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Arrêté - 2026 200 A Arrete delegation Gerard VERNET 2026 03
Arrêté - 2026 207 A Arrete delegation Anne GIROUDON 2026 03
Arrêté - 2026 206 A Arrete delegation Nicolas BONIN 2026 03
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Arrêté - 2026 222 A Arrete delegation Adjoints Hospitalisation 2026 03 25 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 222 A Arrete delegation Adjoints Hospitalisation 2026 03 25 Demat)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(42:214201477-20280825-2026-222 À AR]
Aceusé certifié exécutoire
[Réception parle préfet 25103720 Publication : 25/03/2026
Arrêté n°2026/222/A
TBRISON
LE MAIRE DE MONTBRISON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L2122-18, qui confère
au Maire la possibilité de déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l’article L3213-2 du Code de la Santé Publique,
VU le Procès-Verbal du 20 mars 2026 installant Le Conseil Municipal et constatant l'élection de M. Christophe BAZILE en tant que Maire de la Ville de Montbrison,
VU la délibération en date du 20 mars 2026 fixant Le nombre d'adjoint à 9,
VU Le procès-verbal d'élection des adjoints au maire en date du 20 mars 2026,
ARRETE
ART. 1. Délégation est donnée à M. Gérard VERNET, 1°’ adjoint, pour prendre, au
nom du Maire, toutes décisions et signer toutes pièces relatives à l'hospitalisation provisoire de malades présumés dangereux.
ART. 2.- En l'absence de M. VERNET, ladite délégation est successivement
accordée aux adjoints dans l'ordre de nomination du tableau, à savoir : . Mme Cindy GIARDINA 2° adjointe
« M Guillaume LOMBARDIN, 3° adjoint
. Mme Cécile MARRIETTE, 4° adjointe
. M Luc VERICEL, 5° adjoint
. Mme Arlette SURGET, 6° adjointe
: M. Nicolas BONIN, 7° adjoint
. Mme Anne GIROUDON, 8 adjointe
: M. Patrice ROMEUF, 9 adjoint
Le présent arrêté sera recopié au registre des arrêtés et transmis à
Monsieur le Sous-Préfet de Montbrison. ART. 5.- Cet arrêté, à supposer qu’il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune Montbrison, Direction Générale, CS 50179, 42 605 MONTBRISON CEDEX étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, sauf les requérants qui usent de la faculté prévue par Les lois spéciales de déposer leurs requêtes auprès des services du représentant de l'Etat ou de son délégué dans les arrondissements, les subdivisions ou Les circonscriptions administratives, Les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le Tribunal.
ART. 6.- M le Directeur Général des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
MONTBRISON, Le 25/03/2026
Christophe BAZILE -
Maire de Montbrison