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Arrêté - AM 2023170 Festivites ODP Interdiction Circulation et Stationnement Sardinade 27.05.2023
Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023170 Festivites ODP Interdiction Circulation et Stationnement Sardinade 27.05.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/2023
Publication :
17/05/2023
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/LC/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2023170
Portant
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public,
interdiction
de
la circulation
et du
stationnement
Sardinade
géante
à l’occasion
du
110°"°
anniversaire
du
Lavandou
27
mai
2023
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10
et
R.417-11,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
- marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
organise
une
Sardinade
géante
à
l'occasion
du
110°"*
anniversaire
du
Lavandou,
sur
le
Front
de
Mer,
le 27
mai
2023,
Considérant
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
dans
le
périmètre
concerné,
afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation,
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
sa
Sardinade
géante
à
l’occasion
du
110°"°
anniversaire
du
Lavandou,
la
Commune
se
réserve
l'occupation
d’un
emplacement
sur
le
domaine
public,
situé
sur
le
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
le
27
mai
2023
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation,
tel
que
figuré
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal.
Page
1/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230516-AM2023170-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/2023
Publication :
17/05/2023
Article
2
: Afin
de
permettre
l'organisation
et
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
seront
interdits,
le
27
mai
2023
dans
les
conditions
et
sur
les
voies
et
portions
de
voies
telles
que
définies
ci-
après
et
telles
que
figurées
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté
municipal :
2-1/_Interdiction
de
la
circulation
le
27
mai
2023
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation
e
Quai
Gabriel
Péri
e Du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny
e
Rues
Charles
Cazin,
e
Rue
Jean
Aicard,
e
Place
Ernest
Reyer
2-2/_
Interdiction
du
stationnement
du
26
mai
2023
de
12h00
à
la
fin
de
la
manifestation
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Quai
Gabriel
Péri
2-3/_
Interdiction
du
stationnement
le
27
mai
2023
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation
e
Rue
Charles
Cazin
Article
3
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et
d’une
manière
générale
pour
tous
les
services
liés
à
la
sécurité
et
à
l’organisation
de
la
Sardinade
géante à
l’occasion
du
110°"*°
anniversaire
du
Lavandou.
Article
4
:
La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le
site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5
:
Dans
l'hypothèse
où
un
stationnement
gênant
perturberait
l’organisation
de
cette
manifestation,
il
sera
procédé
à
l'enlèvement
de
tout
véhicule
(y
compris
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
etc.)
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à ses
risques
et
périls.
Page
2/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230516-AM2023170-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/2023
Publication :
17/05/2023
Article
6 : Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9
-
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
7 : Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
16
mai
2023
Le
Maire
Gil Bernardi
Page
3/3 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20230516-AM2023170-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
17/05/202
Publication :
17/05/2023
ACCES BLOQUE
27 Mai à partir de 6h
=#,
ee
STE
A
L
7
2 1
di
180
v
Qu
we
DL
Ch
#
ER
LL]
1
AUTE
Stationnement interdit du 26 mai 12h jusqu’à la fin de la manifestation
Stationnement interdit du 27 mai 6h jusqu’à la fin de la manifestation
Lieu du repas : ODP du 27 mai - 6h jusqu’à la fin de la manifestation
Circulation interdite du 27 mai - 6h jusqu'à la fin de la manifestation
TL
TRE
;
4\
È
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7
*
2
À
*
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