Arrêté - ARRETE 2024 003

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Arrêté - ARRETE 2024 003 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 003)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

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ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

RUE EUGENE WARIN

2024-003 EN RAISON DES TRAVAUX DE VOIRIE

(Création d'ilots en demi-chaussée)

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d'autorisation en date du 10/01/2024, de la société SRT pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, d'intervenir Rue Eugène Warin à SOISY SUR SEINE, pour des travaux de voirie (Création d’ilots en demi-chaussée),

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement Rue Eugène Warin, en raison desdits travaux de voirie, face au 14 - 16, au droit du 21 - 23, au droit du 17,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société SRT procédera à des travaux de voirie Rue Eugène Warin (Création d'ilots en demi-chaussée), face au 14 - 16, au droit du 21 23, au droit du 17

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieuà partir du lundi 29/01/2024 jusqu'au lundi 19/02/2024 de 9h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, les circulations automobile, bue et piétonne ne seront pas perturbées. La vitesse des véhicules sera limitée à 20 km/h au droit des travaux.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société SRT si la zone de travaux

s'avérait dangereuse pour les piétons.

ARTICLE 5 : L'information aux riverains, la signalisation des déviations et des travaux, la mise

en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de la société SRT. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu’une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

Tout courrier doit étre adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél, 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

Www.soisysurseine.frARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d'affichage de l’arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 11 janvier 2024

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.CT. ? 9 JAN. 2024

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE: k

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU : ? 8 JAN. 2024

LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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