Arrêté - ARRETE 2024 084

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Arrêté - ARRETE 2024 084 Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 084)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

ARRETE MUNICIPAL

Numéro PORTANT SUR LA RÈGLEMENTATION

DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

2024-084 | RUE CAMILLE PISSARO

À L'OCCASION DE LA FÊTE DES VOISINS

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R411-8, R411-25 et R417-1,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, R 644-2-1,

Vu le Décret n° 86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation

routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits etlibertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’Instruction Interministérielle du 15 juillet 1974 : arrêté du 18 juillet 1974, arrêté du 6 novembre 1992,

concernant la signalisation temporaire,

Vu la demande en date du 23/05/2024 par laquelle l'ASL LES METAIRIES, représentée par Monsieur

CHEVALIER Adrien, demande l'autorisation pour bloquer la circulation automobile dans la rue Camille Pissaro, sauf aux riverains, à l'occasion de la fête des voisins,

Considérant la nécessité de règlementer le stationnement et la circulation des automobiles dans la rue Camille

Pissaro, sauf aux riverains, à l'occasion de la fête des voisins,

ARRETE

ARTICLE 1: La circulation sera interdite, sauf riverains, à tous véhicules rue Camille Pissaro le

dimanche 02/06/2024, de 10h00 à 20h00.

ARTICLE 2 : Les services techniques de la Ville de Soisy-sur-Seine assureront la mise en place des barrières et

des panneaux de signalisation de type BO.

ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes

pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un

recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine, les autorités administratives et agent de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux d'affichage prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 29/05/2024.

Le Maire

an-Baptiste Rousseau

PUBLIÉ OU NOTIFIÉLE. 3 0 MAI 2024 LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

3 0 MAI 2024

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE

LE MAIRE

n Baptiste ROUSSEAU

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretarat@soisysurseine.fr

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