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Convocation - 6e3ec8 c171c70350644d8daa7686897579ec36
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Convocation - 6e3ec8 d4d5770fe23040209e41a067bb121181
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Procès Verbal - 6e3ec8
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Maclas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6e3ec8)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
CoTrmunede
Maclas
PROCES-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
Du 15 Avril 2025
COMMUNE DE MACLAS
Le quinze avril deux mille vingt-cinq à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maclas dûment convoqué, s'est réuni en Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Hervé BLANC, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 Avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 17
Présents : 14
Hervé BLANC, Marcelle CHARBONNIER, Laurent CHAIZE, Anne-Claude FANGET, René CHAVAS, Christophe RICHARD, Mickaël DIEZ, Philippe DRAPEAU, Myriam DU M EZ Serge FAYARD, Géraldine FERRIÔL, Géraldine GAUTHIER, Maryse JUTHIER, Hervé SERVE, David VEYRE
Absents : Odile BORDIGA, Annie SAUVIGNET
Absent a ant donné ouvoir : 1
Odile BORDIGA a donné pouvoir à Marcelle CHARBONNIER
Christophe RICHARD a été désigné secrétaire de séance
Monsieur le Maire et Christophe RICHARD constatent que le quorum est atteint
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2025
Monsieur le Maire soumet pour approbation le procès-verbal du conseil municipal du 31 Mars 2025
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du dernier conseil municipal.
Budget Principal - Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget principal de la commune de Maclas en 2024
Vu le Code Généraldes Collectivités Territoriales
Vu {'exercice du budget annexe assainissement de la commune de Maclas en 2023
M. RICHARD rappelle que le budget principal est dorénavant soumis au compte financier unique, docu- ment établi en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et que celui-ci se substitue au compte administratifet de gestion.
Page 1 sur 12
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidencede Monsieur Richard Christophe, Adjoint au Maire chargé des finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 du budget principal de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré ainsi que les dépenses et recettes de l'exercice 2024 .
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011-Char es à caractères énérales
012-Char es de ersonnet et frais assimilés
014-Atténuationsde roduit
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
65-Autres char es de estion courante
66-Char es financières
67-Char es exce tionnelles
68 - Provision
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT RECETTES
013-Atténuations de char es
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
70-Ventes de produits fabriqués, prestations de services mar-
chandises
73-lm ots et taxes
731 - Im ositions directes
74-Dotations et artici ations
75-Autres roduits de estion courante
76-Produits financiers
77-Produits exce tionnels
78-re rises amortissement et ravisions
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CFU 2024
364 739. 82
701 124. 56
15678. 26
82 742. 77
310712. 92
17102. 87
120. 09
1492221. 29
CFU 2024
60515. 11
694. 59
148763. 30
609 020. 91
695617. 76
185531. 77
80 440. 86
68. 17
11 580. 00
120. 09
1 792 352. 56
Résultat Fonctionnement 2024
Résultat antérieur reporté
300 131. 27
0. 00
INVESTISSEMENT DEPENSES 2024
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 694. 59
041 - Opérations Patrimoniales 14 640. 00
10 - Immobilisations corporelles 0. 00
16 - Emprunts et dettes assimilées 88 214. 40
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204) 27 931. 75
204 - Subventions d'équipement versées 29 512. 63
21 - Immobilisations corporelles 506 910. 16
23 - Immobilisations en cours 0, 00
27 - Autres immobilisations financières 0, 00
45 - Opérations pour compte de tiers 0. 00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEHflENT 667 903. 53
REPORTS
2024
2 352. 00
8195. 00
122556. 40
133 103. 40
Solde 2024
694. 59
14640. 00
0. 00
88214. 40
30 283. 75
37 707. 63
629 466. 56
0. 00
0. 00
0. 00
801 006. 93
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025
Page 2 sur 12 INVESTISSEMENT RECETTES CFU 2024
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 82 742. 77
041 - Opérations patrimoniales 14 640. 00
10 - Immobilisations corporelles 190 795. 82
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 387 784. 82
13 - Subventions d'investissement 88 517. 00
16 - Emprunts et dettes assimilées 50. 00 21 - Immobilisation corporelles 3. 56 45 - Opérations pour compte de tiers 0. 00 TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 764 533. 97
REPORTS
2024
390 035. 00
390 035. 00
Solde 2024
82 742. 77
14640. 00
190795. 82
387 784. 82
478 552. 00
50. 00
3. 56
0. 00
1 154568. 97
Résultat Investissement 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat Investissement Cumulé
96 630. 44
32 026. 61
128 657. 05
Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réalisée par le Receveur municipal et que ce dernier a validé les résultats du CFU.
Après en avoir délibéré,à l'unanimité, le Conseil Uflunicipal,
APPROUVE le compte administratif de la commune pour l'exercice 2024 du budget principal, dont les écritures sont conformes avec le Receveur municipal de la commune pour le même exercice. Arrête les résultats définitifstels que résumésci-dessous :
Libellés
Résultats antérieurs re-
ortés
FONCTIONNEMENT
Dépensesou Recettes ou
Déficits Excédents
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Dé- Recettes ou
Opérations de l'exercice 1 492 221. 29
Résultats de l'exercice
Résultats cumulés
1 792 352. 56
300 131. 27
300 131. 27
ficits
667 903. 53
Excédents
32 026. 61
764 533. 97
96 630. 44
128657. 05
Finances - Budget Principal - Affectation du résultat 2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'instruction budgétaire et comptable M57, il convient d'af- fecter le résultat de fonctionnement constaté au compte financier unique 2024,
Considérant que le compte financier unique 2024 présente un excédent cumulé de la sectio de fonc- tionnement de 300 131. 27 ,
Constatant que ledit compte financier unique 2024 fait apparaître un excédent cumulé de la section d'in- vestissement de 128 657. 05 ,
Page 3 sur 12
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 Considérantles besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2025, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDEd'affecter l'excédent de fonctionnement de 300 131. 27 , de la façon suivante
. 0 reportésen section de fonctionnement du budget primitif2025 compte 002 - Excédents antérieurs reportés
. 300 131. 27 , affectés en section d'investissement du budget primitif 2025 compte 1068 - Opérations financières excédent de fonctionnement capitalisé.
CONSTATE le report de l'excédent cumulé d'investissement pour un montant de ; 128 657. 05 , au compte 001 Solde d'exécution de la section d'investissement en recette d'investissement au budget primitif 2024
Finances - Budget principal - Budget primitif 2025 - Vote par chapitres
Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2025, préparé avec la commission finances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
. VOTE le budget primitif de l'exercice 2025 au niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,
. PRECISEque le budget de l'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M57 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.
. DECIDE de voter une fongibilité des crédits, induite par la nomenclature M57, à hauteur de 7. 5% des crédits ouverts en section fonctionnement et section investissement
. ADOPTE le budget principal primitif de l'exercice 2025, arrêté comme suit
Dépenses de fonctionnement
002-Résultat d'ex loitation re orté
011-Char es à caractères énérales
012-Char es de ersonnel et frais assimilés
014-Atténuationsde roduit
023-virement à la section investissement
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
65-Autres char es de estion courante
66-Char es financières
67-Char es exce tionnetles
68-Provisions
Total Dé enses de fonctionnement
BP 2025
0, 00
424 670. 00
715000. 00
16700
218750. 00
54 000. 00
303 060. 00
15940. 00
0. 00
12000. 00
1 760 120. 00
Recettes de fonctionnement BP 2025
002 - Résultat d'ex loitation re orté
013-Atténuations de char es 30 000. 00
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections 15000. 00
70-Ventes de produits fabriqués, prestations de services mar-
chandises 128000. 00
73-lm ots et taxes 609020. 00
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025
Page 4 sur 12 731 - Im ositions Directes 713 000. 00 74-Dotations et artici ations 195300. 00 75-Autres roduits de estion courante 69 800. 00
76-Produits financiers 0-00
77-Produits exce tionnels 0-00 78 - Re rises amorti et Provisions 0. 00 Total Recettes de fonctionnement 1 760 120. 00
Dépenses d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
re orté
040 - 0 érations d'ordre de transfert entre section
041 - 0 érations Patrimoniales
10 - Immobilisations cor orelles
16-Em runts et dettes assimiles
20 - Immobilisations incor orelles sauf le 204
204 - Subventions d'é ui ement versées
21 - Immobilisations cor orelles
23 - Immobilisations en cours
45-0 érations our com te de tiers
Total dé enses d'investissement
Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
re orté
021 - Virement de la section d'exploitation (recettes)
024 - produits des cessions d'immobilisations
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
041 - Opérations patrimoniales
10 - Dotations, fonds divers et réserves hors 1068
1068 - Excédentde fonctionnement capitalisés
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisation corporelles
Total Recettes d'investissement
Budget nou-
^T -';ei2 025 VOTE
15000. 00
30 000. 00
83 000. 00
2 352. 00 36 648. 00
8195. 00 7105. 00
122556. 40 1155743. 60
Total BP 2025
0, 00
15000, 00
30 000. 00
0, 00
83 000. 00
39 000. 00
15300. 00
1 278 300. 00
133 103. 40 1 327 496. 60 1 460 600. 00
Budget nou-
veau 2025 Total BP 2025
VOTE
Reports
2024
390 035. 00
128657. 05
218750. 00
90 000. 00
54 000. 00
30 000. 00
102000. 00
300131. 27
117905. 00
29121. 68
390 035. 00 1 070 565. 00
128657. 05
218750. 00
90 000. 00
54 000. 00
30 000, 00
102000. 00
300131. 27
507 940. 00
29121. 68
0, 00
1 460 600. 00
Finances - Budget Assainissement - Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l'exercice du budget annexe assainissement de la commune de Maclas en 2023
M. RICHARD rappelle que le budget annexe Assainissement est dorénavant soumis au compte^financier unique, document établi en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) et que celui-ci se substitue au compte administratif et de gestion.
Page 5 sur 12
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 Le Conseil Municipal, réuni sous la présidencede Monsieur Richard Christophe, Adjoint au Maire chargé des finances, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 du budget annexe assainissement de la commune dressé par Monsieur Hervé BLANC, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéréainsi que les dépenseset recettes de l'exercice 2024 :
FONCTIONNEMENT DEPENSES
011-Char es à caractère énérale
012-Char es de ersonnel et frais assimilés
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
66-Char es financières
67-Char es exce tionnelles
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT RECETTES
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
70-Ventes de produits fabriqués, prestations de services mar-
chandises
74-Dotations et artici ations
75-Autres roduitsde estion courante
76-Produits financiers
77-Produits exce tionnels
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Résultat Fonctionnement 2024
Résultat antérieur reporté
CFU 2024
22 256. 58
16228. 22
144484. 75
8 504. 22
191 473. 77
CFU 2024
32412. 42
139009. 55
2619. 17
71 131. 21
1 167. 60
0. 00
246 339. 95
54866. 18
157808. 47
INVESTISSEMENT DEPENSES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
21 - Immobilisations corporelles
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT RECETTES
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
041 - Opérations patrimoniales
10 - Immobilisations corporelles
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
20 - Immobilisation incorporelles
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT
CFU 2024
32412. 42
82 266. 36
108. 00
5 429. 40
120216. 18
CFU 2024
144484. 75
29123. 11
173 607. 86
Résultat Investissement 2024
Résultat antérieur reporté
Résultat Investissement Cumulé
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025
53 39^. 68
303 436. 28
356 827. 96
Page 6 sur 12 Constatant que l'exécution des dépenses et des recettes relatives à l'exercice 2024 a été réaliséepar le Receveur municipal et que ce dernier a validé les résultats du CFU.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil nflunicipal,
APPROUVE le compte financier unique de la commune pour l'exercice 2024 du budget annexe assainissement, dont les écritures sont conformes avec le Receveur municipal de la commune pour le même exercice.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Libellés
Résultats antérieurs re-
ortés
Opérations de l'exercice
Résultats de {'exercice
Résultats cumulés
FONCTIONNEMENT
Dépenses ou Recettes ou
Déficits
INVESTISSEMENT
Dépenses ou Dé- Recettes ou
191 473. 77
Excédents
157808. 47
246 339. 95
54866. 18
212674. 65
ficits
120216. 18
Excédents
303 436. 28
173607. 86
53391. 68
356 827. 96
Autorise M. le Maire à signer tout document afférant à la présente décision
Reprise de résultat de l'exercice 2024
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'instruction budgétaireet comptable M49, il convient d'af- fecter le résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2024 pour le budget annexe assai- nissement,
Considérant que le compte administratif 2024 présente un excédent cumulé de la section de fonctionne- ment de 212 674. 65 ,
Constatant que ledit compte administratif 2024 fait apparaître un excédentcumulé de la section d'inves- tissement de 356827. 96 ,
Considérantles besoins recensés lors de l'élaboration du budget primitif 2025,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil nflunicipal,
DECIDEd'affecter l'excédent de fonctionnement de 212 674. 65 de la façon suivante.
. 212 674. 65 reportés en section de fonctionnement du budget primitif 2025 compte 002 - Excédentsantérieurs reportés
. 0 , affectés en section d'investissement du budget primitif 2025 compte 1068 - Opérations financièresexcèdent de fonctionnement capitalisé.
CONSTATE le report de l'excédent cumulé d'investissement pour un montant de : 356 827. 96 , au compte 001 Solde d'exécution de la section d'investissement en recette d'investissement au budget annexe assainissement 2025
AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la présente décision
Page? sur 12
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 Budget primitif 2025
Monsieur Christophe Richard, présente au conseil municipal les propositions relatives au budget primitif 2025, du budget annexe assainissement, préparéavec la commission finances.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil nflunicipal,
. VOTEle budget primitifde l'exercice2025 du budget annexe assainissementau niveau du chapitre en fonctionnement comme en investissement,
. PRECISE que le budget de t'exercice 2025 a été établi en conformité avec la nomenclature M49 et voté par nature sans qu'aucune procédure spécifique ne soit retenue.
. ADOPTE le budget principal primitif annexe assainissement de l'exercice 2025, arrêté comme suit :
Dépenses de fonctionnement
002-Résultat d'ex loitation re orté
011-Char es à caractères énérales
012-Char es de ersonnel et frais assimilés
014-Atténuationsde roduit
022-Dé enses im revues
023-virement à la section investissement
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
65-Autres char es de estion courante
66-Char es financières
67-Char es exce tionnelles
Total Dé enses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
002 - Résultat d'ex loitation re orté
013-Atténuations dechar es
042-0 érations d'ordre de transfert entre sections
70-Ventes de produits fabriqués, prestations de services mar-
chandises
73-Produits issus de la fiscalité
74-Dotations et artici ations
75-Autres roduits de estion courante
76-Produits financiers
77-Produits exce tionnels
78 - Re rises amorti et Provisions
Total Recettes de fonctionnement
Dépenses d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement re orté
040 - 0 érations d'ordre de transfert entre section
041 - 0 érations Patrimoniales
10 - Immobilisations cor orelles
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025
BP 2025
21 700. 00
17000. 00
234 044. 65
145000. 00
10. 00
7 920. 00
425 674. 65
BP 2025
212674. 65
36 000. 00
135000. 00
42 000. 00
425 674. 65
BP 2025
36 000. 00
45 000. 00
Page 8 sur 12 16 - Em runts et dettes assimilées
20 - Immobilisations incor orelles sauf le 204
204 - Subventions d'é ui ement versées
21 - Immobilisations cor orelles
23 - Immobilisations en cours
Total dé enses d'investissement
Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécutionde la section d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation (recettes)
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section
041 - Opérationspatrimoniales
10 - Immobilisations corporelles
13 - Subventions d'investissement
16 - Emprunts et dettes assimilées
21 - Immobilisation corporelles
27 - Autres immobilisations financières
Total Recettes d'investissement
82 850. 00
45 000. 00
44 000. 00
537 422. 61
790 272. 61
BP 2025
356 827. 96
234 044. 65
145000. 00
45 000. 00
800. 00
8 600. 00
790 272. 61
. AUTORISE M. le Maire à signer tout document afférant à la présente décision
Adhésion au service d'Assistance à la Gestion Energétique (SAGE) du SIEL
CONSIDERANT qu'il y a lieu de délibérer pour demander au SIEL-TE Loire d'assister la collectivité dans la gestion énergétiquede son patrimoine,
CONSIDERANT que l'adhésion à cette compétence est prise pour une période de 6 ans minimum, et à l'issue de cette période, adhésion pour une durée annuelle par tacite reconduction,
CONSIDERANT que le montant de la contribution que la collectivité s'engage à verser annuellement au SIEL-TE Loire s'élèvedonc à : 1867 ,
CONSIDERANT que cette contribution est révisable chaque année, selon le tableau annuel des contribu- tions du SIEL-TE Loire, en tenant compte du pourcentage d'évolution du glissement vieillesse technicité « effet de carrière » des agents du service SAGE,
CONSIDERANT que ce montant est versé au SIEL-TE Loire au cours du premier semestre de l'année considérée, à défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
CONÔIDERANT que dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », le SIEL-TE Loire propose un ensemble de modules complémentaires nécessitant une délibération et impliquant un coût supplémen- taire.
Ces modules sont :
. Télégestion ;
. Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) Bâtiment & Energie ,
. Accompagnement au contrat d'exploitation et de maintenance avec Intéressement aux économies d'énergie ;
. Accompagnement au décret tertiaire /OPERAT.
CONSIDERANT que le détail des prestations, les conditions d'intervention du SIEL-TE Loire et la réparti- tion des rôles entre le SIEL-TE Loire et la collectivité sont explicitées dans la convention annexée à la présente délibération.
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PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
. DECIDEque la collectivité adhère au service d'Assistance à la Gestion Energétiquemis en place par le SIEL-TE et décrit ci-dessus, et s'engage à verser les contributions annuelles correspon- dantes
. APPROUVE la conclusion de la convention à intervenir entre la commune et le SIEL-TE
. AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces à intervenir
Rénovation Energétique du gymnase : Validation des travaux d'installation d'une télégestion
M. le Maire rappelle que le conseil municipal s'est positionné favorablement au lancement d'une opération de rénovation énergétique du gymnase. La première étape consiste en l'installation d'un système de télé- gestion qui permettra :
. Gestion et suivi du fonctionnement du chauffage(radiants, radiateurset cassettes salle de danse). . Gestion et suivi du fonctionnement de l'eau Chaude Sanitaire
. Gestion et suivi du fonctionnement le fonctionnement des ventilations
. Suivi et traçabilité des températures (extérieure, départs, ambiances)
. Planification des consignes de températures ambiantes
Dans le cadre de la compétence optionnelle « SAGE », à laquelle la commune de MACLAS adhère, le SIEL propose une option « Télégestion » comprenant l'installation d'un système de télégestion ainsi que la maintenance.
Le coût prévisionnel de l'installation du système de télégestionest de 22 210. 02 HT.
La souscription à cette option et la réalisationdu projet entraînent le versement d'une contribution annuelle pour la maintenance de 280 pour l'installation télégestion Gymnase (220 de base + 1 par point de pilotage (ici 60 points)) jusqu'à la fin de l'adhésion à la compétence optionnelle « SAGE ». Cette contribu- tion est revalorisable selon le tableau annuel des contributions SIEL-TEet sera inscrite au compte 6554.
M. le Maire propose de valider les travaux d'installation de télégestion réaliséspar le SIEL-TE.
M. le Maire propose de solliciter une subvention auprès du SIEL-TE à hauteur de 20% des travaux pla- fonné à 4000 .
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Wlunicipal,
Approuve la souscription à l'option « Télégestion » de la compétence optionnelle « SAGE », et autorise M. le Maire à signer la convention correspondante,
Approuve le montant des travaux tel que présenté et la contribution de la commune, étant entendu que la contribution sera calculée sur le montant réellement exécuté.
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Rénovation Energétique du gymnase : Demande de subvention Agence Nationale du Sport - Plan 5000 équipements génération2024
.
le Maire rappelle que le gymnase de Maclas a été construit en 2003. D'une surface de 1902 m2, il est
soumis au décret tertiaire.
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PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025 La commune a mandaté le SIELpour réaliser un audit énergétique du bâtiment. Le constat est sans appel, il est nécessaire de réaliser des travaux de rénovation énergétique pour obtenir un confort thermique plus optimal.
En effet, ce bâtiment, depuis sa construction, rencontre des problèmes de chauffage de la grande salle avec une solution technique très énergivore. De plus, sur ce type de bâtiment, avec de multiples usages, il est nécessaire de prévoir un système de télégestion pour contrôler précisément le chauffage, la ventila- tion et la production d'eau chaude sanitaire en fonction des périodes d'occupation et du nombre de per- sonnes accueillies.
Les travaux prévoient
. Le remplacement des radiants de la grande salle. Actuellement, seuls deux sur sept fonctionnent. De plus leur emplacement actuel ne permet pas de maîtriser les zones de chauffe. . Mise en place d'une télégestion pour contrôler le chauffage, la ventilation et la production d'eau chaude sanitaire
. Remplacement de l'éclairage intérieur par des LED
. Isolation de la toiture et des murs
Ces travaux permettraient une réduction des consommations énergétiques de 53%.
Le coût des travaux et le plan de financement sont les suivants :
Travaux
Changement des radiants
Télégestion
Remplacement éclairage
Isolation du plafond
Isolation des murs
TOTAL Travaux
Maîtrise d'ouvre
CT/CSPS
35 000, 00
21250, 00
45 000, 00
20 000, 00
185 000, 00
306 250, 00
36 750, 00
5 000, 00
Subvention
Etat-Fonds Vert 2025
ANS- 5000équipementssportifs
SIEL-Rénolution
CD42
Autofinancement
Montant
139200, 00
69 600, 00
20000, 00
7000, 00
112 200, 00
40, 00%
20, 00%
5, 75%
2, 01%
32, 24%
34800000 100 00% TOTAL 0 ération 348 000, 00 TOTAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil nflunicipal,
Approuve le projet de rénovation énergétique du gymnase
Approuve le plan de financement tel que présenté
Approuve le dépôt d'une demande de subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport au titre du Plan 5000 Equipements Génération 2024 à hauteur de 20% du projet soit 69 600
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision ainsi que les conventions d'occupation du gymnase, nécessaires au dépôtde la demande de subvention
Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour «'aménagement d'une aire de jeux inclusive
M. le Maire rappelle que la commission enfance, en lien avec le conseil municipal des enfants, a travaillé sur l'aménagement d'une aire de jeux inclusive à proximité du parking du périscolaire.
Le coût des travaux et le plan de financement sont les suivants :
PV Conseil Municipal - 15 Avril 2025
Page 11 sur 12 Dépenses
Table pingpong
Jeu à ressort Abeille
Panneau ludique
Table pique nique PMR
Panneau de lancer
Panneau en dibond
2 230, 00
1368, o
327i, oe
2 060, 00
1691, 00
398, 00
Subvention
Région AURA
Autofinancement
Montant %
5509, 00 50, 00%
5 509, 00
11018, 00
50, 00%
100, 00% TOTAL 0 ération 11018,00 TOTAL
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal,
Approuve le projet d'aménagementd'une aire de jeux inclusive
Approuve le plan de financement tel que présenté
Approuve le dépôt d'une demande de subvention auprès de la région Auvergne Rhône-Alpes à hauteur de 50% du projet, soit 5 509 .
Autorise M. le Maire à signer tout document afférent à la présente décision
Information sur les décisions prises par le maire par délégationdu conseil municipal
Le conseil municipal a, par délibération,délégué au maire certaines de ses attributions. Conformément à l'article L. 2122-23 du Code Généraldes Collectivités Territoriales, les décisionsprises par M. le Maire en vertu des délégationsaccordéesdoivent faire l'objet d'une information en conseil municipal.
Les décisions suivantes ont été prises par M. le Maire :
2025. 007 08/04/2025 Renoncement au droit de préemption - DIA- Chez Lhotte
2025. 008 08/04/2025 Signature Marché d'entretien et tontes des terrains de football
Questions diverses
Sansob'et
Séance levée à 20
Le Maire,
Hervé BLANC
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en
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Le secret 're,
Chris o e RICHARD
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