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Arrêté - Arrete 2024 062
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE D'ANCY-DORNOT (Moselle) ARRETE DE STATIONNEMENT 2024/062 Le Maire d'Ancy-Dornot, VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1, VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique, Considérant la demande de stationnement pour un véhicule d'exposition de Monsieur Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne » en date du 4 août 2024 demeurant 21 rue des Quarrés 57130 Ancy-Dornot, ARRETE Article 1 : A compter du 23 août et ce jusqu'au 25 août 2024, le stationnement d'un véhicule d'exposition à proximité de la halle des Fenottes lors de la fête de la brochette sera autorisé. Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place par l'association « Animation Ancéenne ». Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité. Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à: - Mr Stéphane SUARD, Président de l'association « Animation Ancéenne ». - Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle Ancy - Dornot, le 08 août 2024 Le maire, « les SOULIER Le Maire : • certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.