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Arrêté - Arrete 2026 062
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 062)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Le M'air e u mricy-uor
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE
MAIRIE
D'ANC-Y-DORNCYT
(mosclie)
ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RELATIF À LA FERMETURE TEMPORAIRE
DE LA RUE DE CHENEAU
2026/062
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de M. LAUVRAY Aurélien,
Considérant le permis de construction n° 0570212500005.
Considérant que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire d'interdire temporairement la circulation et le stationnement rue de Cheneau à ANCY-DORNOT (57130).
ARRETE
Article 1 : Du lundi 4 mai au mardi 5 mai 2026 et du lundi 11 mai au mardi 12 mai 2026, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits temporairement de la rue de Cheneau entre le N°9 et N°17 à partir de 8h00 jusqu'à 18h00.
Article 2: La circulation des piétons reste autorisée dans la rue concernée,
Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par le demandeur.
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: : Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux
endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle - M. Aurélien LAUVRAY
Ancy-Dornot, le 29 avril 2026
Le Maire,
Denis HAVVNER
Le Maire (ou le Président):
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.