérant les besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2021,Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DECIDE d’affecter l’excédent de fonctionnement de 212 048,08 €, de la façon suivante :

• 50 000 € reportés en section de fonctionnement du budget primitif 2021 compte 002 – Excédents antérieurs reportés

• 162 048,08 €, affectés en section d’investissement du budget primitif 2021 compte 1068 - Opérations financières excédent de fonctionnement capitalisé.

CONSTATE le report de l’excédent cumulé d’investissement pour un montant de : 324 142,32 €, au compte 001 Solde d’exécution de la section d’investissement en recette d’investissement au budget primitif 2021

___________________________________________________________________________________________

2021-012 : Finances – Budget principal commune – Budget primitif 2021 Vote par chapitres

Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2020, préparé avec la commission finances.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2021 au niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,

PRECISE que le budget de l'exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

ADOPTE le budget principal primitif de l’exercice 2021, arrêté comme suit :INVESTISSEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Déficit antérieur reporté

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 – Immobilisations incorporelles

204 – Subventions d’équipement versées

21 - Immobilisations corporelles

040 Opération d’ordre transfert entre sections

0,00

108 000,00

56 500,00

180 315,00

678 401,40

0,00

0,00

108 000,00

56 500,00

180 315,00

678 401,40

0,00

TOTAL DEPENSES

Investissement 0 1 023 216,40 1 023 216,40

Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Excédent antérieur reporté

10 - Apports, dotations et réserves

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

13 - Subventions d’investissement

16 – Emprunts et dettes assimilables

021 - Virement section de fonctionnement

040 Opération d’ordre transfert entre sections

324 142,32

44 000,00

162 048,08

189 495,00

205 590,00

3 257 ;34

91 683,66

324 142,32

44 000,00

162 048,08

189 495,00

205 590,00

3 257 ;34

91 683,66

TOTAL RECETTES Investissement 0 1 023 216,40 1 023 216,40

FONCTIONNEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

014 – Atténuation de produits

65 – Autres charges de gestion courante

66 – Charges financières

67 – Charges exceptionnelles

68 – Provisions

022 - Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

042 Opération d’ordre transfert entre sections

395 200,00

672 600,00

10 120,00

266 350,00

24 000,00

500,00

5 000,00

25 000,00

3 257,34

91 683,66

395 200,00

672 600,00

10 120,00

266 350,00

24 000,00

500,00

5 000,00

25 000,00

3 257,34

91 683,66

TOTAL DEPENSES de Fonctionnement 1 493 711,00 1 493 711,00

Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

002 -Résultat antérieur reporté

70 – Produits de service du domaine

73 – Impôts et taxes

74 – Dotations et participations

75 – Autres Produits de gestion courante

76 – Produits financiers

77 – Produits exceptionnels divers*

013 – Atténuations de charges

042 Opération d’ordre transfert entre sections

50 000,00

115 900,00

1 154 470,00

89 841,00

58 000,00

0,00

500,00

25 000,00

0,00

50 000,00

115 900,00

1 154 470,00

89 841,00

58 000,00

0,00

500,00

25 000,00

0,00

TOTAL RECETTES

de Fonctionnement 1 493 711,00 1 493 711,00___________________________________________________________________________________________

2021-013 : Finances – Budget Annexe ASSAINISSEMENT – Compte Administratif 2020

Monsieur BLANC, Maire, ne prend pas part aux discussions et au vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'exercice du budget principal de la commune de Maclas en 2020

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, première Adjointe au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 du budget annexe assainissement de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ainsi que les dépenses et recettes de l’exercice 2020 : :

Fonctionnement

DÉPENSES CA2020

Fonctionnement

RECETTES CA2020

011 Charges à caractère

général 37 541,13 70 Produit des Services 100 853,21

012 Charges de Personnel 14 972,00 75 Autres produits gestion courante 16 623,96

66 Charges Financières 11 286,54 76 Produits financiers 10,40

042 Dotation aux

amortissements 80 000,00 042 Opération ordre entre sections 15 000,00

TOTAL 143 799,67 TOTAL 132 487,57

Résultat Fonctionnement 2020 - 11 312,10

Résultat antérieur reporté 0

Résultat Fonctionnement Cumulé - 11 312,10

Investissement

DÉPENSES CA2020

Investissement

RECETTES CA2020

16 Remboursement capital

emprunts 80 025,98 10 Dotations, fonds divers 166 336,09

20 Frais d'études 3 545,02 1068 Excédents fonctionnement capitalisés 305 004,34

23 Immobilisations en cours 149 857,85 13 Subventions d'investissement 4 511,68

040 Opération ordre entre sections 15 000,00 040 Dotation aux amortissements 80 000,00

TOTAL 248 428,85 TOTAL 555 852,11

Résultat Investissement 2020 307 423,26

Résultat antérieur reporté - 478 192,64

Résultat Investissement Cumulé - 170 769,38Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2020 a été réalisée par le Receveur municipal.

Après vérification, le compte de gestion, établi et transmis par ce dernier, est conforme au compte administratif du budget annexe assainissement.

Après délibération, Madame Charbonnier soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif pour l'exercice 2020 du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes au compte de gestion du Receveur municipal de la commune pour le même exercice.

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

Libellés

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses

ou Déficits

Recettes ou

Excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

Résultats antérieurs

reportés 478 192,64

Opérations de l’exercice 143 799,67 132 487,57 248 428,85 555 852,11

Résultats de l’exercice 11 312,10 307423 ;26

Résultats cumulés 11 312,10 170 169,38

__________________________________________________________________________________________

2021-014 : Finances – Budget annexe ASSAINISSEMENT – Compte de gestion 2020

Monsieur BLANC, Maire, ne prend pas part aux discussions et au vote.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marcelle CHARBONNIER, première Adjointe au Maire,

Après s'être fait présenter le budget de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.CONSIDÉRANT :

• Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2020 tenu par le comptable public, - Que le Conseil Municipal s’est fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le comptable public, • Qu'il a entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020 lors de la même séance du Conseil Municipal,

• Qu'il s’est assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019 et a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées, • Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2020 sont identiques, •

Après délibération, Madame Charbonnier soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

16

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 16

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

STATUE sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

STATUE sur l'exécution du budget, exercice 2020, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget principal de la commune de Maclas ;

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public n'appelle pas d'observations de la part du Conseil Municipal concernant les comptes du budget principal ;

APPROUVE le compte de gestion 2020 du budget annexe assainissement dressé par le comptable public.

___________________________________________________________________________________________

2021-015 : Finances – Budget annexe ASSAINISSEMENT – Reprise du résultat

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’instruction budgétaire et comptable M14, il convient d’affecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2020 du budget annexe Assainissement,

Considérant que le compte administratif 2020 présente un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 11 312,10 €,

Constatant que ledit compte administratif 2020 fait apparaître un déficit cumulé de la section d’investissement de 170 769,38 €,

Considérant que la surtaxe assainissement facturée aux personnes raccordées au réseau d’assainissement collectif est facturé par le délégataire du service eau potable de la communauté de commune du Pilat Rhodanien,

Considérant que le nouveau délégataire de la délégation de service public eau potable n’est pas parvenu à facturer la surtaxe assainissement correspondant aux consommations d’eau potable en 2020 sur l’exercice 2020,Considérant que ladite surtaxe assainissement 2020 n’a pas été perçue par la commune de Maclas sur le budget annexe assainissement,

Après délibération, Monsieur le Maire soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

PREND ACTE du déficit cumulé de fonctionnement d’un montant de 11 312,10 € qui sera reporté au budget primitif 2021 Assainissement à l’article 002 déficit antérieur en section de fonctionnement

PREND ACTE du déficit cumulé d’investissement d’un montant de 170 769,38 € qui sera reporté au budget primitif 2021 Assainissement à l’article 001 déficit antérieur en section d’investissement.

___________________________________________________________________________________________

2021-016 : Finances – Budget Annexe ASSAINISSEMENT – Budget primitif Vote par chapitres

Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2020, du budget annexe ASSAINISSEMENT, préparé avec la commission finances.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

VOTE le budget primitif de l’exercice 2021 du budget annexe Assainissement, au niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,

PRECISE que le budget de l'exercice 2021 a été établi en conformité avec la nomenclature M14 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.

ADOPTE le budget primitif annexe assainissement de l’exercice 2021, arrêté comme suit :INVESTISSEMENT

Dépenses Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Déficit antérieur reporté

16 - Emprunts et dettes assimilées

20 – Immobilisations incorporelles

21 - Immobilisations corporelles

23 - Immobilisations encours

040 Opération d’ordre transfert entre sections

170 769,38

82 000,00

15 000,00

50 000,00

302 843,52

15 000,00

170 769,38

82 000,00

15 000,00

50 000,00

302 843,52

15 000,00

TOTAL DEPENSES

Investissement 0 635 612,90 635 612,90

Recettes Report Proposition Budget Primitif VOTÉ

001 – Excédent antérieur reporté

10 - Apports, dotations et réserves

1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé

13 - Subventions d’investissement

16 – Emprunts et dettes assimilables

021 - Virement section de fonctionnement

040 Opération d’ordre transfert entre sections

0,00

24 500,00

0,00

429 425,00

0,00

73 370,90

108 317,00

0,00

24 500,00

0,00

429 425,00

0,00

73 370,90

108 317,00

TOTAL RECETTES

Investissement 0 635 612,90 635 612,90

FONCTIONNEMENT

Dépenses Proposition Budget Primitif VOTÉ

002 Déficit antérieur reporté

011 - Charges à caractère général

012 - Charges de personnel et frais assimilés

66 – Charges financières

022 - Dépenses imprévues

023 – Virement à la section d’investissement

042 Opération d’ordre transfert entre sections

11 312,10

50 000,00

15 000,00

13 000,00

0,00

73 370,90

108 317,00

11 312,10

50 000,00

15 000,00

13 000,00

0,00

73 370,90

108 317,00

TOTAL DEPENSES

de Fonctionnement 271 000,00 271 000,00

Recettes Proposition Budget Primitif VOTÉ

002 -Résultat antérieur reporté

70 – Produits de service du domaine

75 – Autres Produits de gestion courante

042 Opération d’ordre transfert entre sections

0,00

240 000,00

16 000,00

15 000,00

0,00

240 000,00

16 000,00

15 000,00

TOTAL RECETTES

de Fonctionnement 271 000,00 271 000,00__________________________________________________________________________________________

2021-017 : Finances – Autorisation d’emprunter et de réaliser si nécessaire une ligne de trésorerie

Monsieur Christophe Richard, informe que les budgets d’investissement de la commune de Maclas prévoit la réalisation d’emprunt pour financer les investissements. Au niveau du budget assainissement, compte tenu de retards de perception des redevances assainissement, la réalisation d’une ligne de trésorerie peut s’avérer nécessaire.

Monsieur Richard propose d’autoriser M. le Maire à recourir contracter un emprunt et à réaliser une ligne de trésorerie si nécessaire.

VU l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de procéder dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires,

VU l’article L 2122-22 alinéa 20 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet à Monsieur le Maire, par délégation du Conseil Municipal, de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal,

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DÉCIDE de donner délégation à Monsieur le Maire pour la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, conformément aux termes de l’article L 2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions et limites ci-après définies.

Monsieur le Maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt, notamment : ▪ à court, moyen ou long terme et éventuellement sous forme obligataire libellé en euro ; ▪ pouvant comporter un différé d’amortissement et/ou d’intérêts ;

▪ au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 € pour le budget principal de la commune et 200 000 € pour le budget annexe assainissement.__________________________________________________________________________________________

2021-018 : Finances – Imputation en section d’investissement de montants inférieurs à 500€

Monsieur le Maire rappelle que la circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses du secteur public local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122-21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d’investissement.

L’arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, à 500€ toutes taxes comprises, le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

CHARGE l’ordonnateur d’imputer en section d’investissement les biens meubles figurant dans la liste ci-dessous dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l’exercice 2021.

PRÉCISE les dépenses d’immobilisations corporelles concernées :

ADMINISTRATION GENERALE

A. Mobilier

B. Ameublement (rideaux – stores – tapis - tentures)

C. Bureautique – Informatique – Monétique

- balances, calculatrices, tableaux…

- unités centrales, logiciels/progiciels, périphériques…

D. Reprographie – Imprimerie

E. Communication

- matériel audiovisuel (appareil photo, téléphone…)

- matériel exposition/affichage (grilles, panneaux, meubles, présentoirs, vitrines) F. Chaufferie / Sanitaire (installations sanitaires, ventilateurs, convecteurs…) G. Entretien / Nettoyage (aspirateurs, shampouineuses…)

H. Entretien et réparations des bâtiments, installations fixes (réseau électrique, téléphonique…)

VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

A. Installation de voirie

B. Matériel

C. Eclairage public, électricité

D. Stationnement

E. Assainissement__________________________________________________________________________________________

2021-019 : Subvention annuelle à l’ABRI (ex OGEC) école Privée la Brise du Pilat

Monsieur le Maire rappelle que l’école élémentaire, la Brise du Pilat est une école privée sous contrat.

Vu la loi 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée ;

Vu le décret 60-389 du 22 avril 1960 modifié, et notamment l’article 7 ;

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu la loi 2005-157 du 23 février 2005, et notamment l’article 113 ;

Vu le contrat d’association conclu entre l’Etat et l’école LA BRISE DU PILAT

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle d’association avec l’école Privée La Brise du Pilat sur la base de 550 € par élève, étant entendu soixante-douze élèves Maclaires étaient inscrits à l’école lors de la rentrée scolaire de septembre 2020. Le montant de la subvention annuelle 2021 sera donc de 39 600 €

DÉCIDE que la subvention dans le cadre du contrat d’association avec l’école privée, La Brise du Pilat sera versée à l’OGEC de la manière suivante :

• En juin 2 trimestres, 19 800 € soit 50% de la subvention annuelle • En septembre, le 3ème trimestre, 9 900 € soit 25 % de la subvention annuelle • En décembre, le 4ème trimestre 9 900 € soit 25 % de la subvention annuelle

PRÉCISE que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2021 de la commune

__________________________________________________________________________________________

2021-020 : Subvention annuelle a l’association Familles Rurales de Maclas (AFR)

La commune de Maclas de par sa situation géographique, est située à la croisée de deux routes départementales structurantes dans le Parc Naturel Régional du Pilat. La présence de commerces, d’équipements publics, de services et d’activités commerciales font de la commune de Maclas un bourg centre.

Les associations de la commune proposent une offre diversifiée dans les domaines sportif et culturel.

En partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiale de la Loire et la commune de Maclas, l’association familles rurales a su mettre en place des activités favorisant le lien social dans le cadre d’un espace de vie sociale situé à la Maison des Associations route de Saint Appolinard.Ce lieu de rencontre, d’échanges et de partage permet la mise en œuvre d’actions et d’animations à destination de tous les publics de Maclas et des communes voisines, notamment à destination des jeunes (centre de loisir et pôle jeunes), des séniors, des personnes à mobilité réduites ou porteurs de handicap.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annuelle avec Familles Rurales de Maclas

PRÉCISE que les crédits de 10 000 € nécessaires sont prévus au budget communal 2020.

__________________________________________________________________________________________

2021-021 : Finances – Subvention aux associations

Madame Anne-Claude Fanget ne prend pas part aux discussions et au vote

Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues. Compte tenu du contexte de crise sanitaire certaines associations n’ayant pas encore tenues leur assemblées générales, le conseil municipal sera amené à examiner leurs demandes lors d’une prochaine séance.

Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

17

Majorité :

9

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 17

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes au titre de l’année 2021, pour un montant total de 12 655,60€ tel que détaillé dans le tableau ci-dessous

ABRI (ex APPEL) La Brise du Pilat 1 152 € Coopérative scolaire Ecole Privée 1 224 € Sou des Écoles Publiques 1 264 € Coopérative scolaire Ecole Publique 1 343 € Football Club du Mont Pilat (FMP) 3 500 € Société musicale de Maclas 1 300 €Hand ball club de Maclas 196 € Association Don du Sang Bénévoles 100 € ADMR 100 € A.S. Boules de Maclas 1 522 € Musique de Saint-Pierre de Boeuf (Flashdance) 40 € Gambadon Création 137 € Krav Maga 82 € Pétanque de Maclas 50 € Pilatonic 501 € Club Vabontrain 50 € Polysong 94,60 €

RAPPEL les subventions versées au titre de conventions :

École de musique du Gambadon (convention triennale) 6 650 € OGEC (contrat d’association – Convention annuelle) 45 100 € Association Familles rurales de Maclas (Convention

annuelle)

10 000 €

__________________________________________________________________________________________

2021-022 : Création d’un cinquième poste d’adjoint au Maire

En application de l’article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal détermine librement le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.

Par délibération du numéro 2020-17 du 25 mai 2020, le conseil municipal de Maclas décidait de créer 4 poste d’Adjoints au Maire. Par délibération numéro 2020-

Compte tenu du nombre de conseillers municipaux, le nombre maximum d’adjoints pour la commune est cinq.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2,

Considérant que le Conseil Municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal, Après délibération, Monsieur le Maire, soumet la présente délibération au vote des membres du conseil municipal :

SENS DU VOTE Votants

18

Majorité :

10

Ne prend pas

part au vote Abstention

Vote

CONTRE

Vote

POUR

0 0 0 18

Le conseil municipal, ADOPTE la délibération à l’unanimité,

DÉCIDE la création d’un cinquième poste d’Adjoint au Maire

RAPPEL que l’indemnité de fonction des quatre adjoints au Maire élus le 25 mai 2020 a été fixé à 19,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

DÉCIDE de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de cinquième adjoint au Maire à : 19,80% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique

PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 de la commune de MACLASDÉPARTEMENT

LOIRE

_____

ARRONDISSEMENT

SAINT-ÉTIENNE

_____

Effectif légal du conseil

municipal

DIX-NEUF

_____

COMMUNE :

MACLAS

Communes de

1 000 habitants et

plus

Élection d’un

cinquième adjoints

au Maire

P R O C È S - V E R B A L

D E L ’ É L E C T I O N D ’ U N C I N Q I E M E A D J O I N T

A U M A I R E

__________________________

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux du mois d’avril à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de MACLAS

Élection du cinquième adjoint

Sous la présidence de Monsieur Hervé BLANC Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection d’un cinquième adjoint .

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

BLANC Hervé CHARBONNIER Marcelle CHAIZE Laurent

FANGET Anne-Claude CHAVAS René FAYARD Serge

JUTHIER Maryse DIEZ Mickaël SERVE Hervé

SAUVIGNET Annie DRAPEAU Philippe RICHARD Christophe

BORDIGA Odile NOBILO Virgil VEYRE David

GAUTHIER Géraldine FERRIOL Géraldine DUMEZ Myriam

Absents excusés (1) : Mickaël DIEZ

Ont donné pouvoir : Mickaël DIEZ à Hervé BLANC

Constitution du bureau :

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Madame Maryse JUTHIER et Madame Géraldine FERRIOL.Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, ou de celui lui ayant donné pouvoir, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Maire qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le Maire l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseille r municipal a déposée lui-même dans l’urne. Tous les conseillers municipaux présents ont pris part au vote .

Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ZÉRO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) DIX-HUIT

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ZÉRO

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] DIX-HUIT

e. Majorité absolue 1 DIX

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

RICHARD Christophe 17 DIX-SEPT

Proclamation de l’élection des adjoints

A été proclamé cinquième Adjoint au Maire : Monsieur Christophe RICHARD et immédiatement installés.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-deux mars deux mille vingt et un, à

vingt et une heures, après lecture des assesseurs.

1 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.