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Arrêté - 2026 204 A Arrete delegation Luc VERICEL 2026 03 25 Demat
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 204 A Arrete delegation Luc VERICEL 2026 03 25 Demat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
182-214201477-20200825-2026-201-A AR
Accusé cerifié exécutoire
[Réception parle préfet_ 25107202 Publication : 25/03/2026
à a VILLE DE
frau MONTBRISON
2026/204/A
Le Maire de La Commune de Montbrison
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu La délibération du 20 mars 2026 fixant à 9 Le nombre d'adjoints au Maire,
Vu Le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20
mars 2026 constatant l'élection de M. Christophe BAZILE, en qualité de Maire et de
M. Luc VERICEL en qualité d’adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale, il convient de donner délégation à M. Luc VERICEL, 5è"e adjoint au
Maire
ARRETE :
Article 1 En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Luc VERICEL, 5ème adjoint, est délégué pour intervenir en matière de VOIRIE, CIRCULATION, STATIONNEMENT, SECURITE et SALUBRITE PUBLIQUE.
IUassurera Les fonctions suivantes :
- Animer et suivre les dossiers relatifs à La création, l'entretien et La gestion des voies ;
= Animer et suivre les dossiers relatifs à L'organisation du trafic routier urbain et
péri-urbain ;
- Animer et suivre Les dossiers relatifs au stationnement et à l'occupation du domaine public communal ;
- Animer et suivre Les dossiers relatifs à l'occupation du domaine public - Animer et suivre Les dossiers relatifs à la sécurité et à la salubrité publique.
Article2 Cette délégation entraîne délégation de signature des documents
suivants:
- Les courriers relatifs à tout type d'occupation du domaine public sauf marché
forain, fêtes foraines et spectacles ambulants ;
Les pièces et actes relatifs à tout type d’occupation du domaine public (y compris marché forain, fêtes foraines et spectacles ambulants) ;
Les arrêtés d’autorisation de règlementation de La circulation, du stationnement et d'occupation du DP
Les courriers de réponse aux courriers des riverains en matière de voirie, de
stationnement, de circulation ;
- Les courriers, pièces et actes en direction de Loire Forez agglomération au
sujet de l'éclairage public et de la voirie d'intérêt communautaire ; - Les courriers, pièces et actes en direction des partenaires institutionnels concernant les travaux d'enfouissement de réseaux secs (SIEL, opérateurs de télécommunications, Enedis, GRDF, …) et humides (Loire Forez agglomération) ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs au mobilier urbain ;
- Les courriers, pièces et actes en direction du Départemental de La Loire au sujet des voiries départementales ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à La signalétique ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à la salubrité et à l’hygiène des voies, terrains et bâtiments ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à la prévention de la délinquance
- Les courriers, pièces et actes relatifs au bruit et aux troubles de voisinage ; - Les courriers, pièces et actes relatifs aux animaux dangereux ou errants ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs aux immeubles menaçant ruine ;
- Les courriers, pièces et actes relatifs à la prévention des risques naturels et
technologiques ;
- Les courriers de réponse aux réclamations des riverains en matière de sécurité et de salubrité.
Article 3 Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés de La mairie et copie en sera adressée à M.le Sous Préfet ainsi qu’au Comptable Public.
Article 4 le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Lyon (Palais des Juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03) et sur le site www.telerecours.fr ou d'un recours gracieux auprès de la commune de Montbrison, 1 place de l'Hôtel de Ville, CS 50 175, 42605 MONTBRISON CEDEX, étant précisé que celle- ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répandre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Fait à Montbrison, le 25/03/2026,
ES —
LE
Christophe BAZILE il
Maire de Montbrison
M. Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte du fait
De sa transmission en Sous-Préfecture de Montbrison Le
Sa publication Le
Notifié Le :
Le Maire :